Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2009 02

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2009 02 Document publié le Mercredi 21 janvier 2009 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2009 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

21 JANVIER 2009

1/21L’an deux mille neuf, le vingt-et-un janvier le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET-GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY1, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Leila TELLI,

Alain KABULO, Marjorie NOËL, Sümeyye HACIISLAMZADE, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Anne-Claude COCOUAL, Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Fernandez a donné pouvoir à Mme Prio

M. Ngwette a donné pouvoir à M. Launay

M. Lolo a donné pouvoir à M. Bordas

La secrétaire de séance :

Marjorie NOËL

Le conseil municipal approuve tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 17 décembre 2008, étant noté que le dossier 6, « motion contre le service minimum dans les écoles » a été adopté à l'unanimité des votants (M. Bénidir, M. Legrand, M. Régis par pouvoir et Mme Rigaut par pouvoir ne prenant pas part au vote).

Dossier 1 – Budget ville 2009

Sur le rapport de M. le Maire,

La préparation du budget annuel 2009 de la ville est engagée depuis septembre dernier.

Dans le cadre des orientations fixées par le Conseil Municipal du 26 novembre 2008 et après l'examen des différentes propositions des commissions, il convient maintenant d'arrêter le document. Est rappelé que les inscriptions des dotations annuelles donneront lieu à plusieurs décisions d'ajustements durant l'année - en mars en 1er lieu, une fois connue l'évolution des bases fiscales et des dotations de l'Etat ; le budget doit aussi s'articuler avec celui de l'agglomération qui prend désormais en charge une part significative des services.

LES COMPOSANTES DU BUDGET

Le budget de la ville se prépare dans un contexte financier marqué par des arbitrages de l'Etat très peu favorables aux collectivités territoriales.

De plus, la crise financière internationale a de lourdes conséquences sur les finances des collectivités territoriales.

1: Après l'adoption du compte rendu de la séance du 17 décembre 2008

2/21I – Concernant les grande ressources, les objectifs sont de :

– maîtriser le recours à l'emprunt : il est prévu de souscrire 1 250 000 euros, chiffre

sensiblement inférieur à celui de 2008 (1 413 300 euros) : on sait l'évolution défavorable des conditions de prêts. A noter que les remboursements d'annuités devraient être en diminution sensible (2 350 000 € contre 2 500 000 en 2008), résultat d'autant plus appréciable dans ce contexte qui traduit la politique de modération suivie par la Municipalité en la matière les années passées.

– simplement reconduire les taux 2008 des impôts locaux (taxe d'habitation, foncier bâti et

foncier non bâti puisque la taxe professionnelle est perçue par la Communauté d'Agglomération), confirmant ainsi la volonté du Conseil Municipal de modérer autant que faire se peut la pression fiscale sur les contribuables ; il est inutile de souligner combien la conjoncture sociale rend encore plus nécessaire cette volonté. Ces taux seront votés au Conseil Municipal avant le 31 mars 2009, après que les services fiscaux aient fait connaître les bases auxquelles ils s'appliquent. Le produit fiscal attendu augmenterait ainsi de + 3,34% si la moyenne de progression des bases constatée sur les années antérieures se reproduit en 2009 (étant précisé que le chiffre national d'augmentation des bases est de 2,5%).

– prévoir avec modération l'évolution des dotations versées par l'Etat : la DGF – dotation

globale de fonctionnement- devrait augmenter de 1,07% seulement. Le montant de la DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) ainsi que celui du FSRIDF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) ne sont pas encore connus (l'estimation faite dans le projet de budget pour la DSUCS est une augmentation de + 3,83% de son montant 2008 et le même montant pour le FSRIDF). Le Conseil a eu à délibérer lors du Débat d'Orientations Budgétaires de l'inquiétude qu'occasionne cette politique nationale. La prise en compte de l'augmentation de la population constatée à Bezons à l'issue des opérations de recensement (chiffre 2006) devrait amener une certaine croissance de ces aides.

– prendre en compte les conséquences de la Communauté d'Agglomération : transfert

intégral de la ville à la CAAB du produit de la taxe professionnelle ainsi que des recettes et charges des services déclarés d'intérêt communautaire : voirie et éclairage public, propreté, EMMD, économie, emploi, transport, PLH, Berges de Seine, bruit, assainissement et ordures ménagères. Versement par l'agglomération à la ville d'une attribution de compensation égale à la différence entre les ressources dont elle dispose venant de Bezons et les charges que Bezons lui fait désormais supporter. Un fonds de concours devrait à nouveau être versé à la commune par la CAAB complétant ainsi significativement les crédits disponibles et confirmant la pertinence du choix fait de la création de l'agglomération.

II- La traduction des orientations budgétaires en dépenses

A-DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROGRAMMATION

2009 sera encore marquée par les travaux du tramway avec comme temps fort la mise en service des passerelles piétonnes et 2 roues de part et d'autre du pont, actuellement en cours de montage. L'action pour l'extension des voies bus de raccordement à la future gare devra se poursuivre avec résolution.

La livraison de l'immeuble de bureaux RIVER OUEST marquera une étape décisive dans l'évolution des parcs d'activités ; des opérations doivent aussi intervenir dans le triangle M. CARRE/DELAMBRE/VOLTAIRE. Cependant, les effets de la crise financière et économique inquiète

Le travail mené au sein de la CAAB pour l'aménagement des berges de Seine, en partenariat avec le Conseil Général en charge de la transformation en boulevard de la RD 311 devra également franchir une étape décisive dans l'engagement des parties et des financements. La

3/21base de loisirs du pont en est une composante.

L'aménagement du quartier des Bords de Seine dans le cadre de l'opération ANRU connaitra de nouveaux développements avec notamment le démarrage de la 1ère opération de logements construite par l'OPIAB sur le terrain de l'ancien garage municipal, rue de Pontoise ; les décisions opérationnelles seront à prendre en ce qui concerne les équipements prévus (école, centre de loisirs, petite enfance, centre social).

Ce secteur devrait aussi connaître le début du chantier du grand bassin de rétention rue Carasso, mené par le SI HCBC, contribution à la préservation de la Seine.

D'autres appartements – locatifs et accessions - seront mis en chantier ou livrés dans la ville ; citons les opérations des rues J. JAURES et Quai VOLTAIRE, Bd Sampaix, rue Mirabeau.

Le travail mené sur le quartier de l'AGRICULTURE se poursuivra. Après les importantes améliorations apportées sur la voirie (sécurité des circulations piétonnes et qualité des aménagements), après la réhabilitation de la cité des Brigadières, les travaux du 1er immeuble neuf doivent être engagés; le bouclage du financement des voiries et réseaux internes est à réaliser ce que rend difficile le désengagement de l'ETAT qui a très sensiblement baissé sa subvention ANRU. L'office doit enfin démarrer le ré aménagement des espaces extérieurs des cités V. HUGO (à noter que faute de financement, il doit abandonner la réhabilitation de l'immeuble) et des LILAS en lien avec la réhabilitation de la cité. La reprise des extérieurs de C. Colomb ainsi que des circulations alentours doivent aussi s'opérer mais les enveloppes sont faibles et limiteront les interventions.

En matière d'habitat, il convient de citer le dossier particulier de l'aire de nomades qui devrait entrer en phase de réalisation. Une somme de 644 000 euros est inscrite dans le budget avec des financements à hauteur de 493 810 euros.

La réflexion urbaine sur le Centre Ville en lien avec le montage du futur hôtel de ville connaîtra également une phase très active.

Elle s'étendrait utilement sur le quartier du Val si les partenaires obligés que sont l'Office, l'OGIFF et l'ANRU se mobilisaient sur ce secteur nord de la ville qui le nécessite grandement.

