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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: Rapport
d'orientations
budgétaires
— année
2023
Séance
du
9 février
2023
Convocation
du
3 février
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
Le
maire
le trois
février
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Philippe
Laurent
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EE CRUE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr *7> A
y
Un
DELIBERATION
9 fév.
23
-
n°
11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 février
2023
OBJET
: Rapport
d'orientations
budgétaires
— année
2023
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
1111-2
et
L2312-1, Vu
Particle
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(8
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard)
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2023.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maï
DE
S,
S
Ce
A
A x
VITE
mt
2/2