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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30.08.2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30.08.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 30 AOÛT 2023
2023/4
L’an deux mil vingt-trois, le trente Août, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BOUTET Didier,
MAROTEAU Stéphanie, FRITSCHE Luc, DECOUX Jonathan,
GALTIER Joël.
Excusés : JOUBERT Jérôme, BERTHOU Florence, MANGERET
Delphine, GARNIER Karin.
Date de convocation : 21 Août 2023
Secrétaire de séance : Luc FRITSCHE
Madame Karin GARNIER donne pouvoir à monsieur Didier BOUTET.
Délibération n°20-2023/4
OBJET : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS (CAGG) 2023 – EFFACEMENT DE DEUX AQUEDUCS SOUS LA VOIE COMMUNALE N°7
Monsieur Jonathan DECOUX ne participe ni à la discussion et ni au vote.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été constaté un effondrement partiel d’une buse traversant la voie communale n°7, au niveau d’une rive de chaussée. La pérennité de cet ouvrage n’est plus assurée. De plus, monsieur le maire indique que par mesure de sécurité et de prudence, il y a lieu de réglementer et limiter la circulation à un tonnage de 3,5t sur la voie communale sus-visée.
La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pourrait attribuer un fonds de concours d’un montant de mille sept cent cinquante-cinq euros et cinquante-et-un centimes (1 755,51 €uros) relatif au projet « Effacement de deux aqueducs sur la voie communale n°7 ».
Le montant de la dépense Hors Taxes de l’opération est la suivante :
- Effacement de deux aqueducs sur la voie communale n°7 : 3 500,00 € Soit un TOTAL TTC 4 200,00 €
Les recettes liées à cette opération sont les suivantes :
- FCTVA (16,404 %) 688,97 € - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Fonds de concours 1 755,51 € - Reste à la charge de la Commune : 1 755,52 €
Nombre 11
Présents 07
Représentée 01
Votants 07
Pour 07
Contre 00
Abstention 00 Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DE DEMANDER l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de mille sept cent cinquante-cinq euros et cinquante-et-un centimes (1 755,51 €uros) pour l’opération citée en objet, auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et selon le plan de financement ci-dessus,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire à venir.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BOUTET Didier,
MAROTEAU Stéphanie, FRITSCHE Luc, DECOUX Jonathan
GALTIER Joël.
Excusés : JOUBERT Jérôme, BERTHOU Florence, MANGERET
Delphine, GARNIER Karin.
Date de convocation : 21 Août 2023
Secrétaire de séance : Luc FRITSCHE
Madame Karin GARNIER donne pouvoir à monsieur Didier BOUTET.
Délibération n°21-2023/4
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE D’ANZEME AU SIVU POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2023-08 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SIVU pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu, en date du 13 juin 2023, acceptant l’adhésion de la commune suivante :
- ANZEME
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ACCEPTE l’adhésion au SIVU pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu de la commune d’ANZEME.
Nombre 11
Présents 07
Représentée 01
Votants 08
Pour 08
Contre 00
Abstention 00
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230830-2120234-DE
Date de transmission Préfecture : 04/09/2023
Date de réception Préfecture : 04/09/2023
Affichage le : 04/09/2023
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230830-2020234-DE
Date de transmission Préfecture : 04/09/2023
Date de réception Préfecture : 04/09/2023
Affichage le : 04/09/2023 Délibération n°22-2023/4
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Monsieur le Maire donne connaissance du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret,
Après discussion et prise de connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Délibération n°23-2023/4
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SDIS 23
Monsieur le Maire donne connaissance du rapport d’activités 2022 du Service Départemental d’incendie et de secours de la Creuse,
Après discussion et prise de connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Service Départemental d’incendie et de secours de la Creuse.
Délibération n°24-2023/4
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PARTICIPATION CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une délégation de personnes va participer au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France, du 21 au 23 Novembre 2023 et qu’il y aura lieu de rembourser les frais avancés par monsieur le Maire. Ce remboursement sera effectué par mandat administratif accompagné d’un état justificatif des dépenses effectuées.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Messieurs les Adjoints à signer tous documents relatifs au remboursement de frais engendrés lors de ce déplacement.
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230830-2420234-DE
Date de transmission Préfecture : 04/09/2023
Date de réception Préfecture : 04/09/2023
Affichage le : 04/09/2023
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230830-2320234-DE
Date de transmission Préfecture : 04/09/2023
Date de réception Préfecture : 04/09/2023
Affichage le : 04/09/2023
Accusé de réception en Préfecture 023-212318604-20230830-2220234-DE
Date de transmission Préfecture : 04/09/2023
Date de réception Préfecture : 04/09/2023
Affichage le : 04/09/2023 QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que :
1. La Loi n°2013-428 du 27 Mai 2013 modernisant le régime des biens de communes (biens de section) permet le transfert pour un objectif d’intérêt général (article L.2411-12-2 du CGCT) des biens de sections au domaine privé de la commune. Des renseignements complémentaires vont être demandés aux services préfectoraux,
2. La Ligue contre le Cancer a adressé un courrier de remerciement à la commune suite au versement de la subvention,
3. L’opération « récupérateurs d’eau pluviale », organisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, propose aux abonnés l’achat, pour l’année 2023, d’un nombre limité de récupérateurs d’eau pluviale à un tarif subventionné (soit 20% du prix, 70 % sont pris en charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et 10 % par le Conseil Départemental de la Creuse). L’opération sera renouvelée en 2024,
4. Le rapport des données sociales de la commune, pour l’année 2022, a été réalisé et validé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Creuse,
5. Nous avons contacté un expert forestier afin qu’il effectue un rapport concernant l’état d’un arbre qui jouxte la propriété de monsieur Garnier au n°1 La Grangeade,
6. Programmer une date pour les travaux communs (gîte, etc..) courant de l’automne.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.