Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 juin 2009 01

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 juin 2009 01 Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 juin 2009 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation, Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

Compte rendu

du

Conseil municipal du

24 juin 2009

1Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

L'an deux mille neuf, le vingt-quatre juin, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI (à partir du dossier 2), Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Anne-Claude COCOUAL, Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Caron a donné pouvoir à M. Ourmières

Mme Telli a donné pouvoir à M. Cloteaux

Mme Haciislamzade a donné pouvoir à Mme Noël

Absente :

Mme Fernandez

Le conseil municipal approuve tout d'abord à l'unanimité le compte rendu de sa séance du 13 mai 2009.

Dossier 1 – ANRU des bords de Seine– Convention de relogement interbailleurs.

Sur le rapport de M. le Maire,

La mise en œuvre de l'important projet ANRU des bords de Seine va amener la démolition des cités Carasso et Jaurès, soit au total 173 logements. L'opération prévoit la reconstruction d'une offre nouvelle de logements locatifs aidés de qualité dans le cadre de l'effort de mixité générale promue. Un nombre supérieur de logements sera reconstruit mais pour autant, il importe de mobiliser le parc de logements sociaux existant sur toute la ville pour faciliter les relogements. Ainsi, d'importantes négociations ont abouti à une convention de relogement entre la ville, l’Etat, et les organismes AB Habitat, Opievoy, Logirep, Antin et Logistransports.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention et en autorise la signature.

Dossier 1 - bis Convention d'occupation partielle de la place des Fêtes avec le Syndicat de la Boucle de la Seine pour la construction d'un bassin de rétention

Sur le rapport de Mme Prio,

Le Syndicat d'Assainissement de la Boucle de la Seine va procéder à l'implantation d'un bassin de rétention, ouvrage essentiel pour préserver l'environnement et la qualité des eaux de la Seine, à l'angle des rues de la Pâture et Jean Carasso. Les parcelles concernées faisant partie du domaine

2Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

communal il convient qu'une convention d'occupation soit passée avant utilisation de l'espace. Étant donné l'intérêt du projet pour l'environnement, considérant que la Ville est membre de ce Syndicat via la communauté d'agglomération, il est proposé de passer cette convention d'occupation du domaine public à titre gratuit, pour une période de 50 ans pour les terrains supportant les ouvrages définitifs, un périmètre plus élargi étant mis à disposition du Syndicat pour la durée du chantier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention et en autorise la signature ainsi que des actes afférents.

Dossier 2 - ANRU de l'Agriculture – Convention de financement pour la résidentialisation de cités avec AB Habitat.

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Dans le cadre de l'opération ANRU de l'Agriculture, AB Habitat doit procéder à la résidentialisation de plusieurs cités : V. Hugo, Lilas et C. Colomb.

Conformément au dossier ANRU, la ville doit subventionner 10% du montant HT de ces travaux, ce qui permet à l'Office de bénéficier de subventions d'autres partenaires. Il est donc proposé d'accorder à AB Habitat :

• Une subvention maximum de 66 000 euros pour la résidentialisation des Lilas. • Une subvention maximum de 17 000 euros pour la résidentialisation de C. Colomb • Une subvention maximum de 56 000 euros pour la résidentialisation de V. Hugo.

La Ville souhaitant s'inscrire dans le cadre du développement durable, le bailleur devra formellement présenter en amont du démarrage des travaux en quoi ces travaux s'inscrivent dans cette démarche, la commune se réservant le droit de rejeter les dossiers qu'elle jugerait non conformes.

Il est à noter que la communauté d'agglomération agit également très fortement en faveur de l'amélioration du parc locatif et s'est ainsi engagée à participer à hauteur de 10 millions d'euros à la réhabilitation du parc d'AB Habitat.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de financement et en autorise la signature.

Dossier 3 – Construction du Centre de loisirs maternel des Chênes – Indemnisation des architectes candidats.

Sur le rapport de M. le Maire,

La Ville de Bezons travaille depuis 2006 à un projet de construction d'un Centre de Loisirs Maternel sans hébergement dans le quartier des Chênes, en lieu et place de l'actuel Centre « l'Eau Vive », rue des Vallées. Le bâtiment sera édifié sur le parking communal situé entre les rues Maurice Berteaux et des Frères Bonneff. Le dossier a connu du retard du fait du refus par la CAF d'apporter une subvention à l'opération, refus qui n'est aujourd'hui pas levé ; le Conseil général devrait pour sa part le financer à hauteur de 30 % du montant HT, plafonnés à 276 000 €. La vente du terrain de l'actuel CLM des Vallées apportera également une contribution à cette réalisation.

3Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

Pour permettre l'établissement du dossier, compte tenu de l'importance de l'équipement et de son positionnement dans la ville, il paraît intéressant de demander à quelques architectes de produire une esquisse à partir du programme avant de confier à l'une d'entre elle le marché. Après appel général à candidature, trois équipes seront invitées à travailler sur le projet. La « commission des procédures adaptées » du conseil municipal proposera ensuite de confier l'opération un candidat. Il est donc demandé de fixer une indemnité pour les deux candidats non retenus mais ayant travaillé sur le dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 4 000 euros TTC la rémunération qui sera accordée aux candidats non retenus et précise ainsi qu'indiqué ci-dessus la procédure suite à sa délibération du 11 octobre 2006.

Dossier 4 - Charte Qualité de l'accueil des commerçants - Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (2010/2011).

Sur le rapport de M. le Maire,

La « charte qualité de l'accueil » est un outil d'évaluation de l'entreprise qui permet en particulier un audit précis accompagné d'un bilan personnalisé de la qualité de l'accueil téléphonique, intérieur et extérieur du commerce ainsi que de la relation clientèle directe. Une convention a été passée en 2007 entre la ville et la Chambre de Commerce d'industrie. L'opération a connu un très vif succès et des résultats concrets. Il est proposé d'approfondir ce partenariat avec un accompagnement local plus pointu aux commerces adhérents. Seront concernés les commerces et services des principales rues et quartiers commerçants (environ 150 commerces localisés). Les Cafés Restaurant Hôtel sont exclus du dispositif : ils pourront faire l'objet a postériori d'un audit spécifique aux métiers de la restauration. Chaque commerce pourra bénéficier de formations adaptées à ses besoins.

Pour l'année 2010, le budget prévisionnel pour les actions de communication et de valorisation est fixé à 5 550 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention et en autorise la signature.

Dossier 5 - Programmation Région « animation sociale des quartiers » 2009

Sur le rapport de M. Ourmières,

L' « animation sociale des quartiers » est l'appellation de la politique de la ville de la Région. Les financements apportés par la celle-ci doivent concerner des projets en faveur des territoires entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. Les actions subventionnables doivent s'inscrire dans les principaux axes d'interventions définis par la région, à savoir : des actions d'animation locale et d'insertion (soutien scolaire, aide à la parentalité, projet à vocation éducative...) ; des actions de convivialité dans les quartiers ; des chantiers solidarité. L'enveloppe attribuée à la ville de Bezons en 2008 est reconduite en 2009 à hauteur de 29 458 euros

Proposition de programmation 2009 : ateliers d'accompagnement à la scolarité ; contrats vacances, fête de la jeunesse ; « 1,2,3, soleil, Bezons fête l'été ».

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite auprès de la région les subventions pour ces actions et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 2 à la convention cadre.

4Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

Dossier 6 – Convention avec l'association ESSIVAM pour la mise en place des « ateliers de savoirs sociolinguistiques ».

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les ateliers de savoirs sociolinguistiques, sont un soutien au processus d'intégration des populations et se situent dans le champ de la promotion sociale et de la citoyenneté. L'objectif visé, au delà l'apprentissage de la langue française parlée et écrite, est l'insertion sociale des habitants. Pour mener à bien l'action, Il est proposé de retenir l'association ESSIVAM qui dispose de l'agrément organisme de formation et d'une expérience significative en ce domaine. Celle-ci metta à disposition un formateur qualifié qui animera un atelier au sein du centre social le Colombier et un atelier à la Maison de quartier Astérix (Agriculture).

Les ateliers démarreront à la rentrée de septembre. Cette action est soutenue financièrement par l'Etat à hauteur de 11 960 € pour 2009.

Le conseil municipal, à l'unanimité , approuve la convention à intervenir avec l'ESSIVAM et en autorise la signature.