Rappelons que 2009 doit voir l'aboutissement du PLU qui sera soumis à l'approbation finale du Conseil en janvier.

2008 a été la dernière année d'existence de l'Etablissement PUBLIC fONCIER D'ARGENTEUIL/ BEZONS, arrivée à son échéance légale. L'Etat a en son temps refusé la prolongation de son existence, arguant de la mise en place d'un établissement régional et de celui du Val d'Oise (on sait cependant que leur intervention ne sera ni de même nature ni de même ampleur sur le territoire). Conformément aux règles de liquidation, le patrimoine constitué des biens immobiliers sis sur chaque ville leur revient, soit pour Bezons des terrains d'une valeur de 2 430 000 € ; il s'agit principalement de la future base de loisirs rue Carasso, de l'aire de nomades et de l'hôtel de ville à la Grâce de Dieu. Le passif constitué quasi exclusivement de 2 emprunts dont la dernière échéance est en 2009 ; il est repris par la ville d'Argenteuil ; Bezons en application des règles générales lui versera une contribution de 23,46 % (estimée à 180 000 € qui sont provisionnés dans le projet de budget) - soit l'équivalent de sa part de l'actif. Doit être souligné qu'au delà de la dimension juridique, il est choquant que la commune soit amenée à contribuer à la couverture d'un passif qui résulte de décisions gestionnaires passées contre lesquelles les représentants de Bezons au Conseil d'Etablissement se sont toujours élevés.

La 1ère phase de mise en œuvre du schéma de déplacement dans le quartier des Chênes sera mise en place : il s'agit d'une étape majeure dans la nouvelle façon d'appréhender les déplacements dans une définition du partage de l'espace public et une circulation apaisée. La CAAB – maitre d'ouvrage des travaux – devrait obtenir les financements. Dans le même état d'esprit, les conclusions des études sur la circulation du secteur K. MARX et sur les poids lourds seront à tirer.

S'agissant de l'éclairage public, il a été décidé d'abandonner progressivement les 2 gros

4/21transformateurs qui alimentent la commune au bénéfice d'une alimentation par petits secteurs en basse tension ; différents quartiers sont déjà couverts et les projets vont être poursuivis dans un plan pluriannuel ; cela nécessite de reprendre la totalité du câblage. Du fait de sa vétusté, l'effort se porte en priorité sur le transformateur de la Tête de Pont, les travaux s'engageant en début d'année. Mais ces modifications ont un coût financier très important. Dans le cadre de la Communauté d'agglomération désormais compétente, il sera proposé de poursuivre cet effort.

Ces actions sont des pièces maitresses du travail sur la sécurité routière – principal problème d'insécurité de la ville en vérité. Elles devraient se compléter par la reprise des abords du collège Wallon et de l'école P. Langevin. En fonction des décisions que le Conseil général prendra sur la mise en place par ses soins d'une aide financière aux jeunes qui veulent passer le permis de conduire, la ville sera amenée à examiner si ce dispositif sera à compléter.

De même dans le domaine du handicap, la mise aux normes des arrêts de bus sur le quartier du Val (menée par la CAAB) est attendue ; la prise en compte systématique des aménagements adaptés sur la voirie, les équipements doit aussi continuer d'être une priorité de la commune.

La Municipalité restera particulièrement attentive à l'étroite association des habitants à ces opérations.

Toutes devront contribuer à la démarche générale que la ville initie à travers l'élaboration de son AGENDA 21, traduction globale de la volonté d'inscrire résolument Bezons dans l'action pour le développement durable soulignée en dernier lieu lors du FORUM de la ville d'octobre. Une somme de 127 300 euros est inscrite dans le budget avec notamment l'ambition de réaliser un bilan carbone.

Ainsi, que ce soit dans le domaine des transports - où la priorité aux transports en commun est ainsi réaffirmée - et des déplacements - avec un accent particulier sur la sécurité routière- du logement - dont on connait l'ampleur de la demande, les effets de la crise sur l'immobilier et le calamiteux projet de loi « Boutin » en cours de discussion au Parlement – de l'environnement et du développement durable, de l'économie et donc de l'emploi, les orientations du travail sont clairement posées et Bezons connaîtra une année très significative .

Mais toutes ces grandes perspectives de développement ne vont pas sans une attention toute particulière au quotidien du fonctionnement des équipements et des quartiers. Priorité doit être ici donnée au règlement des « petits » problèmes de fonctionnement, à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail du personnel : la ré organisation des services techniques pour une plus grande réactivité, la définition d'une politique forte de maintenance préventive, la modernisation des équipements et des choix techniques pertinents sont indispensables. Les moyens nécessaires humains et budgétaires doivent y être consacrés en priorité quitte à ralentir quelque peu le rythme des gros travaux de restructuration. Des dotations significatives (186 000 euros) y sont affectées. Une vision d'ensemble de l'état du patrimoine débouchant sur une programmation sera de plus dans ce cadre utile (50 000 euros).

Pour autant, la poursuite des grosses interventions prévues dans les écoles L. Michel primaire, P. Langevin (cour), V. Hugo primaire et PVC est budgétée (au total 775 000 euros).

Ainsi, l'effort d'investissement ne sera pas relâché : rappelons que les dépenses de travaux et de matériel étaient de 2 374 000 € au budget primitif 2008 ; elles passent à 2 458 470 au primitif 2009.

B- LA PARTICIPATION AU COEUR DE TOUTE L'ACTION MUNICIPALE

La démocratie participative, avec la poursuite des conférences et débats citoyens, des actions en direction des associations, du projet de ville se voit dotée d'un budget de fonctionnement de plus de 300 000 euros.

La participation des habitants sera organisée autour de 3 types de structure:

5/21- les 3 conseils de quartiers, dont la composition rénovée telle que le Conseil Municipal l'avait décidé en juin est maintenant opérationnelle

- conseils d'usagers des équipements et services

- les conseils qui interviennent à l'échelle de la ville toute entière: conseil local de l'éducation, conseil local de la jeunesse, conseil des séniors, atelier des projets urbains, dialogue des cultures.

L'aide aux associations est maintenue à son fort niveau, renforcée encore pour l'USOB.

Les animations dans la ville participent aussi de cette démarche dans leur conception même qui implique souvent étroitement les bezonnais . Elles structurent la vie de la commune en ponctuant le calendrier de grands événements autour desquels on se retrouve : banquets des anciens (50 650 euros), manifestations sportives (25 000 euros), fête de la jeunesse (70 000 euros), animations estivales (79 000 euros), foire de septembre (45 400 euros), parade de Noël (30 000 euros)– font maintenant partie du « paysage » bezonnais.

C- MOYENS GENERAUX : BEZONS LA VILLE DES SERVICES PUBLICS

Une ville qui a su développer fortement le service public local, tant sont grands les besoins de la population – et qui a fait le choix d'en confier l'essentiel de la gestion à la fonction publique se trouve à la tête de responsabilités particulières. Alors que la commune est en mouvement, l'adaptation aux demandes nouvelles qui en résultent est une impérieuse nécessité. L'organisation, la formation, l'évaluation, la modernisation des outils si nécessaire -notamment en matière informatique où un important crédit est prévu (230 000 euros en investissement), les conditions de travail – prennent une dimension nouvelle, ceci d'autant plus que de nombreux départs en retraite s'annoncent. Si la Municipalité ne veut en aucune façon s'inscrire dans la politique nationale affichée de réduction systématique des effectifs, elle doit prendre en considération l'étroitesse de ses marges de manœuvre budgétaires dont on sait la place qu'y occupent bien normalement les dépenses de personnel. Les effectifs devront donc être globalement stabilisés.

