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Déliberation - Liste des deliberations CM 2022 11 15
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2022 11 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLY-BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022
N° 2022-13
2022-13-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 18 octobre 2022 Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2022-13-02 : Convention avec le syndicat intercantonal de la piscine de Villers-Bocage pour la mise à disposition de créneaux pour l’école de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer cette convention avec le syndicat intercantonal de la piscine de Villers-Bocage afin de régulariser la situation.
2022-13-03 : Convention de mise à disposition du service DECLALOC” - Dématérialisation des CERFA et partage des données informatiques afférentes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention entre la commune, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom Normandie et l'Office de Tourisme du Bocage Normand ainsi que tout document y afférent.
2022-13-04 : Mise à jour de la tarification de la location de la salle des fêtes suite aux hausses du coût de l’énergie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'augmenter le prix du KWh d'électricité à 0,30 € pour les nouveaux contrats à partir de ce jour. Le conseil décide de continuer à ne pas faire payer le gaz consommé par les occupants de la salle.
2022-13-05 : Voirie : travaux chemin des Buttes, validation de la proposition technique et financière de PBI (Reporté)
2022-13-06 : Sécurisation de la traversée du bourg par la RD6 : choix d’un bureau d’études pour l’étude de faisabilité (Reporté)
2022-13-07 : Soutien symbolique à l'Ukraine
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'afficher son soutien symbolique au peuple ukrainien en pavoisant la mairie aux couleurs de l'Ukraine sous la forme de deux drapeaux aux couleurs de ce pays au côté des drapeaux français.
2022-13-08 : Demande de l’association Villy-Découvertes
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide que la haie qui sera créée par l'association soit implantée le long de la D6 au niveau de l’école.
2022-13-09 : Travaux en régie pour la confection de l’abribus (Reporté)
2022-13-10 : Travaux en régie pour la sécurisation de l’accès à la bibliothèque (Reporté)
2022-13-11-01 : Décision modificative budgétaire pour les créneaux de piscine n° 03/2022 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative budgétaire n° 03/2022 pour permettre le paiement des créneaux de piscine utilisés en 2022.
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Jean-Luc ROUSSEL