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Arrêté - Arrete 2023 150 Delegation de signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 150 Delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
WORMHOUT
|
AR2023
|
150
ARRETE
Objet
: délégation
de signature
aux 1°" et 2ëmeAdjoints
en
cas
d’empêchement
du
Maire
e Le
Maire
de
la Commune
de WORMHOUT,
e Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.17
et
L.2122.18,
qui
permettent
au
Maire
de déléguer,
sous
sa surveillance et sa responsabilité,
une
partie de ses fonctions,
ARRETE:
ARTICLE
1 : En
cas
d'empêchement
du
Maire
pour
quelque
cause
que
ce soit, est désignée
en
mes
lieu et place
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à l'administration
de
la Commune,
notamment
les pièces
comptables,
Madame
DEHONDT
Florence,
Adjointe
au
Maire de la Commune
de WORMHOUT.
ARTICLE
2 : En
cas d'empêchement
du
Maire et du
1e* Adjoint,
est désigné
en
mes
lieu et place
pour signer toutes
pièces
relatives à l'administration
de la Commune,
Monsieur
DERAM
Didier, Adjoint au
Maire
de la Commune.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté sera
notifié aux intéressés
et adressé
en Sous-Préfecture
à Dunkerque.
Fait à Wormhout,
le 28 juin 2023
Le
Maire,
CALCOEN
Dâvid
Acte rendu exécutoire
par
..
f
dépôt en sous-Préfecture le : AY
/©C / 227
Publication le : {%
/Gc1
202
3
Le
Maire,
CALCOEN
David.
| Notifié le 2x Lie
Notifié le 2% LRU 22e
Florence
DERAM
Didier
DEHONDT