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Déliberation - DEL2025 036 Dotation cantonale demande subvention CG refection chaussees vieux vilage
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 036 Dotation cantonale demande subvention CG refection chaussees vieux vilage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mise en ligne le 18/06/2025
Publiée du 18/06/2025 au 18/08/2025
DEL2025 036
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 juin 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au - Qui ont pris part
Conseil Municipal | FM Exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Dotation cantonale - Demande de subvention au Conseil Départemental pour la
réfection du revêtement des chaussées du vieux village
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 4 juin 2025, s’est réuni le mercredi 11 juin à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christion LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Mireille JEUDY - Mme Patricia DI SANTO
- M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à M. Michel DISSAUX - Mme Odile
DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY à Mme Catherine SEGUIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Eric VIDAL à M.
Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
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AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 DOMAINE / THEME : SUBVENTION
RAPPORTEUR : Marc BAZALGETTE
SYNTHÈSE
En 2024, la Commune a réalisé des travaux d’enrobés sur l’avenue Joseph Cauvin, artère
principale du vieux village de Peymeinade.
Désireuse de poursuivre ces travaux d’embellissement, elle souhaite porter ses efforts cette année sur les voies adjacentes à l’avenue Joseph Cauvin.
Ainsi, les voies suivantes feront l’objet d’une réfection partielle des cnrobés :
Impasse Joseph ICARD
Rue Baptistin DAVER
Rue François DERAMOND
Rue Jacques BERNARD
Rue Louis CANAVESE
Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au titre de la dotation cantonale octroie des subventions pour ce type d’opération.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt d’une demande de subvention pour la réfection de la couche de roulement des chaussées du vieux village, auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au titre de la Dotation Cantonale d’ Aménagement
2025, pour un montant de 49 191 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale, dite loi NOTRe, confortant les compétences du département en matière de solidarité territoriale et de solidarité
humaine ;
Vu la délibération prise le 20 janvier 2023 par l'assemblée départementale, adoptant le règlement départemental des aides aux collectivités et le guide des aides aux communes et groupements de communes, modifiée par délibération prise le 2 juin 2023 par la commission permanente ;
Vu le guide des aides aux communes et aux groupements de communes édité par le Département
des Alpes-Maritimes.
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’en 2024, la Commune a réalisé des travaux d’enrobés sur l’avenue Joseph Cauvin,
artère principale du vieux village de Peymeinade ;
Considérant que la Commune est désireuse de poursuivre ces travaux d’embellissement et souhaite porter ses efforts cette année sur les voies adjacentes à l’avenue Joseph Cauvin ;
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AR Prefecture
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Reçu le 17/06/2025 Considérant ainsi que les voies suivantes feront l’objet d’une réfection de la couche de roulement : impasse Joseph ICARD, rue Baptistin DAVER, rue F rançois DERAMOND, rue Jacques
BERNARD et rue Louis CANAVESE ;
Considérant que le coût prévisionnel de cette opération est de 88 048,42 € HT :
Considérant que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, au titre de la Dotation Cantonale d'Aménagement, octroie des subventions pour ce type d’opération :
Considérant que le plan de financement de l’opération prévoit le bénéfice d’une aide financière du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et s’établit comme suit :
Dépenses :
Montant HT du projet : 88 048,42 €
Montant TVA 20% : 17 609,68 €
Montant TTC du projet : 105 658,10 €
Recettes :
Département - Dotation cantonale (56%) : 49 191,00 €
Part communale (44%) : 38 857,42 €
Montant HT : 88 048,42 €
Montant TTC : 105 658,10 €
Considérant la nécessité de prendre une délibération du Conseil Municipal pour toutes demandes de subvention.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt d’une demande de subvention pour la réfection de la couche de roulement des chaussées du vieux village, auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au titre de la Dotation Cantonale d'Aménagement
2025, pour un montant de 49 191 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER le dépôt d’une demande de subvention pour la réfection de la couche de roulement des chaussées du vieux village, auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au titre de la Dotation Cantonale d'Aménagement 2025, pour un
montant de 49 191€;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se
rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 11 juin 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Pierre-François DERACHE
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Reçu le 17/06/2025