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Arrêté - 439 2024 RG M CSS
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 439 2024 RG M CSS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 439-2024-RG
OBJET :
27EME CRESCENT JAZZ
FESTIVAL
CENTRE-VILLE
DU 15 AU 21 JUILLET 2024
Article 1 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et
L.511-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu l’article R. 417-10 11 10° du Code de la Route,
Vu les articles 2 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison de l’organisation du 27°"° Crescent Jazz Festival
qui se déroulera du 18 au 20 juillet 2024,
Il importe de prendre des mesures afin de faciliter son bon déroulement,
d'assurer la sécurité des participants et de réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison du 27è"° Crescent Jazz Festival qui aura lieu du 18 au 20 juillet
2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
e Du lundi 15 juillet à 06h00 au samedi 20 juillet 2024 à 18h00, le
stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés : rue de la Préfecture, sur 3 emplacements situés devant l’entrée du conservatoire, T4 | : place de la Baille, sur 3 emplacements situés le long du parking Sud du conservatoire ;
e Du lundi 15 juillet à 06h00 au dimanche 21 juillet 2024 à 08h00, le
stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés, sur 3 emplacements situés sur le parking Tourneloup ;
e Du jeudi 18 juillet à 06h00 au dimanche 21 juillet 2024, le
stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés
sur 6 emplacements sur le parking de l’espace Michel Debré ;
e Le vendredi 19 juillet 2024, la circulation pourra être réglementée à la
diligence des services de police sur l'itinéraire de la fanfare des élèves
du Crescent Jazz Club, laquelle empruntera les voies suivantes de
18h15 à 19h00 :
DEPART Place de la Barre,
rue de la Barre, rue Sigorgne, rue Dombey, place aux Herbes, rue
Dombey, place Poissonnière, rue Carnot, place Saint-Pierre.
ARRIVEE Place Saint-Pierre ;
e Les artistes qui se produiront devant le Centre Culturel Louis Escande
dans le cadre du festival du Crescent Jazz Club seront autorisés à
utiliser des systèmes de sonorisation dans le cadre de leurs concerts ;
1 N° 439-2024-RG
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié avoir âté reçu, le
27 JUIN 20%
À la Préfecture de Saône-et-Loire
e Ils devront veiller à ce que le niveau de bruit émis par l'installation de
sonorisation ne dépasse pas, à aucun moment et en tout point
accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent ;
+ Les concerts nécessitant la sonorisation indiquée ci-dessus auront lieu
selon le calendrier suivant :
- le jeudi 18 juillet 2024 de 18h30 à 19h30,
- le vendredi 19 juillet 2024 de 18h30 à 19h30,
-_ le samedi 20 juillet 2024 de 18h00 à 19h00.
Les véhicules autorisés à stationner sur les emplacements interdits à
l’article 1* devront être identifiés au moyen d’autorisations écrites délivrées par les services municipaux et placées de manière visible derrière le pare-brise.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l'accès aux immeubles riverains, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés
en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1° et dont les
dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mécon.le 2 7 JUIN 2024 Pour le Maire et par délégation,
L’Adijoint délégué,
CE A axim PLAT