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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 Mai 20142
Compte-Rendu - CONSEIL 11 AVRIL 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016
Conseil Municipal - 2016 12 13 Conseil municipal
Conseil Municipal - 2016 07 12 Conseil municipal
Conseil Municipal - conseil municipal 12 2016
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 12 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
DECEMBRE
2015
COMPTE
RENDU
Absents
excusés:
Jean-Paul
DURAND
(procuration
à
Jean-Claude
PAOLY),
José
DE
ALMEIDA
(procuration
à
Eric
MORIN),
Alice
GAUME
(procuration
à
Christine
MICHALSKT),
Mylène
CESAR
(procuration
à
André
VUADENS),
Nolwen
BOURGEOIS
(procuration
à Rozenn
STEPHAN),
Absent
: François
LESTOQUOY
Secrétaire
: Bernard
LEI
Convocation
: le 2 décembre
2015
Ordre
du
jour
PREEMPTION CHARDONNEAU
Gautier
et MOLLEREAU
Claire,
parcelle
AC
67,
68
Route
Nationale
BURGNIARD
Hugues
et Mme,
parcelle
AM
425,
LES
BOIS
DE
MANJOUX
Pas
de
préemption.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D’EVIAN
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Constitutionnel,
dans
sa
décision
QPC
n°
2014-405
du
20 juin 2014
(Commune
de
Salbris),
a déclaré
contraire
à la Constitution
le
deuxième
alinéa
du
paragraphe
I de
l’article
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
décision
a pour
effet
d’abroger
la loi N°
2010-1563
du
16
décembre
2010
pour
permettre
aux
Communes
membres
d’une
Communauté
de
déterminer
un
nombre
de
conseillers
différent
de
celui
applicable
par
le mécanisme
de
la représentation
proportionnelle,
assis
sur
un
critère
démographique.
Le
législateur,
par
une
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015,
a
réintroduit,
dans
le
respect
des
considérations
de
la décision
QPC
susvisée,
la possibilité
pour
les
élus
de
formuler
un
accord
local
pour
déterminer
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
leur
EPCT
à
fiscalité
propre.
Toutefois,
l’accord
local
ne
permet
plus
désormais
d’aboutir
à une
assemblée
avec
un
nombre
de sièges
inférieur
à la répartition
de
droit commun.
L’alinéa
2 de
l’article
3 de
cette
loi
dispose
: « en
cas
de
renouvellement
intégral
ou partiel
du
Conseil
Municipal
d’une
Commune
membre
d'une
Communauté
de
Communes
(...)
dont
la
répartition
des
sièges
de
l'organe
délibérant
a
été
établie
par
accord
intervenu
avant
le
20 juin
2014,
il est procédé
à
une
nouvelle
détermination
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
en
application
du
même
article
L
5211-6-I,
dans
sa
rédaction
résultant
de
la présente
loi,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'évènement
rendant
nécessaire
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
».
Or,
depuis
le
16
octobre
2015,
le
Conseil
Municipal
de
Novel
a perdu
un
membre,
en
raison
du
décès
de
son
Maire,
M.
André
Bouvet.
Ce
décès
conduit
Monsieur
le
Préfet
à
devoir
organiser
des
élections
municipales
partielles
complémentaires
dans
cette
collectivité,
conformément
à
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
effet,
pour
les
Communes
de
moins
de
1 000
habitants,
dans
le
cas
où
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
il
y
a
lieu,
au
préalable,
à
l’organisation
d’une
élection
municipale
partielle
afin
de pourvoir
à la vacance.
De
ce
fait,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian,
fixée
par
arrêté
préfectoral
n°
2013298-0010
du
25
octobre
2013,
doit
être
modifiée
dans
un
délai
de
deux
mois,
soit jusqu’au
16
décembre
2015.
Avant
cette
échéance, une
proposition
de
nouvel
accord
local
doit
être
faite
à Monsieur
le
Préfet
déterminant
le
nombre
et la répartition
de
sièges.
Il
est
rappelé
que
cet
accord,
qui
doit
être
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
9
mars
2015,
nécessite
l’approbation
de
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
Communes.
