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Conseil Municipal - 2016 12 13 Conseil municipal
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 12 13 Conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le- COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-
BOUVERET BOUVERET
MARDI 13 DECEMBRE 2016– 20 heures 30 MARDI 13 DECEMBRE 2016– 20 heures 30
Le treize décembre deux mille seize à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Nathalie ROSSIN, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Pierre BIAGGINI, Sylvie TISSOT VIEULLES, Benoît FALCONNET, Gerhard WINKLER, Robert BIZET, Malvina RIPOLL, PELAUD-MARTIN Véronique Secrétaire de Séance : Gerhard WINKLER
Procuration Jacques TISSOT à Jean-Marc BOUCHET
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal. En l’absence de remarques, le compte rendu est approuvé. Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : Monsieur Gerhard WINKLER est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
Autorisation de liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2017
Dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2017, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au BP 2016 afin de ne pas pénaliser les entreprises.
=> adoptée à l’unanimité.
Syane : opération route de chez Bestiat
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à la programmation des travaux route de chez Bestiat (délibération n° 32/2016) le Syane a obtenu après négociation, un taux d’emprunt de 0.92% sur 20 ans pour ce programme.
Il convient donc de délibérer sur cette proposition.
=> adoptée à l’unanimité.
Rifseep
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
VU les arrêtés du 28 avril 2015 pour les corps d'adjoints techniques des administrations de l'État, du 3 juin 2015 pour le corps interministériel des attachés d'administration, du 27 août 2015 (arrêté qui détaille les
1 règles de cumul entre l’IFSE et les autres primes), du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État, du 3 juin 2015 pour le corps des assistants de service social des administrations, du 3 juin 2015 pour le corps des conseillers techniques de service social des administrations, du 29 juin 2015 pour le corps des administrateurs civils, du 17 décembre 2015 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, du 17 décembre 2015 pris pour l'application du RIFSEEP aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat, du 18 décembre 2015 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour les cadres d’emplois suivants : administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS), animateurs, assistants socio- éducatifs, conseillers socio-éducatifs, adjoints administratifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints d’animation, opérateurs des APS.
Il se compose :
d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)
I. Bénéficiaires
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois suivants :
administrateurs,
attachés,
secrétaires de mairie,
rédacteurs,
éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS),
animateurs,
assistants socio-éducatifs,
conseillers socio-éducatifs,
adjoints administratifs,
agents sociaux,
ATSEM,
adjoints d’animation,
opérateurs des APS.
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels.
II. Montants de référence
Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tel que suit.
2 Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Groupes Niveau de responsabilité,
d’expertise ou de sujétions
Poste dans la collectivité
1 Directeur général des services,
secrétaire général, Secrétaire de
mairie
Secrétaire de mairie
Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des attachés soient fixés selon le plafond annuel maximum suivant :
Cadres
d’emplois
Groupes Montants maximum
IFSE CIA
Attachés 1 10 000 € 200 €
Cadre d’emplois des adjoints techniques
Groupes Niveau de responsabilité,
d’expertise ou de sujétions
Poste dans la collectivité
1 - Responsable de service
-Emploi nécessitant une ou des
compétences particulières
Responsable du service
technique
Agent en charge des activités
périscolaires et des locaux
communaux
2 - Autres emplois non répertoriés en
groupe 1
Agent polyvalent des services
Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs soient fixés selon le plafond annuel maximum suivant :
Cadres
d’emplois
Groupes Montants maximum
IFSE CIA
Adjoints
techniques
1 9000 € 200 €
2 8000 € 200 €
Cadre d’emplois des adjoints d’animation
Groupes Niveau de responsabilité,
d’expertise ou de sujétions
Poste dans la collectivité
1 - Responsable de service Directrice du centre de loisirs
2 - Autres emplois non répertoriés en
groupe 1
Agent polyvalent des services
3 Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs soient fixés selon le plafond annuel maximum suivant :
Cadres
d’emplois
Groupes Montants maximum
IFSE CIA
Adjoints
d’animation
1 9000 € 200 €
2 8000 € 200 €
L’ensemble des montants de base des différents cadres d’emploi ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
III. Critères de modulation
A. Part fonctionnelle (IFSE)
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions ou d’emploi,
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué par arrêté.
B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un montant de prime pouvant varier de 0 à 100% du montant de référence.
Ce montant sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle. La part liée à la manière de servir sera versée chaque année en 1 fraction. Le montant attribué sera révisé annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.
IV. Modalités de retenue ou de suppression pour absence
Modalités de versement pendant les absences :
Les primes sont maintenues pendant :
les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement accordées, les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes sont maintenues en intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduit de moitié pendant les périodes à demi-traitement, les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.
Les primes sont suspendues pendant :
les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires, les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC).
4 Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises.
V. Le maintien du montant du régime antérieur à titre individuel
Le décret prévoit un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats.
L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE.
Ce niveau est maintenu jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste. Si le montant de l’indemnité correspondant au nouveau poste était inférieur au montant qui lui était maintenu, le régime indemnitaire de l’agent pourrait diminuer.
=>adoptée à l’unanimité.
Charte du plateau des bornes : phase II
ACTIONS 2017-2019 SUR LE PLATEAU DES BORNES
M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que la commune a signé, comme dix autres communes touchant le plateau des Bornes, une charte de protection et de mise en valeur de ce territoire.
