Déliberation - DEL2025 037 Réhabilitation Daudet salle spectacles demandes de subventions

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Déliberation - DEL2025 037 Réhabilitation Daudet salle spectacles demandes de subventions Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 037 Réhabilitation Daudet salle spectacles demandes de subventions)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mise en ligne le 18/06/2025

Publiée du 18/06/2025 au 18/08/2025

DEL2025 037

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2025

19H00

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Énlorercice Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

29 29 27

OBJET : Réhabilitation de la salle Daudet pour la création d’une salle de spectacles -

Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre du FONDS VERT et du DSIL, de la Région Sud au titre de la géothermie et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 4 juin 2025, s’est réuni le mercredi 11 juin à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christion LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Mireille JEUDY - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL

POUVOIRS DE: M. Jean-Michel BATTESTI à M. Michel DISSAUX - Mme Odile

DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-F rançois DÉRACHE - Mme Mireille JEUDY à Mme Catherine SEGUIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Eric VIDAL à M.

Didier MOUTTÉ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.

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Reçu le 17/06/2025DOMAINE / THEME : SUBVENTION

RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE

SYNTHÈSE

La Commune possède plusieurs équipements pour l’organisation de ses nombreuses manifestations : salle et pinède Daudet, salle des fêtes, square Cauvin, etc., mais ceux-ci ne

répondent plus à la démographie croissante de la population et aux besoins culturels des

Peymeinadois.

Aussi, l’équipe municipale souhaite créer une nouvelle salle de spectacles en réhabilitant la salle Daudet et en requalifiant la pinède Daudet, afin de créer un ensemble cohérent, couvert et de

plein-air, axé sur la culture au service des Peymeinadois.

Le projet présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre affiche un fort volet développement durable,

qui a permis l’obtention du label Bâtiment Durable Méditerranée niveau OR en phase conception

en novembre 2023. Ce label garantit un niveau de qualité énergétique et environnementale. II permet de favoriser le bioclimatisme, minimiser l’impact des matériaux, réduire les

consommations d’eau et d’énergie pour préserver le confort et la santé des occupants, tout en tenant compte des enjeux sociaux, environnementaux et économiques.

Plusieurs collectivités octroient des subventions pour ce type d’opération et notamment : le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du FONDS VERT. Ainsi, la Commune a déposé des dossiers de demande de subvention auprès de ces partenaires et engagé le dialogue avec eux afin de faire aboutir ce projet.

Dans ce cadre, les services de l’Etat ont souhaité que le dossier soit scindé en deux afin de

dissocier la partie « rénovation thermique » et la partie « désimperméabilisation - renaturation ».

Par ailleurs, le bureau d’étude environnemental a négocié avec la Région Sud la possibilité de déposer un dossier au titre de la géothermie pour ce projet.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau plan de financement et d’autoriser la sollicitation de subventions auprès des collectivités susceptibles de concourir au financement de la réhabilitation de la salle Daudet en salle de spectacles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-26 ;

Vu la décision n°DEC2024-09 en date du 24 février 2024 portant demande de subvention auprès

du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et de l’Etat au titre du DSIL et du FONDS VERT pour la réhabilitation de la salle Daudet en pôle culturel ;

Vu la délibération n°DEL2024-018 du Conseil Municipal en date du 03 avril 2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire notamment pour les demandes de subvention

auprès de tout organisme financeur ;

Vu la délibération n°DEL2024-039 en date du 03 avril 2024 autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités susceptibles de concourir au financement de la réhabilitation de la salle Daudet en salle de spectacles, et notamment le Conseil Départemental des Alpes-

Maritimes et l’Etat ;

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Reçu le 17/06/2025Vu la demande des services de l’Etat de scinder le dossier en deux afin de dissocier la partie

«rénovation thermique » et la partie « désimperméabilisation — renaturation » :

Vu la possibilité de faire subventionner ce type d’opération par la Région Sud au titre de la

géothermie ;

Vu l'obligation faite par les financeurs de joindre au dossier une délibération du Conseil Municipal

pour toute demande de subvention.

Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :

Considérant que la Commune de Peymeinade, propriétaire de la salle DAUDET sise 9 chemin du Suye, a le projet de réhabiliter cet équipement afin de créer une véritable salle de spectacles et offrir ainsi de meilleures conditions de représentation pour l’ensemble des utilisateurs : artistes, personnel et spectateurs ;

Considérant que ce projet de réhabilitation fera une large place au développement durable, avec notamment la végétalisation des toitures et l’installation d’un puits canadien visant à apporter un confort d’été et d’hiver dans la salle de spectacles en diminuant les écarts de température entre l’extérieur et l’intérieur, la rénovation thermique du bâtiment, la désimperméabilisation des abords

et la renaturation des espaces verts attenants ;

Considérant que le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 4 225 729,86 € HT :

Considérant que les demandes de subvention effectuées auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et de l’Etat, au titre du DSIL et du FONDS VERT, pour le budget 2024 n’ont pas donné lieu à l’attribution de subventions de la part des collectivités sollicitées à la Commune au

regard du calendrier des travaux ;

Considérant que lors de la rencontre avec le Sous-Préfet, Monsieur Jean-Claude GENEY, en date du 30 octobre 2024, il a été demandé à la Commune de maintenir sa demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l’exercice 2025 d’une part et de scinder sa demande de subvention auprès de l’Etat, au titre du FONDS VERT, en fonction des différentes enveloppes d’attribution auxquelles le projet communal est éligible pour l’exercice 2025 d’autre

part ;

Considérant que les discussions techniques menées avec les services de la Région Sud et de l’Etat ont permis de sélectionner les équipements de la future salle de spectacles qui sont éligibles au

financement de ces partenaires ;

Considérant qu’en vertu de ces évolutions, il est nécessaire de déposer de nouvelles demandes de subventions pour le projet communal de salle de spectacles auprès des collectivités partenaires, au

titre de l’exercice 2025 ;

Considérant que l'Etat, au titre du FONDS VERT — Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et de la DSIL, octroie des subventions pour ce type d’opération mais que seuls les travaux de rénovation thermique sont éligibles dans ce cas, ce qui représente un montant de travaux éligibles de 2 631 767,65 €;

Considérant que l’Etat, au titre du FONDS VERT — Renaturation des villes et des villages, octroie des subventions pour ce type d’opération mais que seuls les travaux de désimperméabilisation des abords et la renaturation des espaces verts attenants sont éligibles dans ce cas, ce qui représente un montant de travaux éligibles de 537 033,18 € HT ;

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Reçu le 17/06/2025Considérant que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes octroie des subventions pour les travaux de rénovation thermique, de désimperméabilisation et de renaturation sur la totalité de l'opération, soit 4 225 729,86 €;

Considérant que la Région Sud octroie des subventions pour ce type d’opération au titre de la géothermie, ce qui représente un montant de travaux éligibles de 148 015,00 € ;

Considérant que le nouveau plan de financement prévisionnel prévoit le bénéfice d’aides financières de l’Etat, au titre du FONDS VERT et de la DSIL, de la Région Sud et du Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes, se répartissant de la façon suivante :

Dépenses :

Montant HT du projet : 4225 729.86 € Montant TVA 20% : 845145.97€ Montant TTC du projet : 5070 875.83 €

Recettes :

Etat FONDS VERT - Rénovation thermique : 1315 883.82 € MOE 2 300 496,20 € x 14,4% + Travaux 2 300 496,20 €

Soit 2 631 767,65 € x 50%

DSIL — Rénovation thermique : 65794191€ MOE 2 300 496.20 € x 14,4% + Travaux 2 300 496,20 €

Soit 2 631 767,65 € x 25%

Etat FONDS VERT Désimperméabilisation/Renaturation : 429 626,54€ MOE 469 434,60 € x 14,4% + Travaux 469 434,60 €

Soit 537 033,18 € x 80%

Conseil Départemental : 84514597€

4 225 729,86 € x 20%

Région — Géothermie : 118412,00€

Soit 148 015 € x 80%

Part communale : 858 719,62 €

Montant HT : 4225 729,86 €

Montant TTC : 5070 875.83 €

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau plan de financement et d’autoriser la sollicitation de subventions auprès des collectivités susceptibles de concourir au financement de la réhabilitation de la salle Daudet en salle de spectacles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-_ D’APPROUVER le plan de financement pour la réhabilitation de la salle Daudet en

salle de spectacles tel que présenté ci-dessus, ainsi que le montant de la dépense restant

à charge de la Commune évalué à 858 719,62 € ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au

budget d’investissement 2026 ;

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Reçu le 17/06/2025- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions

auprès des collectivités susceptibles de concourir au financement de la réhabilitation de

la salle Daudet en salle de spectacles, et notamment l’Etat, la Région Sud et le Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche

nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document y afférant.

VOTE :

POUR : 21

M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN (2) - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX (2) - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET (2) - Mme

Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE -

Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE (2).

ABSTENTIONS : 6

Mme Sophie PERCHERON (2) - M. Didier MOUTTÉ (2) - Mme Audrey MOUTTE (2).

Peymeinade, le 11 juin 2025

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE

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Reçu le 17/06/2025