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Déliberation - DEL2024 039 Demande subventions réhabilitation salle Daudet en salle spectacle
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 039 Demande subventions réhabilitation salle Daudet en salle spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
Mise en ligne le 10/04/2024
Publiée du 10/04/2024 au 10/06/2024
DEL2024-039
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 avril 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Demande de subventions pour la réhabilitation de la salle Daudet en salle de spectacles
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni le mercredi 3 avril 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, 1 Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE -
M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Nathalie SAGOLS à Mme Andrée MARCKERT - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON à Mme
Patricia DI SANTO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-039 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-039-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 DOMAINE/ THÈME : SUBVENTION
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHÈSE
La Commune possède plusieurs équipements pour l’organisation de ses nombreuses manifestations : salle et pinède Daudet, salle des fêtes, square Cauvin, etc., mais ceux-ci ne répondent plus à la démographie croissante de la population et aux besoins culturels des Peymeinadois.
Aussi, l’équipe municipale souhaite créer une nouvelle salle de spectacles en réhabilitant la salle Daudet et en requalifiant la pinède Daudet; afin de créer un ensemble cohérent, couvert et de plein-air, axé sur la culture au service des Peymeinadois.
Le projet présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre affiche un fort volet développement durable, qui a permis l’obtention du label Bâtiment Durable Méditerranée niveau OR en phase conception en novembre 2023. Ce label garantit un niveau de qualité énergétique et environnementale. Il permet de favoriser le bioclimatisme, minimiser l’impact des matériaux, réduire les consommations d’eau et d’énergie pour préserver le confort et la santé des occupants, tout en tenant compte des enjeux sociaux, environnementaux et économiques.
Plusieurs collectivités octroient des subventions pour ce type d’opération et notamment : le Conseil départemental et l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds
Vert.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation de subventions auprès des collectivités susceptibles de concourir au financement de la réhabilitation de la salle Daudet en salle de spectacles.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le 26° de l’article L2122-22 et l’article L2122-17 ;
Vu le Code la construction ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public modifié ;
Vu la décision n°DEC2024-09 en date du 24 février 2024 portant demande de subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes et de l’Etat au titre du DSIL et du Fonds Vert pour la réhabilitation de la salle Daudet en pôle culturel.
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant que les différents équipements de la Commune ne permettent plus de répondre aux besoins culturels des Peymeinadois ;
Considérant que la Commune est propriétaire de la salle Daudet, espace polyvalent vieillissant apportant peu de confort aux artistes et spectateurs et nécessitant beaucoup de manutention aux employés communaux pour adapter les espaces selon les besoins des manifestations ;
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-039-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Considérant que la Commune a le projet de réhabiliter la salle Daudet, afin de créer une véritable salle de
spectacles et offrir ainsi de meilleures conditions de représentation pour l’ensemble des utilisateurs : artistes, personnel et spectateurs ;
Considérant que la Commune a également pour projet de requalifier la pinède Daudet, espace arboré adjacent à la salle Daudet, équipé d’une scène dotée d’une loge pour les artistes et recevant les spectacles
de plein-air à partir du printemps ;
Considérant que ce projet de réhabilitation fera une large place au développement durable avec
l'installation d’un puits canadien et la végétalisation de la toiture notamment ;
Considérant que plusieurs collectivités octroient des subventions pour ce type d'opération, et notamment
le Conseil départemental et l’Etat au titre du DSIL et du Fonds Vert ;
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 4 225 729.86€ HT ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel prévoit le bénéfice d’une aide financière du Conseil
départemental et de l’Etat se répartissant de la façon suivante :
Dépenses :
Montant HT du projet : 4225 729.86 € Montant TVA 20% : 845145.97€ Montant TTC du projet : 5 070 875.83 €
Recettes :
Conseil Départemental (20%) : _845146.00 € Etat - DSIL (30%) : 1267 719.00 € Etat - FONDS VERT (30%) : 1267 719.00 € Part communale (20%) : 845 145.86 € Montant TVA 20% : 845145.97€ Montant TTC : 5070 875.83 €
Considérant que la Commune a versé au dossier de demande de subvention la décision susvisée.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des
subventions auprès des collectivités susceptibles de concourir au financement de la réhabilitation de la salle Daudet en salle de spectacles, et notamment le Conseil départemental et l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus, ainsi que le montant de la dépense restant
à charge de la Commune évalué à 845 145.86 €,
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget
d’investissement 2024 et 2025,
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-039-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 - __D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès des collectivités susceptibles de concourir au financement de la réhabilitation de la salle Daudet en salle de spectacles, et notamment le Conseil départemental et l’Etat,
- __D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document y afférent.
VOTE :
POUR: 22
Mme Catherine SEGUIN (2) - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT (2) - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE (2) - Mme Clarisse PIERRE.
CONTRE : 6
Mme Patricia DI SANTO (2) - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier
MOUTTE - Mme Audrey MOUTTE.
Peymeinade, le 3 avril 2024
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance,
La 1°° Adjointe Pierre-François DERACHE Catherine SEGUIN
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024