Conseil Municipal - 2016 06 16 Conseil municipal

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Conseil Municipal - 2016 06 16 Conseil municipal Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 06 16 Conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET JEUDI 16 JUIN 2016- 19 heures

Le seize juin deux mil seize à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jacques TISSOT, Jean-Marie TERRASSON, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Nathalie ROSSIN, Véronique PELAUD-MARTIN, Sylvie TISSOT VIEULLES, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Pierre BIAGGINI, Malvina RIPOLL, Benoît FALCONNET Secrétaire de Séance : Véronique PELAUD-MARTIN

Procuration : Gerhard WINKLER à Jean-Marc BOUCHET ; Robert BIZET à Marie-Paule GAILLARD

PRESENTATIONS

SA Mont Blanc n’a pu être présent pour le rapport de présentation du projet de logement à la Source. Une date sera refixée prochainement.

Un courrier de demande de mise à disposition d’une parcelle boisée communale pour y pratiquer le paintball a été reçue en mairie par deux jeunes de la commune. Ces derniers, présent à la réunion de ce soir sont invités à détailler leur projet aux conseillers. Le paintball consiste à se toucher à distance avec des lanceurs à peinture biodégradables. Le groupe serait constitué de 10 jeunes au maximum sur un terrain délimité par des panneaux, des filets protecteurs ainsi qu’un signal sonore avertissant les passants. Les joueurs étant équipés de plastrons, casques et autres protections. La parcelle communale n°864 serait demandée pour pratiquer ce jeu. A la fin de l'occupation, la parcelle serait restituée en état. Le conseil remercie les deux jeunes pour leur présentation et les informe qu’une réponse leur sera donnée prochainement.

La séance du conseil débute officiellement.

Véronique Pellaud-Martin est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande le rajout de deux délibérations à l’ordre du jour « Acquisition de parcelles via la Safer » et « Subvention à l'association l'assiette gourmande. »

DELIBERATIONS

> Création d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de pallier aux décalages de trésorerie, il y a lieu de prévoir une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie, l'actuelle expirant en août 2016.

Les caractéristiques techniques et financières sont les suivantes :

Montant maximum de l'engagement : 150 000 €

Durée du contrat : 12 mois à dater de l'édition du contrat

Index de référence : E3M + 1.30%

Caractéristiques des tirages : 10 000 € minimum

Frais de dossier : 200 €

Commission d'engagement : 0.15% du montant soit 225 €

Chaque remboursement permettant la reconstitution de la ligne. La mise à disposition des fonds s’effectuant par crédit d'office.

=> adoptée à l’unanimité.

> Syane : Opération route de Chez Bestiat

Monsieur le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2016, l’ensemble des travaux relatifs à l'opération « Route de Chez Bestiat » figurant sur le tableau en annexe :Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service cantine, accueil de loisirs et périscolaire et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’adjoint d'animation. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 3 ans.

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail, Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

Le Conseil Municipal décide d'adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

=>adoptée à l'unanimité.

> Acquisitions de parcelles

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 29 avril 2016, la SAFER se propose d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution de tout ou partie des parcelles suivantes :

Lieu-dit Section Surface Nature cadastrale | Zonage

Les Fourneaux À 337 28a ooca Pré NC

Les Fourneaux À 1880 5a 50 Ca Pré, Pature ou NC herbage planté

Les Fourneaux A1882 3a11ca Pré, Pature ou NC Herbage planté

Considérant l'intérêt stratégique que revêt la maîtrise du foncier pour la commune, M.le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus.

=> adoptée à l’unanimité.

> Subvention à l’assiette gourmande

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que l’association l’Assiette gourmande assure le fonctionnement de la cantine. A ce titre et comme chaque année, elle sollicite une subvention pour assurer la pérennité de l'exploitation.

Afin de l’aider dans sa mission, l'association demande une aide de 3000 € sur la base de son bilan prévisionnel.

=> adoptée à l’unanimité.

RAPPORT DES ACTIONS

-1ère réunion du PLU : consacrée au diagnostic. Un état des lieux complet sur la commune a été présenté comprenant notamment les constructions existantes, la consommation foncière, la densité d’habitants au km/?2, les modes de transports, le coût du logement, l’évolution et la structure de la population, l'emploi et les réseaux secs et humides.

La 2ème réunion sera pilotée par le cabinet Nicot avec pour thème les annexes sanitaires.Pour chacun des cas ci-dessus le tarif d’un contrôle global correspond aux éléments de missions suivants :

à l'unité Si groupé

à tout autre contrôle

Visite de terrain avant 188 € T.T.C. 125 € T.T.C. délivrance du Permis de

construire

Instruction du dossier et 125€ T.T.C. 125 € T.T.C. validation

Contrôle après travaux 188 € T.T.C. 125 € T.T.C. Tarif global 501 € T.T.C 375 € T.T.C.

