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Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 07 12 Conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET
MARDI 12 JUILLET 2016- 19 heures
Le douze juillet deux mille seize à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jacques TISSOT, Jean-Marie TERRASSON, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Nathalie ROSSIN, Véronique PELAUD-MARTIN, Sylvie TISSOT VIEULLES, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Pierre BIAGGINI, Malvina RIPOLL, Gerhard WINKLER, Robert BIZET Secrétaire de Séance : Jean-Marie TERRASSON
Excusé : Benoît FALCONNET
PRESENTATION PAR SA MONT-BLANC DU PROJET DE LOGEMENTS A LA
Une présentation est faite par Monsieur Gauteur, du projet de logements aidés étudié par la SA Mt Blanc : ce programme de logement situé à la Source serait composé de 6 villas mitoyennes de 85m? avec garage et jardin en accession sociale pour un prix TIC de 235 000 € et d’un petit locatif de 5 à 6 logements du T2 au T4 permettant ainsi une mixité dans cette zone.
2 places de parking dont une couverte par logement pour l’accession et une place pour le locatif constituent la base sachant que le plan de masse est susceptible d'évoluer par la suite. Les loyers sont règlementaires, pour un ordre d’idée, un T3 en PLAI se louerait 458 € (368 € en PLUS) hors charges et un T2 en PLAI à 392 € (312 € en PLUS).
L'opération sur la partie locative ferait l’objet d’un baïl emphytéotique d’une durée de 65 ans. Monsieur le Maire remercie M.Gauteur de la SA Mt Blanc pour sa présentation et ouvre la séance de questions sur ce projet. À cette issue, la séance officielle du conseil municipal est ouverte.
Monsieur Jean-Marie TERRASSON est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
> Programme de logements à la Source : choix du bailleur social
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire des parcelles OA 1716/0A 1719 / OA 2006/OA 2008 pour une superficie cadastrale de 3181m2. Après consultation de bailleurs, la commune s’est rapprochée de la société anonyme d'HLM « LE MONT- BLANC » en vue de la réalisation d’un programme de logements en locatif et accession aidés sur ces emprises.
Monsieur le Maire présente le projet composé :
- d’un bâtiment locatif élevé sur sous-sol en rez-de-chaussée + 1 niveau+ combles pour un total de 5 logements locatifs aidés. ; :
- De 6 villas en accession aidée à la propriété
Sur la base de l'étude de faisabilité remise, Le tènement nécessaire à la réalisation du programme sera : - mis à disposition de la SA MONT-BLANC par la signature d'un bail emphytéotique de droit privé de 65 ans moyennant un loyer canon de 1€ par an payable à la signature du bail. - _Cédé à la SA MONT-BLANC pour la réalisation des 6 villas en accession aidée au prix de 150 000€ HT Les conditions de mise à disposition et cession des tènements nécessaires, les conditions financières et la composition finale du programme feront l’objet d’une délibération ultérieure, préalable à la signature de la promesse de bail emphytéotique et à la promesse de vente.
Le conseil municipal Décide de retenir la société SA MONT-BLANC pour la réalisation d’une opération de logements locatifs aidés telle que décrite au sein de l'étude de faisabilité présentée.
=> adoptée à l’unanimité.
> Communauté de Communes du Pays de Cruseilles : modification des statuts
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles par délibération en date du 5 juillet 2016 a fait évoluer ses statuts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L5211-17 relatif aux transferts de compétences au profit des établissements publics de coopération intercommunale, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays de Cruseilles en date du 5 juillet 2016 proposant une modification de ses statuts afin d'y intégrer la construction, l'entretien et le fonctionnement de gymnases, notifiée le 6 juillet 2016,
Sur proposition de la communauté de communes du Pays de Cruseilles,
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Cruseilles relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement de gymnases, telle que annexée à la présente,
=>adoptée à l’unanimité.
RAPPORT DES ACTIONS
-Accueil parents — enfants : Sylvie Tissot et Bernadette Cruz expliquent les avancées sur ce projet. Véronique MONTAROU du réseau d’écoute d'appui et d'accompagnement des parents (REEAP 74) a été reçue. L'espace parent-enfant est très important en milieu rural, le lieu doit être adapté. La présence de parents référents est indispensable.
Le projet pourrait débuter temporairement au centre de loisirs mais le local n'étant pas vraiment adapté, il est convenu de reporter ce projet dans l’attente d'aménagement des locaux du sous-sol, ceci afin de pouvoir débuter dans les meilleures conditions possibles.
-Bibliothèque : pour permettre l’activité, la réfection des locaux est inévitable aussi la réalisation de plans adaptés par une personne qualifiée est nécessaire.
Le travail se poursuit et une prévision d’action plus développée sera présentée au prochain conseil municipal avec l’idée de définir un budget et de demander des aides financières.
-Activités périscolaires : Cédric Gavard résume le contenu de la réunion avec Menthonnex
1/PEDT
Suite à la demande des services de l’Etat de réaliser un projet de PEDT commun, un courrier des deux communes est parti afin de demander un report du délai du 1° août au 15 septembre. En effet, le temps imparti étant très court pour définir ce projet pédagogique. 2/Accueil de loisirs
Le comité de pilotage du centre de loisir s’est également réuni et il est acté que chaque premier lundi du mois, une réunion aura lieu où tous les membres du copil sont invités.
En effet, le calendrier chargé de ce premier semestre a privilégié l’action au détriment de l'information. Cette réunion mensuelle devrait fluidifier la communication.
