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Arrêté - Arrete 29 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
29/2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
PEGUILHAN
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Pevyrolières
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
Article
L2212-1,
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
qu’au
vu
d’un
danger
certain
suite
à
la
chute
d’un
câble
électrique
sur
la
route
de
PEGUILHAN,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
ARRÊTE
Article
1
: De
ce
jour
(lundi
16
février
2026)
et
ce
jusqu’au
rétablissement
de
la
situation,
la
route
de
PEGUILHAN
sera
temporairement
barrée
dans
les
deux
sens.
Des
panneaux
permettront
de
signaler
la
distance
sur
laquelle
la dite
route
sera
barrée.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
l'intervention.
La
réouverture
sera
autorisée
après
accord
d’ENEDIS
et
de
la Gendarmerie
de
Saint-Lys,
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 16
février
2026
Le
Maire,
François
VIVES.
2h,
640330.
(4/22
Fobrèque
Enrenke
abelsée
BPAREVERT"