Cette
majorité
doit
également
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
des
Communes
membres.
A
l'issu
de
ce
délai
de
deux
mois,
à
défaut
d’accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
sera
fixée,
par
un
nouvel
arrêté
préfectoral,
à
la
représentation
proportionnelle,
conformément
au
1°
du
I de
l’article
L 5211-6-1
du CGCT.
Le
Maire
expose
ensuite
que
cette
question
a été
traitée
lors
du
Conseil
Communautaire
de
Ia
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
le
6
novembre
dernier
et
que
les
débats
ont
donné
lieu
à la proposition
suivante :
Evian
10
Publier
8
Neuvecelle
3
Lugrin
3
St Paul
2
Marin
2
Bernex
1
Champanges
1
Féternes
1
Larringes
1
Maxilly
1
Meillerie
1
Novel
1
St
Gingolph
1
Thollon
1
Vinzier
1
Le
Maire
propose
donc
de
retenir
la
répartition
de
droit
commun
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus
telle
qu’elle
a été
adoptée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian.
Le
Maire
expose
ensuite
qu’une
fois
l’arrêté
préfectoral
constatant
la
répartition,
pris
et
notifié
par
la
Préfecture
à
chacune
des
Communes,
il
reviendra
à
chaque
Commune
de
prendre
acte,
le cas
échéant,
de
leur
nouvelle
représentation
au
sein
du
conseil
communautaire
et
de
procéder,
dans
les
meilleurs
délais,
suivant
la
notification,
aux
élections
éventuellement
nécessaires. Le
Maire
présente
enfin
l’organisation
de
l’élection
des
conseillers
communautaires
après
une
nouvelle
répartition
des
sièges
:
À
la
suite
de
la
nouvelle
répartition
des
sièges,
la
désignation
des
conseillers
communautaires
s'effectuera
selon
les
règles
énoncées
à
l’article
L5211.6-2
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
du
9 mars
2015
et
la
loi
NOTRe
du
7
aout
2015.
Dans
les
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
(soumises
au
scrutin
de
liste)
:
La
Commune
a
désormais
autant
ou
plus
de
sièges:
les
conseillers
communautaires
précédemment
élus
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant.
Pour
les
conseillers,
il
n’y
a pas
lieu
que
le
Conseil
Municipal
délibère.
Si
la
Commune
dispose
dorénavant
d’un
plus
grand
nombre
de
sièges,
les
sièges
supplémentaires
sont
pourvus
conformément
au
point
suivant
:
Nécessité
de
procéder
à
l’élection
de
nouveaux
conseillers
communautaires
pour
représenter
la
Commune
(plus
de
sièges)
:
Ils
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à un
tour.
Il
s’agit
de
listes
constituées
spécialement
pour
ce
scrutin,
sans
que
la
Loi
ne
pose
la
condition
qu’elles
doivent
correspondre
aux
listes
déposées
lors
du
précédent
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
(l’article
L.5211
—
6-2
du
CGCT
ne
renvoie
pas
au
Code
électoral).
Les
listes
doivent
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Elles
peuvent
être
incomplètes.
Les
conseillers
municipaux
qui
prennent
part
à l’élection
ne
peuvent
pas
ajouter
de
nom,
ni
en
supprimer,
ni
modifier
l’ordre
des
listes
présentées.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
ensuite
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes.
Entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
retient
la
répartition
de
droit
commun
en
vue
d’une
mise
en
conformité,
avec
Particle
L5211.6-2
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
du
9
mars
2015
et
la
loi
NOTRe
du
7
aout
2015,
rendue
nécessaire
suite
aux
prochaines
élections
partielles
de
la
Commune
de
NOVEL.
Vote
:
Pour
:Jacques
BURNET,
Gérard
PEILLEX,
Jean-Claude
PAOLY,
Micheline
GOKELAERE,
André
VUADENS,
Rozenn
STEPHAN,
Jean-Paul
DURAND,
Nicole
ARTELLUCI,
Pierre
RAYMOND,
José
DE
ALMEIDA
Eric
MORIN,
Christine
MICHALSKTI,
Alice
GAUME,
Mylène
CESAR,
Nolwen
BOURGEOP,
Marilyn
BLANC,
Anne-Laure
DUMONT,
Abstention
:Bernard
LET.
