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Déliberation - 2025 009 001 Suppression et creation dun emploi pour les services periscolaires 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 001 Suppression et creation dun emploi pour les services periscolaires 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/009/001
:z @ PORTE DU COL © © DELIBERATION DU PENT SAINT-BERMARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 22 décembre, à 20h00,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ. Marie-Claude SORREL
Absents excusés : Christelle BRIU, Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Christel MAILHE.
Secrétaire de séance : Frédéric LIMBARINU
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 15 décembre 2025
Date de publication : 23 décembre 2025 au 23 février 2026
RENE MEN EEK NEONE RENE KO ONDES ONE RO EE NE KE
SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI
POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2025-005-002 du 1° juillet 2025, créant le poste 9 : emploi d’attaché territorial contractuel, à temps non complet à raison de 5h39 hebdomadaires annualisées au poste d’intervenant pour les études surveillées,
Considérant la démission de l’agent en poste à compter du 1° janvier 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement des études surveillées du soir à l’école élémentaire, il est nécessaire de remplacer cet agent pour le restant de l’année scolaire,
Monsieur le Maire propose :
° La suppression d’un emploi d’attaché territorial contractuel, à temps non complet à
raison de 5h39 hebdomadaires annualisées, à compter du 1° janvier 2026
° La création d’un emploi d’attaché territorial contractuel, à temps non complet à raison
de 3h28 hebdomadaires annualisées, du 1°’ janvier au 3 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-001-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Suite délibération n°2025-009-001 du 22 décembre 2025
Les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> DE SUPPRIMER l'emploi décrit ci-dessus,
> DE CREER l’emploi décrit ci-dessus,
> DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de son choix.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
> D’INSCRIRE au budget 2026 de la Commune les crédits correspondants.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Frédéric LIMBARINU
)
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251222-2025-009-001-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025