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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 227 Travaux NGE INFRANET sur lensemble de la commune dans le cadre du deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Transports,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-227
Travaux NGE-INFRANET sur l'ensemble de la commune dans le cadre du déploiement
de la fibre optique
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 17 novembre 2022, par laquelle l’entreprise NGE-INFRANET, représentée par Monsieur David DESCOUT, 1 impasse Mac G affey- 34070 MONTPELLIER, sollicite une autorisation d’effectuer des travaux d’investigation sur le réseau réalisé dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur l'ensemble de la commune,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation se fera spontanément en alternance sur l’ensemble de la commune, à partir du jeudi 24 novembre 2022 à 08H00, pour une durée de 90 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant ie tribunai administratif dans un déiai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié ie 22/11/2022
Mise en ligne sur ie site internet de ia commune ie 22/11/2022
Puissaiicon ie 22/11/2022
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20221122-ARRETE 2022 227-AR