Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2010 02

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2010 02 Document publié le Mercredi 30 juin 2010 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2010 02)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Logement, Compte rendu du Conseil

municipal du

30 juin 2010

1/19L’an deux mille dix, le trente juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE (arrivé en cours du dossier 1), Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Marie-Christine PASQUET-GRELET, Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, François DEMEULENAERE, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Menhaouara à donné pouvoir à Mme Pasquet-Grelet

M. Caron à donné pouvoir à M. Ourmières

Mme Courbez à donné pouvoir à Mme Chassaing

M. Brouksy à donné pouvoir à M. Berkane

M. Lolo à donné pouvoir à M. Launay

Mme Ferraty à donné pouvoir à M. Demeulenaere

M. Legrand à donné pouvoir à M. Benidir

Absente :

Mme Telli

Le conseil municipal approuve tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 31 mars dernier.

M. le Maire annonce que le dossier n° 19 relatif à des évolutions dans la représentation du Conseil Municipal dans quelques conseils d'écoles, nécessitant encore des ajustements, est retiré de l'ordre du jour.

Dossier 1- Compte rendu d'activité 2009 de Sequano – Aménageur de la ZAC des Bords de Seine

Sur le rapport de M. le Maire,

Chaque année, l'aménageur de la ZAC des Bords de Seine doit présenter au Conseil Municipal un compte rendu des activités menées.

En 2009, le travail s'est porté en particulier sur les espaces extérieurs. D'importantes études ont été menées :

• sur les usages pour identifier plus précisément les futurs flux de circulation piètonne, Deux- roues et routiers ; le projet d’aménagement en a été modifié

• pour élaborer un schéma lumière permettant de mettre en valeur le site • sur les commerces existants de la rue Jean Jaurès afin d'envisager comment les valoriser • en vue de la création d'un réseau de chaleur desservant le quartier

• la phase d'avant projet des espaces extérieurs a ainsi pu être lancée en intégrant aussi les le futur tramway.

2/19Au vu de l’avant-projet et sur la base d’études hydrauliques spécifiques, le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau a été finalisé. Le dossier de déclaration d'utilité publique de l'opération a été établi (l’enquête publique s'est déroulée en mai 2010).

Au niveau foncier, l’année 2009 a été l’occasion de prendre contact avec l’ensemble des particuliers, enseignes commerciales et institutionnels pour l’acquisition des biens dans le périmètre de la ZAC. En décembre 2009, SEQUANO s’est rendu notamment propriétaire des premières parcelles appartenant à la Ville de Bezons afin de préparer la reconstitution des logements démolis. L'office HLM intercommunal AB HABITAT a été choisi pour la construction de la résidence L. et R. Aubrac, rue Branchard (locatif aidé) ; les démolitions nécessaires à ce projet ont été engagées.

Le bilan général de l'opération a peu évoluer ; il s'équilibre à la somme de 55 377 860,82 €, la participation communale restant stable à 4 542 946 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu d'activité 2009 présenté par Sequano Aménagement sur l'aménagement de la ZAC des Bords de Seine.

Dossier 2 - Commerces du Quartier du Colombier – Convention avec l'EPARECA

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans l’îlot du Colombier, rue Jean-Jaurès, une douzaine de commerces et services sont en activité en pieds d’immeubles. Au sein de la nouvelle organisation urbaine de la ville (lancement d'une réflexion autour de la création d'un coeur de ville, ZAC des Bords de Seine, arrivée du tramway, grandes entreprises), l’appareil commercial de l’îlot du Colombier doit être adapté afin de constituer une offre de proximité adaptée aux 3 100 habitants de ce quartier.

L'EPARECA, opérateur public spécialisé dans la restructuration et pérennisation des espaces commerciaux et artisanaux, sollicité par la Municipalité, a manifesté son intérêt pour une action sur ce secteur ; dans un premier temps une étude juridique et foncière sera menée afin de déterminer le fonctionnement actuel de ces activités et juger de la pertinence de leur maintien.

Une contractualisation entre la ville et l'EPARECA doit être opérée avec une répartition financière se montant aux 2/3 pour la première et au 1/3 pour le second, soit environ 17 000 € TTC à la charge de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ledit projet de convention et en autorise la signature.

Dossier 3 – Logement social - Avenant au protocole passé avec la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Sur le rapport de M. le Maire,

Les offices HLM ont pour nombre d'entre eux connu – et connaissent encore – des problèmes délicats d'équilibre financier qui renvoient fondamentalement à la question des moyens consacrés au logement social dans le Pays. AB Habitat a ainsi traversé des moments très difficiles qui ont nécessité une aide particulière de la Caisse de garantie du logement locatif social et des collectivités locales. La situation de l’office s’est depuis sensiblement rétablie. Toutefois, il doit mener sur la période 2009-2013 des projets représentant 244 millions d’euros. Ce dynamise retrouvé – qui s'est concrétisé tout récemment par la pose de la 1ère pierre de la résidence L. et R. AUBRAC à Bezons - amène à prolonger par avenant le précédent protocole sur cette durée. S'agissant de Bezons, la convention – qui concerne aussi l'agglomération et la ville d'Argenteuil - reprend les engagements financiers déjà actés dans le cadre des opérations ANRU menées sur la commune ; ils s’élèvent à 1 619 000 € répartis sur 3 exercices budgétaires (2010, 2011, 2013).

3/19Les opérations patrimoniales en cours ou à engager sur la période 2009-2013 visent : l’amélioration de son patrimoine locatif ; la reconstitution de l’offre de logements sociaux démolis dans le cadre des programmes de rénovation urbaine inscrits en dispositif ANRU ; le développement de son offre de logements locatifs sociaux ; la diversification de son offre de logements avec la construction de programmes en location-accession. Les résidences concernées sur la ville sont : Les Lilas, les Sycomores, C. Colomb, V. Hugo, D. September, R. Masson, A. Delaune et les opérations de l'ANRU des Bords de Seine.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant au protocole CGLLS et en autorise la signature.