La politique de la ville, centrée sur la politique éducative, fait l'objet de conventions tripartites (État, Région, Département).

D - PROJET EDUCATIF : UNE PRIORITE RENOUVELEE

Les questions éducatives revêtent à Bezons une importance majeure, compte tenu des difficultés que rencontre un grand nombre de familles.

2009 est marquée par la réforme nationale du temps scolaire, une nouvelle définition des programmes, la mise en place du soutien individualisé, l'allègement de la carte scolaire, la suppression d'un très grand nombre de postes, la remise en cause des RASED, le service minimum scolaire: le Conseil Municipal a eu récemment l'occasion par motion de donner son sentiment sur ces réformes.

2009 est aussi caractérisée par la mobilisation à l'initiative de la commune de moyens lourds pour la réussite éducative:

Le PRE mené à l'échelle de la ville toute entière va concerner de 50 à 100 enfants scolarisés dans l'ensemble des écoles. Il s'agit de:

-soutenir dans leurs apprentissages ceux qui évoluent dans un environnement socioculturel défavorisé, avec la mise en place d'un club de lecture « coups de pouce clé » de 5 enfants par classe de CP

-favoriser l'accès à la santé et à la prévention

-favoriser l'épanouissement de l'enfant par un accès facilité aux loisirs et aux vacances

-prévenir et soutenir les parents dans leur rôle de premier éducateur de l'enfant

Les ateliers d'accompagnement à la scolarité dans les quartiers seront conduits dans un

6/21premier temps à titre expérimental aux Sycomores et Colombier en direction d'une soixantaine d'enfants.

Pour ces 2 actions, une somme de 100 000 euros est prévue dans le budget (hors dépenses de personnel).

Les nombreux services déjà proposés autour de l'école se poursuivront:

– les études surveillées

– la restauration et les actions sur le temps du midi, pour lequel un bilan d'ensemble sera

établi.

Rappelons qu'une subvention importante est versée à la caisse des écoles chaque année: 754 100 euros sont prévus pour 2009 auxquels s'ajoutent 85 000 euros pour les classes de découverte.

Une étude s'est engagée sur la sectorisation scolaire, dont il faut rappeler la nécessité et l'importance alors qu'elle est remise en cause par les pouvoirs publics.

Mais le travail éducatif est mené dans une conception large qui implique autour de contenus forts tout autant les actions mises en place dans le sport, la jeunesse, les centres de loisirs ou les vacances que la culture. 2009 sera l'année de la biennale REV'ARTS (105 000 euros de dépenses et 66 000 euros de recettes).

Les conclusions d'une étude en phase d'achèvement sur les loisirs des enfants et adolescents doivent permettre de donner un nouveau cadrage dont il faudra tirer la dimension opérationnelle pour l'ensemble des services.

Enfin, dans le domaine de la PETITE ENFANCE, notre commune a su offrir un nombre très significatif de places : 224 enfants sont accueillis dans les 4 crèches municipales, 45 à la halte garderie ; cependant, la demande reste très forte mais les difficultés de recrutement du personnel freinent les capacités d'accueil. On sait qu'une crèche d'insertion associative doit s'ouvrir dans le quartier de l'Agriculture (14 700 euros sont budgétés pour une ouverture en septembre) ; elle complétera le dispositif. Les crèches municipales poursuivront la mise en œuvre d'un programme éducatif des plus importants, mobilisant des moyens lourds.

E – SOLIDARITE : UN EFFORT A NE PAS RELACHER

La subvention au CCAS est maintenue au fort niveau de 2008 (215 255 euros), tant la situation sociale impose de ne pas relâcher l'effort vers ceux qui en ont le plus besoin; celle versée à la RPA (foyer Péronnet) est de 155 000 euros en fonctionnement et 20 000 euros en investissement. L'accompagnement social des bénéficiaires du RMI sera poursuivi avec notamment des actions de re mobilisation et de participation à la vie de la cité. La ville est aussi concernée par le dispositif RSA piloté par le Conseil Général. Le budget en direction des retraités s'établit à 280 000 euros afin de rester très attentifs à l'évolution de leurs besoins. Celui de la santé (180 000 euros) inclue des actions de prévention très appréciées ; en investissement, des crédits à hauteur de 24 000 euros devraient permettre de réaliser la fin des travaux de restructuration générale du centre de santé permettant ainsi sa modernisation ; le changement d'un fauteuil dentaire est aussi prévu pour un montant de 30 000 euros.

Concernant la solidarité internationale, peuvent être soulignés le succès de la manifestation Africa'Bezons ainsi que les premiers contacts établis avec une ville de Palestine. Un travail avec le Maroc se développe avec une association locale qui implique les jeunes bezonnais (8 000 euros). Le partenariat avec une ville du Nicaragua relayé par l'association BASIC doit se poursuivre (6 000 euros).

Le chantier d'insertion des Berges de Seine se déroule avec succès via une association spécialisée et regroupe 8 bénéficiaires; travaux et formation sont au programme avec de bonnes chances de retour à l'emploi. La démarche prendra une nouvelle ampleur dans le cadre des chantiers de l'ANRU et du tramway.

7/21Un dispositif est mobilisé pour tenter d'éviter aux familles l'accumulation des dettes en les dirigeant vers les services sociaux lorsque c'est nécessaire. Il s'agit pour la commune de prévenir les impayés des services communaux.

Le quotient familial est un dispositif essentiel qui permet à chaque usager des services de payer en fonction de ses revenus et charges.

Le conseil municipal, à la majorité ( M. Gibert et Mme Cocoual votant contre ; MM. Régis, Legrand, Bénidir et Mme Rigaut s'abstenant), APPROUVE le budget primitif de la ville, équilibré par chapitre :

– en investissement: 5 553 770 euros

– en fonctionnement: 39 024 634 euros

AUTORISE, à l'unanimité, le versement des subventions aux associations

PREND ACTE des conditions de liquidations de l'Etablissement Public Foncier d'Argenteuil- Bezons.

Dossier 2 – Modification des statuts de la CAAB

Sur le rapport de M. le Maire,

Dans un contexte où se conjuguent désormais les crises financières, économiques et sociales, face au désengagement de l'État comme aux défis environnementaux, nos concitoyens appellent à un renforcement de l’action publique territoriale, portant leur confiance dans ces collectivités qui assurent partout la présence du service public. Mais le paysage institutionnel local est en mutation et la montée en puissance des intercommunalités correspond à la nécessité de mettre en réseau les actions communales, de leur conférer un effet multiplicateur, de les faire accéder à la taille critique pour porter des projets d’envergure et structurants pour le territoire.

C’est dans ces conditions que Bezons et Argenteuil s’engagent dans une démarche visant à réinvestir leur communauté d’agglomération afin que cette structure encore jeune connaisse une deuxième étape de son développement

DES PRINCIPES DIRECTEURS

Il est proposé de mettre en œuvre cette nouvelle ambition pour l’agglomération selon trois principes directeurs

- L’intégration. La volonté d’accélérer le processus communautaire au nom de la cohérence territoriale conduit naturellement à renforcer la démarche d’intégration. Le transfert au niveau communautaire de nouvelles activités et/ou de nouveaux projets, l’approfondissement de compétences déjà transférées, l’affirmation d’un processus de décision véritablement communautaire y contribuent, comme le transfert des agents qui y sont attachés.

- La territorialisation. Le développement de l’agglomération n’est évidemment pas conçu comme un facteur d’éloignement du territoire et des populations. Il n’est pas voué à rompre les logiques de proximité qui fondent la qualité de la relation entre l’élu et les citoyens. Il n’a pas non plus vocation à contrarier les intérêts des communes et, loin de s’opérer à leur détriment, doit les faire bénéficier d’une sorte d’effet multiplicateur. Aussi, il sera proposé d’introduire ou de conforter des éléments de territorialisation dans les processus communautaires décisionnels et surtout opérationnels de sorte que communes et agglomération portent ensemble, et non séparément, leurs politiques publiques.

