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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 82D2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
Total membres 23
En exercice 23.
Convocation 0212/2021
Présents 19
Absents 4
Procurations 1
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du deux décembre deux mille vingt et un, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX {ARIEGE) se sont réunis à la salle Paul Dardier de MIREPOIX (ARIEGE) le lundi six décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGE Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROÏL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent.
Procuration : GARRIGUES Véronique à Valérie DILLON.
Absents : GARRIGUES Véronique, MARROT Catherine (excusée), FOURCAUD Éric, PEISER Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
[Objet : Adoption des tarifs du restaurant scolaire municipal. : il
Considérant l'acquisition et la mise en place d'un logiciel à compter du 1°' janvier 2022 qui obligera les familles à réserver préalablement les repas et leur offrira une possibilité de paiement en ligne, ce nouveau fonctionnement implique l'adaptation des tarifs des repas servis au restaurant scolaire, Une majoration de 0.50 euros du prix du repas est ainsi instaurée pour les familles qui n'auraient pas réservé le repas selon le délai réglementaire en vigueur.
Les tarifs proposés, fixés par délibération du conseit municipal, figurent dans le tableau ci-dessous :
Catégories Conditions de réservation du repas Prix du repas
Elèves résidant à Mirepoix Réservation du repas dans le délai règlementaire 2,60 € Réservation du repas hors du délai règiementaire ou 3,10€
sans réservation de repas
Elèves résidant hors de la Réservation du repas dans le délai règlementaire 3,80 € commune de Mirepoix Réservation du repas hors du délai règlementaire ou 4,30 € sans réservation de repas
Enfants de l’ALSH (mercredis et Réservation du repas dans le délai règlementaire 2,60 € vacances scolaires) Réservation du repas hors du délai règlementaire ou 310€ sans réservation de repas
Adultes Réservation du repas dans le délai règlementaire 6,20 € Réservation du repas hors du délai règlementaire ou 6,70€
sans réservation de repas
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/12/2821
cat de LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M, le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Adopte les tarifs de la restauration scolaire tels que présentés ci-dessus ;
" Décide que ces tarifs seront appliqués à compter du 1°" janvier 2022 :
” Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
AInsl fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
l RECU EN PREFECTURE !
le 09/12/2821
€ Ag AI a pee + dt de Lr J
44 DUE-009-210901445-20211206-6202021-0E