Fixe les tarifs des redevances d’Assainissement Non Collectif pour les contrôles réalisés à compter du 16 juin 2016 comme suit pour les éléments de missions ci-dessous :

Edition d’avis sans déplacement (CU, DT, 45 €T.T.C.

Vente, etc.)

Contre visite 125 € T.T.C.

Fixe les tarifs des redevances d’Assainissement Non Collectif pour les contrôles réalisés à compter du 16 juin 2016 comme suit pour les installations existantes :

Contrôle Périodique, réalisé dans le cadre 125 € T.T.C.

d’une tournée annuelle

Contrôle Périodique d’une installation au 188 € T.T.C.

cas par cas

Contrôle n’ayant pu aboutir (refus, etc.) 38 €T.T.C.

Contrôle avant vente, réalisé à l’unité 188 € T.T.C.

Contrôle avant vente, groupé à tout autre 125 € T.T.C.

contrôle

=>adoptée à lunanimité.

> Emploi d'avenir

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis le 1° novembre 2012, le dispositif « emplois d'avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce dispositif existant a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d'emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale.- d’un montant global estimé à 363 107 euros - avec une participation financière communale

s’élevant à 244 815 euros - et des frais généraux 10 894 euros

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune :

1°/ approuve le plan de financement des opérations à programmer

figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

2°/ s'engage à verser au Syane sa participation à cette opération.

Le Conseil Municipal s'engage à verser au Syane 80% du montant des frais généraux (3 % du montant TIC des travaux et des honoraires divers) soit 8715 € qui feront l’objet d’un règlement sous forme de fonds propres après réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l’opération et s'engage à verser au Syane les annuités d'amortissement de la participation estimative, (hors frais généraux) à la charge de la Commune, sur la base des 80% de ladite participation soit 195 852 €. Le règlement de la première annuité interviendra le 1° Janvier 2017 aux conditions fixées par le Syane et au vu du plan de financement estimatif.

Aucun remboursement anticipé ne sera accepté. Le règlement du solde de la participation (20%) sera appelé lors du décompte définitif de l’opération, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.

=>adoptée à l’unanimité.

> SPANC : Convention avec le cabinet Nicot Contrôle

Monsieur le Maire expose que la convention avec le Cabinet Nicot pour les missions dévolues au service public d'assainissement non collectif, arrivant à son terme, il convient de la reconduire pour une durée d’une année, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

=>adoptée à l’unanimité.

> SPANC: tarification de la redevance

Vu la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif par délibération en date du 12 Décembre 2005,

Vu les délibérations en date du 12 décembre 2005, 4 décembre 2008 et 7 septembre 2011 fixant les modalités financières de ce service,

Vu le renouvellement de la convention par délibération en date du 16 juin 2016 avec l’actuel prestataire et les tarifs proposés.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs des redevances d’Assainissement Non Collectif pour les contrôles réalisés à compter du 16 juin 2016 comme suit :

Fixe les tarifs des redevances d’Assainissement Non Collectif pour les contrôles réalisés à compter du 16 juin 2016 comme suit pour les nouvelles installations :

Mission de contrôle 313 € T.T.C. 250 € T.T.C. “Lotissements”

Mission de contrôle avant 313 € T.T.C. 250 € T.T.C. réhabilitation

Mission de contrôle avant 313 € T.T.C. 250 € T.T.C. travaux

Mission de contrôle après 188 €.T.T.C. 125 € T.T.C. travaux- Activités rencontres parents enfants : Sylvie Tissot explique que des personnes sont intéressées par

le projet sous réserve du lieu qui doit être attractif et convivial. L'activité pourrait commencer au centre de

loisirs dans un premier temps. Le financement par la CAF ne serait pas envisagé de suite car des conditions

de diplômes sont exigées pour les encadrants ce qui n'empêche nullement de démarrer l’activité.

Le lieu serait ouvert aux parents de Villy le Bouveret et de Menthonnex en Bornes via une carte d’adhésion.

L'accord est donné pour lancer le projet début septembre.

- PEDT : Bernadette Cruz rapporte le contenu de la réunion qui s’est déroulée au sujet du projet éducatif

territorial. L’académie demande dorénavant un PEDT commun avec Menthonnex en Bornes pour continuer

à bénéficier des subventions pour le mois d’août. Une rencontre avec Menthonnex est prévue début juillet

pour la rédaction de ce projet entre les deux communes.

- Conseil d’école : Marie — Pierre Biaggini fait part qu’il y a eu des questions de parents au sujet de la

création ou non d’une garderie sur la commune. Le travail de réflexion se poursuit actuellement avec pour

objectif l’ouverture en septembre 2016. Il serait souhaitable que les représentants de la commune

bénéficient des questions à l’avance de manière à apporter des réponses plus précises à l'avenir.

- Déneigement : Monsieur le Maire explique que le marché avec le prestataire actuel est terminé et qu’une

nouvelle consultation sera lancée prochainement avec un avis d’appel public à concurrence dans les mairies

de la CCPC.