Dossier 7 – Politique de la ville État - 2 ème programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2009

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal a délibéré en mars dernier une première programmation du CUCS. Une action est proposée à la seconde programmation : “la permanence d'accès au droit et d'aide aux victimes” opérée par l'association CIDFF CIDAV qui tient depuis de nombreuses années une permanence dans les locaux de la Maison de la Citoyenneté, rue M. BERTEAUX. Le bilan 2008 de la permanence est le suivant : 257 personnes reçues (563 demandes juridiques traitées) ; les femmes représentent 67% du public ; les demandes relatives au domaine pénal sont en diminution (3%), le domaine civil représente 38% (divorces, autorité parentale, pension alimentaire...), le droit du travail 17% (soit une hausse de 76%)

L'Etat a émis un avis favorable et participera à hauteur de 8 225€. La ville de Bezons quant à elle financera l'action pour un montant de 8 673 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, reconduit cette action pour l'année 2009, approuve le plan de financement et autorise le versement d'une subvention à cette association.

Dossier 8 – Convention ville – CEMEA pour l'accompagnement à la scolarité 2009 2010

Sur le rapport de M. Cloteaux,

La ville a souhaité dès septembre 2008 mettre en œuvre, dans le cadre de sa politique tournée vers la réussite éducative, un projet d 'accompagnement à la scolarité : – en direction des enfants en difficulté scolaire et dont l'environnement socio-culturel est peu favorable aux apprentissages

– par des ateliers de proximité (au sein des quartiers), avec des activités à caractère culturel et scientifique et un accompagnement méthodologique au travail scolaire par une pédagogie adaptée

– en partenariat avec les établissements scolaires

Le conseil municipal, en décembre 2008, a approuvé la mise en œuvre du projet pour l’année scolaire 2008/2009. Il s'est déroulé dans les quartiers du Val et du Colombier en proposant 2

5Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

ateliers de 15 enfants (CM2/6e) fonctionnant après l'école et les mercredis. Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec les Céméa pour l’année scolaire 2009/2010. L'association animera 3 sites (soit 6 ateliers), un de plus donc par rapport à l'année précédente. Les dépenses sont estimées à environ 118 400 euros qui devraient être couvertes pour moitié par des subventions de la région et du département dans le cadre de la politique de la ville. La ville attribuera une subvention aux Céméa dont le solde sera calculé sur la base du bilan financier fourni par l’association.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire cette action en 2009/2010 et de l'étendre sur un 3e site, approuve la convention à intervenir avec les CEMEA et en autorise sa signature.

Dossier 9 – Approbation des comptes administratifs 2008 de la ville et des locations.

Sous la présidence de M. Ourmières,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur les comptes administratifs de la ville et des locations.

Le conseil municipal,

1. APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. Régis, M. Bénidir, Mme Rigaut et M. Legrand s'abstenant, le Compte Administratif de la ville 2008 tel qu’il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs qui dégagent un résultat cumulé de 4 325 207,10 €

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

2. APPROUVE, à l'unanimité, le bilan des transactions immobilière pour l'année 2008 s'établit comme suit :

• Acquisitions :

– 16 rue Meissonnier pour 252 000 €

– 4 rue Jean Jaurès pour 45 000 €

• cessions :

– 16 rue Meissonnier pour 267 577 €

– 32 rue E. Vaillant pour 10 000 €

3. APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. Régis, M. Bénidir, Mme Rigaut et M. Legrand s'abstenant, le Compte Administratif des locations 2008 tel qu’il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs qui dégagent un résultat cumulé de 30 850,70 €.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

4. APPROUVE, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. Régis, M. Bénidir, Mme Rigaut et M. Legrand s'abstenant,, l'affectation proposée des résultats du compte administratif des Locations

Dossier 10 – Approbation des comptes de gestion ville et locations 2008.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Constatant l’identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux, le Conseil municipal, à l'unanimité,

6Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

– Déclare que les Comptes de Gestion ville, et locations 2008 dressés par Madame la Receveur Percepteur et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part,

– Arrête en conséquence ces deux comptes tels qu’il lui sont présentés

Dossier 11 - Modification des tarifs des services municipaux

Sur le rapport de M. Ourmières,

Afin de continuer son effort très significatif pour rendre accessible à tous les services communaux par des tarifs qui demeurent modestes et auxquels s'appliquent en général le quotient familial. Il est proposé de ne les augmenter que de 2%, chiffre inférieur à l'inflation constaté sur l'année 2008 (2, 8%), marquant ainsi un nouvel effort du conseil municipal.

Le conseil municipal, à la majorité, M. Régis, M. Bénidir, Mme Rigaut et M. Legrand votant contre, approuve cette actualisation entrant en vigueur au 1er septembre 2009.

Dossier 12 – Modification des droits de place du marché

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil doit également fixer l'évolution tarifaire des droits de place acquittés par les commerçants du marché auprès de l'exploitant (la Sté Géraud). Celle-ci continue de réclamer des hausses effarantes – près de 50 % cette année ! L'évolution de la chalandise et des prix ne peut permettre d'envisager pareil chiffre d'autant qu'il a été déjà opéré des rattrapages significatifs par le passé. Aussi est-il proposé d'actualiser les droits de place en appliquant simplement le taux d'inflation constaté en 2008, soit +2,8 %

Le conseil municipal, à la majorité, M. Régis, M. Bénidir, Mme Rigaut et M. Legrand votant contre, approuve cette évolution tarifaire des droits de place et redevance du marché de Bezons à partir du 1er juillet 2009.

Dossier 13 – Foire de Bezons – Gratuité des emplacements sur le village associatif

Sur le rapport de M. Ourmières,

La Foire de Bezons du 20 septembre sera l'occasion une nouvelle fois de mettre en valeur les associations de solidarité, culturelles ou sportives bezonnaises et leur rôle sur notre commune. Cette volonté rencontrera un plus fort impact en les regroupant au sein d'un « village associatif ». En contrepartie de l'engagement des associations participantes à contribuer au dynamisme et à l'animation de la manifestation, il est proposé une gratuité des droits de place au sein de ce village. Les associations ne souhaitant pas intégrer le village associatif paieront, elles, un emplacement (10,70 € l'emplacement de 2m).

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la gratuité d'emplacement pour les associations présentes sur le village associatif lors de la Foire de Bezons.

7Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

Dossier 14 – Taxe d'Habitation - Institution d'un abattement à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Sur le rapport de M. Ourmières,

La loi permet l’institution d’un abattement à la taxe d'habitation, facultatif de 10 % calculé sur la valeur locative moyenne des habitations de la commune qui s’applique à l’habitation principale des personnes handicapées ou invalides. La Municipalité souhaite renforcer son action en faveur des personnes handicapées ou invalides en les faisant bénéficier de cette disposition.

Les conditions d'éligibilité et les modalités d'application, nationalement définies, sont indiquées ci- après :

➢ Les locaux concernés : cet abattement de 10% ne concerne que l'habitation principale ➢ Les contribuables concernés doivent remplir au moins une des conditions suivantes : 1. être titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

2. être titulaires de l’allocation pour adultes handicapés ;

3. être atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence ;

4. être titulaires de la carte d'invalidité ;

L'abattement est également applicable aux personnes qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1. à 4. (ces personnes hébergées ne sont pas nécessairement à la charge, au sens fiscal du terme, du contribuable, mais cette résidence d'accueil doit être leur résidence principale).

➢ Modalités d'application de l'abattement :

– Un seul abattement est appliqué quelque soit le nombre de personnes handicapées ou invalides résidant dans l'habitation

– Cet abattement peut être cumulé avec les abattements facultatifs (général à la base ou spécial à la base)

– Pour les enfants mineurs handicapés ou invalides au sens des conditions précitées, qui sont réputés être à la charge de l’un et l’autre des parents divorcés ou séparés, l’abattement de 10 % s’applique sur la valeur locative de l’habitation principale de chacun des parents.

Cette mesure sera applicable à partir des impôts 2010

Le Conseil municipal, à l'unanimité, institue l'abattement à la taxe d'habitation facultatif à la base de 10% en faveur des personnes handicapées et invalides, dans les conditions décrites ci-dessus.

Dossier 15 - Solidarité avec le Nicaragua - Projet Monte Grande

Sur le rapport de M. Ayivi,

La coopération avec le Nicaragua s'est fortement ancrée dans la vie locale. Bezons participe à plusieurs actions, en partenariat avec la ville de Vaulx en Velin. Le projet Monte Grande, nom d'un village implanté sur le territoire de la commune de Sebaco, s'inscrit dans cette coopération de longue date et a pour objectif l'autonomie intellectuelle et économique des familles de Monte Grande, avec la construction d'un centre de formation polyvalent (école pour les enfants et de formation pour les adultes), et l'apprentissage d'une agriculture adaptée au climat et diversifiée. Considérant l'intérêt de cette opération, il paraît souhaitable de souscrire à ce projet avec l'octroi

8Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

d'une subvention de 5000€ au Comité vaudais d'amitié et de solidarité avec Sebaco.

