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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an dcm 2023 020 vote du bp 2023 commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-020
DEPARSEMENT
EURE
Vote
du
budget
primitif
du
Es
ô
budget
principal-
Exercice
2023
.
:
Date
de
la séance:
20
mars
2023
Adopté
à
.
Date
de
convocation
: 14
mars
2023
la
majorité,
&
ô
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
(1
Contre,
1
à
Membres
présents :
19
Abstention)
U
L
:
Nombre
de
votants
:
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
; M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
AMEYE.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
conseil
municipal
;
VU
le
projet
de
budget
primitif
2023
proposé
en
commission
des
finances
le
8
mars
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de Fonctionnement
7 105 461,89 €
7 106 461,89 €
Section
d'investissement
5
074
854,86
€
5
074
854,86
€
TOTAL
12
180 316,75 €
12 180 316,75 €
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
mars
2023.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
ireprésentant
de
l'Etat
:
Ati
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours:
.
Le
Maire,
La
secrétaire,
\pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
A
;
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
à
site de la commune
ww.
leneubourg.fr
‘
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr