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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250408 publie
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250408 publie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Industrie,
OI: L'ICCMNI LIJDODUIN \ EVRE MAI NI IN
L'an deux mille vingt
salle sèvre au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON
FFFE
CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@dissonsevremaine.fr
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouasstère Maisdon-sur-Sèvre Monnières - Rermouillé Saint-Fiacre-sur-Maine saint-Hilaire-de-Clisson Saint-Lumine-de-Clisson La Planche
Vieillevigne
www.clissonsevremain * Page 1/5
Bureau communautaire du 8 avril 2025 à 16 heures Siège communautaire à CLISSON
PROCES-VERBAL
-cinq, le huit avril à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD
CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
L approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 1er avril 2025 est reporté à la prochaine séance.
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 0
Votants : 13 Les prestations font l’objet d’un allotissement géographique
Dans le cadre de la consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP |
sur le profil d’acheteur de la Communauté d'agglomération
La consultation a été lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert. La procéc
consultation objet de ce rapport d'analyse des offres.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi Maine Agglo, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réunion de
— L'offre de l’entreprise Brangeon Transports et logistique : La Pommeraye, 7 route de Montjean 49620 Mauge
000 € HT pour 1 an, tacitement
unitaires indiqués au bordereau des prix.
CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueilädlissonsevremaine. fr __www.clissonsevremain “
Aigrefeullle-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
Page 2/5
ORDRE DU JOUR
Voirie réseaux divers
1- Accord-cadre à bons de commandes « nettoyage mécanisé et manuel des voiries et espaces communautaires période 2025 à
2029
Ressources humaines
2- Modification du règlement des astreintes
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
PATRIMOINE VOIRIE RESEAUX DIVERS
Objet Accord-cadre à bons de commandes « Nettoyage mécanisé et manuel des voiries et espaces communautaires période 2025 à 2029
Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU Vice-Président délégué aux voiries et bâtiments communautaires
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre mono attributaire à bon de commandes ayant pour objet le nettoyage mécanisé et manuel des voiries et espaces communautaires.
comme il suit :
- Lot n°1 - secteur Est : communes de Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson - Lot n°2 - secteur Ouest : -sur-Maine, Château-Thébaud, Saint Fiacre-sur-Maine, Haute-Goulaine, La Haye Fouassière, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Vieillevigne.
e 28/01/2025
(Réf. JOUE : n° 63454-2025 - BOAMP N° 25-9976 Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 03/03/2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr
s des articles
L2124-2 et R2124- accord-cadre mono attributaire à bon de commandes avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.
2 plis sont parvenus avant les dates et heures limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à la
Les candidats ayant remis une offre sont :
Pour le lot n°1 - secteur Est :
- Brangeon Transports et logistique : La Pommeraye, 7 route de Montjean 49620 Mauges-sur-Loire ; - VEOLIA GRANDJOUAN SACO : Agence Nantes Nettoiement - ZI de la Loire - Chemin des Bourderies - BP 239 44815 SAINT-HERBLAIN CEDEX
Pour le lot 2 - Secteur Ouest :
- Brangeon Transports et logistique : La Pommeraye, 7 route de Montjean 49620 Mauges-sur-Loire ; - VEOLIA GRANDJOUAN SACO : Agence Nantes Nettoiement - ZI de la Loire - Chemin des Bourderies - BP 239 44815 SAINT-HERBLAIN CEDEX
par le service voiries et bâtiments communautaires de Clisson Sèvre et
de suivre les
conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :
Pour le lot n°1 :
-sur-Loire, pour
un accord-cadre à bon de commandes sans minimum avec maximum de 50 reconductible 3 - — L'offre de l’entreprise Brangeon Transports et logistique : La Pommerayÿe, 7 route de Montjean 49620
000 € HT pour 1 an, tacitement reconductible 3 fois
un an, étant entendu que l'accord cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des pri
l’article L. 5211
date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d'offres du 25 mars 2025,
, pour le lot n°1, de la décision de la commission d’appel d'offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentior
cadre à bon de commandes sans minimum avec maximum de 50 000 € HT pour 4 ans étant entendu que
cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix
, pour le lot n°2, de la décision de la commission d’appel d'offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée ci
bon de commandes sans minimum avec maximum de 50 000 € HT pour 4 ans étant entendu que l’accord
cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix
que l’accord mpter de la date de notification de l’accord
tacitement 3 fois 1 ar
cadre avec l’entreprise précitée.
qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
été validées depuis pour tenir compte de l’évolution de l’organisation des services et / ou de la
Au regard des évolutions relatives à l’organisation du service Prévention et gestion des déchets, il convient d’actualiser le
accuell@cissonsevremaine.ir CLISSON. SÉVRER&MAINE l'OGGLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 54 75 15 www.clissonsevremain
tigreteulile r-Maine BOUSSAY häteau-Ihébaud isson Létiqné ré Haute -Goulaine 'ouasstern à Planche
Maisdon-su ovni Aonnmiére Remoultllk ant -? ir-Malru unt-Hilaire-de-(lisso int
Page 3/5
Pour le lot n°2 :
Mauges-sur-Loire, pour
un accord-cadre à bon de commandes sans minimum avec maximum de 50 - x.
DECISION
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-2 et R2124-2 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en communautaire au Bureau communautaire,
VU
CONSIDERANT que les offres de ladite entreprise pour les deux lots précités apparaissent comme les offres économiquement les plus avantageuses,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
PREND ACTE - dessus, pour un accord- accord- .