Le conseil municipal, à l'unanimité, M. Régis (momentanément absent) ayant donné pouvoir pour ce vote à M. Bénidir, approuve le versement de cette subvention.

Compte rendu de la mission « Un avion pour la paix ».

M AYIVI rend compte de la délégation en PALESTINE à laquelle il a participé au nom de la commune avec une centaine d'élus de diverses villes et de personnalités. Il témoigne de son indignation face aux conditions de vie faites aux palestiniens et s'insurge contre l'occupation et la colonisation de ce territoire par Israël. Il en appelle à la justice, au respect du droit et des libertés ; il demande la suspension des accords franco-israëliens tant qu'il sera porté atteinte aux droits de l'Homme et affirme la volonté d'agir en ce sens, de développer les coopérations

Dossier 16 – Adhésion à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport.

Sur le rapport de M. Berkane,

L'Association des élus en charge du sport a été créée en 1997 avec pour principaux objectifs de : défendre les intérêts des collectivités locales dans ce domaine ; assurer une représentation active des adhérents au sein des instances décisionnaires du sport au niveau national et territorial ; développer une politique partenariale avec le mouvement sportif. Considérant l'importance donnée à la pratique du sport et l'implication de la municipalité dans ce domaine, il paraît pertinent d'intégrer ce lieu d'échange et de réflexion en matière de politique sportive ainsi que de pouvoir bénéficier de conseils juridiques et techniques spécialisés. La cotisation annuelle se monte pour l'année 2009 à 410 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette adhésion et le paiement de la cotisation statutaire, dit que l'élu délégué au sport représentera la ville au sein de l'association. Dit qu'il délibérera sur le renouvellement de son adhésion au vu du bilan que lui présentera son représentant au sein de l'association

Dossier 17 - Marches publics - Avenant au marché de services de télécommunications – voix, données, fixe-mobile

Sur le rapport de M. Ourmières,

Depuis 2006, le marché de services de télécommunications pour les lots services de téléphonies fixes – boucles locales isolées haut débit et 3 services de télécommunications de données numériques - a été attribué à la société Neuf Cegetel. La société SFR, détenant la quasi-totalité du capital social de Neuf Cegetel a décidé de procéder à une opération de fusion-absorption de sa filiale. Des avenants approuvant ce transfert de titulaire du marché doivent donc être approuvés par la ville.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les avenants de transfert, les autres clauses du marché demeurant inchangées.

Dossier 18– Marchés publics - Avenant au marché de Restructuration et extension des réfectoires à l'école Paul Langevin.

Sur le rapport de M. Bordas,

9Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

Par délibération d'avril 2007, un marché en appel d'offres pour les travaux de restructuration et extension des réfectoires à l'école Paul Langevin a été signé avec les sociétés CARL CONSTRUCTION pour le lot n°1 ; FORCLUM pour le lot n°6 et RINGENBACH pour le lot n°7. Des travaux complémentaires sont nécessaires sur cette opération dont le montant global s'élève à 792 660,73 € HT. L'augmentation par rapport au marché global initial n'est que de 3,27 %, chiffre faible compte tenu de l'ampleur et de la complexité du chantier.

Le Conseil Municipal, sur l'avis favorable de la Commission d'Apples d'Offres, à l'unanimité, approuve ces avenants et autorise leurs signatures, les autres clauses du marché demeurant inchangées.

Dossier 19 – Tableau des effectifs du personnel communal

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des évolutions nécessaires, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er juillet 2009

Transformation d'un poste de rédacteur en attaché

Transformation d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe en assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe

Transformation d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe en adjoint d'animation de 2ème classe

Suppression d'un poste d'ingénieur principal

Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème classe

Transformation de 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe en adjoint technique de 2ème classe

Transformation d'un poste d'agent social de 2ème classe en agent social de 1ère classe

Création d'un poste d'auxiliaire de soins à TNC (50%)

Création d'une vacation de psychologue de 15H hebdomadaires à un taux horaire de 19€ brut

Au 1er septembre 2009

Création d'un poste d'apprenti

Dans le cadre du temps du midi, à compter du 1er septembre 2009, reconduction de :

- 14 postes d'adjoint d'animation de 2ème classe pour 12 h hebdomadaires

- 5 postes d'éducateur des APS de 2ème classe pour 10 h hebdomadaires

- 1 vacation d'assistant d'enseignement artistique au taux de 20 euros pour 1 heure hebdomadaire

Dossier 20 – Compte rendu des décisions de gestion courante.