- Association du mercredi des neiges : le maire expose que suite au précédent courrier de la mairie,

l'association a fait parvenir les statistiques de fréquentations de l’activité. A titre d'équité, il est décidé

d'attribuer un montant par enfant de Villy égal à ce que l’on donne pour ceux des maisons familiales.

- Dotations de l’état : suites aux notifications des dotations 2016, M.le Maire informe les membres du

conseil qu’une baisse de 10 000 € est enregistrée par rapport aux prévisions 2016.

- ADM74 : Monsieur le Maire informe que le commandant de Gendarmerie a été convié à une réunion de

l'association des maires de Haute-Savoie. Ce dernier fait ressortir une recrudescence de cambriolages, des

vols à la roulottes et des actes de violences en famille.

Il propose aux membres du conseil la visite du centre opérationnel de commandement de la gendarmerie

de Haute-Savoie, proposition qui est acceptée.URBANISME

- Déclaration préalable : MISLIN détachement de parcelle

- Permis de construire : MOUTHON réhabilitation d’un bâtiment à usage d'habitation

INFORMATIONS

-Gymnase de Cruseilles : Monsieur le Maire informe qu’un groupe de travail s’est formé en Communauté

de Communes à la suite de la présentation de deux projets. L'un réduit, comportant 65 places de parking et

une salle de sport simple, un second plus onéreux avec environ 200 places de parking, 150 places de gradins,

des salles pour les associations et l’homologation pour les sports de salle au niveau régionale.

Les conseillers municipaux émettent à la majorité un avis favorable pour le deuxième projet avec prise de

compétence de la Communauté de Communes du Pays de Cruseïlles sur l’ensemble du site.

- Location de vaisselle et de mobilier : Monsieur le Maire informe le conseil que la Commune pourrait

louer tout ou partie de la vaisselle et du mobilier de la cantine à des particuliers de et en dehors de la

commune. L'idée étant de rentabiliser le matériel tout en faisant bénéficier les administrés d’un service

supplémentaire. Un prix à l'unité serait défini, une caution versée et restituée intégralement ou déduite de la

valeur du matériel non rendu ou endommagé. Les habitants de la commune bénéficieraient de la gratuité

dudit matériel. Après un tour de table, il ressort que le mobilier de la cantine ne serait pas forcément adapté

aux demandes et par ailleurs il a été relevé une certaine fragilité des chaises, le mobilier sera donc pas prêté.

Concernant la vaisselle, le conseil est d’accord que la liste tarifée et le mode de fonctionnement soient

présentés au prochain conseil.

- Utilisation des locaux communaux : Monsieur Cédric Gavard résume le contenu de la réunion qui

s’est déroulée avec les représentants de l’association du Cercle rural, les débats ont porté sur la gestion des

locaux et leur entretien ainsi que la coordination des manifestations de chacun avec le développement d’une

meilleur communication.

Cette réunion nécessaire a été positive pour l’ensemble des participants. La prochaine est fixée au 23 juin

- Gratuité des salles pour les prochaines élections : Monsieur le Maire explique que comme lors des

précédentes élections, afin de favoriser l'exercice de la démocratie, la commune peut mettre à disposition

gracieusement des salles, Son principe de gratuité est réaffirmé pour les prochaines élections primaires

internes aux partis et aux nationales.

- Paintball : après l'exposé du projet par les deux jeunes de la commune, le conseil donne son accord sous

réserve du respect de la règlementation, de la signature d’une convention et de la désignation d’un parent

référent qui sera responsable de l’activité et du bon ordre de son fonctionnement.- Fête au Sappey : organisée le dimanche 19 juin à partir de 18h30, les membres du conseil sont invités à y

participer.

- Remerciements de Maryse : suite à la carte de la Mairie et de Graine de Favis, Maryse remercie les

membres du conseil municipal pour leurs pensées suite à son deuil.

- Table ronde petite enfance : pour cette rencontre organisée le 7 juillet à Bonneville, le maire désire

qu’il soit représenté par Sylvie Tissot et Bernadette Cruz.

- Espace des baïns : l'inauguration de l’espace des bains, nouvelle salle polyvalente d’Allonzier la Caïlle, le

1er juillet à 18h. Jean-Marie Terrasson représentera le maire, absent ce jour-là.

-Pique — nique de fin d’année avec les intervenants de Graine de Favis : le 21 juin à 19h est

organisé un repas canadien initié par l'association avec l’ensemble des participants aux TAP/centre de

loisirs, conseil municipal et le comité de pilotage des Bornes.

- Concert du chœur des bornes: samedi 18 juin à l’église de Villy le Bouveret avec la réception de la

chorale de Cordon. L’apéritif sera offert par la mairie.

- Prochain conseil : la date est fixée au 12 juillet,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

A Villy-le-Bouveret,

le 17 juin 2016

Jean-Marc RBOUCHET