- La mutualisation. A l’heure où nos concitoyens voient leur pouvoir d’achat s’éroder et nourrissent les plus vives inquiétudes quant à la situation économique et sociale du pays, dans un contexte marqué par la crise financière, les déséquilibres des comptes publics et le désengagement de l'État - il n’est pas envisageable que l’ambition communautaire

8/21s’accompagne de la création de coûts supplémentaires de structure. L’expérience des pratiques intercommunales depuis 10 ans enseigne qu’il convient d’être attentif à ce que le processus communautaire reste compatible avec l’exigence de bonne gestion des deniers publics et n’échappe pas à sa vocation initiale qui consiste à générer des économies d’échelle. La mise en commun de services, de fonctions, d’agents, la généralisation de groupements de commande est ainsi au cœur de notre projet d’agglomération.

Celui s'articule tout particulièrement autour des thématiques suivantes :

L'ECONOMIE, L'EMPLOI ET LA FORMATION

Dans un bassin comme Argenteuil et Bezons, ces sujets ne peuvent qu'occuper une place de tout premier rang dans le travail de l'agglomération.

Il est inutile de souligner l'importance des difficultés sociales que connait un trop grand nombre d'habitants alors que 9 000 chômeurs sont recensés et que la crise redouble.

On sait combien la faiblesse de la qualification pèse sur l'employabilité d'une forte partie des argenteuillais et bezonnais (ainsi, ¼ de la population est sans aucun diplôme) ; une étude récente à mis en évidence les difficultés d'alphabétisation de près du tiers des actifs : tous les indicateurs convergent et appellent à une mobilisation de grande ampleur autour d'une politique de l'emploi véritable, dotée de moyens à la hauteur de l'enjeu, appuyée sur des structures lisibles pour leurs usagers, réactives et performantes dans leurs résultats, bien coordonnées, qui ne soient pas centrées sur l'approche par les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics nationaux.

Le projet communautaire doit permettre de se porter vers les personnes les plus éloignées de l'emploi – en promouvant notamment la démarche d'insertion/pré formation, en apportant des réponses concrètes pour l'accès à l'emploi de ces publics (garde d'enfants, transports...) - en travaillant aussi bien au renforcement quantitatif de l'offre de FORMATION qu'au développement d'un environnement général favorable. L'alternance paraît aussi un dispositif intéressant à promouvoir.

Le travail de notre agglomération devra aussi s'efforcer de renforcer la démarche d'insertion par l'économique en travaillant notamment à la place des structures porteuses sur le territoire, aujourd'hui largement insuffisante.

Alors que contrairement à certaines idées reçues notre bassin a créé de l'emploi de façon très significative, au delà des moyennes constatées dans le département ou la région (+23 % entre 1997 et 2005), il importe de prendre la mesure du risque majeur de distorsion entre les emplois proposés et l'employabilité d'une forte partie des habitants.

Clé de voute de cette volonté affirmée pour l'emploi, la FORMATION ne peut en rester au niveau proposé tant à Argenteuil que Bezons. Il s'agit de renforcer l'offre tout au long d'une chaîne qui doit gagner dans la cohérence des filières et aller jusqu'aux enseignements supérieurs : l'absence d'un grand établissement est aujourd'hui un handicap significatif

Principal pôle industriel du Val d'Oise, l'identité historique du bassin est aujourd'hui en fort mouvement.

Situation géographique, qualité de sa desserte, prix du foncier ou de l'immobilier économique, présence de la Seine et de son potentiel environnemental donnent à Argenteuil et Bezons une capacité appréciable de développement économique. Aussi importe-t- il de définir les axes sur lesquels doit s'appuyer le travail de l'agglomération. La définition d'une stratégie d'ensemble est impérative pour éviter le « coup par coup », l'incohérence des implantations, l'absence de structuration et d'image du bassin. Les actions d'aménagement, d'implantation des entreprises devront s'y inscrire. Le travail de requalification des infrastructures, de mobilisation du foncier, de

9/21restructuration d'un immobilier aujourd'hui mal adapté, tout comme l'offre de services aux entreprises, leurs salariés comme leurs clients (hôtel, restauration...) sont des composantes majeures du projet.

A l'heure où les méfaits de l'économie financiarisée éclatent au grand jour, le bassin a devant lui un riche devenir industriel s'il réussit pleinement sa mutation en s'appuyant sur la place de l'aéronautique, de la mécanique et de l'électronique (le dossier FEDER a mis en avant la filière MECATRONIQUE qui doit témoigner de ce renouvellement alors que notre site est concerné par 2 pôles de compétitivité).

Argenteuil et Bezons doivent aussi s'ouvrir davantage à l'accueil du tertiaire qui a très significativement progressé ces dernières années ; mais peu d'États-Majors d'entreprises, de prestataires de « matière grise » sont présents : ils ne viendront que si les conditions sont créées.

La richesse du tissu des PME (62 établissements seulement sur les 2400 du territoire ont plus de 50 salariés) impose un travail particulier en leur direction : mise en relations, aide aux ressources humaines et à la formation, lien avec la recherche... sont très demandés comme en atteste le succès des initiatives déjà prises.

Aux franges de l'insertion, de l'emploi et de l'économie, l'action d'accompagnement à la création d'entreprises constitue aussi un axe intéressant à conforter dans une organisation renouvelée

LE CADRE DE VIE

Ce secteur d’activités a fait l’objet de transferts de compétences au 1er janvier 2007 pour la voirie, les réseaux, le mobilier urbain et au 1er janvier 2008 pour l’assainissement et les ordures ménagères. La gestion de l’eau avait été transférée dès l’origine de la communauté d’agglomération. Il est proposé d'aller vers le transfert des espaces verts : ainsi, cohérence et lisibilité seront données à ce secteur qui sera intégralement communautaire.

Chacun peut mesurer les attentes de la population au regard du cadre de vie. Rues propres, voies rénovées, éclairage public en bon état de fonctionnement, ordures ménagères régulièrement et correctement relevées, les exigences sont nombreuses et une réponse rapide, appropriée est attendue de la part de la collectivité publique. L’amélioration continue de la qualité et de la réactivité du service doit être au cœur de nos priorités. C’est pourquoi sont envisagées à la fois la territorialisation des régies (une régie Argenteuil, une régie Bezons), la modernisation des matériels et équipements mais aussi le décloisonnement des métiers et la mutualisation des moyens afin que des complémentarités et des coopérations s’établissent entre les différents acteurs du cadre de vie.

L’exigence de développement durable porte sur l’ensemble des secteurs d’activités et singulièrement sur celui du cadre de vie. En matière de voirie, de propreté, d’espaces verts, d’éclairage public, la gestion de la ressource naturelle de l’eau, la consommation des énergies, le recours aux produits spécifiques, les cahiers des charges des entreprises prestataires doivent être encadrés. Des obligations doivent être imposées aux délégataires de la communauté d’agglomération que sont le SEDIF (rendement de distribution, qualité de l’eau) et AZUR (récupération de l’énergie du brûlage des ordures ménagères, production de CO2). Une politique d’information et d’éducation doit être menée auprès des populations et dans les écoles afin que, dés le plus jeune âge, une prise de conscience d’un comportement citoyen et éco compatible soit assurée. Le recours à une fiscalité plus incitative, que la loi au demeurant devrait rendre obligatoire à court terme, pourrait également être envisagé.

