Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 158 Delegation signature EHPAD
Procès Verbal - AR2023 176 Delegation pouvoirs
Arrêté - Arrete 2023 150 Delegation de signature
Arrêté - ARR2023 157
Procès Verbal - ar2023 149 1
Procès Verbal - DCPAJI AR2023 0052+ +Délégation+de+fonction+et+de+
unknown - DCPAJI AR2023 0016+ +Délégation+de+fonction+et+de+
Déliberation - ee0bc3bc2416dfb8604d7c2f1300d713
Arrêté - ar2023 074 interdiction stationnement plus de 12T
Arrêté - DG2026067 Delegation de signature BRUYNOGHE
Arrêté - AR2023 157 Delegation signature CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 157 Delegation signature CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Centre Communal
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
CCAS
DE WORMHOUT
| __
AR2023
|
157
ARRETE
Objet
: délégation
de signature
aux
1e" et 2èmeAdjoints
en
cas
d'empêchement
du
Président
e Le président
du
CCAS
de
la Commune
de WORMHOUT,
e Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.17
et
L.2122.18,
qui
permettent
au
Maire
de déléguer,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie de ses fonctions,
e Vu
l'article R.123-23
du
code
de l’action sociale
et des
familles,
ARRETE:
ARTICLE
1 : En
cas
d'empêchement
du
Président
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
est
désignée
en
mes
lieu
et
place
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à l'administration
du
CCAS,
notamment
les
pièces
comptables,
Madame
DEHONDT
Florence,
ARTICLE 2
: En
cas
d'empêchement
du
Président
et de
Madame
DEHONDT
Florence,
est désigné
en
mes
lieu et
place
pour signer toutes
pièces
relatives
à l'administration
du CCAS,
Monsieur
DERAM
Didier.
ARTICLE 3
: Le présent
arrêté
sera notifié aux
intéressés
et adressé
en
Sous-Préfecture
à Dunkerque.
Fait à Wormhout,
le O4 juillet 2023
Le
Président,
CALCOEN David
Acte
rendu
exécutoire
par
LL
|
fe
dépôt en sous-Préfecture le: ©4457
/
4 O8
j
>
Publication
le: s
4
/57/0ea
3
É—
Le
Président,
pe
CALCOEN David"
Notifié le
x Jo
1
DEHONDT
Florgnce
Ib