Arrêté - 433 2024 RG M CSS

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Arrêté - 433 2024 RG M CSS Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 433 2024 RG M CSS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, YMÂCON

N° 433-2024-RG

OBJET :

ETE FRAPPE

EDITION 2024

Article 1°:

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et

L.511-2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

Vu les articles 2 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001,

portant réglementation des bruits de voisinage,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la

circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,

Considérant qu'en raison de l’édition 2024 de « l'Eté Frappé »,

Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement,

d'assurer la sécurité des participants, et de réglementer la circulation, le

stationnement ainsi que l'usage des systèmes de sonorisation,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :

CONCERTS PLACE SAINT-PIERRE

° Rue des Minimes, le stationnement sera interdit et réputé gênant de 06h00 à 24h00 sur quatre emplacements situés le long de la façade Nord de l’église :

- le jeudi 27 juin 2024,

- le mercredi 24 juillet 2024 ;

ESPLANADE LAMARTINE — PARKING DE L'ESPLANADE

Stationnement des véhicules des organisateurs et des intervenants

° Parking de l'Esplanade, le stationnement sera interdit et réputé gênant,

sauf véhicules autorisés, à son extrémité Nord :

- sur 2 emplacements, le vendredi 28 juin 2024 de 12h00 à 18h30,

- sur 8 emplacements, le samedi 29 juin 2024 de 15h30 à 22h00,

- sur 15 emplacements, le vendredi 05 juillet 2024 de 06h00 à 24h00,

- sur 15 emplacements, le samedi 06 juillet 2024 de 15h30 à 24h00,

- sur 4 emplacements, du jeudi 26 juillet au 11 août 2024 de 13h30 à

21h00, étant précisé que les emplacements seront libérés les

samedis de cette période pendant la tranche horaire allant de 00h00

à 15h30,

- sur 5 emplacements, le samedi 24 août 2024 de 15h30 à 00h30 le

lendemain,

- sur 15 emplacements, le vendredi 30 août 2024 de 08h00 à 24h00,

- sur 15 emplacements, le samedi 31 août 2024 de 15h30 à 24h00 ;

CONCERT CITE DE L'ENTREPRISE

° Rue Hans Christian Andersen, le stationnement sera interdit et réputé gênant du jeudi 11 juillet à 06h00 au samedi 13 juillet 2024 à 12h00 sur le parking sous structure métallique ;

e Rue Hans Christian Andersen, la circulation sera interdite de 19h00 à

24h00 les jeudi 11 et vendredi 12 juillet 2024 ;N° 433-2024-RG

CINEMA EN PLEIN-AIR

La Fédération régionale des MJC de Bourgogne-Franche-Comté est

autorisée à utiliser des haut-parleurs de 18h00 à 01h00 le lendemain

pendant les séances de cinéma en plein air organisées :

- le lundi 08 juillet 2024 place Saint-Pierre,

- le lundi 15 juillet 2024 jardin du 1°" Mai,

- le jeudi 25 juillet 2024 centre Paul Bert,

- le jeudi 08 août 2024 centre Paul Bert ;

Le niveau sonore lors des projections devra être réglé de manière à ne

pas générer de nuisances significatives pour les riverains, et ne pas

dépasser à aucun moment et en tout point accessible au public, 102 dB

(A) sur 15 min et 118 dB (C) sur 15 min :

FESTIVAL LES NUITS D’ETE

A l’occasion des concerts programmés dans la cour de l'Hôtel Senecé,

la circulation sera modifiée comme suit :

- la circulation sera interdite :

+ rue Sigorgne, section comprise entre la rue de la Barre et la rue

Saint-Nizier,

+ rue Senecé,

+ rue Batillat,

- rue de la Barre, les véhicules autorisés à emprunter cette voie

auront l'obligation, à son intersection avec les rues Philibert

Laguiche et Sigorgne, d'emprunter la rue Philibert Laguiche pour

rejoindre la rue Lamartine,

- rue Philibert Laguiche, à son intersection avec la rue Lamartine, les

véhicules auront l'obligation d'emprunter la rue Lamartine :

Le dispositif défini ci-dessus sera mis en place les dimanche 21 et

lundi 22 juillet 2024 de 20h30 à 23h00 :

