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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20241015 publie
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20241015 publie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
PNY MUICCMARI
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L'an deux mille vingt
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+ à l'unanimité.
CLISSON., SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine.fr
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche
Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Facre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
www.clissonsevremain. * Page 1/5
Bureau communautaire du 15 octobre 2024 à 15h30 Salle du conseil en mairie de LA PLANCHE
PROCES-VERBAL
-quatre, le quinze octobre à quinze heures trente, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle du conseil en mairie de LA PLANCHE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Alain BLAISE
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
Le Bureau Communautaire désigne Mme Séverine JOLY-PIVETEAU pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 1er octobre 2024 est approuvé
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 12 Représentés : 1
Votants : 13 Marché sous la forme d’une procédure adaptée « Mise en œuvre de l’animation jeunesse sur le
TU (
— Marché sous la forme d’une procédure adaptée « Mise en œuvre de l’animation jeunesse sur le territoire de
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé une consultation ayant pour objet la mise en œuvre de l’animation Jeunesse 11
Dans le cadre de la consultation, un avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 03/06/20
tion des Entreprises a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la
communauté d'agglomération de Clisson Sèvre et Maine Agglo
La consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, soumise aux dispositions des
Code de la commande publique, et notamment de l’article R2123 3° qui prévoit que « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée
Le présent marché entrant dans l’une de ces catégories, il a été décidé de recourir à une procédure adaptée pour sa passation
la possibilité de négocier avec les candidats, et la réunion de la CAO n'était pas exigée en vue de l'attribution d
VI
NI
NT
WT
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par les services de CSMA
l'audition des candidats et à la réunion de la commission d'attribution en date du 15 octobre 20
— l'offre de l’Institut d
jeunes et auquel s’ajouteront le coût des séjours et de l'accompagnement des jeunes en situation de handicap, facturés sur la base
— l’offre de l'offre de l’association ANIMAIE, sise 26 rue des Cordeliers, 44190 CLI
forfaitaire de 253 838 € HT pour l'accueil annuel dans les espaces jeunes et auquel s’ajouteront le coût des séjours et de
l'accompagnement des jeunes en situation de handicap, facturés sur la base des prix unitaires
CLISSON. SÉVRERMAINE l'OSSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- accuelldissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain “
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Chäteau-Fhébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
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ORDRE DU JOUR
Famille
1- territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo » - période 2025 à 2028
Ressources humaines
2- Plan de formation 2024-2026
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
FAMILLE
OBJET
Clisson Sèvre et Maine Agglo » - période 2025 à 2028
Rapporteur : Mme Véronique NEAU-REDOIS Vice-Présidente déléguée à la jeunesse et à la solidarité inter-générations
EXPOSE DES MOTIFS
-17 ans sur le territoire
de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
24 (Réf. JOUE
: n° 328825-2024 - BOAMP N° 24-64070). Le Dossier de Consulta https://www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de réception des offres a été fixée au 12 juillet 2024 à 12H00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr .
articles L2123-1 et R2123-1 du
-1-
pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ».
, ce qui permet
u marché.
Le marché a été alloti géographiquement -10 du code de la commande publique : Lot n°1 : Communes de Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, Château-Thébaud/Saint-Fiacre-sur-Maine Lot n°2 : Communes de Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Saint-Lumine-de-Clisson Lot n°3 : Communes de Gorges, Saint-Hilaire-de-Clisson, Clisson, Gétigné, Boussay -sur-Maine, La Planche, Remouillé, Vieillevigne
4 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en réponse à la consultation.
, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à
de la notation
issue de la procédure en retenant :
Lot n°1 : e Formation, d'Animation et de Conseil (association IFAC), sis 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert, 92600 ASNIERES, pour un montant annuel global et forfaitaire de 269 -
des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.
lot n°2 : SSON, pour un montant annuel global et -
indiqués au bordereau des prix
unitaires. — . l'offre de l’association ANIMALE, sise 26 rue des Cordeliers, 44190 CLISSON, pour un montant annuel global et forfaitaire
de 447 250 € HT pour l'accueil annuel dans les espaces jeunes et auquel s’ajouteront le coût des séjours et de l’accompagnement
— l'offre de l’Institut de Formation, d'Animation et de Conseil (association IF
396,47:
jeunes et auquel s’ajouteront le coût des séjours et de l'accompagnement des jeunes e
présente, via un diaporama, un bilan de l'exécution de l'actuel marché Animation Jeunesse, constitué de 4 lot
Elle fait également état de l'analyse des offres et du résultat final de
PIVETEAU est étonnée de l’augmentation des couts salariaux, et doute que les animateurs aient en retour une telle
CUCHOT témoigne de l'absence de responsable d'animation
les, et que c’est la communauté d'agglomération qui subit les couts que cela génère.
d’action, de développer de nouveaux projets et d'augmenter les charges en lien avec cette politique jeunesse.
son niveau. Les communes n'auraient pas les moyens de garantir une telle qualité de projet et d'accompagnement des jeunes du territoire.
l’article L. 5211
18 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d'attribution en date du 15 octobre 2024,
mise en œuvre de l’animation jeunesse sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo »
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain
tiqreteun r-Maine DOUSSAYy näteau-thébaud Nsson Létiqné )fQé naute -Uoutaine | Ma 'ouasshern à Planche
Maldon-su oyre Aontliére Remoulllk unt-Hacn Ir-Maltw unt-Milatre-de-Ciissor Ant - LUE { son letlleviarns
Page 3/5
lot n°3 :
-
des jeunes en situation de handicap, facturés sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.
lot n°4 : AC), sis 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert, 92600 ASNIERES, pour un montant annuel global et forfaitaire de 375 - n situation de handicap, facturés sur la base
des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.
