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Arrêté - arrete 24 2026
Arrêté - Arrete 29 2026
Arrêté - arrete 27 2026
Arrêté - arrete 08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
08/2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE SAINT
JUDE/RUE
DES
PYRENEES
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Adam
PERREL,
représentant
l’entreprise
OMEXOM
Distribution,
en
date
du
20
octobre
2025,
concernant
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
BT/EP/FT/HTA
sur
la
rue
Saint
Jude
ainsi
que
sur
la
rue
des
Pyrénées,
en
agglomération,
du
mercredi
29
octobre
2025
au
vendredi
30
janvier
2026; Vu
la
demande
de
prorogation
de
Monsieur
MARCHIORO
Enzo,
en
date
du
mercredi
7 janvier
2026,
pour
des
raisons
de
retards
de
chantier;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
susvisés
et
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
ladite
rue,
ARRÊTE
Article
1°
: L’Arrêté
116/2025
instaurant
une
interdiction
de
circulation
sur
la
rue
Saint
Jude
ainsi
que
sur
la
rue
des
Pyrénées,
est
prorogé,
jusqu’au
1%
mars
2026,
dans
les
conditions
précédemment
prévues.
Article
2:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
Saint
Jude
et
sur
la
rue
des
Pyrénées.
Elle
sera
barrée
dans
les
2 sens,
depuis
le croisement
avec
la
Rue
de
l’Albergue
(RD7)
jusque
20m
après
le
croisement
avec
la
rue
des
Pyrénées,
ainsi
que
sur
la
rue
des
Pyrénées.
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
OMEXOM
Distribution.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise
effectuant
les travaux.
Article
3
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
comme
suit
:
- Rue
Saint
Jude
- Allée
des
Tilleuls
- Place
Henri
Dunant
- Route
départementale
n°7
(dite
rue
de
l’Albergue)
L'accès
des
services
de
secours
ainsi
que
des
riverains
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier. Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
OMEXOM
Distribution.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les
jours
et
heures
fixés
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
5
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mac,
540330 -
04/22
fobréque
Entreprise
lubelsée
IHBRIEYERT ARRETE
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
OMEXOM
Distribution,
M.
Adam
PERREL,
M.
Enzo
MARCHIORO
.
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
14
janvier
2026
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
_
Véronique
PORTE
Mod,
540430
04/22
Fabrèque
Entepike
iobetiée
FAP RILOYERT