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

14/04/09 Contrat entre la ville et l'association ARTEMUSE pour le spectacle « Le Tour du Monde des contes » à la médiathèque Maupassant, le 20 juin 2009

10Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

28/04/09 Convention ville/association Joséphine pour le projet « se mobiliser pour être bien dans son corps, dans sa tête et bien vieillir » en direction des retraités

13/05/09 Marchés publics : Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de secours avec l'entreprise Incendie Protection Sécurité

15/05/09 Convention avec l'association RH'PROGRESS pour l'animation des ateliers lors de l'opération jobs d'été 2009

19/05/09 Convention de mise à disposition des locaux HRO pour l'exposition REV'ARTS

25 mai 2009 Assurance de l'exposition Rev'Arts 2009 dans le bâtiment River Ouest auprès de Marsh Assurances

28/05/09 Prestation spectacle avec la société « Caroussel Diogène, Jean-Luc Roudaut » pour l'organiation de la fête de quartier de l'Agriculture, le dimanche 14 juin 2009 au parc Bettencourt

29/05/09 • Marchés publics : Rénovation de 3 salles de classe, d'un hall et d'un escalier à l'école Victor Hugo avec les entreprises Carl Construction, Solitech, DNF, Forclum et Ringenbach

• Nomination du titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recette Rev'Arts (vente du catalogue de l'exposition)

• Création de la régie Rev'Arts

• Convention avec l'association RH'PROGRESS pour l'animation des ateliers lors de l'opération jobs d'été 2009 – modification du montant de la prestation

2 juin 2009 Convention avec Salsa People pour une animation durant une performance artistique dans le cadre de l'opération Rev'Arts

12/03/09 Contrat avec la Compagnie « Histoire et Culture » pour une prestation de contes et chants dans le cadre d'AfricaBezons 2009

11/05/09 Contrat de maintenance d'un logiciel informatique de la mairie (direction des ressources humaines)

03/06/09 • Prestation d'animation par Frédéric Pocquet dans le cadre de la fête de quartier du Nouveau Bezons le samedi 20 juin 2009

• Prestation d'animation et sonorisation avec la société Anima pour l'organisation de la fête de quartier du Nouveau Bezons le samedi

20 juin 2009

04/06/09 Convention entre la ville et Hamid Boualem pour une action de prévention (sur le thématique de l'audition) à la fête du Printemps le dimanche 14 juin 2009

09/06/09 Marchés publics : avenant n°1 – Maîtrise d'œuvre pour les travaux de ré-aménagement du Centre municipal de santé avec l'entreprise VIVRETUDE

11/06/09 • Assurance des matériels audiovisuels pour la fête de la jeunesse du 25 au 27 juin 2009

• Assurance des œuvres de l'exposition Rév'arts 2009 auprès de Marsh assurances (liste complémentaire des œuvres)

12/06/09 Marchés publics : fourniture de papier pour les différents services de la

11Compte rendu – Conseil municipal du 24 juin 2009

ville avec la société INAPA

16/06/09 Marchés publics :

• avenants au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux dans les écoles K. Marx, L. Michel et Vaillant-Couturier avec la société

I.P.H

• rénovation de 3 classes,d'une cage d'escalier et d'un couloir à l'école Vaillant-Couturier avec les sociétés SEGECOB, EM-TECH

et DNF

• rénovation de 2 classes et d'une cage d'escalier à l'école L Michel avec les sociétés CARL CONSTRUCTION, RINGENBAC, EM-

TECH, CGPG

• vérification des installations gaz dans les divers bâtiments de la ville de Bezons avec la société BUREAU VERITAS

• vérification des ascenseurs, Monte-charge, Monte-handicapés, Appareils de levage et sous pression de la ville de Bezons avec

la société SOCOTEC

• Maintenance des alarmes intrusion de la Ville de Bezons avec la société DELTA Security Solutions

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël.

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