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Procès Verbal - AR2023 176 Delegation pouvoirs
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 176 Delegation pouvoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
NE
ë Vars
1
- OFMIMOUÉ
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE WORMHOUT
[
AR2023
|
176
|
ARRETE
Objet
: délégation
de
fonctions
aux
adjoints
e Le Maire
de la Commune
de WORMHOUT,
e Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122.18,
qui
permet
au
Maire
de
déléguer,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie de ses fonctions,
e Vu
le procès-verbal
de l'élection et de l'installation du maire
et des
adjoints en date du 25 juin 2023,
e Considérant
l'élection de 8 adjoints lors de la séance
du conseil
municipal
le 25 juin 2023.
e Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
du 13 juillet 2023 invitant la commune
à retirer le précédent
arrêté et à prioriser les délégations
de compétence
de certains
adjoints et conseillers délégués.
ARRETE:
L'arrêté
n°149
étant
retiré,
il convient
d'accorder
de nouveau
les délégations
de fonctions.
ARTICLE
1 : Les
adjoints désignés
lors du conseil
municipal
du
25 juin 2023
reçoivent
les délégations
de fonctions
suivantes
par domaine
de compétence :
Ordre
de
priorité
Nom
- Prénom
Domaine
de compétence
À tire principal
DEHONDT Florence - er adjointe
| ©9mHinioenon Ressolrces ilimanes —
A tire principal
DERAM Didier 2ère adjoint |
Patrimoine bâti - Urbanisme - Cimetière
A titre principal
PRONIER Isabelle — 3ère adjointe
Fête — Vie économique
A titre principal
DELMOTTE
Vincent — 4ème adjoint |
Voirie - Eclairage
public - Espaces
verts
Are prnapal
GROYEILLER
re
IE
EP
À tre
principal
PIRE
Olivier — Gère adjoint
Patriotisme — ubiQue
- Tranquillité
À titre principal
LENOIR Sylvie — 7ère adjointe
Affaires sociales
A titre principal
VAN AGT Laurent - 8ème adjoint
Culture ARTICLE
2 : Conformément
à la
jurisprudence
de
la cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
en
date
du
28
mai
2002
- Commune
de
MILLAU
(n°98BX00268)
: « le maire
ne peut attribuer simultanément
la même
délégation
à
plusieurs
adjoints ou conseillers municipaux sans établir un ordre de priorité entre eux
»,
En
conséquence,
les conseillers délégués
exerceront
leurs compétences
particulières dans
les domaines
suivants
:
Ordre
de
priorité
Nom
— Prénom
Domaine
de compétence
A titre principal
BECK
Sabrina
— 1e conseiller
..
délégué
Loisirs et jeunesse
À titre principal
BRICHE
Rémi
- 4ème
conseiller
.
délégué
Fleurissement
La délégation
est accordée
en lien avec
Madame
PRONIER
Isabelle, adjointe titulaire en charge
des
fêtes.
Ordre
de
priorité
Nom
— Prénom
Domaine
de compétence
A titre subsidiaire
MARQUISE
Lucas — 2ème
Fêtes
conseiller délégué
La délégation
est accordée
en lien avec
Monsieur
VAN
AGT
Laurent,
adjoint titulaire en charge
de la culture.
Ordre
de
priorité
Nom
— Prénom
Domaine
de compétence
À titre subsidiaire
DUPUITS
Laurence
— 3ème
conseiller délégué
Cuiture
ARTICLE
3 :
Cette
délégation
de
fonction
ne
porte
pas
sur
la
signature
de
documents
comptables
lors
d'un
empêchement
du
Maire,
ce domaine
faisant l'objet d'un
arrêté spécifique.
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté sera
notifié aux intéressés
et adressé
en
Sous-Préfecture
à Dunkerque
Fait à Wormhout,
le 07 août
2023
Le
Maire,
CALCOEN
David
Acte rendu exécutoire par
|
|
Dépôt en sous-préfecture le : ©
K/CY/202
à
Publication
: 25
/OS
{ ox
3
Le
Maire,
CALCOE