Mme Véronique NEAU-REDOIS , et les principales évolutions incluses dans le nouveau marché. la consultation.
Mme Séverine JOLY-
évolution de leurs salaires.
M. Fabrice -jeunesse à Haute-Goulaine et de la nécessité de mieux rémunérer ces salariés pour les conserver plus longtemps sur leurs postes.
Mme Nelly SORIN est également étonnée de cette évolution très importante des couts. Elle indique que les associations sont responsables de leurs politiques salaria
M. Jean-Guy CORNU, au vu de ces évolutions de couts pour ce marché, justifie sa position en début de mandat de ne pas élargir le périmètre
Mme Janik RIVIERE fait tout de même état que cela couterait encore plus cher aux communes si chacune devait mener ce type de politique à
DECISION
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-1-3°,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU
CONSIDERANT que les offres des structures citées ci-dessus apparaissent comme celles économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots considérés,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la conclusion des contrats avec les attributaires mentionnées ci-dessus, pour chacun des lots concernés, pour le marché de « .
PRECISE que le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans. Les prestations débutent le 1er janvier 2025.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer lesdits marchés avec les titulaires.
DIT
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » refonte de l’organigramme fonctionnel...
S'inscrivant dans la politique RH défin
motivation offrant aux agents la possibi
La politique de formation a fait l’objet d’un premier travail en 2020 avec la définition du règlement de formation de la
collectivité afin de poser le cadre dans lequel la politique de développement des compétences s'organise. Une actualisation d
La définition d’un plan de formation répond à une obligation légale (article L.423 3 du Code général de la Fonction publique), il s’agit d’un
mine le programme d'actions de formation.
La mise en œuvre de cette démarche pluriannuelle permettra :
Ÿ
Ÿ
Ÿd’assurer une meilleure adéquation entre les compétences détenues et mobilisées par les agents et celles exigées pour les
emplois qu’ils occupent,
VŸ d'accompagner les parcours professionnels des agents et leu
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi conjuguée à la loi dite «
06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation
le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211
18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
z
CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGGLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Té 02 40 54 75 15 - accuell@dissonsevremaine.fr www.clissonsevremain
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Page 4/5
RESSOURCES HUMAINES
OBJET : Plan de formation 2024-2026
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis sa création en 2017, Clisson Sèvre et Maine Agglo a structuré ses politiques ressources humaines. De nombreux travaux RH ont été risation du
des compétences : élaboration des
urces humaines,
ie par les élus, la formation professionnelle représente un outil de performance et un facteur de rs changements
organisationnels.
e ce règlement
de formation a été menée en 2023.
-
document prévisionnel pluriannuel qui est ajusté chaque année et qui déter
Ce premier Plan de Formation est élaboré pour la période de 2024 à 2026, année de fin de mandat.
une vision à plus long terme en matière de formation,
de répondre aux évolutions de la Collectivité,
r évolution de carrière.
Il vise également à élaborer le budget formation.
IL est proposé de structurer le plan de formation pour la période 2024 - 2026 autour des cinq axes suivants : 1. Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
2. Accompagner la professionnalisation des agents
3. Accompagner le développement des compétences managériales
4. Accompagner les transitions
5. Sécuriser et accompagner les parcours professionnels
Mme Nelly SORIN fait état des échanges en Comité Social Territorial à ce sujet et que les représentants du personnel ont émis un avis favorable pour ce projet de plan de formation.
DECISION
VU du travail » du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU le Décret n°2017-928 du
professionnelle tout au long de la vie,
VU Le Décret 2007-1845 du 26 décembre 2007, modifié par le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU -10,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.423-3 et suivants,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision n°19.12.2023-06 du Bureau communautaire en date du 19 décembre 2023 approuvant le nouveau règlement de formation de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter du 1er janvier 2024, Considérant le projet de plan de formation ci-annexé,
Cette proposition ayant été soumise à l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 septembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le plan de formation 2024-2026 selon les axes définis en annexe.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
PRECISE que le plan de formation sera transmis à la délégation compétente du Centre National de la fonction publique territoriale.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h10
À Cisson À Clisson Le 07/11/2024 Le 08/11/2024 Séverine JOLY-PIVETEAU Jean-Guy CORNU Vice-Présidente Séverine JOLY-PIVETEAU Président
Publication sur le site internet le : o8 li Lu
CLISSON, SÉVRE&MAINE l'GGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueiloclissonsevremaine fr www.clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille sur Maine - Boussay Château Thébaud üétigne - Gorges Haute Goulane La Haye Fouasuere La Planche Matdon-sur Sévre Monmeres Remouillé - Saint Fiacre-sur-Maine : Saint-Hilaire de Clisson : Saint Lumine de Clisson Yisillevigne