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Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché
le
ID:
030-213001738- 202207282022
0 034
DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
034/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
26
juillet
2022
Le
mardi
vingt-six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Présents:
Gérard
BANQUET,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
: Alice
VILLEMAGNE,
Céline
DURAND,
David
MIDDIONE,
Michaël
DUREZ,
Karine
COMBE,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL
Pouvoirs
:
Alice
VILLEMAGNE
à
Gérard
BANQUET,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
David
MIDDIONE
à
Christelle
LEYRIS,
Michaël
DUREZ
à
Yvelyse
ROPTIN,
Karine
COMBE
à
Nathalie
FERRE,
José
PASQUALETTI
à
Michel
GORDOT,
Vanessa
AIRAL
à Yann
RICHE
Madame
Nathalie
FERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
[Objet
: Modification
des
tarifs des
services
périscolaires
pour
le groupe
scolaire
du
Valat
du
Sicard
Vu
la
délibération
n°
C2021_06_27
du
1°
juillet
2021
du
conseil
de
communauté
Alès
Agglomération
portant
sur
l'approbation
des
statuts
au
1°
janvier
2022
concernant
le transfert
de
plusieurs
compétences
et
notamment
sur
la
restitution
des
compétences
«
enseignement
élémentaire
et
préélémentaire
public
et
restauration
scolaire
»
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
30-2021-10-13-00110
en
date
du
13
octobre
2021
portant
sur
la
modification
des
compétences
de
la communauté
d'agglomération
Alès
Agglomération
et
en
adoption
de
ses
statuts.
Il est
exposé
au
conseil
municipal
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
marché
commun
avec
la communauté
Alès
Agglomération
a
été
lancé
et
un
prestataire
a
été
retenu.
Après
négociation
de
la ville
d'Alès
pour
les
communes
adhérentes
le prix
d'achat
du
repas
est
porté
à
3,86
€ au
lieu
de
3,70
€ facturé
auparavant.
Cette
augmentation
est
supérieure
à
celui
du
début
d'année
avec
le retour
des
compétences.
Le
tarif appliqué
par
la
commune
de
Mons
n'a
pas
évolué
depuis
quelques
années
et
ne
couvre
pas
le
prix
d'achat
du
repas.
La
commune
n'a jamais
valorisé
le prix
du
pain
acheté,
ni
le montant
des
salaires
du
personnel
périscolaire,
ni
le prix
des
énergies
en
augmentation
très
significative.
Ilest
proposé
d'augmenter
de
0,20
€
centimes
le
prix
du
repas
afin
de
couvrir
la
fourniture
et
livraison
de
repas,
le
reste
sera
pris
en
charge
par
la
commune.
Les
tarifs
périscolaires
de
la
commune
de
Mons
s'établiront
comme
suit
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
Quotient
Familial
Tarif
en
vigueur
au
_Pour
rappel
1” septembre
2022
Tarif
2021/2022
QF de
0 à 270
€
1,30
€
1,20
€
QF
de
270
à 470
€
1,90
€
1,80
€ SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D'adopter
ces
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1€
septembre
2022.
>
De
notifier
ce
barème
au
trésorier
principal
Voté
à
l’unanimité
Le
Maïre
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
Fait
à
Mons
recours pour excès de pouvoir devantle
Tribunal Administratif de Nimes
Le
mardi
26
juillet
2022
:
dansun
délai de 2 mois,
à compter
de:la présenté
publication.
Le tribunal
:
.