La gestion du cadre de vie consiste à offrir un service autant qu’à gérer un patrimoine. Celui-ci doit être précisément évalué et faire l’objet d’un programme d’investissement adéquat établi dans le temps. Ainsi des schémas directeurs pourront être établis en particulier en matière

10/21d’assainissement. L’investissement régulier, qui assure la pérennité des réseaux et des infrastructures, est toujours préférable à l'usure des réseaux et aux charges de fonctionnement qui en résultent.

Quoique de compétence intercommunale, le cadre de vie suscite souvent des interpellations adressées directement aux élus communaux. Les instances de démocratie participative appellent également à rendre compte de l’activité des services publics en matière de cadre de vie. La communauté d’agglomération doit être au service des communes pour organiser avec chacune d’entre elle et selon ses modalités propres la relation à l’usager.

Enfin, s’agissant d’un secteur où la communauté d’agglomération délègue une part importante de son activité (SEDIF, AZUR, syndicats d’assainissement), il lui revient de s’assurer d’un contrôle toujours plus effectif sur ses partenaires. L’instauration d’un dispositif de suivi des gestions déléguées semble opportune. La simplification des structures d’intervention en matière d’assainissement doit être étudiée et évaluée à l’aune de la valeur ajoutée réelle de ces organismes.

TRANSPORTS / DEPLACEMENT

La compétence a été transférée au 1er janvier 2006.

Les politiques d’emploi, de développement économique, d’aménagement urbain, d’habitat, les politiques de la ville, de protection de l’environnement, de soutien aux personnes handicapées exigent toutes que la question des transports et déplacements soit une part majeure de notre projet territorial.

Notre communauté d’agglomération doit confirmer la priorité donnée aux transports en commun. Forte d’acquis déjà majeurs en la matière, il lui revient de continuer à œuvrer pour la desserte en grandes infrastructures, qu’il s’agisse de la prolongation du T2, du Tram Y, de la Tangentielle Nord.

L’amélioration des réseaux de bus, tant sur le plan quantitatif que qualitatif et l’intermodalité qui pourra se développer dans le cadre d’une offre de grandes infrastructures qui se diversifie (notamment avec l’arrivée du Tram) sont essentielles tout comme une meilleure adaptation à la demande qui se décline de façon différenciée selon les publics (personnes âgées soucieuses d’accéder aux services public, salariés désireux que soit renforcée la desserte sur leur lieux de travail, entrepreneurs favorables au désenclavement de leurs zones d’activités).

Les circulations douces et alternatives, qui favorisent le respect du développement durable et permettent de fluidifier les circulations, devront être promues. L’encouragement au développement des véhicules propres, la possibilité accrue de recourir au vélo, l’amélioration des cheminements et itinéraires piétons, la facilitation de l’autopartage et du covoiturage doivent y concourir.

Les questions de transport et de déplacement conduisent à redéfinir le partage de l’espace public entre ses différents utilisateurs. Assurer la place et l’accessibilité des personnes handicapées, arbitrer entre déplacement et stationnement, développer les zones 30 devront être des enjeux prioritaires.

Notre collectivité devra se doter des outils de pilotage et de programmation pour mettre en œuvre ces objectifs : mise en place d’un service transports propre à l’agglomération par transferts des services communaux, élaboration d’un PLD (Plan Local de Déplacement), accès au statut d’autorité organisatrice sur son territoire, optimisation du suivi des entrepreneurs de transports et des gestionnaires des gares.

CULTURE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

11/21Nos communes peuvent s’enorgueillir de politiques culturelles actives fondées à la fois sur une démarché de proximité et de démocratisation tout autant que sur des pratiques d’excellence. Certains des équipements sur lesquels elles reposent sont d’ores et déjà de compétence communautaire, au regard de leur rayonnement ou de l’intérêt du travail en réseau. Il est proposé de poursuivre le mouvement qui pourrait notamment concerner le théâtre Paul Eluard de Bezons. La réflexion doit se développer concernant les médiathèques de nos deux villes.

Là encore, la définition d'une politique culturelle communautaire devra être à la base de l'intervention de l'agglomération ; il s'agira dans ce cadre, dans le respect de l’identité des deux villes, d'’approfondir les coopérations programmatiques, d' articuler les contenus et de rapprocher les gestions techniques et administratives. L’identité du statut des équipements est un élément facilitateur ce qui pourrait conduire à la création d’un EPIC pour porter les équipements culturels transférés par Argenteuil à l’instar de ce qui existe pour le TPE qui conserverait cette organisation. La présence de conseillers communautaires des deux villes dans les instances de gouvernance de ces équipements y contribuerait également.

Enfin, en fonction des politiques souhaitées et des circonstances, des transferts d’équipements autres que culturels et contribuant à l’animation du territoire et à l’offre de service aux Bezonnais et Argenteuillais pourraient être transférés ou réalisés au niveau communautaire. On peut en particulier citer l'absence d'un véritable Palais des Congrès sur notre bassin qui contribuerait pourtant à son bon fonctionnement comme à son image.

UNE DEMARCHE PROGRAMMATIQUE ET CONTRACTUELLE AU SERVICE DES PROJETS STRUCTURANTS DE NOTRE TERRITOIRE

Afficher clairement des objectifs politiques, les rendre perceptibles de tous, amener son partenaire à prendre des engagements et les tenir, exiger des contreparties, être en capacité d’évaluer, d’orienter voire de sanctionner sont autant d’avantages attachés à la démarche de contractualisation.

Alors que l'on sait la gravité de la question du LOGEMENT, la CAAB doit également s'affirmer comme un acteur incontournable en ce domaine aussi. Notre communauté établira ainsi une convention d’objectifs avec l’OIAB qui est un acteur majeur de notre politique du logement et qui permettra d’arrêter des objectifs quantitatifs et calendaires en terme de production et / ou de réhabilitation du logement social. Il appartiendra pour autant à chaque ville de conduire sur son territoire la traduction opérationnelle de ces engagements (lieu de construction...). La mise en place d’un PLH, dont les travaux sont déjà engagés, comme le développement d’une politique de portage foncier menée en lien avec les EPF existants pourraient constituer des outils complémentaires à la politique communautaire du logement.

Le partenariat avec les autres collectivités locales pourra également s’appuyer sur la démarche conventionnelle. D’ores et déjà le principe d’un contrat d’agglomération est acquis avec le Conseil Général. Une démarche identique est mise en œuvre avec la Région sur les questions de l'emploi, la formation et l'économique.

La dimension programmatique est essentielle à l’action publique qu’elle encadre et organise. La définition d’un SCOT, la mise en place d’un agenda 21 pourraient être engagées rapidement, permettant à l’agglomération de jouer un rôle stratégique et de coordination des acteurs sur le territoire et en particulier des communes.

Enfin, le positionnement vis-à-vis du Grand Paris est nécessaire pour affirmer le rôle de notre agglomération dans un espace régional qui doit aujourd’hui davantage se structurer et être rendu plus cohérent.

DE LA PLACE DES ÉLUS

Le portage de ce projet ambitieux suppose une forte mobilisation des élus. L'importance des

12/21tâches à accomplir amène à proposer d'augmenter le nombre des représentants de chaque commune au sein du conseil communautaire qui passerait globalement de 24 à 36 membres soit, pour conserver la parité, 6 conseillers municipaux supplémentaires pour chacune des villes. Le Conseil Communautaire sera invité de son côté le moment venu à porter de 7 à 10 le nombre des vice présidents.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (MM. Régis, Legrand, Bénidir et Mme Rigaut s'abstenant), adopte cette modification statutaire et sollicite du Préfet la décision nécessaire à ce titre.

