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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 003 Suppression et creation dun emploi dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2025/001/003
S DELIBERATION
=5 @ PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 27 février 2025 au 27 avril 2025
RH OI NENENEN NN NIKE
SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du CST du 20 février 2025,
Considérant que l’agent concerné manque de temps afin d’assurer correctement ses missions de responsable et d’agent périscolaire,
Monsieur le Maire propose :
e La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet à
raison de 27h30 hebdomadaires annualisées.
e La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet à
raison de 32h13 hebdomadaires annualisées.
Les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2025.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Suite délibération n°2025-001-003 du 24 février 2025
Aprés délibération le Conseil Municipal :
æ DECIDE DE SUPPRIMER ET CREER l’emploi décrit ci-dessus,
> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix.
> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
f
>.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-003-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025