PREND ACTE - dessus, pour un accord-cadre à - .
PRECISE -cadre est établi pour une période initiale de 1 an à co -cadre, reconductible -cadre ne pourra excéder 48 mois.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de l'accord-cadre - comprenant l'émission et la signature de bons de commande.
DIT
RESSOURCES HUMAINES
OBJET Modification du règlement des astreintes
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le règlement des astreintes a été approuvé par délibération du 3 mars 2020 après saisine du comité technique. Plusieurs actualisations ont réglementation relative aux astreintes.
règlement des
astreintes pour tenir compte des besoins du service. ion du service Prévention et Gestion des Déchets, validée à compter d'avril 2024, engendre les modifications suivantes
e créationd’'un2 poste de coordonnateur de collecte qui permettra la présence d’un encadrant sur l’ensemble de l'amplitude de
e création d’une mission livraisons de bacs et gestion des points d’apports volontaires permettant d'apporter une souplesse
d'absence imprévue d’un agent d’accueil en déchetterie ou agent de collecte
Au regard des mouvements de personnels au sein de l’équipe encadrante du service (départs, arrivées) ; il convient également d’actualiser
l’astreinte en lien avec les nouveaux recrutements opérés
modalités d'indemnisation des astreintes et intervention
activités du déchets qui sont désormais concernés par l’astreinte.
L’astreinte prendra effet à compter du lundi 9h de la semaine 1 jusqu’au lundi 9h de la semaine 2. A noter qu’il y aura une c
et le dimanche 20h de la semaine 1. L'agent d’astreinte devra réaliser un transfert de ligne vers un
numéro de téléphone dédié en lien avec une société de sécurité jusqu’au 30/09/2025 afin de respecter la durée et période d’as
convention collective du déchets (agents de droit privé). L'agent récupèrera la ligne le dimanche semaine 1 à 20h afin
d’assurer l’astreinte jusqu’au lundi suivant 9h semaine 2. Cela permettra de couvrir l’ensemble des besoins notamment er
et 20h en semaine pour les incidents en déchèterie (incendie, intrusion...) et en collecte dans le cas de l'absence de l’un des
évoque l'avis défavorable porté par les représentants du personnel en CST. Elle rappelle également qu’on passe d’une
demande la proposition d'agents de droit public et de droit privé dans les personnels destinés à réaliser ces
et notamment l’article L.5211
res d'emplois de la
18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
qu
CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain
tiqreteun r-Maine DOUSSAYy näteau-thébaud Nsson Létiqné )fQé naute -Uoutaine | Ma 'ouasshern à Planche
Maisdon-sur-Sèvr Aontuiéré Remoullk unt-Hacn r-Maira unt-Hilaire-de-Clissor ant-lumine-de son leillevians
Page 4/5
La nouvelle organisat : ème
la collecte de 5h à 20h
en cas
les postes concernés par : 4 postes concernés précédemment contre 7 postes à
termes, a
convention
oupure de 24h
entre le samedi 20h de la semaine 1
treinte comme
indiqué dans la
h et 8h et 17h
2 coordonnateurs.
Mme Nelly SORIN
astreinte avec une fréquence toutes les 3 semaines à une nouvelle fréquence toutes les 7 semaines. Elle pointe également la différence de traitement entre agents de droit public et agents de droit privé, particulièrement en matière de paiement. Et, dans le service Prévention et gestion des déchets
Mme Danièle GADAIS confirme que si on compare, il est vrai que cela semble inéquitable.
M. Vincent MAGRE astreintes.
M. Jean-Guy CORNU prévient que le sujet des astreintes va être traité à un niveau plus global cette année, et ne concerne pas uniquement le service Prévention et gestion des déchets , raison pour laquelle il ne fallait pas aller trop loin sur ces astreintes du service Prévention et gestion des déchets.
DECISION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, -10,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, ainsi que trois arrêtés ministériels de la même date, venus modifier les dispositions du décret n°2005-542 relatif aux modalités de rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences pour les cad filière technique de la fonction publique territoriale,
VU les décrets n°2002-147 et n°2002-148 du 7 février 2002 ainsi que les arrêtés ministériels des 7 février 2002 et 3 novembre 2015,
VU la convention collective nationale des activités du déchet IDCC 2149,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 3 mars 2020 adoptant le règlement des astreintes au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les décisions du Bureau communautaire du 29 juin 2021, du 21 juin 2022 et du 4 février 2025 modifiant le règlement des astreintes,
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
Considérant les avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2025 et du 28 mars 2025,
Considérant il convient de modifier, pour prendre en compte les évolutions constatées pour le service Prévention et Gestion des Déchets le règlement des astreintes de Clisson Sèvre et Maine Agglo, Considérant le projet de règlement modifié des astreintes, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE le règlement des astreintes de Clisson Sèvre et Maine Agglo, tel que présenté en annexe.
PRECISE que ce dernier entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30
À Clisson À Ciisson Le 02/05/2025 Le 05/05/2025 Danièle GADAIS Jean-Guy CORNU Président Vice-Présidente Danièle GADAIS
Publication sur le site internet le: OE MA 2025
CLISSON,SÉVREBMAINE l'GSSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueiléclissonsevremaine.fr _ www.clissonsevremaine.fr
Aigrefeuille sur Maine - Boussay - Chäteau-Thébaud - Clisson - Gétigne - Gorges - Haute Goulaine - La Haye-Fouassièr - La Planche Madon-sur-Sèvre + Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilatre-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne