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Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 MARS 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 MARS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE ne
Département du Gard ID : 030-213001738-20220321-2022_021-DE
DELIBERATION N° 021/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 21 mars 2022
Le lundi vingt et un mars deux-mille vingt-deux à dix-huit heures trente-six, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David MIDDIONE, Nathalie LEFEVRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Yann RICHE, Vanessa AIRAL, Anthony FERNANDEZ
Absent(es) excusé(ées) : Michel GORDOT, Virginie BOYER, Christel FIETKAU, Michaël DUREZ, Yann RICHE et Vanessa AIRAL
Pouvoir(s) : Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE, Virginie BOYER à Yvelise ROPTIN, Christel FIETKAU à Céline DURAND, Michaël DUREZ à Bernard DANIEL et Yann RICHE à Anthony FERNANDEZ
Mme Céline DURAND est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Demande de fonds de concours supplémentaires 2022 pour le financement de la cabine de télémédecine auprès d’Aiès Agglomération
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour les projets d'investissement, la Commune peut demander des
subventions auprès des différentes administrations et rappelle les termes de l'article L111-10 du code général des
collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
° De solliciter Alès Agglomération pour bénéficier de fonds de concours supplémentaires 2022 pour le
financement de la cabine de télémédecine de | « Espace santé » de la commune de Mons
°e Ce fonds de concours participera au règlement de la facture de la société TESSAN de 62 350,00 € HT. à
hauteur de 50 % :
Fonds de concours supplémentaires 2022 Alès Agglomération : 31 175,00 €
Mairie (autofinancement) : 31 175,00 €
Total HT. : 62 350,00 €
e D'autoriser le Maire à signer tous documents ou annexes s'y rapportant.
Voté à l'unanimité
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour Fait à Mons,
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, Le lundi 21 mars 2022
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Gérard BANQUET
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr Maire de MONS SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE |...
Département du Gard ID : 030-213001738-20220321-2022_022-DE
DELIBERATION N° 022/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du lundi 21 mars 2022
Le lundi vingt et un mars deux-mille vingt-deux à dix-huit heures trente-six, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres du Conseil
Municipal.
Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David MIDDIONE, Nathalie LEFEVRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Yann RICHE, Vanessa AIRAL, Anthony FERNANDEZ
Absent(es) excusé(ées) : Michel GORDOT, Virginie BOYER, Christel FIETKAU, Michaël DUREZ, Yann RICHE et Vanessa AIRAL
Pouvoir(s) : Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE, Virginie BOYER à Yvelise ROPTIN, Christel FIETKAU à Céline DURAND, Michaël DUREZ à Bernard DANIEL et Yann RICHE à Anthony FERNANDEZ
Mme Céline DURAND est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Demande de fonds de concours exceptionnels 2022 pour le financement de l'achat d’un camion pour l’enlèvement des encombrants auprès d’Alès Agglomération
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour les projets d'investissement, la Commune peut demander des
subventions auprès des différentes administrations et rappelle les termes de l'article L111-10 du code général des
collectivités territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ De solliciter Alès Agglomération pour bénéficier d’un fonds de concours exceptionnels 2022 pour le financement d'un camion pour l'enlèvement des encombrants pour la commune de Mons
* Ce fonds de concours participera au règlement de la facture de la société CHABAS VEHICULE SAS - IVECO de 27 500,00 € H.T. à hauteur de 15 000,00 €:
Fonds de concours exceptionnel 2022 Alès Agglomération : 15 000,00 €
Mairie (autofinancement) : 12 000,00 €
Total H.T. : 27 000,00 €
e D'autoriser le Maire à signer fous documents ou annexes s'y rapportant.
Voté à l'unanimité
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour Fait à Mons,
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, Le lundi 21 mars 2022
ù l $ lication. Le tribunal administrati t être saisi par = à compter de la présente publication. Le tri mini if peu P Gérard BANQUET
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr UC RE aire de MONS