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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 06 Decision rectificative prise charge sinistre camion loue CG 388 HJ executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 06 Decision rectificative prise charge sinistre camion loue CG 388 HJ executoire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 8 janvier 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2024-06
AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : DECISION RECTIFICATIVE : Sinistre - prise en charge des réparations sur un camion dans le cadre de la location avec l’entreprise DOUILLARD
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Président n°12.2023-15 du 12 décembre 2023 décidant de prendre en charge directement le sinistre et verser une indemnisation de 2 666,14 € TTC à l’entreprise DOUILLARD LOCATION, correspondant à plusieurs dégâts apparents et non apparents suite à un choc contre un poteau en béton du fourgon utilitaire de marque Volkswagen, immatriculé CG-388-HJ,
Considérant que la décision n°12.2023-15 du 12 décembre 2023 est entachée d’une erreur matérielle de la mention concernant le prix de 2 666,14 € HT au lieu de 4 161,02 € TTC,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de rectifier la décision du Président du Président n°12.2023-15 du 12 décembre 2023 dont le montant était erroné en remplaçant le montant total de 2 666,14 € HT par 4 161,02 € TTC.
ARTICLE 2 : de préciser que les autres termes de la décision du Président n°12.2023-15 restent inchangés.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »