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Arrêté - arrete 38 2026
Arrêté - arrete 07 2026
Arrêté - arrete 54 2026 prorogation circet
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h44 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 54 2026 prorogation circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
54/2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
MONGE
/ CHEMIN
DE
LA
SAUDRUNE
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-6, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
mardi
3
février
2026
par
laquelle
Monsieur
FOURNIER
Pierre,
représentant
l’entreprise
FIBRE
31,
demande
l'autorisation,
d’empiéter
sur
le
domaine
public
pour
la
mise
en
place
de
la
fibre
optique,
de
par
l'enlèvement
et
l'installation
de
poteaux
télécom,
le long
des
chemins
de
Monge
et de
la Saudrune.
Vu
la
demande
de
Monsieur
FOURNIER
Pierre,
représentant
l’entreprise
FIBRE
31,
en
date
du
26
mars
2026,
pour
des
raisons
de
retard
de
chantier,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l’occasion
de
ces
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'arrêté
22/2026
instaurant
une
limitation
de
vitesse
maximale
sur
le
chemin
de
Monge
et celui
de
la Saudrune
est
prorogé
jusqu’au
lundi
6 avril
2026.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sur
lesdits
chemins
sera
interdit.
La
circulation
sera
alternée
Manuellement
et
géré
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
le
passage
laissé
libre
sera
toujours
de
minimum
4m.
La
vitesse
maximale
autorisée
sur
ces
chemins
sera
de
50
km/heure
et
le dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit.
ARTICLE
3 : Cette
règlementation
pourra
être
mise
en
place
du
lundi
30
mars
2026
au
lundi
6
avril
2026.
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
FIBRE
31.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
le jour
fixé
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Mod,
540330.
04/22
Fabréque
Enterike
abelkée ARRETE
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
À
l'Entreprise
FIBRE
31
représentée
par
Monsieur
FOURNIER
Pierre
e
À
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
30
mars
2026
Pour
Le
Maire,
Patrice
LONG
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entepise
labellisés
DELPRRUERT