Puis les conseillers municipaux, votant à bulletin secret, désignent au scrutin majoritaire uninominal comme suit les 6 représentants supplémentaires du Conseil municipal au sein du Conseil communautaire (M. Chérin et Mme Cocoual sont désignés scrutateurs) :

● N. Menhaouara par 33 voix (35 bulletins trouvés dans l'urne, 2 bulletins blancs ou nuls, 33

suffrages exprimés)

● P. Jaouen par 33 voix (35 bulletins trouvés dans l'urne, 2 bulletins blancs ou nuls, 33

suffrages exprimés)

● M.-C. Pasquet-Grelet par 33 voix (35 bulletins trouvés dans l'urne, 2 bulletins blancs ou

nuls, 33 suffrages exprimés)

● J. Chassaing par 33 voix (35 bulletins trouvés dans l'urne, 2 bulletins blancs ou nuls, 33

suffrages exprimés)

● C. Cappelli par 33 voix (35 bulletins trouvés dans l'urne, 2 bulletins blancs ou nuls, 33

suffrages exprimés)

● A. Gibert par 14 voix (35 bulletins trouvés dans l'urne, 16 bulletins blancs ou nuls, 19

suffrages exprimés)

Mme Rigaut obtenant 4 voix et M. Régis obtenant 1 voix ne sont pas élus.

Dossier 3 – Convention de mise à disposition de la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons des personnels des deux Communes membres

Sur le rapport de M. Ourmières,

Depuis la création de la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons, chaque commune membre met des services à sa disposition, puisqu'elle ne dispose pas de tous les moyens propres à son fonctionnement autonome. En conséquence, il convient de prolonger la période de mise à disposition des services communaux à l’Agglomération jusqu'à la fin de l'année 2009.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention tripartite de mise à disposition de services et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

Dossier 4 – Refacturation de charges des deux Communes membres à la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons – Convention

Sur le rapport de M. Ourmières,

En complément du précédent dossier, il convient par convention, de permettre le remboursement par l'agglomération aux villes des dépenses que celles-ci supportent encore au titre des moyens confiés aux agents de la commune mis à disposition (fournitures...) ou des charges indirectes (ressources humaines; finances; informatique; moyens généraux ; garage).

13/21Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention de refacturation de charges des deux Communes membres à la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

Dossier 5 – Approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Sur le rapport de M. le Maire,

En janvier 2008 le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU avant sa mise à l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 Octobre au 16 Décembre 2008. Ce plan ayant fait l'objet d'une large concertation avec la population, il n'y a pas eu de remarque particulière des bezonnais pendant la durée de l'enquête. Il est rappelé que, par rapport à l’ancien POS, le PLU traduit la volonté de :

• maintenir à Bezons une vaste zone pavillonnaire

• concentrer le développement de la ville sur la centralité et sur les Boulevards.

• favoriser les activités économiques et donc l'emploi sur la ville grâce au maintien d'une grande zone d'activités (environ 80 ha) avec un contenu réglementaire permettant son évolution tertiaire.

• introduire des règles promouvant le développement durable (bonification du COS, gestion des eaux par exemple) et l'environnement (aménagement des berges de Seine..), les circulations douces (via le schéma de circulation, les règles de stationnement autour du tram...)

Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, toutes celles qui ont répondu ont émis un avis favorable à notre PLU, à l'exception de la Mairie de Carrières et du Syndicat d'assainissement HCBC, contestant l'emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage. Cette première se dit être opposée à l'implantation de l'aire pour gens du voyage à proximité de la limite communale en raison du peu "d'attractivité" de ce type d'équipement et de la possible implantation sur ce secteur d'un bassin de rétention par le HCBC . Ce dernier s'appuie lui aussi sur ce projet dans son avis. Concernant le premier argument, la mise aux normes de cette aire d'accueil dans le cadre du schéma départemental répond en grande partie à cette réflexion. De plus, l'aire existe et on sait qu'il n'y a pas de terrain sur la commune susceptible de permettre une autre implantation. Le conseil municipal en séance du 1er octobre 2008 a au demeurant approuvé le projet de réhabilitation de l'équipement. Sur le second point, les terrains bezonnais - hors assiette foncière de l'aire pour nomades - sont largement suffisants pour la construction d'un éventuel bassin de stockage ; son opportunité et sa localisation reste cependant à démontrer, Bezons devant accueillir au pont déjà un équipement similaire de grande taille.

L'Etat a, quant à lui, fait connaitre son avis favorable avec deux réserves : – il estime que la densification de la ville liée à l'arrivée du tramway n'est pas assez importante.

D'une part un examen plus attentif des secteurs de développement (zone UA en particulier) montre qu'aussi bien en Centre Ville que dans le secteur Jaurès Casanova, les droits à construire ont été renforcés (et ceci sans parler du périmètre ANRU Berges de Seine). D'autre part, il n'est effectivement pas souhaité atteindre les objectifs excessifs que l'État avait fixés il y a quelques années en nombre de logements autour de la Tête de Pont, Bezons devant conserver un équilibre territoire / équipements / population.

–sa deuxième remarque porte sur le fait que l'aire pour gens du voyage ne permet d'aménager que

32 emplacements au lieu des 40 prévus dans le schéma départemental. Or, pour l'agrandir il faudrait acquérir de nouveaux terrains - qui eux sont classés par l'État en zone verte du PPRI (et donc a priori inoccupables).

Aussi, suite à l'enquête publique, seules trois modifications mineures sont suggérées : • concernant la possibilité pour les seuls équipements d'intérêt général qui s'implanteraient en zone pavillonnaire de pouvoir déroger aux hauteurs maximum car il apparait que cette contrainte

14/21bloquerait toute réalisation. Il s'agit ainsi de confirmer le choix d'autoriser aussi dans ces secteurs d'habitat des services publics (comme par exemple des résidences pour personnes âgées). Le fait de pouvoir déroger aux règles de hauteur ne permettra toutefois pas un bâtiment disproportionné en zone pavillonnaire puisque d'autres règles contraignantes subsistent.

• Le report sur le plan de zonage des plans précis de l'emplacement réservé au bénéfice du

Département le long de la RD 392 : il s'agit d'une simple précision graphique.

• Le report sur le plan de la marge de recul de 8 mètres du coté Ouest du boulevard Emile Zola :

il s'agit là encore d'une simple précision graphique.

Le commissaire enquêteur, dans son rapport, émet un avis favorable sans réserve au PLU. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau Plan Local d'Urbanisme de la ville.

Dossier 6 – Enquête publique - société RIBER (31, rue Casimir Périer, Bezons)

Sur le rapport de M. Caron,

Du lundi 12 janvier 2009 au mercredi 11 février 2009 se tiendra une enquête publique portant sur le transfert d'activités de la société Riber de Rueil-Malmaison, dans un bâtiment réhabilité en 2006 de la zone d'Activité Ouest de Bezons, au 31 rue Casimir Périer. L'activité de la Société RIBER est l'étude, production et vente des systèmes et composants fonctionnant sous vide. Le projet fait état que les nouveaux ateliers permettent ainsi de moderniser l'activité et d'améliorer la gestion des risques (pollution accidentelle et incendie en particuliers) : aire de dépotage des cuves de stockage des bains usés ; bains de traitement évacués en Centre de Retraitement Agréé ; eaux de rinçages traitées sur deux réseaux de recyclage ; eaux de lavages des sols récupérées dans les cuves de stockages acides pour être traitées. Ainsi, aucun rejet d'eaux industrielles, ou d'eaux de refroidissement n'a lieu sur le site. Le réseau d'alimentation en eau est équipé d'un dispositif de disconnexion pour éviter un éventuel retour d'eau polluée dans le réseau. Les rejets atmosphériques sont conformes à la réglementation, et les effluents sont rejetés en toiture à une hauteur suffisante, dépassant le faitage des toits avoisinants. Les déchets industriels dangereux et les déchets industriels non dangereux sont collectés puis stockés séparément. L'élimination ou le traitement des déchets est faite dans une installation appropriée et autorisée à recevoir des déchets au titre des “Installations Classées”.

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la demande de la société RIBER d'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface sur le territoire de BEZONS (31, rue Casimir Périer).

Dossier 7 – Acquisition d' une placette à l'euro symbolique à l'angle des rues Victor Hugo et Francis de Pressensé

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Dans le cadre des aménagements des espaces publics de l'ANRU Agriculture, la placette située à l'angle des rues Victor Hugo et Francis de Pressensé, a été reprise. A l'heure actuelle propriété privée, il est opportun que la Ville se porte acquéreur de cet espace public. La copropriété qui en est aujourd'hui propriétaire accepte de la céder pour l'euro symbolique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette acquisition et autorise la signature de tous les actes afférents.

Dossier 8 – Rapport d'activité 2007 du SIPPEREC

Sur le rapport de M. Caron,

La commune est adhérente au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour

15/21l'Electricité et les Réseaux de communication) pour la compétence « réseaux urbains de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle ». C'est aujourd'hui ce syndicat qui est signataire de la convention câble passée avec Numéricable. Comme le dispose la loi, le SIPPEREC doit présenter un rapport d'activité chaque année au conseil municipal. Ce rapport rappelle la mise en place de la fibre optique noire sur une partie du parc d'activités des bords de Seine et les efforts poursuivis pour le raccordement de la ville au réseau câblé mais qui se heurtent à la mauvaise volonté du concessionnaire Numéricable et en particulier à son refus de construire de nouvelles prises sur la ville.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2007 du SIPPEREC.

Dossier 9 – Demande de subvention « REV’arts 2009 » auprès du Conseil régional d’Ile de France

Sur le rapport de M. Chérin,

En juin prochain se déroulera la biennale Rév’arts d’art contemporain organisée par la ville de Bezons, susceptible d'être subventionnée en partie par le conseil régional. Il s'agit de permettre aux bezonnais de se confronter à des œuvres d'arts plastiques grâce à cette manifestation à la notoriété désormais reconnue.

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention du Conseil régional d'Ile de France pour la mise en œuvre de la biennale d'art contemporain « Rev'Arts ».

Dossier 10 – Modification du règlement intérieur pour les MAPA (marchés en procédure adaptée)

Sur le rapport de M. Ourmières,

De récents décrets ayant modifié certains seuils de passation des marchés publics, le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier son règlement intérieur des marchés publics ainsi qu'il suit : passation sans publicité ni mise en concurrence des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT ; les marchés de travaux d'un montant inférieur à 5 150 000 euros ht peuvent être passés suivant la procédure dite des marchés adaptés. Les marchés de fournitures et services peuvent toujours être passés en procédure adaptée s'ils ne dépassent pas 206 000 euros ht (montant inchangé).

Dossier 11 – Tableau des effectifs

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

1. ARRÊTE le tableau des effectifs permanents du personnel communal au 1er janvier. Il s’agit des postes ouverts regroupés par filières et grades :

FILIERE ADMINISTRATIVE

*Directeur Général.........................................................................................................1 *Directeur Général Adjoint..............................................................................................3 *Directeur Territorial.......................................................................................................4 *Attaché Territorial Principal...........................................................................................4 *Attaché Territorial........................................................................................................20

16/21*Rédacteur Territorial Chef.............................................................................................7 *Rédacteur Territorial Principal.......................................................................................2 *Rédacteur Territorial....................................................................................................11 *Adjoint Administratif Principal de 1ère classe..................................................................7 *Adjoint Administratif Principal de 2ème classe...............................................................12 *Adjoint Administratif de 1ère classe..............................................................................17 * Adjoint Administratif de 2ème classe..........................................................................57

FILIERE TECHNIQUE

*Directeur Général des services techniques .................................................................1 *Ingénieur Principal........................................................................................................1 *Ingénieur.......................................................................................................................3 *Technicien Territorial Supérieur.....................................................................................4 *Contrôleur de travaux principal.....................................................................................1 *Contrôleur de travaux...................................................................................................3 *Agent de Maîtrise Principal.........................................................................................10 *Agent de Maîtrise........................................................................................................18 *Adjoint Technique Principal de 1ère classe...................................................................13 * Adjoint Technique Principal de 2ème classe..............................................................24 *Adjoint Technique 1ère classe........................................................................................5 * Adjoint Technique 2ème classe................................................................................182 * Adjoint Technique 2ème classe à TNC.........................................................................2

FILIERE MEDICO-SOCIALE

*Médecin Territorial à TNC.............................................................................................4 *Rééducateur cadre de santé.........................................................................................1 *Puéricultrice cadre de santé.........................................................................................2 *Puéricultrice de classe normale......................................................................................1 *Educatrice chef de jeunes enfants................................................................................1 *Educatrice principale de jeunes enfants ......................................................................2 *Educatrice de jeunes enfants........................................................................................5 *Auxiliaire de Puériculture Principale de 2ème classe.......................................................1 *Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe........................................................................9 *Infirmière cadre de santé..............................................................................................2 *Infirmière de classe supérieure.....................................................................................2 *Infirmière de classe normale.........................................................................................7 *Infirmière de classe normale à TNC (17H30)................................................................1 *Auxiliaire de soins Principal de 1ère classe....................................................................1 *Auxiliaire de soins Principal de 2ème classe...................................................................2 *Auxiliaire de soins de 1ère classe...................................................................................6 *A.S.E.M. Principale de 2ème classe................................................................................5 *A.S.E.M. de 1ère classe.............................................................................................37 *Agent Social Principal de 2ème classe............................................................................1 *Agent Social de 2ème classe......................................................................................20 *Assistant socio-éducatif................................................................................................3 *Assistant socio-éducatif principal..................................................................................3

FILIERE CULTURELLE

*Conservateur Bibliothèque 2ème classe..........................................................................1 *Bibliothécaire 2ème classe..............................................................................................1 *Assistant qualifié de conservation 1ère classe..............................................................1 *Assistant qualifié de conservation 2ème classe...............................................................2 *Assistant Territorial de Conservation hors classe..........................................................1 *Assistant Territorial de Conservation de 2ème classe......................................................5

17/21*Adjoint du patrimoine de 2ème classe .........................................................................3 *Professeur d’enseignement artistique hors classe.........................................................1 *Professeur d’enseignement artistique de classe normale..............................................2 *Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TC..................................10 *Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TNC................................16 *Assistant d’enseignement artistique à TNC .................................................................4

FILIERE SPORTIVE

*Conseiller des APS.......................................................................................................2 *Educateur Territorial des APS hors classe....................................................................3 *Educateur Territorial des APS 1ère classe......................................................................1 *Educateur Territorial des APS 2ème classe.....................................................................6 *Educateur Territorial des APS 2ème classe à TNC..........................................................4 *Educateur Territorial des APS 2ème classe dans le cadre du CIVIQ à TNC....................5 *Opérateur des APS.......................................................................................................2 *Aide-Opérateur des APS..............................................................................................2

FILIERE ANIMATION

*Animateur.....................................................................................................................8 *Adjoint d’animation de 1ère classe.................................................................................4 *Adjoint d’animation de 2ème classe .............................................................................30 *Adjoint d’animation de 2ème classe à TNC (17H30).......................................................2 *Adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre du CIVIQ à TNC.............................14

