Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15.11.2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15.11.2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15.11.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021

2021/10

L’an deux mil vingt et un, le quinze Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BOUTET Didier, FRITSCHE Luc, MAROTEAU Stéphanie, JOUBERT Jérôme, GALTIER Joël, BERTHOU Florence.

Excusés : GARNIER Karin, MANGERET Delphine et DECOUX Jonathan

Date de convocation : 11/10/2021

Secrétaire de séance : BERTHOU Florence

Madame Karin GARNIER a donné pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE.

Délibération n°28-2021/10

OBJET. : Adhésion de la commune de Pionnat et mise à jour des statuts d’Evolis 23.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, par délibération du 12/10/2021, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté l’adhésion de la commune de Pionnat pour la compétence « entretien de la voirie », ainsi qu’une mise à jour des statuts portant sur la liste des adhérents, une clarification des modalités de transfert d’une compétence supplémentaire et sur la représentation des EPCI.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces deux points.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE :

• l’adhésion de la commune de PIONNAT à Evolis

• la modification des statuts d’Evolis 23 telle que présentée

Délibération n°29-2021/10

OBJET. : Mise à jour des statuts du SIVU pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu (repas à domicile)

Monsieur le Maire donne connaissance de la délibération adoptée le 27 Août dernier et reçue en Préfecture le 26 Octobre 2021, par les délégués du SIVU pour la modification des statuts et informe le Conseil Municipal du contenu de cette dernière modifiant les articles 1, 2 et 6 comme suit :

- Article n°1 : compte tenu de l’entrée de la commune de Saint-Eloi dans le syndicat, arrêté préfectoral n°23-2020-09-24-001, il est nécessaire de mentionner cette commune, - Article n°2 : l’objet du syndicat est la distribution des repas à domicile,

- Article n°6 : selon les articles L.5211-10 et L5212-7 du CGCT, le conseil municipal désigne en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le bureau est composé du président et d’un ou plusieurs vice-présidents.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications statutaires telles que citées ci-dessus.

Nombre 11

Présents 08

Représentée 01

Votants 09

Pour 09

Contre 00

Abstention 00Délibération n°30-2021/10

OBJET. : MODIFICATION DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES DANS LEUR MILIEU (Repas à domicile)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la modification de l’article 6 des statuts du SIVU, il y a lieu de désigner un délégué Titulaire et un délégué suppléant.

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, désignent :

- Titulaire : Madame Stéphanie MAROTEAU 21 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE. - Suppléante : Madame Karin GARNIER 4 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°31-2021/10

OBJET. : Convention de mise à disposition de locaux avec le Département de la Creuse

Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer une convention de mise à disposition des locaux avec le Département de la Creuse pour occuper la salle communale et le local technique afin d’y dispenser des formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) et offrir un cadre réglementaire comme définis dans ladite convention (article 2) entre les deux collectivités dans les domaines cités en objet, à compter du 1er Janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d’approuver la convention jointe à la présente,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer la convention à intervenir pour une prise d’effet au 1er janvier 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°32-2021/10

OBJET. : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°06-2021/3 CONCERNANT L’OPERATION BOOST’COMM’UNE – Conseil Départemental - Mise en valeur du bourg aux abords du site de la Consulte du Docteur Ferdinand Villard (3ème Tranche)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération n°06-2021/3 en date du 3 mars 2021 reçue en préfecture le 08 mars 2021 concernant le dispositif d’accompagnement des territoires « Bosst’Comm’Une » - Fiche N°2 - à la mise en valeur du bourg aux abords du site de la Consulte du Docteur Ferdinand Villard (3ème Tranche) suite à l’annulation de cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l’annulation de la délibération n°06-2021/3 du 3 mars 2021.

Délibération n°33-2021/10

OBJET. : REMBOURSEMENT DES FRAIS PARTICIPATION CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une délégation de quatre personnes va participer au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France, le mercredi 17 Novembre 2021 et qu’il y aura lieu de rembourser les frais avancés par monsieur le Maire.Ce remboursement sera effectué par mandat administratif accompagné d’un état justificatif des dépenses effectuées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise Messieurs les Adjoints à signer tous documents relatifs au remboursement de frais engendrés lors de ce déplacement.

Questions Diverses :

• Prochain conseil municipal le 7 Décembre 2021

• Les points suivants seront étudiés lors du prochain conseil municipal

(Charges locatives logement communal - actuellement 100 €, tarifs 2022 de location de la salle communale, tarifs 2022 de la location du gîte d’étape,

loyer logement communal),

• Projet DETR 2022 – nouvelle demande – VOIRIE – règlement sera envoyé • Fourrière Canine intercommunale : la commune dispose d’une clé d’un box, • Devis à demander pour les paniers de fin d’année.

• Point sur les travaux

Suite contraintes sanitaires :

✓ Annulation des travaux communs initialement prévus le 27 Novembre 2021, ✓ Annulation du repas de fin d’année

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.