Dossier 4 – AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE

Sur le rapport de M. le Maire,

Le concept de centralité suppose de réunir des conditions de densité urbaine, commerciale, d'équipements, de lieux de vie sociale, d'identité suffisante pour proposer une réelle attractivité. Al- ors que Bezons connait une grande évolution urbaine, la réalisation d'un centre-ville, souhaité de longue date, parait désormais véritablement envisageable. La faisabilité d'une opération allant bien au-delà du simple transfert de la mairie à la Grâce de Dieu est aujourd’hui crédible urbanistique - ment comme économiquement. La bonne mesure, les équilibres, sont cependant à trouver dans toutes les composantes d'un aménagement complexe. Aussi importe-t-il de mener le débat public sur cet enjeu majeur pour notre Cité. Le conseil municipal est donc invité à lancer la démarche d'ensemble préalable à toute opération.

Le mode opératoire préconisé pour conduire une opération d’ensemble permettant le financement des équipements publics est la Zone d’Aménagement Concerté. Il est proposé de confier la gestion de cette Z.A.C. à un aménageur, sous la forme d’une concession d’aménagement.

Les objectifs d’aménagement

Ces objectifs partent de deux grands postulats qui devront guider le projet, à savoir :

– créer un véritable quartier de centre-ville à Bezons sur le secteur Grâce de Dieu / Pressensé, au carrefour de deux axes structurants au sein de la ville : le boulevard Gabriel Péri et la rue Edouard Vaillant,

– rechercher une mixité des fonctions urbaines alliant équipements publics, commerces, services et habitat, en tenant compte de la nécessité de développer une vie sociale, commerçante et humaine au sein du quartier pour en faire un véritable centre- ville.

Les objectifs d’aménagement s’articulent autour de 4 grands axes :

• proposer une organisation de l’espace adossée à la création d’espaces publics de qualité, permettant d’accueillir un nouveau transport en commun performant (Tramway dont la ville demande la prolongation) tout en améliorant la qualité de vie sur le secteur Grâce de Dieu / Pressensé

• reconquérir le centre-ville de Bezons pour favoriser sa ré-appropriation par les habitants en proposant une nouvelle identité développée autour de la notion de centralité,

• créer de nouveaux axes de déplacement à la fois est-ouest et nord-sud pour renforcer les liens entre la nouvelle centralité que constituera le secteur Grâce de Dieu / Pressensé, et les

4/19autres quartiers de la ville ; créer les conditions d’un meilleur cadre de vie et d’environnement par la réalisation de liaisons douces,

• réaliser au sein du périmètre de la Z.A.C. des équipements publics nombreux et de qualité : Hôtel-de-ville, groupe scolaire et centre de loisirs, équipements sportifs, salle polyvalente

Les orientations en terme d’équipements publics

Le Programme des équipements publics concerne les voiries et réseaux créés ou restructurés (infrastructures), l'Hôtel-de-ville, des équipements scolaires, de petite enfance, sportifs, de proximité, etc.).

D’autres équipements structurants non financés par l’opération mais justifiés par les besoins exprimés et les projets de la municipalité, peuvent venir conforter la structure urbaine du nouveau quartier.

Les orientations programmatiques

L’opération permettra aussi la réalisation de commerces, de logements, d’activités de services ou de loisirs.

Les modalités de la concertation

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de ZAC, le Conseil Municipal doit fixer les modalités de la concertation préalable à sa création.

Au regard de l’importance de l’opération, est proposé le dispositif suivant :

• Une plaquette de communication spécifique décrivant les enjeux et objectifs de l’opération et destinée à l’ensemble des habitants sera éditée

• L'accompagnement par Bezons Infos de la démarche

• Une exposition du projet itinérante sera réalisée et présentée notamment lors de la Foire de Bezons en septembre et du Forum de la Ville d'octobre.

• Un registre permettant de recueillir les avis et observations sera mis à disposition du public • L'atelier des projets urbains, les conseils de quartier, le Conseil des Seniors, les commerçants, les milieux sportifs et scolaires seront rencontrés

Toutes ces initiatives devront être menées dans un calendrier permettant au Conseil Municipal de décembre 2010 de tirer le bilan de la concertation.

Lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la désignation du concessionnaire de la Z.A.C. en projet

Mener une opération de cette envergure impose de recourir à des spécialistes de l'aménagement. Aussi est-il proposé le lancement d’une procédure de mise en concurrence pour le choix d’un aménageur, sur la base des objectifs de la Z.A.C. qui seront mis à la concertation.

Ainsi, le conseil municipal à l'unanimité des votants (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote) :

APPROUVE, :

• les objectifs d'aménagements poursuivis et les orientations programmatiques de l’opération de constitution d'un véritable Centre-Ville à Bezons, dite « Cœur de ville », ci-dessus énoncés

• les modalités de la concertation à engager en vue de la création de la Zone d'Aménagement Concerté

5/19• le lancement d’une consultation pour le choix d’un aménageur pour la Zone d'Aménagement Concerté de l’opération « cœur de ville », l'opération devant être menée dans le cadre d'une concession

DIT que la commission ad hoc constituée en vue d'examiner les candidatures des aména- geurs pour mener la ZAC en concession sera composée de 5 membres.