Le centre sera ouvert pour la prochaine année scolaire la première semaine de nôel, les deux semaines des petites vacances ainsi que juillet et août. Pour le moment la fréquentation du mercredi n’est pas suffisante. Il est toutefois décidé de continuer en accentuant la promotion de cette activité.
La CAF a été sollicitée pour obtenir des subventions. Cette dernière a répondu positivement à condition que la mise en place d’un tarif modulé en fonction des revenus soit mise en place. Un calcul va être fait pour savoir si le coût de la logistique est supérieur au montant de l’aide financière apporté, auquel cas la demande serait abandonnée.
Le projet de règlement commun au TAP/Cantine et Garderie par l’association Graine de Favis est présenté.
3/Cantine
Au vu de la démission de Christophe Bonin et en l'absence de volontaires, la gestion de la cantine est reprise par l'association Graine de Favis, le nom « assiette gourmande » est conservé.
Monsieur le maire remercie Christophe BONIN pour son investissement.
Les horaires, menus et règlements sont rappelés dans un document spécifique.
M.Gavard explique les nouvelles charges attenantes à la gestion de la cantine pour l’année prochaine notamment l’augmentation du prix du prestataire, l’augmentation des charges sociales, l'embauche prévisionnelle d’une personne pour le service et la carence des rentrées financières des actions telles que lots, repas.
Le tarif comprend l'intégralité du repas y compris le fromage et le dessert.
Certaines communes pratiquent un service par roulement, assuré en partie par les parents, ce qui permet de contenir les augmentations de tarifs voir de les avoir à la baisse.
Le questionnaire distribué en début d’année a montré qu’une majorité de parents s'était prononcée contre ce système au profit d’un tarif de 5.10 €/ repas.
Un tour de table est effectué pour le prix du repas, 10 conseillers se prononcent pour un tarif à 5.10€ et 4 s’abstiennent.
La tarification sera donc réévaluée dès la rentrée à 5.10 €.
URBANISME
- Déclaration préalable : JOBIN : panneaux photovoltaïques.
- Permis de construire : PAILLER Nicolas et BLONDEL Sebastien : maisons individuelles
- PLU: le modèle de lettre aux habitants valant notice d’information n°1 est attribué pour distribution prochaine.
En raison du travail imposant nécessaire pour la révision du document d’urbanisme, le planning prévisionnel des dates est distribuée pour qu’un maximum de personnes puissent assister aux réunion du groupe de travail.
- Ateliers participatifs : sur demande de M.le Maire, un devis pour animer 3 ateliers participatifs a été émis par l'agence des territoires pour un montant de 1008 € T.T.C. Ce devis est accepté. -Emploi d’avenir : Monsieur le Maire informe que plusieurs candidatures ont été réceptionnées mais
qu’une seule rentre dans le cadre réglementaire du dispositif pour le moment.
-garderie périscolaire : il est décidé de créer dès la rentrée de septembre prochain, animée par « Graine
de Favis », elle concernera les enfants scolarisés à Villy le Bouveret.
- Location de vaisselle et de mobilier : suite à la précédente séance du conseil, la grille tarifaire pour la
location de la vaisselle de la cantine est présentée ; quant au mobilier, il est décidé de ne pas le faire sortir de
la cantine.
TYPE VALEUR DE VALEUR DE LOCATION REMPLACEMENT
PLAT 1€ 9€
SALADIER 1€ 5€
GRANDE 5€ 80 €
CASSEROLE diamètre
30/50cm
ASSIETTE 0.30 € 3 €
FOURCHETTE 0.20 € 1.25 €
COUTEAU 0.20 € 1.25 €
CUILLERE 0.20 € 1.25 €
VERRE 0.20 € 1.25 €
TASSE 0.20 € 2.50 €
PERCOLATEUR 40 € 300 €
La mise à disposition de la vaisselle pour les habitants de la commune serait gratuite.
La mise en place d’une caution étant demandée pour toute personne souhaitant bénéficier/louer ce service.
- Concertation Mairie- Cercle rural : Monsieur le Maire explique que pour faire suite à la dernière
réunion, il a été expliqué que le fonctionnement actuel n’est plus viable car les dépenses de fonctionnement
(eau, gaz électricité, assainissement, assurance, chauffage, entretien des installations, vidange des fosses
septiques, contrôles périodiques des salles recevant du public, remplacement des extincteurs, hygiènes des
locaux, appareils ménagers, réparations conséquentes aux locations ou à l’usure) financées par le budget
communal, sont près de 3 fois supérieures aux rentrées des locations (encaissées par le cercle rural). Dans le
but de rééquilibrer la gestion des locaux communaux, il a été discuté de la reprise de la gestion des salles par
la commune ceci également pour tenir compte d’une équité par rapport aux autres associations utilisatrices
de Villy le Bouveret.
L'objectif étant de passer en gestion communale dès le 1° janvier 2017. - Paintball : après l'exposé du projet par des jeunes de la commune, M.le Maire donne lecture d’un
projet de convention pour poursuivre la démarche ; la convention est acceptée sous réserve qu’elle soit
signée par un adulte responsable.
- Cours de musique pour les TAP : M.le Maire explique que l’école de musique de Cruseilles peut mettre
à disposition pour un prix de 41.16 €/ séance un professeur de musique pour les TAP.
Etant donné le coût important sur l’année, des interventions ponctuelles sont envisageables et
correspondraient plus à l’idée de sensibiliser les enfants et à l'esprit des TAP.
-Terrain Sallaz : M.le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie pour la proposition de vente
éventuelle de la parcelle n° 314 au lieu-dit les combettaz en zone agricole.
- Fermeture estivale du secrétariat : fermée du vendredi soir 15 juillet au vendredi soir 22 juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.