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D'UNE_GARDERIE
PERISCOLAIRE ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Par
délibération
du
26
février
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'engager
un
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d'une
garderie
périscolaire.
|
Un
jury
de
concours
a été
constitué
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
conformément
à l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics.
Sur
la
base
de
la
proposition
du
jury
qui
s'est
réuni
le
17
juillet
2015
pour
l'ouverture
et
l'analyse
des
candidatures,
il
a été
arrêté
la
liste
des
3
candidats
admis
à concourir,
à savoir
:
- Archithèmes/Urbathèmes,
Immeuble
le
Sapaudia,
12
Rue
du
Pré
d'Avril,
74940
Annecy-le-
Vieux, - Vagnon,
Forel
et
Rizzolio,
16
Avenue
des
Vallées,
74200
Thonon-les-Bains,
- Ateliers
O-S
Architectes,
24
Rue
Ramponeau,
75020
Paris.
Ces
3
candidats
ont
travaillé
sur
le
projet
du
20
juillet
2015
au
15
octobre
2015.
L'enveloppe
financière
sur
laquelle
devaient
d'engager
les
candidats
étaient
de
1.630.000,00
€
HT.
Le jury
s'est
réuni
le
23
octobre
2015
pour
analyser
les
projets.Cette
analyse
s'est
effectuée
eu
égard
aux
critères
de
jugement
des
offres
suivants,
conformément
au
règlement
du
concours,
article
4-8
: - Conformité
du
projet
remis
au
programme
de
l'opération,
- Fonctionnement
interne
et
organisation
des
espaces,
- Insertion
du
projet
dans
son
contexte
urbaïn
et
paysager,
- Compatibilité
avec
l'enveloppe
financière
définie
par
le
maître
d'ouvrage,
- Qualité
du
projet
sur
les
aspects
techniques
et
environnementaux.
IL
a
émis
un
avis
sur
le
choix
du
maître
d'oeuvre
et
a
proposé
de
classer
comme
suit
les
3
projets
:
- N°
1 :
Ateliers
O-S
Architectes,
24
Rue
Ramponeau,
75020
Paris.
-
N°
2
:Archithèmes/Urbathèmes,
Immeuble
le
Sapaudia,
12
Rue
du
Pré
d'Avril,
74940
Annecy-le-Vieux, - N°
3
:Vagnon,
Forel
et
Rizzolio,
16
Avenue
des
Vallées,
74200
Thonon-les-Bains.
Comme
le
permet
la
règlementation,
des
négociations
ont
pu
être
engagées.
Des
éclaircissements
et
des
évolutions
en
ont
résulté
sur
les
points
suivants
:durée,
pénalités,
OPC. A
la
suite
de
cela,
et
compte
tenu
de
leur
fructuosité,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
à
Ateliers
O-S
Aïchitectes,
24
Rue
Ramponeau,
75020
Paris,
qui
a été
classé
n°
1 par
le
jury.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
ce
maître
d'oeuvre
est
de
1.664.500,00
€
HT,
avec
option
végétalisation
coursives
14.000,00
€
HT.
Le
montant
de
base
du
marché
est
de
250.000,00
€
HT
pour
la
mission
de
base
et
les
études
d'exécution.
Le
taux
de
rémunération
est
de
15
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
éléments,
VU
le
CGCT,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
articles
35.11.7,
70,
et
74,
VU
les
délibérations
du
27
juin
2013
relative
à
la
convention
de
mission
d'accompagnement
CAUE
du
maître
d'ouvrage,
du
26
février
2015
relative
au
contrat
d'intervenant
extérieur
économiste
de
la
construction,
du
26
février
2015
relative
au
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'oeuvre,
VU
l'avis
du
jury
de
concours
en
date
du
23
octobre
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
à
Ateliers
O-S
Architectes,
24
Rue
Ramponeau,
75020
Paris,
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
d'un
montant
de
250.000,00
€
HT
pour
la
mission
de
base
et
les
études
d'exécution,
avec
un
taux
de
rémunération
est
de
15
%,
pour
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
et
d'une
garderie
périscolaire,
pour
un
coût
prévisionnel
de
1.664.500,00
€
HT,
avec
option
végétalisation
coursives
14.000,00
€
HT.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
correspondant
et
tous
documents
s'y
rapportant. Vote
:Unanimité.
AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
DE
TOURRONDE
TRANCHE
1
MARCHE
DE
TRAVAUX
ATTRIBUTION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
17
septembre
2015
attribuant
le
marché
de
travaux
concernant
l'Aménagement
et
la
Sécurisation
de
la
Traversée
de
Tourronde
-
RD
1005
-
Tranche
1,
au
GROUPEMENT
EUROVIA
/
SPIE
/
DAZZA
/
MCM
/
JACQUIER. Il
convient
de
compléter
celle-ci
et
de
considérer
que
la
Commune
de
LUGRIN
attribue
le
marché
initial
pour
la
part
qui
la
concerne,
soit
1.197.633,84
€
HT,
1.437.160,61
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l'attribution
du
marché
initial
pour
la
part
de
la
Commune
de
LUGRIN,
soit
1.197.633,84
€
HT,
1.437.160,61
€
TTC,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
décision.
Vote
:Unanimité. AMENAGEMENT
ET
SECURISATION
DE
LA
TRAVERSEE
DE
TOURRONDE
-
RD
1005
- TRANCHE
1
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ETABLIE
PAR
LE
SMDEA
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
traversée
de
Tourronde
- RD
1005
- Tranche
1.
Il
expose
ensuite
la
convention
de
financement
du
SMDEA
portant
sur
les
travaux
d'eau
potable. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- _ Approuve
l’ensemble
des
dispositions
de
la convention
de
financement
proposée
par
le
SMDEA
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
traversée
de
Tourronde
- RD
1005
- Tranche
1.
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s'y rapportant.
Vote
: Unanimité.
LES
BOIS
DE
RYS
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ETABLIE
PAR
LE
SMDEA
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
reprise
du
réseau
d'eau
potable
lieu-dit
Les
Bois
de
Rys.
Il
expose
ensuite
la
convention
de
financement
du
SMDEA
portant
sur
les
travaux
d'eau
potable. LE
CONSEIL
MUNICIPAT,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
l’ensemble
des
dispositions
de
la
convention
de
financement
proposée
par
le
SMDEA
pour
les travaux
de reprise
du
réseau
d'eau
potable
lieu-dit
Les
Bois
de
Rys.
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s'y rapportant.
Vote
: Unanimité.
DOSSIER
D'ORGANISATION
DE
LA
VIABILITE
HIVERNALE
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
d'organisation
de
la
viabilité
hivernale
(DOVH)
2015-2016,
qui
s'inscrit
dans
la
volonté
d'assurer
la
continuité
territoriale
par
les
services
apportés
à
la
population.
Elle
concrétise
ainsi
les
objectifs
d'une
volonté
politique,
notamment
en termes
de
solidarité
et de
sécurité.
Le
D.O.V.H.
de
la Commune
de
LUGRIN
est
à la fois
un
document
de
politique
générale
qui
définit
le
travail
en
matière
de
service
hivernal
du
réseau
routier
communal,
et
un
ouvrage
technique
au
travers
duquel
l'organisation
de
la
viabilité
hivernale
est
définie
pour
atteindre
les
objectifs
qui
lui
sont
fixés.
Son
objectif
principal
est
d'apporter
aux
services
techniques
et
prestataires
extérieurs
la
connaissance
des
objectifs
de
la Commune,
ainsi
que
les
grandes
lignes
de
l'organisation
mise
en
place
pour
les
atteindre.
Il définit
également
les
limites
desquelles
ses
objectifs
peuvent
ne
pas
être
atteints.
