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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 21 OCTOBRE 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 21 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
N° 2025-08
2025-08-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 16 septembre 2025 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2025-08-02 : Convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des Points d'Eau Incendie publics
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer le devis du SAEPB pour un montant de 516,24 € TTC afin d'assurer le contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) de la commune sous réserve de la production d’un rapport en bonne et due forme.
2025-08-03-01 : Clôture du budget assainissement de la commune -— Décision de clôture Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser M le Maire à clôturer le budget annexe assainissement collectif de la commune au 31 décembre 2025, de l’autoriser à signer tout document y afférent et à réaliser toutes les opérations comptables nécessaires.
2025-08-03-02 : Clôture du budget assainissement de la commune - Décision modificative n°2025/01 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative n° 2025/01 telle que décrite ci-dessus.
2025-08-04 : Intégration nouvelle voirie communale dans la compétence de Pré-Bocage Intercom Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à transférer à Pré-Bocage Intercom les nouvelles voiries suivantes :
- Impasse des Vergers : 50 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 190 m?, travaux réalisés en mai 2024,
- Extension Chemin des Buttes : 37 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 140 m?, travaux réalisés
en juin 2024,
- Extension Chemin du Val : 44 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 132 m?, travaux réalisés en mars 2025.
2025-08-05 : Achat d’un terrain chemin du Nid de Pie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas accepter l'achat du terrain cadastré B 316 par la commune et la vente du chemin situé à l'arrière des parcelles B 358 et B 359 à proximité du carrefour entre la Route des landes et la Route de Monts en Bessin à la famille Lung.
2025-08-06 : Adhésion des communes des Monts d’Aunay et de Villers-Bocage au SAEPB Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver l'adhésion des communes de Les Monts d'Aunay, commune historique Aunay-sur-Odon, et de Villers-Bocage au Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré- Bocage (SAEPB).
2025-08-07 : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service du Service public de l’eau potable (SAEPB)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage.
2025-08-08 : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets de Pré-Bocage Intercom
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets de Pré-Bocage Intercom.
Jean-Luc ROUSSEL 1
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