En 2013 et 2014 un diagnostic du plateau des Bornes sous l’angle environnementale, incluant les pratiques de loisirs et touristiques existantes, ainsi que des animations scolaires, ont été réalisées et financées en partie par les communes. Ce diagnostic, ainsi que les réunions de comités de pilotage associant les acteurs du plateau, ont permis de définir un programme d’actions de préservation et de valorisation du plateau.
Le conseil municipal s’est prononcé sur le choix d’actions qui concerne la commune :
Actions de gestions des espaces naturels remarquables :
o Mare forestière « Les Cruets ouest / Baudy est »
Travail avec le monde agricole pour la préservation des marais
Projet pédagogique « La nature sur un Plateau »
Diagnostic communal sur les invasives végétales
Formations sur les invasives végétales
Mise en place d'une brigade de sensibilisation pour la fréquentation des véhicules Aménagement d’une boucle découverte du Plateau
Organisation d’évènement annuel sur les marais et paysages du Plateau des Bornes Sortie découverte du patrimoine naturel et culturel du Plateau des Bornes Elaboration d’un Livret découverte avec cartes de sentiers
Elaboration d’un support pédagogique itinérant de découverte du Plateau des Bornes Fonctionnement administratif et suivi technique du projet
Les premières actions ont être menées en 2015-2016 et une seconde tranche 2017-2019 est proposée. Ces actions sont en partie financées par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et l’Agence de l’eau. M. le maire présente le budget prévisionnel de cette seconde tranche d’opérations 2017-2019 :
5 Opération
retenue par la
commune
Coût total
(euros)
2017-2019
Conseil
Départemental
(euros)
Agence
de l’eau
(euros)
Autres
aides
liées à
des
projets
annexes
(euros)
Part de la
commune (clé
de répartition
appliquée)
(euros)
Actions des
espaces naturels
remarquables
8 116 3 040 2 150 555 2 370
Travail avec le
monde agricole
pour la
préservation
des marais
66 304 27 731 16 638 10 842 487
Projet
pédagogique
« La nature sur
un Plateau »
6 300 3 150 3 150
Diagnostic
communal sur
les invasives
végétales
2051 615 1 026 410
Formations sur
les invasives
végétales
900 270 450 8
Mise en place
d'une brigade
de
sensibilisation
pour la
fréquentation
des véhicules
7 523 2 257 231
Aménagement
d’une boucle
découverte du
Plateau
11 318 6 791 199
Organisation
d’évènement
annuel sur les
marais et
paysages du
Plateau des
Bornes
19 409 7 764 3 882 341
Sortie
découverte du
patrimoine
naturel et
culturel du
Plateau des
Bornes
5 188 3 113 91
Elaboration
d’un Livret
découverte avec
cartes de
sentiers
11 639 6 983 205
6 Elaboration
d’un support
pédagogique
itinérant de
découverte du
Plateau des
Bornes
13 681 8 209 240
Fonctionnemen
t administratif
et suivi
technique du
projet
68 968 20 690 34 484 606
Total 221 397 90 613 58 630 11 397 8 338
D’autre part, comme pour la tranche précédente, il est proposé que soit confié au Syndicat Mixte du Salève, le portage administratif de ces dossiers, qui sera lui-même assisté techniquement par l’association Asters. Pour cela, la commune doit signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte du Salève afin qu’il puisse mettre en œuvre ce programme pour le compte de la commune. M. le Maire donne lecture de la convention. Le SMS procédera aux demandes de subventions citées dans le tableau ci- dessus. La part d’autofinancement de la commune pour ces actions sera versée au SMS. La commune reste décideuse et se verra remettre les ouvrages réalisés, s’il y en a une fois l’opération terminée. M. le maire précise que ces montants sont des estimations maximum et qu’à l’issue des consultations d’entreprises, de l’animation foncière et de la fixation des taux définitifs d’aide du département il est possible que ces coûts soient revus à la baisse sans qu’il soit nécessaire de passer un avenant à la convention.
=>adoptée à l’unanimité.
Adhésion au CAUE
M.le Maire propose d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute- Savoie (CAUE) pour l’année 2017. En tant que membre de l’association, la commune pourra profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.
Le montant de la cotisation est fixé pour 2017 à 84 € pour les communes de la tranche de 501 à 1000 habitants.
=>adoptée à l’unanimité.
RAPPORT DES ACTIONS
-Opération à la source : le projet tel qu’il a été présenté ainsi que le plan de masse a reçu l’aval de l’ensemble des membres du conseil municipal. Le permis de construire ayant été déposé, les quelques détails restant seront étudiés en commission d’urbanisme.
-Graine de Favis : le centre de loisirs connaissant beaucoup de succès, un animateur BAFA est recherché pour la période de noël afin de compléter l’équipe encadrant.
-Mairie info : une mairie info sera distribuée pour inviter la population aux vœux de la municipalité où Fernand Bouchet se verra remettre la distinction de maire honoraire.
URBANISME
- Permis de construire : SA Mont Blanc
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h. A Villy-le-Bouveret, le 16 décembre 2016
Jean-Marc BOUCHET
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