DESIGNE, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, au scrutin secret, comme suit les membres du Conseil Municipal la composant :

Titulaires Suppléants

D. Lesparre (Président) par 28 voix G. Caron par 28 voix

F. Prio par 28 voix C. Fernandez par 28 voix

P. Jaouen par 28 voix C. Cappelli par 28 voix

P. Bordas par 28 voix C. Launay par 28 voix

A. Gibert par 28 voix L. Houssaye par 28 voix

Nombre de présents ou représentés par pouvoir : 34

Nombre de votants : 30

Bulletins blancs ou nuls : 2

DESIGNE, à l'unanimité des votants (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Ri- gaut ne prenant pas part au vote), M. le Maire en tant que personne habilitée, comme décrit au code de l'urbanisme, pour engager les discussions et à signer la conven - tion de concession et dit qu'il pourra recueillir l'avis de la commission à tout mo- ment de la procédure.

Dossier 5 - Modification du périmètre scolaire entre les secteurs des écoles L. Michel/G. Péri et P. Langevin.

Sur le rapport de M. Cloteaux,

Nonobstant la volonté gouvernementale de mettre à mal ce dispositif, la sectorisation - qui affecte en fonction de leur lieu de résidence les familles aux écoles - reste une règle majeure de l'école républicaine, un outil d'égalité des chances, de réussite éducative et de mixité. Dans ce cadre, alors que Bezons connait d'importantes évolutions urbaines et dans la perspective de construction d'un nouveau groupe scolaire lié à l'opération ANRU des Bords de Seine, une étude d'ensemble a été menée pour anticiper les évolutions nécessaires. Des propositions de modifications ont été avancées afin de rééquilibrer les effectifs entre certaines écoles. Dans un premier temps il est proposé de modifier le secteur des écoles L. Michel / G. Péri et P. Langevin ; les conseils d'écoles ont été consultés.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut s'abstenant),

– Approuve la modification du périmètre entre les secteurs L. Michel/G. Péri et P. Langevin consistant à inclure dans le secteur L. Michel : la rue Albert 1er (côté pair et impair), les n° 5-7-9 et 11 de la rue de Sartrouville ; l'Allée des Chalets ; la Cité Joliot Curie

– Dit que ces secteurs scolaires entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2010.

6/19Dossier 6 – Centres de loisirs

Sur le rapport de Mme Cappelli,

Les centres de loisirs primaires (CLP) et maternels (CLM) accueillent les enfants scolarisés de 3 à 11 ans. Ce service est très fortement sollicité sur notre ville, et pour répondre au mieux aux besoins des parents, il apparaît nécessaire d'ouvrir à la rentrée prochaine un nouveau CLP à l'école L. Michel à titre expérimental.

De plus, un accueil avant l'école sera organisé dans chaque établissement primaire (cela existe déjà en maternelle) – de 7H 30 à 8 H 20.

Pour autant, il importe d'optimiser les conditions de fréquentation de ces équipements qui souffrent aujourd'hui d'un écart certain entre inscrits et présents, en modifiant certains points des règlements intérieurs afin de les rendre plus clairs (précisions sur l'âge d'accueil ; priorité donnée selon l'ancienneté de l'inscription et la situation professionnelle des parents ; inscription avant le 30 juin sauf arrivée nouvelle sur la commune), mais aussi de renforcer l'engagement des familles qui inscrivent leurs enfants à les y mener effectivement pour ne pas pénaliser celles qui en ont davantage besoin mais ne peuvent être accueillies, les places étant réservées pour rien à des enfants qui ne se présentent pas. D'autre part, deux paragraphes sont ajoutés précisant les règles relatives à la restauration et aux photos-vidéos.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• de l'ouverture d'un 2ème centre de loisirs primaire dans les locaux de l'école L. Michel à partir de la prochaine rentrée,

• de l'ouverture d'un accueil avant l'école dans les établissements primaires de la ville • de modifier les règlements intérieurs des centres de loisirs primaires et maternels tels que présentés.

Dossier 7 – Contrat entre la ville et le Conseil général pour le financement du programme d'équipement communal 2010/2013

Sur le rapport de M. le Maire,

Départements et régions apportent un soutien financier essentiel aux communes pour la réalisation des équipements de base nécessaires à la vie locale. On sait que les pouvoirs publics tentent de remettre en cause cette faculté à l'occasion du débat sur la réforme des collectivités territoriales en cours au Parlement.

Le conseil général du Val d'Oise apporte de longue date une aide aux collectivités ; cependant, les anciennes règles amenaient petites ou grandes communes, riches ou pauvres à disposer pour l'essentiel des mêmes financements. Cette situation a amené le département à réformer en profondeur le système : désormais les aides à l'investissement répondent à une vision pluriannuelle des besoins (4 ans) permettant une véritable programmation budgétaire et son calculées suivant des critères prenant en compte la situation des communes et de leurs habitants.

C'est dans ce nouveau contexte que Bezons a déposé sa candidature. Une enveloppe de 3 503 528 € devrait pourvoir être attribuée dont 1 001 007€ grâce à la bonification « équité ». L'agglomération bénéficiera de 10 % de cette enveloppe : ce sont donc 3 153 175 € qui viendront abonder le programme d'équipement retenu ; il comporte pour les années 2010 /2013 : la réalisation du nouveau CLM des Chênes ; la réhabilitation des gymnases J. MOULIN et P. de COUBERTIN ; la réhabilitation de la médiathèque ; la poursuite de l'effort de rénovation des écoles.

7/19Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce programme, sollicite l'aide départementale et autorise la signature de la convention à venir.

Dossier 8 - Tarifs des services municipaux

Sur le rapport de M. Ourmières,

Dans le contexte social difficile que connaissent beaucoup de bezonnais, il est proposé de ne pas augmenter - sauf situation particulière - les tarifs des services municipaux dont on sait qu'ils sont modestes et auxquels s'appliquent en général le quotient familial. Il convient également de fixer le tarif des nouveaux services, en particulier l'accueil avant l'école en primaire qui sera proposé dès septembre. Enfin, du fait de la fermeture exceptionnelle de la piscine pour travaux, il convient de dédommager les usagers « abonnés » aux activités aquatiques.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

– FIXE les tarifs des différents services municipaux ainsi qu’il lui sont présentés

– APPROUVE l'indemnisation des titulaires d'abonnements aux activités aquatiques sur la saison 2009/2010, lésés par la fermeture pour travaux sur l'été 2010, par l'octroi à titre gracieux de 10 entrées piscine ;

– DONNE DELEGATION AU MAIRE, et en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à Christian Ourmières, premier adjoint, pour la durée de leur mandat, pour fixer, dans les limites des tarifs applicables aux redevables privés, les tarifs d'occupation du domaine privé par les associations.

Dossier 9 – Approbation des comptes administratifs 2009 du budget ville et de son budget annexe des locations, Conformité avec les Comptes de Gestion tenus par le Trésorier de la Commune et Affectation des résultats

Sous la présidence de M. Ourmières,

M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur les comptes administratifs de la ville et des locations.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote) :

APPROUVE, le Compte Administratif de la ville 2009 tel qu’il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs de cet exercice qui dégagent un excédent cumulé de clôture de 4 182 573,72 €.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

APPROUVE, le Compte Administratif des locations 2009 tel qu’il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs qui dégagent un résultat cumulé de 22 676,02 €.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,

APPROUVE, sous la Présidence à nouveau de M. le Maire, l'affectation des résultats du compte administratif de la ville en investissement pour 1 813 608,28 € ; en fonctionnement pour 4 374 327,23 € - et du compte administratif des Locations : en investissement pour 95 614,65 euros ; en fonctionnement pour 22 676,02 euros ; ces résultats seront repris au Budget Supplémentaire 2010 de la ville.

8/19Constatant l’identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux, DÉCLARE, que les Comptes de Gestion ville, et locations 2009 dressés par Madame la Receveur Percepteur et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part, et ARRÊTE en conséquence ces deux comptes tels qu’il lui sont présentés.

Dossier 10 – Bilan des transactions immobilières 2009

Sur le rapport de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut ne prenant pas part au vote) prend acte du bilan 2009 des cessions et acquisitions immobilières menées durant l'exercice :

Cessions :

– vente au Conseil Général de deux parcelles situées carrefour du Drapeau pour des montants respectifs de 378 000 € (AC n° 715) et 218 000 € (AC n°1057). – Vente à Sequano de propriétés communales situées dans la ZAC Bords de Seine dont il est aménageur pour un total de 2 276 000 €

– Vente à Antin Résidences du 13/15 rue Edouard vaillant (AI n° 200), pour 703 000 €

Acquisitions :

– Terrain bâti sis 58 rue Francis de Pressensé compris dans l'emplacement réservé pour le futur hôtel de Ville acquis auprès des Consorts Viguier pour un montant de 302 400 € – Bande de terrain pour mise à l'alignement, 4 rue Mirabeau acquise auprès de Monsieur Paillard pour 23 000 € + 950,15 € de frais d'actes).

– Parcelle bâtie au 30 rue Villa Gauthier acquise auprès de Monsieur Darroussin pour un montant de 140 000 €

– Bande de terrain pour l'élargissement de la rue Germinal acquise auprès de la SCI du Verseau pour 77 000 €

– Mise en alignement 11/13 rue des Vallées acquise auprès de Romeo Ventura et Dominique Freitas pour 15 200 € + 659,77 € de frais d'actes

Dossier 11 – Programmation CIVIQ 2010

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville de Bezons a signé en 2007 avec le conseil général un Contrat Initiative Ville Qualité (CIVIQ 2) qui vise à aider les habitants de la commune à surmonter les difficultés sociales auxquelles ils sont confrontés. Ce contrat prévoit l'attribution d'une dotation spécifique “Politique de la Ville” dont le montant est fixé à 550 471 € pour la durée du contrat (2007-2010) qui peut être mobilisée par la ville pour soutenir des actions qui visent à favoriser la “réussite éducative”. Chaque année, la ville doit présenter au conseil général une programmation d'actions susceptibles d'être financées dans le cadre de ce contrat.

Proposition de programmation 2010 : accès aux savoirs par la lecture ; initiation aux pratiques sportives ; animation scolaire de mi-journée (temps du midi) ; ateliers d'accompagnement à la scolarité ; ateliers de savoirs socio linguistiques (alphabétisation). La participation demandée au conseil général se monte à 141 290 €. En complément de cette dotation spécifique, le Conseil général, pour assurer la mise en œuvre du projet, participe au financement de postes d'agent(s) de développement local. La participation s'élève à 50% des dépenses à concurrence de 11 500 € par an et par poste équivalent temps plein.

9/19Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la programmation CIVIQ 2010 ainsi que les plans de financement des projets et postes qui lui sont présentés et sollicite les subventions afférentes auprès du conseil général dans le cadre du CIVIQ 2.

Dossier 12 - Rapport d'évaluation 2007-2009 du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville de Bezons a signé avec l'Etat un contrat intercommunal de cohésion sociale qui est arrivé à échéance au 31 décembre 2009. Il est reconduit pour un an (les pouvoirs publics viennent au demeurant d'annoncer que les CUCS seront à nouveau prolongés d'une année – soulevant de vives critiques des élus, très inquiets de la situation). Le Maire d’une commune bénéficiaire de subvention au titre de la politique de la ville doit donc présenter au Conseil Municipal un rapport d'évaluation.

Les financements de l'Etat ont été mobilisés sur trois ans à hauteur d'un million d'euros. Le contrat urbain de cohésion sociale s'est concrétisé, dans son volet communal, par quatre programmes d'actions :

• La réussite éducative avec notamment les actions de la médiathèque autour de la lecture, les activités dans le domaine sportif (centre d'initiation sportive et stages sportifs adolescents), les ateliers d'accompagnement à la scolarité, le projet de réussite éducative, les projets du théâtre Paul Eluard (adodyssée et les ateliers en famille)

• La citoyenneté et la prévention de la délinquance avec notamment la démocratie participative, les contrats vacances, la fête de la jeunesse, « 1,2,3 soleil », l'action de proximité sur le gymnase Pierre de Coubertin (anima'sport), la permanence d'accès au droit et d'aide aux victimes

• La santé avec la semaine santé dans les collèges et le projet de prévention des conduites addictives mené par le lycée Ronceray

• L'Habitat et le cadre de vie avec les opérations de renouvellement urbain des quartiers de l'Agriculture et des Bords de seine.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Dossier 13 – Subvention Région «animation sociale des quartiers» 2010

Sur le rapport de M. Ourmières,

L' « animation sociale des quartiers » est l'appellation de politique de la ville de la Région. Les financements dégagés par la Région doivent concerner des projets en faveur des territoires entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. L'enveloppe attribuée à la ville de Bezons en 2009 est reconduite en 2010 à hauteur de 29 458 euros.

Proposition de programmation 2010 : mise en place d'ateliers d'accompagnement à la scolarité (ateliers situés dans les quartiers proposant une aide méthodologique aux devoirs et des activités éducatives autour de la lecture, l'écriture, les mathématiques et les sciences)

10/19Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette programmation, sollicite auprès de la région les subventions afférentes, et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 3 à la convention cadre.

Dossier 14 – Garantie emprunt et convention de réservation d'un logement avec la SCI Habitat Solidaire

Sur le rapport de M. le Maire,

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de verser une subvention au profit de la SCI Habitat solidaire afin de permettre l'acquisition par celle-ci de 3 logements situés dans la copropriété E. Zola. Il s'agissait ainsi de continuer le travail mené depuis plusieurs années en lien avec les co-propriétaires pour contribuer à la qualité de cet immeuble. Cette opération nécessite la mobilisation d'un emprunt de 45 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour lequel la SCIC Habitats Solidaires sollicite la garantie communale. En échange de cette garantie, la ville de Bezons recevra un droit d'attribution sur un des trois logements acquis.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants (MM. Bénidir concerné personnellement par le dossier et Legrand pour le compte duquel il vote par pouvoir durant cette séance ne prenant pas part au vote), approuve cette garantie d'emprunt ainsi que la réservation d'un logement en découlant et autoriser la signature des conventions en découlant.

Dossier 15 - Revente à LOGIREP du 17 rue de la Procession

Sur le rapport de M. le Maire,

La Ville est propriétaire d'un bien sis 17 rue de la Procession, limitrophe à l'opération ANRU des Brigadières nécessaire à la restructuration. Elle va être revendue à LOGIREP pour un montant de 220 000 €, augmenté des frais de notaire liés à l'acquisition de la parcelle par la ville et des frais de démolition du bâtiment qui se trouve sur le terrain.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette cession et autorise la signature des documents afférents.

Dossier 16 - Vente d'une parcelle située à l'angle de la Sente de la Croix Rouge et de la rue des Frères Bonneff

Sur le rapport de M. Bordas,

Un délaissé de terrain non aménagé d'environ 44m2, en terre, situé à proximité du débouché piéton de la Sente de la Croix Rouge sur la rue des Frères Bonneff, occasionne depuis plusieurs années une situation quelque peu nuisante. Il est ainsi proposé de céder cette parcelle au propriétaire voisin qui s'est porté acquéreur, pour un montant de 200 euros par m2.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette cession et autorise son Maire à signer les documents afférents.

Dossier 17 - Vente à la SCI PALBE et à la Communauté d'Agglomération d'un terrain situé en bord de Seine

Sur le rapport de M. le Maire,

La Ville a acquis récement auprès de l'Etat au prix de 109 480 € un terrain situé entre le chemin de

11/19halage et les entreprises implantées rue Salvador Allende. L'une d'entre elles, la SCI PALBE, a fait savoir qu'elle serait intéressée par l'acquisition de la partie de ce terrain situé au droit de son site afin de réaménager celui-ci. Le surplus de terrain acquis auprès de l'Etat sera cédé à la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons qui l'inclura dans le projet d'aménagement des Berges. Ces cessions se feront au prorata du prix d'achat augmenté des frais de notaire liés à son acquisition.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve ces cessions :

• SCI Palbe : 783 m2, soit 54 810 € (hors frais de notaire)

• Communauté d'Agglomération : 781 m2, soit 54 670 € (hors frais de notaire) Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférent.

Dossier 18 – Marché Au Temps des Cerises - Protocole de médiation

Sur le rapport de M. le Maire,

Le très ancien traité d'exploitation du marché AU TEMPS DES CERISES arrive à échéance fin 2012. Il a permis à Bezons de disposer d'un service reconnu par la population – une récente enquête en témoigne encore : le marché fonctionne globalement plutôt de bonne façon, il tient une place significative dans l'approvisionnement des bezonnais ; c'est aussi un lieu d'animation et de sociabilité.