Enfin,
il regroupe
tous
les
principes
et
modalités
d'actions
au
niveau
de
la
Commune
et
cela
dans
les
différentes
situations;
Il assure
la cohérence
aux
diverses
limites
des
réseaux
et traite
des
relations
entre
les
divers
acteurs;
Le
D.O.V.H.
sera
mis
en
place
du
15
novembre
2015
au
15
mars
2016.
Ces
dates
sont
adaptées
en fonction
des
conditions
météorologiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le dossier
d'organisation
et de
viabilité
hivernale
2015-2016.
- AUTORISE
le Maire à
signer
le DOVH
et tous
les
documents
s'y rapportant.
- MANDATE
le Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Vote
: Unanimité. LIMITES
D'AGGLOMERATION
LAPRAU
ET
LES
BOSSONS
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
densification
du
bâti
dans
les
secteurs
de
LAPRAU
et
des
BOSSONS,
et
la
nécessité
de
remplacer
les
lieux-dits
par
des
agglomérations,
Considérant
qu'il
convient
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
d'assurer
une
meilleure
protection
des
piétons
et
des
riverains,
Après
avis
favorable
des
services
du
Conseil
Départemental,
- DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
limites
d'agglomération
sur
les
secteurs
de
LAPRAU
et
des
BOSSONS
:
Voies
intéressées
Libellé
des
Panneaux
Définition
des
limites
RD
252
LAPRAU
du
PR
3 +
655
au
PR
3
+
970
ROUTE
DE
LA
CHAPELLE
LAPRAU
Pas
de
PR
ROUTE
"CHEZ
LES
VESIN"
LAPRAU
Pas
de
PR
RD
252
LES
BOSSONS
du
PR
2
+
794
au
PR
3
+
020
VC8
LES
BOSSONS
Pas
de
PR
= MANDATE
le
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Vote
:Unanimité.
DEMANDE
D’INTERVENTION
DE
L’EPF
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
LOCAL
NEUF
AD
187
À
L'OPH
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
ses
précédentes
délibérations
concernant
l'aménagement
du
Chef-Lieu,
notamment
sa
délibération
du
8
novembre
2012
par
laquelle
il
acceptait
la
cession
à
la
Commune
par
l'OPH
d'un
local
neuf
de
156
m°?
de
SHAB,
cadastré
AD
187,
lieu-dit
CHEF-LIEU,
moyennant
le
prix
de :
- local
:286.956,53
€ HT,
TVA
19,60
%,
343.200,00
€ TTC,
- frais
de
notaire
:20.735,79
€ HT,
TVA
19,60
%,
24.800,00
€ TTC,
soit
un
total
de
307.692,32
€
HT,
368.000,00
€
TTC.
Ce
local,
situé
dans
un
emplacement
stratégique,
permettra
de
maintenir
une
activité
économique
ainsi
que
sociale
avec
l'implantation
soit
d'un
commerce
de
type
bar-brasserie,
soit
d'une
activité
de
services
à la
population
recentrée
en
centre-bourg,
de
type
activités
para-
médicales
ou
services
à la
personne.
Il
propose
également
de
demander
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
auquel
adhère
la
CCPE,
ce
projet
relevant
à
la
fois
de
la
thématique
"activités
économiques
et
agricoles"
et
de
la
thématique
"secteurs
stratégiques
et
nécessaires
à l'intérêt
général".
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
considéré
que
l’acquisition
était
justifiée
en
raison
de
son
emplacement,
décide
:
- d’autoriser
le
Maire
à
présenter
auprès
de
la
CCPE
une
demande
d’intervention
de
PEPF
pour
l'acquisition
d'un
local
neuf
de
156
m°
de
SHAB,
cadastré
AD
187,
lieu-dit
CHEF-
LIEU,
moyennant
le
prix
de :
- local
:286.956,53
€ HT,
TVA
20%,
344.347,84
€ TTC,
- frais
de
notaire
:20.735,79
€ HT,
TVA
20
%,
24.882,95
€ TT,
soit
un
total
de
307.692,32
€ HT,
TVA
20
%,
369.230,79
€ TTC,
arrondi
à 370.000,00
€
TTC,
- sur
une
formule
de
remboursement
d'une
durée
de
10
ans.
- d’habiliter
le
Maire
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant
.
