Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 213 2026 RG M CSS
Arrêté - 442 2026 RG M CSS
Arrêté - 343 2026 RG M CSS
Arrêté - 387 2025 RG M CSS
Arrêté - 233 2026 RG M CSS
Arrêté - 506 2024 RG M CSS
Arrêté - 371 2024 RG M CSS
Arrêté - 392 2024 RG M CSS
Arrêté - 439 2025 RG M CSS
Arrêté - 439 2024 RG M CSS
Arrêté - 164 2026 RG M CSS
Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2026 RG M CSS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Y'MACO L'ÉNERGIE PALAt VOUS, AVEC
N° 164-2026-RG
OBJET :
N
CARNAVAL 2026
CENTRE-VILLE
LE SAMEDI 21 MARS
Article 1° :
2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-
2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l'article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 626-2024-RG du 17 septembre 2024 portant
réglementation de l'aire piétonne dite Zone Blanche,
Considérant qu'en raison de la manifestation « Carnaval 2026» qui se déroulera le samedi 21 mars 2026,
1! importe de prendre des mesures afin de faciliter son bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants et de réglementer la circulation et le stationnement
ainsi que l’utilisation de systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de la manifestation « Carnaval 2026 » qui aura lieu le samedi 21
mars 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 21 mars
2026 :
CIRCULATION
e La circulation sera interdite :
- de 14h15 à 16h00, rue Perrier,
- de 15h00 à 16h00 :
+ rue de la Libération,
+ rue Mathieu, section comprise entre la rue Georges Lecomte
et la rue Perrier,
+ place de la Barre ;
°e La circulation sera réglementée à l'initiative des services de police de 15h00 à 16h30 sur l'itinéraire du défilé, lequel empruntera les voies
suivantes :
Square de la Paix, rue du 11 Novembre 1918, rue de la Libération, rue Mathieu, rue de la Barre, rue Philibert Laguiche, place aux Herbes, rue Dombey, place Poissonnière, traversée du quai Lamartine -— D906,
ARRIVEE esplanade Lamartine ;
e En application de l'article 5 de l’arrêté municipal n° 626-2024-RG susvisé, l’accès aux garages et cour privée se trouvant dans le périmètre de la Zone Blanche et la sortie des véhicules stationnés dans ces garages et cour privée seront interdits, uniquement de 15h00 à 16h30 ;
1 N° 164-2026-RG
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié avoir été reçu, le
11 MARS 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire
STATIONNEMENT
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés:
- de 06h00 à 20h00 :
+ parking du Pavillon, sur les 15 emplacements situés le long de la voie du chemin de fer,
+ cours de l’évêque Moreau, sur les 10 emplacements situés près de l’entrée de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques,
+ rue du 11 Novembre 1918
- de 11h00 à 16h00 :
+ rue de la Libération,
+ rue Mathieu section comprise entre la rue Georges Lecomte et la rue Perrier,
+ place de la Barre;
SONORISATION
e L'utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée de 15h00 à
18h00 dans le cadre du final qui se déroulera sur l’esplanade Lamartine ;
e Le bruit émis par l’installation de sonorisation ne devra dépasser, à aucun moment et en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les véhicules autorisés à stationner sur les emplacements interdits à
l’article 1° devront être identifiés au moyen d’autorisations écrites délivrées par les services municipaux et placées de manière visible derrière le pare- brise.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement, et par les Services de la Police Municipale de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés
en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1° et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À { MARS 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
dl
Maxim PLAT