Arrêté - 506 2024 RG M CSS

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Arrêté - 506 2024 RG M CSS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 506 2024 RG M CSS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 506-2024-RG OBJET : OCTOBRE ROSE « LA VERTICALE ROSE » AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024 Article 1° : Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route, Vu larticle 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison de l’organisation de l’animation « La Verticale Rose » aux archives départementales dans le cadre de la campagne annuelle d'Octobre Rose, Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants et de réglementer la circulation et le stationnement, ainsi que l’utilisation des systèmes de sonorisation en extérieur, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS En raison de l'organisation de l’animation « La Verticale Rose » qui aura lieu le jeudi 03 octobre 2024, Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le jeudi 03 octobre 2024 de 14h00 à 24h00 : e La circulation sera interdite : -_ rue des Carmélites, section comprise entre la place des Carmélites et l'accès au parking de la tour des archives départementales, celui-ci inclus, - place des Carmélites, - rue de Lingendes, - rue Léonce Lex, dans sa section longeant la place des Carmélites, - grande rue de Veyle, dans sa section comprise entre la place des Carmélites et l’angle Sud-Est du bâtiment abritant les archives municipales ; e Le stationnement sera interdit et réputé gênant : - rue des Carmélites, à l'exception des emplacements en épi situés le long du bâtiment adressé au n° 2, -_ place des Carmélites, - rue de Lingendes, - rue Léonce Lex, dans sa section longeant la place des Carmélites, - Grande Rue de Veyle, dans sa section comprise entre la place des Carmélites et l'angle Sud-Est du bâtiment abritant les archives municipales ; e Place des Carmélites, l’utilisation d’une installation de sonorisation sera autorisée de 17h30 à 22h30 dans le cadre de l'animation organisée par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire ;N° 506-2024-RG Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Certifié avoir été reçu, le 25 JUIL. 2024 À la Préfecture de Saône-et-Loire e Le bruit émis par l'installation de sonorisation ne devra dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent. La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par les services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon. La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par les services du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, telle qu'elle aura été mise à disposition par les services municipaux et selon leurs instructions. Les services du Conseil Départemental de Saône-et-Loire devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°’, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. Les droits des tiers sont expressément réservés. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mâcon, le 25 JUIL, 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint délégué, Maxim PLAT