QUAI LAMARTINE — D906 & PENETRANTES

A l’occasion des concerts programmés sur l’esplanade Lamartine les

vendredi 30 et samedi 31 août 2024, la circulation et le stationnement

seront modifiés comme suit :

- la circulation sera interdite :

+ quai Lamartine — RD906,

+ rue Montrevel, y compris pour les véhicules autorisés

habituellement à emprunter cette voie,

+ rue Vinzelles,

+ rue Saint-Pierre,

+ rue Sigorgne,

+ rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue Tourneloup et la

rue Sigorgne,

+ rue Senecé,

+ place Poissonnière,

- rue de la Barre, les véhicules autorisés à emprunter cette voie

auront l'obligation, à son intersection avec les rues Philibert

Laguiche et Sigorgne, d'emprunter la rue Philibert Laguiche pour

rejoindre la rue Lamartine,

-_ rue Philibert Laguiche, à son intersection avec la rue Lamartine, les

véhicules auront lobligation d'emprunter la rue Lamartine,

- rue Jean-Baptiste Ferret, les véhicules rejoignant où quittant un

emplacement de garage privé situé dans cette voie seront autorisés

à circuler dans les deux sens, avec la rue des Minimes comme voie

unique d’accès et de sortie,

- rue Gambetta, les véhicules quittant le parking de l’Esplanade

auront obligation de tourner à gauche pour rejoindre le quai des

Marans,

- pont Saint-Laurent, les véhicules auront obligation de tourner à

droite et d'emprunter le quai Jean Jaurès — RD906,

- quai Jean Jaurès, à son intersection avec la rue du Pont, la

circulation dans le sens Nord/Sud se fera uniquement sur la voie de

tourne à gauche en direction du Pont Saint Laurent,N° 433-2024-RG

- une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation

par le pont Saint-Laurent, le département de l’Ain et le pont Urbain

Sud,

- quai Lamartine —- RD906, le stationnement sera interdit et réputé

gênant :

Le dispositif défini ci-dessus sera mis en place selon le calendrier

suivant :

- le vendredi 30 août 2024, et plus précisément :

+ de 16h00 à 24h00 le lendemain pour les mesures relatives au

stationnement,

+ de 18h00 à 24h00 pour les mesures relatives à la circulation,

- le samedi 31 août 2024, et plus précisément :

+ de 16h00 à 01h00 le lendemain pour les mesures relatives au

stationnement,

+ de 18h00 à 01h00 le lendemain pour les mesures relatives à la

circulation,

En fonction du déroulement des spectacles et/ou de la fréquentation

constatée sur l’esplanade Lamartine, les mesures réglementaires

relatives à la circulation quai Lamartine —- D906 et ses pénétrantes

pourront être levées avant les horaires indiqués ci-dessus et ce, à la

demande expresse des services de Police ;

SONORISATION ET ACCUEIL DE GROUPES MUSICAUX

Les artistes qui se produiront dans le cadre de l’édition 2024 de l’« Eté

Frappé » sont autorisés à utiliser des systèmes de sonorisation dans le

cadre de leurs spectacles et de leurs répétitions ;

Ils devront veiller à ce que le niveau de bruit émis par l’installation de

sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en tout point

accessible au public, 102 dB (A) sur 15 min et 118 dB (C) sur 15 min ;

Les animations nécessitant la sonorisation indiquée ci-dessus auront lieu selon le calendrier suivant :