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
: |
Gérard
BANQUET
Citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr
|
Maire
de
MONS
Acné le
2022.48
QF
de
470
à 750
€
2,40
€
2,0:
030-213001738-20220726.2022_034-DE
QF
supérieur
à
750
€
3,90
€
3,70
€
Enfant
ayant
un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé)
avec
0€
0€
panier
repas
GARDERIE
Horaires
de
garderie
Tarif
en
vigueur
au
Pour
rappel
4°" septembre
2022
Tarif
2021/2022
De
7h30
à 8h30
1€
1€
De
11h30
à 13h30
1€
1€
De
16h30
à 17h30
1€
1€
De
17h30
à 18h30
1€
1€
Enfant
ayant
un
PAI
(protocole
d'accueil
individualisé)
avec
1€
1€
panier
repas SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2022
Affiché
le
ID
: 030-213001738- 202207262027" *085-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
035/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
26
juillet
2022
Le
mardi
vingt-six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
ble
des
membres
du
Conseil
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'en
Municipal. Présents
:
Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Céline
DURA
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Michaël D
Yvelise
ROPTIN,
Yann
RICHE,
Vanessa AIRAL,
IS,
Michel
GORDOT,
Nathalie
LEFEVRE,
José
PASQUALETTI,
Absent
excusé
:
Pouvoirs
:
Monsieur,
Madame
:
ésigné(e)
secrétaire de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du jour
Fe
comm
cer.
social,
32
chemin
de
Tout
‘Albi
sous
le
n°
912
884
376,
représentée
par
Monsieur
Olivier
Carré
ù
i
pCiété
Amarenco
France.
erie.
Cette
société
s'est
montrée
intéressée
pour
une
de. Mons
cadastrée
section
À
numéro
267,
268,
269,
270,
réaliser
et exploiter
su Srfi
de
stockage
d'électricité
par
batteries.
Ce
projet
sera
réalisé
271,
272
d'une
par
voie
©
été
et
les
propriétaires
desdites
parcelles.
Ce
proie
Aux
fins
stockage
d'électricité
par
batteries,
le
plan
local
d'urbanisme
devra
être
mis
e
isées
actuellement
en
zone
A
(agricole)
devront
être
classées
en
zone
U
(urbanisée
tion
d'un
projet
de
stockage
par
batteries
DECIDE
>
D’APPROUVER
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
pour
les
parcelles
concernées
par
le
projet
de
stockage
d'électricité
porté
par
la
société
AFR
EDT
5
et
d'acter
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
du
document
d'urbanisme
>
__
vote(s)
contre,
___ abstention,
__
vote(s)
pour
.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
Fobjet
d'un
|
Fait
à
Mons
,
recours-pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes
|
Le
mardi
26
juillet
2022
*
dansun
délai de 2 mois, à compter de la
présente
publication. Letribunal
Ÿ
Ë
Ds
Gérard BANQUET
administratif peut
être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
|
‘
Citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 030-213001738-20220726-2022
“036: DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
036/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
26
juillet
2022
Le
mardi
vingt-six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Présents
:
Gérard
BANQUET,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
:Alice
VILLEMAGNE,
Céline
DURAND,
David
MIDDIONE,
Michaël
DUREZ,
Karine
COMBE,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL
Pouvoirs
:Alice
VILLEMAGNE
à
Gérard
BANQUET,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
David
MIDDIONE
à
Christelle
LEYRIS,
Michaël
DUREZ
à
Yvelyse
ROPTIN,
Karine
COMBE
à
Nathalie
FERRE,
José
PASQUALETTI
à
Michel
GORDOT,
Vanessa
AIRAL
à Yann
RICHE
Madame
Nathalie
FERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l’ordre
du
jour
peut
commencer.
_—__
Objet
:Révision
du
tarif
de
location
de
la
salle
polyvalente
du
Valat
du
Sicard
au
1°
septembre
2022
Il est
exposé
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
précise
qu’au
regard
des
augmentations
des
coûts
de
l’énergie,
de
l’eau,
il faut
rééquilibrer
ces
dépenses
et
propose
d'augmenter
le
tarif
de
location
de
la
salle
polyvalente
du
Valat
du
Sicard
aux
personnes
extérieures
de
la
commune,
ceci
permettrait
de
privilégier
et
de
conserver
le
tarif
actuel
de
nos
administrés
et
associations
monsoises.
