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Arrêté - arrete 08 2026
Arrêté - arrete 34 2026 Mme PASUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2026 Mme PASUT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°34/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CHEMIN
DE
NOTRE
DAME
DU
LAIT
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
PASUT-CASTERES,
en
date
du
vendredi
27
février
2026,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d'accessibilité
concernant
son
entrée,
au
7
place
Notre
Dame
Du
Lait,
31470
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l’occasion
de
ces
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
01
mars
2026
au
31
mars
2026
inclus,
Madame
PASUT
CASTERES
Miranda
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
précités.
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
-
circulation
: Possibilité
d’empiéter
sur
le
domaine
public
lors
de
la
réalisation
de
certains
travaux. - sécurité
: Tout
empiètement
sur
le
domaine
public
devra
être
signalé
et
protégé
de
façon
à ce
que
personne
ne
puisse
se
blesser.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Madame
PASUT-CASTERES
Miranda
et
les
entreprises
qu’elle
emploie.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
le jour
fixé
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
Madame
PASUT-CASTERES
Miranda
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
ARTICLE 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Mod,
540380
-04/92
fobréque
Entenbe
obeihsée
HAPRIUVERTE ARTICLE
6 : ° e
ARRETE
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
A
Madame
PASUT-CASTERES
Miranda
À
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 3 mars
2026
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
hoc
540330
04/22
fFabréque
Er
HAPRPSVERT