Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 52 D
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 42 DDE SU
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 53 DDE AS
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 36 DDE SU
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 40 DDE SU
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 04 BR AID
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 34 COUPE
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 38 DDE SU
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 35 ORGANI
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 72 SUBV L
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 52 DDE Reak Tournoi Foot
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 52 DDE Reak Tournoi Foot)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Justice et droit,
PRÉPECTURE DE LA GUYANE
BUREAU BU COURRIER
0 3 OCT. 2017
ARBIVEB
TrORBMIS À... rene
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 52 -CC/2017/CCDS
DEMANDE DE L'ASSOCIATION REAK DE LA PRISE EN CHARGE DE LA LOCATION D'UN BUS ET DE L'ACHAT DE RÉCOMPENSES DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA FINALE DU TOURNOI DE FOOTBALL SUMMER CUP
Séance du 25 septembre 2017
Date de convocation : 18 septembre 2017
L'an deux mil dix-sept et le vingt-cinq septembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Armide MATHIEU, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Wansy JEAN-FORT, Isabelle NIVEAU, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Denis BURLOT à François RINGUET
Pierre HO-WEN-SZE à René-Serge HORTH
Françoise FREDOC à Wansy JEAN-FORT
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Dans le cadre de la réalisation de la finale de la « Coupe des Champions du Summer Football Cup » qui s'est tenue le samedi
26 août 2017, l'association REAK a sollicité la Communauté de Communes Des Savanes pour la prise en charge des frais
relatifs au transport de deux équipes participantes et à l'achat de diverses récompenses.
Après étude de ladite demande, la Commission mixte qui s'est tenue le jeudi 24 août 2017, a émis un avis favorable quant à
l’octroi d'une aide financière d'un montant de 1 138.10€ (mille cent trente-huit euros et dix centimes) destinée à
financer l'achat des récompenses.
Je vous demande donc de bien vouloir délibérer comme suit :
. PROPOSITION
. ACCORDER une aide financière d'un montant de 1 138.10€ (mille cent trente-huit euros et dix
centimes) à l'association REAK pour permettre l'achat des récompenses, dans le cadre de l’organisation de la
finale de la « Coupe des champions du Summer Football Cup »de 2017. »
Délibération n° 52-CC/2017/CCDS
Demande de l'association REAK de la prise en charge
de la location d'un bus et de l'achat de récompenses
dans le cadre de l'organisation de la finale du
tournoi de football SUMMER CUP
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III !
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; °
Vu la loin°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable de la Commission mixte du jeudi 24 août 2017 ; PRÉFECTURE DE LA GUYANE
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14 septembre 2017 ; BUREAU DU COURRIER
Après en avoir délibéré, { 3 OCT. 2017
A l'unanimité des membres présents, ARRIVÉE TFANSMIS À .rrnsnsensns
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président,
Article 2 : D'APPROUVER l'octroi d'une aide financière d'un montant de 1 138.10€ (mille cent trente-huit euros et
dix centimes) à l'association REAK pour permettre l'achat des récompenses dans le cadre de l'organisation de la finale de la
« Coupe des champions du Summer Football Cup» de 2017.
Article 3 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 25 septembre 2017 Nombre de conseillers en exercice : 35 . =. Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Le Présid
Délibération n° 52-CC/2017/CCDS
Demande de l'association REAK de la prise en charge
de la location d'un bus et de l'achat de récompenses
dans le cadre de l'organisation de la finale du
tournoi de football SUMMER CUP
Page 2