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Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15.06.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 15 JUIN 2021
2021/6
L’an deux mil vingt et un, le quinze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël,
VOISIN Michel, MAROTEAU Stéphanie, DECOUX Jonathan et
MANGERET Delphine.
Excusés : GARNIER Karin, BERTHOU Florence, JOUBERT Jérôme et
FRITSCHE Luc.
Date de convocation : 07/04/2021
Secrétaire de séance : MANGERET Delphine
Madame Karin GARNIER donne pouvoir à monsieur Jacques VELGHE.
Madame Florence BERTHOU donne pouvoir à monsieur Michel VOISIN
Monsieur Luc FRITSCHE donne pouvoir à monsieur Didier BOUTET
Délibération n°15-2021/6
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative n°1 au budget principal de la commune (dépenses d’investissement) suite à remarque de la Trésorerie Principale de Guéret concernant une erreur d’imputation budgétaire pour l’achat de bancs et poubelles afin d’aménager le site de la Consulte.
Il indique qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :
Section de fonctionnement recettes :
Article 2181 : Installations générales, agencement : + 550,00 € Article 2315 : Installations, matériel et outillage technique : - 550,00 €
Monsieur le Maire indique que les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget principal restent équilibrées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative du budget principal.
Nombre 11
Présents 07
Représentés 03
Votants 10
Pour 10
Contre 00
Abstention 00 Délibération n°16-2021/6
OBJET : ORANGE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE – FOV OTR RBL
Monsieur le Maire expose la situation suivante :
- pour le déploiement de la fibre – FOV OTR RBL, l’entreprise Orange a déposé une déclaration de projet de travaux, le 15 juillet 2020, pour la pose d’appuis sur le domaine public départemental auprès de différents concessionnaires.
- la commune de Saint Christophe a répondu, le 17 juillet 2020, pour ses ouvrages propres (conduite d’alimentation en eau potable) avec les plans appropriés, mais indiquait également sa demande de voir réaliser l’opération d’implantation de la fibre en souterrain et non pas en aérien.
Les raisons, mis en avant par la commune, sont les suivantes :
- la commune a réalisé, conjointement avec le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse et France-Télécom devenue Orange, six opérations d’enfouissement des réseaux secs au titre de la sécurisation et d’esthétisme depuis 1997.
- un autre concessionnaire (ENEDIS) a procédé à l’enfouissement d’une ligne moyenne tension 20 000 V autour du bourg.
- le site envisagé d’implantation des appuis se situe en zone NATURA 2000 (Vallée de la Gartempe – Arrêté Ministériel DEVN0751013A du 13 Avril 2007).
Pour toutes ces raisons, et compte tenu qu’une opération similaire d’enfouissement de la fibre est en train de s’effectuer dans une commune limitrophe à Saint Christophe, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEMANDE au Conseil Départemental de la Creuse d’émettre un avis défavorable à la mise en place de la fibre, sur son domaine public, en aérien avec appuis,
- AUTORISE monsieur le Maire ou les Adjoints à signer tous documents relatifs à cette affaire
Question Diverses :
Monsieur le Maire informes les conseillers sur les points suivants :
1) ORGANISATION DES SCRUTINS DES 20 et 27 JUIN 2021
Suite à l’édition du tableau des 5 jours, la commune compte 141 électeurs.
Il rappelle l’organisation des scrutins des 20 et 27 juin prochain et qu’un électeur peut disposer de 2 procurations (ce qui est le cas pour la plupart des procurations reçues à ce jour).
2) REPARATION MATERIELS DE LA COMMUNE
- La « super-épareuse » a été réparée sur la base du volontariat de Messieurs Didier BOUTET, Jean-Claude MENUT et Jimmy DEVEYCX. Un courrier de remerciement leur a été adressé ainsi qu’un cadeau de remerciement. Cette réparation a couté 1 676,22 € TTC ce qui a permis à la commune de faire une réelle économie tant sur le remplacement que sur les devis de réparation présentés.
- La banqueteuse a été également réparée pour un montant de 771,77 €. 3) PROJET PARC PHOTOVOLTAÏQUE – Route de Monismes
Messieurs le Maire et les Adjoints ont rencontré la société ELINA suite à un éventuel projet de pose de parc photovoltaïque. Ce projet se situe dans une zone ZNIEFF et Natura 2000, et présente de nombreux inconvénients tels que le déssouchage. La société d’économie ELINA émet un avis défavorable pour la poursuite de ce projet.
4) CYCLISME : Information du passage de la 1ere étape du Tour du Limousin sur la commune le mardi 17 Août 2021
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.