- d'inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
.Vote
:Unanimité. COMPLEMENT
DE
REMUNERATION
2015
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
7
décembre
1974
décidant
le
versement
d’une
subvention
«
Complément
de
Rémunération
» au
Comité
des
Œuvres
Sociales
d'EVIAN,
VU
les
délibérations
du
29
novembre
1975,
4
décembre
1976,
16
décembre
1977,
16
décembre
1978,
14
décembre
1979,
9
décembre
1980,
2
décembre
1981,
26
novembre
1982,
30
novembre
1983
et
11
décembre
1984
décidant
le
versement
d’une
subvention
«
Complément
de
Rémunération
»
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
des
Communes
du
Littoral
Est
du
Léman,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
et
la
délibération
conséquente
du
13
décembre
1985
décidant
de
budgéter
le
complément
de
rémunération
et
définissant
son
mode
de
calcul,
VU
la
délibération
du
5
mars
1992
précisant
que
cet
avantage
acquis
demeurait
au
titre
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
VU
les
délibérations
fixant
les
modalités
de
versement
du
régime
indemnitaire
(17
juin
2004,
26
août
2004,
31
mars
2005,
23
mars
2006
et
29
mars
2007),
CONSIDERANT
que
chaque
année
le
personnel
communal
bénéficie
d'un
complément
de
rémunération
(13ème
mois),
DECIDE
:
- de
confirmer
les
délibérations
précitées,
- de
reconduire
le
complément
de
rémunération,
de
fixer
son
montant
global
à
26.196,00
€
et
de
le
porter
sur
les
salaires
de
décembre.
Un
tableau
détaillé
sera
transmis
à
Madame
la
Trésorière, - d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ce
complément
de
rémunération
sont
inscrits
au
budget
2015.
Vote
:Unanimité.
CREATION
EMPLOI
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2EME
CLASSE
TNC
50
%
À
compter
du
1er
janvier
2016,
pour
remplacer
le
1/2
poste
libéré
par
Mme
DUCOMMUN.
Abstention
: Gérard
PEILLEX.
BUDGET
COMMUNE
2015
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
9
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le
budget
Commune
2015
:
Section
d'investissement
Recettes Article
1323-015
Subvention
Département
ss
+
160.000,00
€
Dépenses Article
2313-015
Bâtiments
scolaires
is
+
160.000,00
€.
Vote
:Unanimité.
BUDGET
COMMUNE
2015
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
10
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le
budget
Commune
2015
:
Section
d'investissement
Recettes Article
1321-013
Subvention
SÉNAT
nues
errsrenssessressrreerrsesssesnnseeseeesneerssessesesseensesesennnneees
+
10.000,00
€
Dépenses Article
2315-013
Aménagement
Traversée
de
Tourronde
+
10.000,00
€.
Vote
:Unanimité. BUDGET
EAU
2015
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le
budget
Eau
2015
:
Section
d'investissement
Recettes Article
1313-029
Subvention
SMDEA
ss
+
35.000,00
€
Dépenses Aticle
2315-029
Aménagement
Traversée
de
Tourronde
ss
+
35.000,00
€.
Vote
:Unanimité.
BUDGET
EAU
2015
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le
budget
Eau
2015
:
Section
d'investissement
Recettes Article
13111-029
Subvention
AGENCE
DE
L'EAU
ss
+
37.000,00
€
Dépenses Article
2315-029
Aménagement
Traversée
de
Tourronde
+
37.000,00
€.
Vote
:Unanimité.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LES
CHANTIERS
PROVISOIRES
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
parution
au
Journal
officiel
du
Décret
n°
2015-
334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
Décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2014
permettant
d'escompter
dès
2015
la
perception
de
la
redevance,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d'un
titre
de
recettes. Il
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
- d'en
fixer
le
mode
de
calcul
conformément
au
Décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Vote
:Unanimité.
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
DE
GAZ
Le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
Décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
minimum
de
0,35
€
/ mètre
de
canalisation
prévu
au
Décret
visé
ci-dessus
et
sur
les
bases
des
éléments
de
calcul
suivants:
Montant
de
la
redevance
PR'=
0,35
€xL
PR'
exprimé
en
euros
est
le
plafond
de
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine. L
représente
la
longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Cette
redevance
est
instaurée
dès
2015.
Vote
:Unanimité.
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
Commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
Décret
du
2 avril
1958.
L'action
collective
des
syndicats
d'énergie
a permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
Le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
Décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
Communes
et
des
Départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
:
_ de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente,
- que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à
la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la
période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
ler
janvier.
la
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323,
- que
la
redevance
due
au
titre
de
2015
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l'indice
connu
au
1er
janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
16
%
par
rapport
au
montant
issu
de
la
formule
de
calcul
du
Décret
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Vote
:Unanimité.
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
ET
LE
DÉVELOPPEMENT
DU
PÔLE
PSYCHIATRIQUE
DES
HÔPITAUX
DU
LEMAN
(HOPITAL
GEORGES
PIANTA)
A
THONON-LES-BAINS. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
suivants
qui
suscitent
de
légitimes
inquiétudes
aux
médecins,
aux
personnels
médicaux,
à
l’UNAFAM
(Union
Nationale
des
Familles
et
Amis
de
personnes
Malades),
aux
familles,
aux
personnes
souffrant
de
maladies
psychiques
et
aux
Chablaisiens
qui
ont
signé
la
pétition
du
« Mouvement
des
Citoyens
du
Pays
d’Evian
pour
un
territoire
solidaire
et
durable
»,
à savoir
: Lettre
des
Hôpitaux
du
Léman
du
7
septembre
2015
demandant
aux
Maires
du
Chablais
de
soutenir
leur
action.
Le
transfert
de
la
psychiatrie
de
Thonon-les-Bains
à
la
Roche-sur-Foron.
(Cosigné
du
Dr
Ph.
Denneulin
et
du
Dr
D.
Charrassin)
La
santé
mentale
en
Chablais
de
lUNAFAM
74
L'article
du
Messager
du
17
septembre
2015
«Médecins
et
familles
tirent
la
sonnette
d’alarme. L'article
du
Dauphiné
du
31
octobre
2015
«Elus,
personnel
soignant,
CGT
mobilisés
pour
sauver
des
lits
»
L'article
du
Messager
du
12
novembre
2015
«Parents
d’une
fille
schizophrène,
ils
se
battent
pour
des
soins
locaux»
Une
pétition
créée
le
5
novembre
2015
et
qui
a
déjà
recueilli
plus
de
6600
signatures
au
23
novembre
2015)
et
témoignage.
Compte
tenu
des
déclarations
ci-après
du
Président
de
la
République,
M.
François
Hollande,
et
de
la
Ministre
de
la
Santé,
Mme
Marisol
Touraine
:
Le
18
octobre,
la
Ministre
de
la
Santé,
Mme
Marisol
Touraine
a
repris
sur
LCP
l'engagement
de
François
Hollande,
en
promettant
que
«personne
ne
soit
à
moins
de
30
minutes
d'un
centre
d'urgence
en
2015
».
Deux
jours
plus
tard,
M.
François
Hollande
(lors
du
congrès
de
la
Mutualité
Française)
a répété
« qu'aucun
français
ne
doit
se
situer
à plus
de
30
minutes
de
soins
d'urgence
».
Le
18
novembre
2012,
Mme
Marisol
Tourainea
annoncé
l'ouverture
de
discussions
avec
les
médecins
et
les
élus
locaux,
pour
aboutir
début
2013
à «
un
plan
de
lutte
contre
les
déserts
médicaux
».
|
De
l’e-mail
du
17
septembre
2015
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
M.
Georges-François
Leclerc,
qui
précisait
(suite
à un
comité
interministériel
qui
s’est
tenu
le
14
septembre
2015
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
zone
rurale)
que
la
première
mesure,
c’est
«d'assurer
l'égalité
d'accès
aux
soins
partout
en
France».