Au fil de ces longues années cependant, les relations avec la Sté GERAUD ont été souvent difficiles, entachées par la question de l'évolution des tarifs des droits de place : depuis plus de 30 ans en effet, l'exploitant estime que les décisions prises par le Conseil Municipal ne respectent pas les clauses de révision fixées à l'origine (en 1965) dans un contexte économique évidemment totalement différent. Afin de faire la lumière sur la situation et de tenter d'aller vers un accord amiable, un protocole et la nomination d'un expert sont proposés.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut s'abstenant), approuve le protocole entre la ville et la Société Géraud, concessionnaire du marché « Le Temps des Cerises », afin d'évaluer la situation financière et de trouver un accord amiable sur la sortie du traité de concession, et désigne ainsi Monsieur Jean-Yves ROSTOKER, Expert auprès de la Cour d’appel de Paris pour mener les études.

Dossier 19 – Modification des représentants du Conseil municipal au sein de conseils d'école.

Ce dossier est reporté à une séance ultérieure

Dossier 20- Demande de subvention pour les actions de prévention routière

Sur le rapport de M. Ngwette,

Les 18 - 24 ans représentent 9% de la population française mais 22% des tués sur la route. Consciente des risques, la ville de Bezons mène depuis plusieurs années des actions de cette nature en direction des 11 – 25 ans afin de prévenir les comportements à risque et ainsi sensibiliser les jeunes aux enjeux majeurs de la sécurité, les inciter à développer aussitôt que possible un comportement responsable.

12/19Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les projets dans le domaine de la sécurité routière et sollicite une subvention la plus large possible auprès de l'Etat pour les mener à bien.

Dossier 21 - Adhésion à L'AFCDRP (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix).

Sur le rapport de M. Ayivi,

L'AFCDRP est un réseau de Collectivités territoriales françaises partenaire des organisations internationales à travers la commission Nationale française pour l'Unesco, du réseau Mayors for Peace, animé par les villes d'Hiroshima et Nagasaki, rassemblant plus de 2400 collectivités de 130 pays soutenu par le réseau Cités et Gouvernements locaux unis. Elle participe également à la promotion de la coalition internationale des villes contre le racisme et les discriminations lancée en 2004 par l'Unesco. Elle travaille à l'émergence d'une Culture de la Paix. Cette association propose nombre de formations et de conférences. La ville de Bezons étant particulièrement impliquée dans la thématique de la solidarité internationale, l'adhésion à l'AFCDRP paraît tout à fait souhaitable et profitable. La cotisation annuelle se monte à 1218 € pour Bezons. De plus, un représentant du conseil municipal doit y être désigné.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votants (M. Régis, concerné par le dossier pour des raisons professionnelles, ne prenant pas part au vote), décide d’adhérer à cette association et de charger R. Ayivi, conseiller municipal délégué à la solidarité internationale, de représenter la collectivité aux assemblées, réunions, initiatives diverses de l’association.

Dossier 22 – Avenant à la convention de refacturation entre la ville et l'agglomération

Sur le rapport de M. Ourmières,

En attendant que la communauté d’agglomération dispose de son propre personnel à compter du 1er juillet 2010, chaque commune membre a mis à disposition de cette dernière, les moyens humains du service correspondant. Afin qu'il soit procédé aux remboursements par l'agglomération des personnels argenteuillais et bezonnais mis à disposition sur la compétence Assainissement, il convient de conclure un avenant précisant la liste des personnels concernés depuis janvier 2009 jusqu’en juillet 2010.

L e Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant et en autorise la signature.

Dossier 23 - Transfert des agents exerçant en totalité leur emploi à la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons

Sur le rapport de M. Ourmières,

Depuis sa création en 2006, l'agglomération a vu ses compétences croître. Les communes lui ont en effet transféré les domaines des VRD, de la propreté, des ordures ménagères, du mobilier urbain, de l'aménagement des berges de Seine, du développement économique et de l'emploi (dont la politique de la ville y afférent), de l'établissement du PLH et d'AB Habitat, des déplacements, de la musique et de la danse, des arts vivants pris en charge par les théâtres (dont le TPE DE BEZONS depuis le 1er janvier) ; les services administratifs, techniques, de communication nécessaires sont désormais en place.

Les textes en vigueur indiquent que les agents qui exercent en totalité des fonctions transférées doivent devenir des personnels directement employés par la communauté. Il convient donc d'y

13/19procéder maintenant. Les conditions du transfert ont donné lieu à de longues discussions avec les organisations syndicales des 2 villes qui ont voulu s'y associer ; elles ont permis de déboucher sur un protocole d'accord général définissant les conditions d'emploi, de rémunération, de représentation des agents de l'agglomération. Pour Bezons, sont concernés 60 agents des filières techniques (les agents affectés à la voirie et la propreté), culturelle (l'école de musique et de danse), administrative (pour quelques postes).

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le transfert des agents concernés dans les conditions décrites ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier 24 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des modifications nécessaires du fait de l'évolution des postes et carrières, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er juillet 2010 :

• Transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en auxiliaire de puériculture de 1ère classe

• Transformation d'un poste d'éducatrice de jeunes enfants en auxiliaire de puériculture de 1ère classe

• Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en adjoint administratif de 1ère classe

• Création d'un poste d'attaché correspondant aux fonctions de chargé de mission Démocratie Participative qui pourra être occupé par voie contractuelle, les conditions de l'emploi étant spécialement définies

• Transformation de 2 postes d'attachés et création d'un poste supplémentaire correspondant aux fonctions de coordinateur jeunesse qui pourront être occupés par voie contractuelle, les conditions de l'emploi étant spécialement définies

• Transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à TNC (50%) en adjoint d'animation de 2ème classe à TC

• Transformation d'un poste de rédacteur principal en assistant socio-éducatif principal

• Transformation d'un poste d'agent de maîtrise en adjoint technique de 2ème classe

Au 1er août 2010 : Suppression du poste de conseiller technique pour le développement du Nouveau Bezons

Suite aux promotions :

au 1er août 2010 : transformation d'un poste d'infirmier de classe normale en infirmier de classe supérieure

au 1er septembre 2010 :

