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Déliberation - 2023 05 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération
n°2023
_05
01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
LUNDI
22
MAI
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
17/05/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
17/05/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
POUVOIRS
: M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Jean-
Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
ABSENTS
: Mme
Catherine
BELLANGER
M.
Guy
PELLADEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
BP
2023
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2313-1,
Vu
le BP
2023
de
la Commune,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
soutenir
le tissu
associatif
de
son
territoire
;
DECIDE
A LA
MAIJORITE
ARTICLE
1 :
Attribue
les
subventions
aux
associations
telles
que
précisées
dans
la liste
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2 :
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023
de
la Commune.
ARTICLE
3 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
Le
Maire,
2 +;
MAI
2023
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_01-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Délibération
n°2023
_05_01
Subventions
2023
aux
associations
partenariat
délibération
du
13/12/21)
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICAIRE
MONTANT
VOTE
Amicale
du
Ruffecois
500
€
1 ABSTENTION
Ass
Amistad
Casas
Viejas
Ruffec
1 500
€
2 ABSTENTIONS
Ass.Soutien
Urgence
à la
vie
de
l'Hôpital
bassin
de
Ruffec
250
€
2 ABSTENTIONS
Ass.
de
jumelage
Ruffec
Waldsee
1 500
€
1 ABSTENTION
Jumelage
Ruffec
Paszto
600
€
1 ABSTENTION
FNATH
150
€
1 ABSTENTION
FNACA
Comité
de
Ruffec
150
€
1 ABSTENTION
Chorale
Concordia
Ruffec
500
€
1 ABSTENTION
Comité
Secours
Populaire
Ruffec
400
€
1 ABSTENTION
Secours
Catholique
Ruffec
400
€
1 ABSTENTION
Croix
Rouge
Française
Ruffec
400
€
1 ABSTENTION
Cinéma
Family
Ruffec
1 000
€
3 ABSTENTIONS
Felin
Love
Ruffec
1000€|
7APÉTENDENS
RUFFECTIVAL
Ruffec
1 000
€
1 ABSTENTION
FCPE
Ruffec
500€|
TRES"
OCCE
Coop
Scolaire
Les
Castors
Ruffec
1 000
€
1 ABSTENTION
OCCE
Coop
Scolaire
Meningaud
Ruffec
1 500
€
1 ABSTENTION
Prévention
routière
comité
Charente
150
€
1 ABSTENTION
Donneurs
de
sang
Ruffec
400
€
1 ABSTENTION
TOTAL
12
900
€
Pour
mémoire
Fondation
du
Patrimoine
(convent°
10
000
€
4 ABSTENTION
22 900 € Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_01-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023