Grande
salle
Tarif actuel
_______}
500€
Tarif
proposé
—__}
1 000€
Petite
salle
Tarif actuel
—_____»
300€
Tarif
proposé
—__%»
500€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
D’APPROUVER
l'augmentation
de
ces
tarifs
pour
les
personnes
extérieures
de
la
commune
>
D'APPLIQUER
ce
nouveau
tarif
à
compter
du
1°"
septembre
2022
Voté
à
l'unanimité
.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
|
Fait
à
Mons
.
recours pour
excès-de-pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de.Nîmes
;
Le
mardi
26
juillet
2022
dans
un-délai
de 2 mois, à compter
de
la
présénté
publication.
Le tibunal
:
s
PA
HS
ee
AS
eee
émet
| Gérard BANQUET
.
administratif peut être saisi par
l'application informatique
« Télérecours.
.
Citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
!
Maire
de MONS SEDI 30700 UZES (1102)} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché
le
ID : 030-213001738-20220726/2082-037-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
037/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
26
juillet
2022
Le
mardi
vingt-six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Présents:
Gérard
BANQUET,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés:
Alice
VILLEMAGNE,
Céline
DURAND,
David
MIDDIONE,
Michaël
DUREZ,
Karine
COMEBE,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL
Pouvoirs:
Alice
VILLEMAGNE
à
Gérard
BANQUET,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
David
MIDDIONE
à
Christelle
LEYRIS,
Michaël
DUREZ
à
Yvelyse
ROPTIN,
Karine
COMBE
à
Nathalie
FERRE,
José
PASQUALETTI
à Michel
GORDOT,
Vanessa
AIRAL
à Yann
RICHE
Madame
Nathalie
FERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
|L Objet: Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnels
pour
2022
pour
du
mobilier
au
groupe
scolaire
du
Valat
du
Sicard
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
projets
d'investissement,
la
Commune
peut
demander
des
subventions
auprès
des
différentes
administrations
et
rappelle
les
termes
de
l'article
L111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
solliciter
Alès
Agglomération
pour
bénéficier
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l'année
2022
pour
le
financement
de
mobilier
scolaire
pour
le groupe
scolaire
de
la commune
de
Mons
e
Ce
fonds
de
concours
participera
au
règlement
de
la facture
du
fournisseur
UGAP
de
1
574
€
HT.
à
hauteur
de
50
%
:
Fonds
de
concours
au
titre de
l'année
2022
Alès
Agglomération
:
787
€
Mairie
(aütofinancement)
:
787
€
Total
H.T. :
1574€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
+
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
documents
ou
annexes
s'y
rapportant.
Voté
à
l'unanimité
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
objet
d’un
Fait
à
Mons
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de-Nîmes
‘
Le
mardi
26
juillet
2022
dans
un
délai de2 mois,
à compter dela
présente
publication.tetribunal
:
PR
Re TES
Pampaie Le
tee
RUE
| Gérard
BANQUET
administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
;
HER
,
,
|
Maicé SeMON
F
Citoyens.»
accessible
par lessite internet
www.telerecours.fr
|
ft CARO). SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2922
2-52
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché le ID
: 030-213001738-20220726-2022_038-DE
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
038/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
26
juillet
2022
Le
mardi
vingt-six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
: Alice VILLEMAGNE,
Céline
DURAND,
David
MIDDIONE,
Michaël
DUREZ,
Karine
COMBE,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL
Pouvoirs:
Alice
VILLEMAGNE
à
Gérard
BANQUET,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
David
MIDDIONE
à
Christelle
LEYRIS,
Michaël
DUREZ
à
Yvelyse
ROPTIN,
Karine
COMBE
à
Nathalie
FERRE,
José
PASQUALETTI
à
Michel
GORDOT,
Vanessa
AIRAL
à
Yann
RICHE
Madame
Nathalie
FERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
|Objet
: Demande
de
fonds
de
concours
exceptionnels
2022
pour
la création
de
zones
refuges
:
pour
le groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
projets
d'investissement,
la
Commune
peut
demander
des
subventions
auprès
des
différentes
administrations
et rappelle
les termes
de
l'article
L111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
Alès
Agglomération
pour
bénéficier
de
fonds
de
concours
à
titre
exceptionnel
de
l'année
2022
pour
le
financement
de
la
création
de
zones
de
refuge
du
groupe
scolaire
Valat
de
Sicard,
les
locaux
concernés
sont
: la zone
réfectoire,
la zone
repos
et
la zone
informatique.
e
Ce
fonds
de
concours
participera
au
règlement
de
la facture
de
la société
AGNIEL
de
7
510
€
HT.
à hauteur
de
50
%
:
Fonds
de
concours
exceptionnel
de
l'année
2022
Alès
Agglomération
:
3
755€
Mairie
(autofinancement)
:
3 755€
Total
H.T.
:
7 510€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
annexes
s'y
rapportant.
Voté
à l'unanimité
|
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
objet
d‘un
|
Fait
à
Mons
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
|
Le
mardi
26
juillet
2022
dans
un
délai de2 mois,
à compter
dela
présentepublication.
Le tribunal
5
PA
ENT
D
LT AIN
LA MS ETS
RSA
| Gérard
BANQUET
administratif peut être saisi par
l'application informatique
« Télérecours
|
:
g
pa
FAI
5
:
Maire
de
MONS
Citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
E
Reçu
en préfecture
le 27/07/2022?.57
Affiché le
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20220726-2022
039-DE
DELIBERATION
N°
039/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
mardi
26
juillet
2022
Le
mardi
vingt-six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Les
règles
sanitaires
imposées
par
la
situation
actuelle
ont
été
rappelées
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Présents
:
Gérard
BANQUET,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Daniel
SAUVAGE,
Nathalie
LEFEVRE,
Patrick
LECOMTE,
Christel
FIETKAU,
Yvelise
ROPTIN,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Absents
excusés
:Alice
VILLEMAGNE,
Céline
DURAND,
David
MIDDIONE,
Michaël
DUREZ,
Karine
COMBE,
José
PASQUALETTI,
Vanessa
AIRAL
Pouvoirs
:
Alice
VILLEMAGNE
à
Gérard
BANQUET,
Céline
DURAND
à
Virginie
BOYER,
David
MIDDIONE
à
Christelle
LEYRIS,
Michaël
DUREZ
à
Yvelyse
ROPTIN,
Karine
COMBE
à
Nathalie
FERRE,
José
PASQUALETTI
à
Michel
GORDOT,
Vanessa
AIRAL
à
Yann
RICHE
Madame
Nathalie
FERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l'ordre
du
jour
peut
commencer.
Objet:
Demande
de
fonds
de
concours
2022
pour
une
V.M.C.
double
flux
pour
le
groupe
scolaire
du
Valat
de
Sicard
ns
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
projets
d'investissement,
la
Commune
peut
demander
des
subventions
auprès
des
différentes
administrations
et
rappelle
les
termes
de
l'article
L111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
solliciter
Alès
Agglomération
pour
bénéficier
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l'année
2022
pour
le
financement
d’une
installation
de
ventilation
mécanique
double
flux
au
groupe
scolaire
du
Valat
de
Sicard.
+
Ce
fonds
de
concours
participera
au
montant
du
devis
du
bureau
d'étude
ACE
de
79
724€
H.T.
à
hauteur
de
50
%,
plafonné
à
19
821
€
pour
l’année
2022
:
Fonds
de
concours
au
titre
de
l'année
2022
Alès
Agglomération
:
19
821€
Mairie
(autofinancement)
:
59
903
€
Total
H.T.
:
79
724€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e
D’AUTORISER
le
Maiïre
à
signer
tous
documents
ou
annexes
s'y
rapportant.
Vote
: 1
abstention,
18
voix
pour
î
i
A
.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
:
Fait
à
Mons
|
recours
pour
excès-de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratifde
Nîmes
Le
mardi
26
juillet
2022
!
dansun
délaïde
2 mois,
à compter
dela
présente
publication.
Le
tribunal
2
GR
A
ARE
RC
ee ne
Ne
|Gérard
BANQUET
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
|
:
.
:
AT
:
Maire
de
Mons
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;