Compte
tenu
que
l’ Agence
Régionale
Rhône-Alpes
:
envisage
de
transférer
l’unité
psychiatrique
à la
Roche-sur-Foron,
malgré
les
directives
mentionnées
ci-dessus.
ne
prend
pas
soin
de
répondre
aux
inquiétudes
des
familles
et
du
personnel
médical.
ne
donne
aucune
explication
à
la
différence
annuelle
de
dotation
par
habitant.
(La
moyenne
nationale
est
de
130
€
et
de
66
€
pour
le
Chablais)
envisage
de
ne
garder
que
25
lits
à
l’unité
de
Thonon-les-Bains,
sur
un
secteur
d’une
population
Chablaisienne
de
138
000
habitants
qui
permettrait
de
bénéficier
de
144
its
contre
43
lits
actuellement.
Vu
que
l’opportunité
de
maintenir
le
pôle
psychiatrique
sur
le
site
actuel
repose
sur
plusieurs
critères
fondamentaux
:
Cet
hôpital
psychiatrique,
par
son
emplacement,
participe
de
l’égalité
du
droit
à
la
santé
pour
tous.
Il
maintient
une
offre
de
soins
de
qualité
au
centre
du
Chablais.
Il
se
situe
proche
du
contournement
de
Thonon-les-Bains.
Les
bâtiments
existants
demandent
une
mise
aux
normes
une
rénovation.
Ils
jouxtent
les
hôpitaux
du
Léman.
L'efficacité
des
urgences,
la
diversité
de
spécialités
exercées,
la
disponibilité,
les
compétences
de
son
personnel,
son
accessibilité.
l'Hôpital
d’Evian-les-Bains
a
déjà
été
supprimé
et
rattaché
à
Thonon-les-Baïins
;
la
fusion
de
ces
deux
structures
devait
aboutir
à
la
création
d’un
pôle
médical
correspondant
aux
attentes
des
Chablaisiens. DECIDE
après
en
avoir
délibéré
de :
e
Prendre
note
des
courriers
de
soutien
au
maintien
de
l’unité
psychiatrique
à Thonon-
les-Bains
(le
Président
de
Région,
les
sénateurs,
les
députés
et
les
conseillers
Généraux).
e
Prendre
note
de
la
correspondance
de
Mme
la
Ministre
Marisol
Touraine
au
Sénateur
Loïc
Hervé,
au
Député
Marc
Francina,
qui
demande
à ses
services
un
examen
attentif
de
la
situation.
e
S’associer
aux
démarches
engagées
pour
alerter
les
pouvoirs
publics
sur
les
intentions
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Rhône-Alpes.
e
Se
prononcer
pour
le
maintien
de
l’hôpital
psychiatrique
sur
le
site
actuel,
ainsi
que
pour
le
développement
de
l’offre
de
soins
au
travers
d’un
pôle
public
de
santé
existant
(avec
les
mêmes
missions
qu’aujourd’hui
et
la
préservation
des
emplois
et
des
statuts
des
personnels).
e
_ Déplorer
le
manque
de
communication
et
de
transparence
de
PARS,
sur
l’ensemble
du
projet
et
les
incertitudes
qui
planent
sur
le
devenir
des
Hôpitaux
du
Léman.
Vote
:Unanimité.
DIVERS : Mise
en place
de
repas
de
substitution
sans
porc
à la cantine
scolaire :
unanimité
contre.
L'APIEME
subventionne
à 70
%
le matériel
de
déneigement
d'une
Commune
lorsque
celle-ci
a mis
en place
son
DOVH.
Sapins
de
Noël
: proposition
d'un
planter
un
sur
le
plateau
de
la
gare
et
réflexion
pour
le
terrain
libre
au Nord
de
la Mairie.
Remplacement
de
P.BOUCHER
: commission
d'embauche
le
19
décembre.
Voeux
du Maire
: 10 janvier 2016.
27
NN
Jardins
communaux
: préparer
un
règlement.
Table
béton
à installer
sur
un
côté
du
terrain
de
boules.
Coupe
illicite
de
sapins
pour
la piste
de vélo
: à surveiller.
Repas
des
Anciens
: 24 janvier
2016.
Séance
levée
à 22
h
00.
Le
Maira