- _ place Saint-Pierre, le jeudi 27 juin de 14h00 à 24h00,

- _ esplanade Lamartine, le samedi 29 juin 2024 de 16h00 à 22h00,

- __esplanade Lamartine, le vendredi 05 juillet 2024 de 14h00 à 24h00,

- _ esplanade Lamartine, le samedi 06 juillet 2024 de 14h00 à 24h00,

- cité de l’Entreprise — rue Hans Christian Andersen, parking sous

structure métallique , le jeudi 11 juillet 2024 de 14h00 à 23h00 et le

vendredi 12 juillet 2024 de 16h00 à 24h00,

- _esplanade Lamartine, le samedi 13 juillet 2024 de 14h00 à 02h00 le

lendemain,

- rue Sigorgne, cour de l’hôtel Senecé, les dimanche 21 et lundi 22

juillet 2024 de 16h00 à 23h00,

- cloître de la Maison des Saints-Anges, le mardi 23 juillet 2024 de

16h00 à 23h00,

- place Saint-Pierre, le mercredi 24 juillet de 14h00 à 24h00,

- cloître du Musée des Ursulines, le jeudi 25 juillet 2024 de 16h00 à

23h00,

- _ place Saint-Pierre, le lundi 29 juillet 2024 de 16h00 à 21h00,

- _esplanade Lamartine, le samedi 24 août 2024, de 14h00 à 00h30 le

lendemain,

- __ esplanade Lamartine, le vendredi 30 août 2024 de 10h00 à 24h00,

- _ esplanade Lamartine, le samedi 31 août 2024 de 10h00 à 24h00 ;

SONORISATION DES GUINGUETTES

L'utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée dans le cadre

des guinguettes organisées :

- au jardin des Epinoches, situé dans l'enceinte de la Résidence

Autonomie Epinoches Cerisaie, rue des Epinoches,

- dans le kiosque à musique de l’esplanade Lamartine ;

Les musiciens et artistes qui se produiront dans le cadre de ces

animations devront veiller à ce que le niveau de bruit émis par

l'installation de sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en

tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent ; Les animations nécessitant la sonorisation indiquée ci-dessus auront lieu de 14h00 à 18h00 selon le calendrier suivant :N° 433-2024-RG

Article 2 :

Article 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6 :

- kiosque à musique de l’esplanade Lamartine, le vendredi 28 juin

2024,

-__ jardin des Epinoches, les jeudis 18 juillet 1°" août 2024 :

SONORISATION DES ANIMATIONS EN JOURNEE

+ Esplanade Lamartine, l’utilisation de systèmes de sonorisation sera

autorisée :

- dans le cadre de l'Opération Moto Jeunes qui aura lieu du lundi 08

au mercredi 10 juillet 2024, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- dans le cadre des animations organisées par le Service des Sports

qui auront lieu du vendredi 26 juillet 2024 au 11 août 2024, de 15h00

à 21h00 ;

+ Place Saint-Pierre, l’utilisation de systèmes de sonorisation sera

autorisée dans le cadre des animations organisées par le Service des

Sports qui auront lieu les mercredi 28 août 2024 et samedi 31 août

2024, de 15h00 à 21h00 ;

+ Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de

nuisances significatives pour les riverains, et ne pas dépasser à aucun

moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau

sonore équivalent ;

ANIMATIONS AU CENTRE PAUL BERT

+ Centre Paul Bert, l’utilisation de systèmes de sonorisation dans le

cadre des animations de l’opération « Mâcon Prend ses Quartiers

d'Eté » sera autorisée du lundi 15 juillet au vendredi 09 août 2024 :

- de 13h00 à 19h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi,

- de 10h00 à 12h00 le mercredi ;

* Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de

nuisances significatives pour les riverains, et ne pas dépasser à aucun

moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent ;

DEMONTAGE DES INSTALLATIONS

Dans le cadre des dérogations prévues à l’article 7 de l’arrêté préfectoral

n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de

voisinage, les services municipaux de la Ville de Mâcon et les prestataires

intervenant dans le cadre de l'Eté Frappé seront autorisés à procéder au

démontage de tout ou partie des installations à l’issue de chacune des animations et ce, même lorsque celles-ci se termineront en dehors des jours et horaires définis à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susmentionné.

Les véhicules des organisateurs et des intervenants autorisés à stationner

sur les emplacements interdits à l’article 1° devront être identifiés au

moyen d’autorisations écrites délivrées par les services municipaux et

placées de manière visible derrière le pare-brise.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la

Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.

Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre

l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage :

+ des véhicules sanitaires et de sécurité,

+ des véhicules de livraisons (durant les horaires réglementaires),

* des véhicules des pompes funèbres (accès à l'église Saint Pierre),

+ des véhicules des futurs époux lors des cérémonies de mariage organisées

en Mairie ou à l'église.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions

utiles pour assurer la sécurité publique.

Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés

en Stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°, et dont les

dépens seront à la charge du contrevenant.

Les droits des tiers sont expressément réservés.N° 433-2024-RG

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de

mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 26 JUIN 2024

Le Maire,

ES

Certifié avoir été reçu, le

26 JUIN 2024

A la Préfecture de Saône-et-Loire

Jean-Patrick COURTOIS