• Transformation d'un poste de conseiller des APS en conseiller des APS de 2ème classe

• Création de 2 postes d'adjoint d'animation de 2ème classe

• Création d'un poste d'animateur

14/19• Transformation du contrat du Dr Mauger en CDI

• Renouvellement du poste de technicien ANRU

• Renouvellement du poste de rédacteur ANRU

• Création d'un poste d'apprenti CAP petite enfance au 1er septembre 2010

Dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité, création du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011 :

– d'un poste d'apprenti

– d'une vacation de responsable de site sur la base de 20H hebdomadaires, à un taux horaire brut de 15,75€

– d'une vacation de responsable de site sur la base de 10H hebdomadaires à un taux horaire brut de 15,75€

– de 5 vacations d'accompagnateur à la scolarité sur la base de 10H hebdomadaires à un taux horaire brut de 12€

Dossier 25 – Vœu présenté par Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés

Le texte ci-dessous, présenté par Olivier Régis, conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés, est soumis à l'assemblée :

« Vu les différentes situations vécues par les commerçants et les citoyens victimes d’incivilités, de vols, de cambriolages et d’effractions divers, parfois en plein jour,

Vu leur lassitude, à déposer plainte pour des faits récurrents, qui minimise superficiellement les taux d’insécurité dans notre ville,

Vu l’intérêt que présente pour une multitude de communes le travail de la police municipale en matière de prévention, de lien social et de contrôle,

Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village, UMP&apparentés :

D’APPROUVER l’analyse générale du besoin d’une police municipale

D’INTEGRER les acteurs et les membres de la mission de prévention de la ville en instituant une véritable Commission sécurité pour la mise en place des solutions de police municipale, à laquelle devront appartenir les commerçants qui le souhaiteront et un représentant du groupe Bezons Mon Village UMP&Apparentés à l’initiative de ce projet

D’ETUDIER et DE METTRE EN PLACE le projet de police municipale le plus adapté à notre ville »

La demande ayant été faite par M. Régis de procéder par vote à bulletin secret, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (MM. Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Rigaut votant pour et MM. Gibert et Houssaye s'abstenant)

– rejette la demande de vote à scrutin secret et décide de procéder à mains levées

– rejette ce vœu.

15/19Compte rendu des décisions de gestion courante.

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

22 mars 2010 Mandatement de Maître Brault – appel contentieux piscine

30 mars 2010 Mise en réforme d'un véhicule PIAGGIO

31 mars 2010 Paiement des honoraires de Monsieur Jean-Gourdin-expert – Procédure de péril (13 rue de Sartrouville)

2 avril 2010 • Contractualisation d'une ligne de trésorerie auprès de la caisse d'épargne Ile de France

• Assurance d'une laveuse auprès de la SMACL

6 avril 2010 Location de locaux 20 bld Gabriel Péri-Résidence Christophe Colomb-lot 38, pour l'accueil d'activités municipales et paramunicipales diverses

8 avril 2010 Recours à agence d'intérim pour le recrutement d'un infirmier, pour le centre de santé municipal avec la sté ADECO Médical

12 avril 2010 Assurance d'un véhicule de marque CITROEN auprès de SMACL

15 avril 2010 Assurance EUROP'ASSISTANCE couvrant le séjour au ski organisé par la service municipal de la jeunesse du 19 au 24 avril 2010

Marchés publics :

• Travaux d'entretien de voirie et VRD dans les propriétés communales avec l'entreprise, LA MODERNE

• Entretien du patrimoine arboré de la ville de Bezons avec l'entreprise EDEN VERT

• Travaux de rénovation dans le groupe scolaire Marcel Cachin avec les entreprises FBCC, SBME et MONTI

• Mission de contrôle technique relatives à la construction d'un centre de loisirs maternels « Les Chênes » avec le bureau VERITAS

16 avril 2010 Formation du personnel communal du service d'aides à domicile aux principales maladies des personnes âgées avec le Dr Guillaume BESSE

19 avril 2010 Marchés publics : Petits travaux et interventions d'urgence pour l'accord- cadre, travaux d'entretien et de réaménagement de bâtiments avec les entreprises SBME, FAYOLLE, CBIF, RINGENBACH et FLAVIGNY

20 avril 2010 • Formation du personnel communal de la cuisine centrale aux méthodes HACCP et aux bonnes pratiques d'hygiène avec AGIHR

• Formation de 10 jeunes de 11 à 25 ans « initiation au secourisme » avec le comité Français de Secourisme et de Protection Civile

• Marchés publics : Installation d'une mezzanine au centre technique municipal avec l'entreprise ESTRADE

21 avril 2010 Fixation du montant des honoraires de l'expert dans une affaire de péril – 22 rue Maurice Berteaux

26 avril 2010 Marchés publics :

• Location et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique avec Michel Plante Systèmes pour le Parc Sacco et Vanzetti

• Marché de fourniture d'enveloppes d'impression avec l'entreprise LOGOPRIM

28 avril 2010 Marchés publics : Travaux de rénovation intérieure de 3 classes et couloir au

16/191er étage, et du hall et escalier sud de l'école Victor Hugo avec CARL CONSTRUCTION, TTM, FORCLUM, DBS, SECPIT et CGPG

29 avril 2010 • Animation du banquet des anciens les 19 et 20 juin 2010 avec Catherine BONTEMPS

• Marchés publics : Rénovation intérieure de 3 classes, un couloir et une cage d'escalier à l'école Karl Marx avec les entreprises LA MODERNE, FAYOLLE, AXE, DBS, RINGENBACH et H2O

30 avril 2010 Marchés publics : Travaux de rénovation des sanitaires de la salle ARAGON avec les entreprises SBME, SECPIT et H2O

3 mai 2010 Marchés publics : Fourniture de plantes et mise en culture de jardinières avec les jardins de la Charmeuse

7 mai 2010 • Contrat avec la SARL Riv'Arts Production pour une prestation de contes dans le cadre d'AfricaBezons 2010

• Convention avec M. FEUNTEUN Alain en qualité d'écrivain public

10 mai 2010 Marchés publics : Travaux piscine Jean Moulin avec les entreprises CARL CONSTRUCTION et CGPG

14 mai 2010 Marchés publics : Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de secours avec la société Incendie Protection Sécurité

17 mai 2010 Assurance d'un véhicule auprès de la SMACL (type Loustic)

19 mai 2010 • Mise en réforme d'un véhicule (Scarab Minor)

• Prestation spectacle avec l'écurie de l'Arche du Tertre, pour l'organisation de la fête de quartier du nouveaux Bezons, le 26 juin 2010 à l'école Karl Marx

• Prestation spectacle avec la ferme de TILIGOLO, pour l'organisation de la fête de quartier du nouveaux Bezons, le 26 juin 2010 à l'école Karl Marx

20 mai 2010 Marchés publics : Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles et les centres de loisirs avec l'entreprise DELAGRAVE

21 mai 2010 • Fête de la jeunesse : Convention avec THUG LIFE MUSIC pour le concert de Sherifa LUNA

• Fête de la jeunesse : Convention avec AUGURI PRODUCTIONS pour le concert d'Amel BENT

• Marchés publics : Travaux de rénovation de l'office élémentaire Louise Michel avec les entreprises CARL CONSTRUCTION, FAYOLLE, FORCLUM, SBME, SECPIT et MONTI

28 mai 2010 Aménagement du centre technique municipal avec les entreprises CARL CONSTRUCTION, AXEL, SBME, SECPIT et CGPG

31 mai 2010 Marchés publics : Rénovation intérieure d'un couloir et de deux cages d'escalier à l'école Louise Michel avec les entreprises CARL CONSTRUCTION, FAYOLLE, FORCLUM, DBS, SECPIT et H2O

3 juin 2010 Prestations animations avec les associations Click'Music et Arts Magiques Loisirs pour l'animation de la fête de quartier du Colombier le 19 juin 2010

7 juin 2010 Créations régies de recettes au centre social du Val Notre Dame et au centre social Robert Doisneau

10 juin 2010 Marchés publics : Prolongation de location de bungalow pour des classes supplémentaires à l'école Paul Vaillant Couturier avec la société Yves Cougnaud location

17/1911 juin 2010 • Contrat avec les Haras de la Chapelle pour une animation équestre en destination des enfants des structures de la petite enfance, le 18 juin à l'espace extérieur « Guy Moquet »

• Contrat avec SLR EVENEMENT pour une animation des enfants des structures de la petite enfance, le 18 juin à l'espace extérieur « Guy Moquet »

28/05/2010 Occupation du domaine privé communal – convention avec la société PROMOGIM

01/06/2010 Assurance du séjour en Palestine et en Israël de la délégation de la ville, du 10 au 17 juin avec EUROP'ASSISTANCE

07/06/2010 • Nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes du centre social Val Notre Dame

• Nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes du centre social Robert Doisneau

08/06/2010 Prestation animation familiale par le centre social du Colombier avec Mme GLANCLAUDE Marie Pierre

09/06/2010 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant sur la régie de recettes pour l'encaissement lié aux locations des emplacements prévus pour la foire de Bezons

10/06/2010 Prestation animation avec Anima pour la fête de quartier du nouveaux Bezons le 26 juin 2010

11/06/2010 Marchés publics : Aménagement du CTM – Modification

15/06/2010 • Marchés publics : Tirs de feux d'artifice 2010 avec l'entreprise FRANCE ARTS ET FEUX

• Contrat de prestation musicale de Jean Luc ROUDAUT pour la fête de quartier Chênes Val Notre Dame le 19 juin 2010 au parc Sacco et Vanzetti avec l'association Clik Music

• Procédure ZAC des Bords de Seine – Paiement des honoraires de Maître GHAYE

• Décision modifiant l'acte de création de la régie de recettes pour l'encaissement des cotisations d'adhésion et des participation des familles du centre social Colombier

17/06/2010 • Création d'une régie de recettes auprès du service Habitat de la ville de Bezons

• Création d'une régie de recettes pour le service Jeunesse

23/06/2010 Marchés publics :

• Fête de la jeunesse 2010 avec l'entreprise XL SHOWLIGHT

• Travaux de rénovation des sanitaires de la salle ARAGON avec l'entreprise FAYOLLE

25/06/2010 Marchés publics :

• Missions de contrôle technique relatives à divers travaux avec ALPHA contrôle

• Réalisation d'un bilan carbone et élaboration d'une démarche Agenda 21 phase diagnostic AVENANT N° 1 – lot 2 avec la société AUXILIA

• Réalisation d'un bilan carbone et élaboration d'une démarche Agenda 21 phase diagnostic : avenant N° 1 – lot 1 avec le groupement GCL/ELITEC/CERENE

• Location de divers équipements de téléphonie - lot n°2 location et

18/19maintenance de terminaux téléphoniques avenant n°1 avec ORANGE BUSINESS SERVICES

28/06/2010 Fête de la Jeunesse :

• Assurance des groupes électrogènes du 2 au 4 juillet 2010

• Assurance des matériels audiovisuels du 2 au 4 juillet 2010

• Assurance des structures musicales

• Assurance d'un écran « 42 pouces »

Information sur la gestion active de la dette en 2009 : une note de simple information, établie par le un cabinet spécialisé est diffusée sur la question des emprunts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël

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