HORS FILIERE

*Collaborateur du Maire.................................................................................................2 *Conseiller technique auprès du Maire...........................................................................1 *Journaliste-Photographe...............................................................................................1 *Chargée Prévention M.O.U.S.......................................................................................1 *Agent développement social.........................................................................................2 *Agent de développement local......................................................................................1 *Directeur de Centre Social............................................................................................1 *Assistante Maternelle.................................................................................................84 *Médecin spécialiste TNC............................................................................................16 *Chirurgien-dentiste TNC...............................................................................................3 *Orthodontiste TNC........................................................................................................1 *Kinésithérapeute...........................................................................................................1 *Animateur CLP TNC...................................................................................................10 *Professeur de musique TNC (emploi spécifique)..........................................................1 *Chargé de mission action économique, emploi et formation.........................................1 *Conseiller technique pour le développement du quartier du nouveau Bezons..............1 *Chef de projet ANRU....................................................................................................1 *Assistante de direction ANRU.......................................................................................1 *Technicien ANRU..........................................................................................................1 *Chargé d’ingénierie sociale ANRU.................................................................................1 *Directeur de la communication.....................................................................................1 *Coordonnateur PRE.....................................................................................................1 *Référent familles PRE..................................................................................................1

2. MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er février 2009 :

– Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en adjoint

18/21administratif de 1ère classe

– Transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en rédacteur

– Suppression de 2 postes d'adjoint administratif de 2ème classe

Au 13 février 2009

–Suppression d'un poste de directeur de la communication

Au 1er mars 2009

–Suppression d'un poste d'attaché

Au 1er avril 2009

–Renouvellement du poste de chef de service comptabilité

3. Compte-tenu des promotions et des avancements de grade annuels envisagés, MODIFIE en complément le tableau des effectifs, qui sera soumis aux CAP, comme suit :

Au 1er février 2009 :

Transformation de 3 postes d'adjoint technique de 2ème classe en ATSEM de 1ère classe

Au 1er mars 2009 :

Transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère classe

Transformation de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de 1ère classe

Transformation de 2 postes d'infirmière de classe normale en infirmière de classe supérieure

Transformation de 2 postes d'ingénieur en ingénieur principal

Transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en contrôleur

Transformation de 3 postes de rédacteur en rédacteur principal

Transformation d'un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale en professeur d'enseignement artistique hors classe

Transformation d'un poste d'animateur en animateur chef

Transformation d'un poste de puéricultrice de classe normale en puéricultrice de classe supérieure

Transformation d'un poste d'attaché en attaché principal

Création d'un poste de conservateur de 1ère classe

Transformation d'un poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe en adjoint du patrimoine de 1ère classe

Au 1er juillet 2009

Transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe en auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe

Transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe en auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

Transformation d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe en adjoint administratif principal de 2ème classe

Au 1er août 2009

Transformation d'un poste d'éducatrice principale de jeunes enfants en éducateur chef de jeunes enfants

Au 1er novembre 2009

19/21Transformation d'un poste d'attaché en attaché principal

Transformation d'un poste d'auxiliaire de soins de 1ère classe en auxiliaire de soins principal de 2ème classe

Au 1er décembre 2009

Transformation d'un poste d'éducatrice de jeunes enfants en éducatrice principale de jeunes enfants

Transformation d'un poste d'animateur en animateur principal

Au 21 décembre 2009

Transformation d'un poste d'infirmière de classe normale en infirmière de classe supérieure

Dossier 13 – Compte rendu des décisions du Maire

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante prises :

04/12/08 Assurance d'un véhicule

18/12/08 Convention d'animation de l'activité « glisse » - mini-séjour des 11-17 ans à Noeux-les-Mines

29/12/08 Assurance de l'exposition « Le Monde des Pharaons » du 2 janvier au 3 février 2009 à la médiathèque auprès de Marsh Assurances

24/12/08 Animation du banquet des anciens les 10, 11 et 17 janvier 2009 à la salle Aragon avec la troupe de Simon Genest

08/01/09 Marchés publics : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage avec les entreprises : PINGAT Ingénierie, FOLIUS ECOPAYSAGE et ETUDIS

13/01/09 Assurance de l'exposition « ARTHOTHEQUE » du 1er janvier au 31 décembre 2009 avec Marsh Assurances

M. le Maire donne ensuite la parole à Raymond Ayivi, conseiller municipal délégué à la solidarité internationale, pour une déclaration, retranscrite ci-après.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h

La secrétaire de séance, Marjorie Noël

20/21DECLARATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Pour l’instauration d’une Paix durable et définitive au Proche Orient

« Il y a trois jours, les canons se sont tus à Gaza après vingt deux jours de combat inégal entre l’Israël et la bande de Gaza. Un cessez-le-feu précaire est établi entre les belligérants. L’Israël a-t- il atteint ses objectifs ? De quels objectifs s’agit-il ?

Éradiquer l’extrémisme et toutes ses formes de violence ? Ou sécuriser définitivement le sud du pays ? Est-il certain d’avoir réussi ?

Il nous semble que la solution contre les roquettes et obus de mortier tirés depuis Gaza et qui ne datent pas d’aujourd’hui, n’est pas militaire ; elle est diplomatique.

C’est pourquoi, il est grand temps que les pourparlers de Paix reprennent. La Palestine est une injustice de l’Histoire à laquelle nous exigeons des décideurs une résolution pacifique et définitive. L’équation n’est pas insoluble : les accords d’Oslo I et II, ceux de Camp David, le plan Arabe de Paix, la « feuille de route » du Quartet (USA-Russie-UE et ONU), les accords d’Annapolis de Novembre 2007, et plus rien jusqu’à ce que la guerre n’éclate à nouveau. Des avancées existent, pourquoi donc s’arrêter en si bon chemin ? Maintenir donc la pression sur les deux parties afin d’aller définitivement vers la Paix, telle est la seule issue du conflit israélo- palestinien car si l’on n’y prend garde, celui-ci pourrait détériorer le rapport Orient/Occident suivant la libre interprétation des uns et des autres. La question de l’identité palestinienne et la sécurité d’Israël nous le commandent.

Dans notre monde globalisé, notre préoccupation est de contribuer à construire un monde de Justice Sociale et de Paix où tout part de l’humain, va à l’humain et avec l’humain ! Le monde a changé et change encore !

C’est pourquoi, nous avons envie d’Europe mais d’une autre Europe … Une Europe ambitieuse des valeurs universelles de Justice Sociale et de Paix, de Démocratie Citoyenne et de Solidarité Internationale.

Dans le ciel embrasé de Gaza, la voix de l’Europe est inaudible. C’est une certaine somme de voix qui résonne comme une cacophonie.

Où en sommes-nous avec l’Europe politique, cette Europe que les citoyens recherchent désespérément et qui parlerait d’une seule voix ?

Oui, c’est le marché qui se taille toujours la part du lion : dans cet espace des 27, la démocratie du marché engloutit le marché de la démocratie !

On se rappelle que le 14 juillet dernier, la diplomatie française a réussi un tour de force en réunissant à Paris les dirigeants du bassin méditerranéen.

Le processus de Barcelone a repris du poil de la bête et l’Union pour la Méditerranée est portée sur les fonts baptismaux.

Nous sommes donc persuadés que les instruments pour la Paix au Proche Orient existent. S’ils sont obsolètes, les réformer en les adaptant aux réalités de nos jours. Les utiliser, les user, voire abuser de tous ces dispositifs ne saurait être que pour la bonne cause, celle de permettre d’une part aux populations du Proche Orient d’aspirer enfin à une vie normale en toute tranquillité et d’autre part au monde entier de soulager nos générations à venir qui ont beaucoup trop de défis à relever. Cela est possible. »

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