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Arrêté - AR2023 158 Delegation signature EHPAD
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 158 Delegation signature EHPAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
EHPAD
DE WORMHOUT
|
AR2023
|
158
ARRETE
Objet
:délégation
de
signature
aux
19
et
2èmeAdjoints
en
cas
d'empêchement
du
Président
e Le
président
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
La
Résidence
du
Clocher
de
WORMHOUT,
e Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.17
et
L.2122.18,
qui
permettent
au
Maire
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions,
e Vu
l'article
L.315-10
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
En
cas
d'empêchement
du
Président
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
est
désignée
en
mes
lieu
et
place
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'administration
de
l'EHPAD,
notamment
les
pièces
comptables,
Madame
DEHONDT
Florence,
ARTICLE
2 :
En
cas
d'empêchement
du
Président
et
de
Madame
DEHONDT
Florence,
est
désigné
en
mes
lieu
et
place
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à l'administration
de
l'EHPAD,
Monsieur
DERAM
Didier.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté sera
notifié
aux
intéressés
et
adressé
en
Sous-Préfecture
à Dunkerque.
Fait à Wormhout,
le 04 juillet 2023
Le
Président,
CALCOEN David
Acte
rendu
exécutoire
par
|
ln:
dépôt en sous-Préfecture le : ©4
/27/
202
3
Ce
Publication
le: 4
/e
7/7
Ac2 3
Le
Président,
Notifié le 84.647. 2023 DERAM Didier |