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Compte-Rendu - CR CM 8 10 20 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 10 20)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU

Le huit octobre deux mille vingt, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme ta Maire le vingt-neuf septembre deux mille vingt, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, diffusée en direct sur une chaine Vimeo, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER,

M. Mohammadou GALOKO, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Lucie GUILLET, M. Dominique LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Maëlle BOUGLET, M. Pierre-Yves ROBIN, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Stéphane RABUEL, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, Mme Annie-Claire AULIARD, M. Maxime MEGRET-MERGER.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme Emmanuelle MAZUET à Mme Sandrine CHURAQUI, M. Denis HERCULE à Mme Lucie GUILLET, Mme Fatoumata BAKILY à M. Julien JABOUIN, M. Pascal CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS, Mme Valérie VINCENT à Mme Michèle ESKINAZI, M. Alain OSPITAL à Mme Annie-Claire AULIARD.

La séance est ouverte à 20h45.

M. Robert ORUSCO a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées. M. Christophe Bey, Directeur général des services, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.

Mme la Maire revient sur le conflit dans le Haut-Karabagh et les nombreuses victimes liées à cette guerre. Mme la Maire souligne les liens d'amitié qui lient la commune et l'Arménie depuis de nombreuses années.

Mme la Maire reprend l'ordre du jour de la séance, qui a été adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note explicative de synthèse, des projets de délibérations et des pièces jointes pour chaque affaire, dans le délai de cinq jours francs conformément à l’article L.2121—-12 du Code général des collectivités territoriales.

Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2020. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal 2 juillet 2020.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal : rattachées au Conseil municipal du 8 octobre 2020 n°20.6.1 à 20.6.43 Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

l- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 Aménagement des abords de l’Hôtel de ville : demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La Ville souhaite solliciter l’aide financière de l'Etat pour le futur projet d'aménagement des abords de l'Hôtel de Ville. Ce projet d'aménagement des abords de l'Hôtel de Ville a fait l'objet d'une concertation de la population. Dans le cadre des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville, la Ville a déjà bénéficié d'une subvention de 1 315 008 € TTC accordée en 2014 par le Conseil Régional. Le maitre d'œuvre de l'opération d'aménagement des abords de l'Hôtel de Ville a été choisi. Sa mission comprend une phase de conception du projet (esquisse — avant-projet — projet — consultation des entreprises) et une phase de réalisation des travaux. La phase esquisse arrive à son terme. Le projet traduit les enjeux environnementaux suivants. Le périmètre du projet est délimité par les rues Gallieni, Camille Desmoulins, Max Dormoy et le Parc Raspail.

L'objet de la présente demande de subvention concerne le foncier de la Ville, facilement mobilisable, c'est-à-dire le parvis de l'Hôtel de Ville jusqu'aux rues Gallieni et Camille Desmoulins, et son accroche au Parc Raspail. Ces travaux démarreront courant 2021. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.

Ce projet s'inscrit dans l'une des trois thématiques prioritaires de la DSIL, à savoir l'aménagement d'espaces publics luttant contre les îlots de chaleur

1Les travaux sont estimés à 2 660 000 € HT. Les budgets alloués à cette opération ont été inscrits au budget 2020 et seront poursuivis pour l’année 2021 marquant ainsi l'engagement municipal pour la concrétisation du projet. |

Compte tenu de ces éléments, la Ville sollicite le fonds de soutien à l'investissement local à hauteur de | 1 720 000 €. |

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d'aménagement des abords de l'Hôtel de ville. Dit que l’opération sera financée par l’emprunt et par les subventions. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à solliciter auprès de l'Etat, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, une subvention à hauteur de 1720000 € pour co-financer l'aménagement des abords de l’hôtel de ville.

02 Désignation du représentant de la Ville à l’association française de villes universitaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Hervé WILLAIME comme représentant de la Ville à l'assemblée générale de l’association « Association des villes universitaire de France ».

03 Désignation du représentant de la Ville à la CLECT de la Métropole du Grand Paris

Définition

Par délibération du 1° avril 2016, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a créé la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres.

Composition

« Elle est créée par le conseil de la MGP qui en détermine la composition à la majorité des 2/3, « Elle est composée de membres des Conseils municipaux, chaque Conseiller disposant au moins d'un représentant,

+ La commission élit son président et Vice-Président. Le président la convoque et en fixe l'ordre du jour,

« Elle rend ses conclusions l’année de création de la MGP et lors de chaque transfert de charge ultérieur.

L'objet de la présente délibération est donc de désigner les représentants de la Ville dans cet organisme, les textes précisant qu'il faut désigner un titulaire et un suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Camille VIELHESCAZE comme membre titulaire et M. Stéphane RABUEL comme membre suppléant de la CLECT de la Métropole du Grand Paris.

04 Désignation du représentant de la Ville à la CLECT du GOSB

L'article L.5219-5-XI1 du CGCT crée entre chaque établissement public territorial et les communes situées dans son périmètre une commission locale chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'EPT en lieu et place des communes.

Le conseil de l'établissement public territorial, réuni le 26 janvier 2016, a créé la commission locale d'évaluation des charges territoriales et sa composition, à savoir un titulaire et un suppléant par commune, désignés au sein de chaque conseil municipal. Chaque membre suppléant pourra assister à la commission dans les mêmes conditions que son titulaire, sans voix délibérative quand le titulaire dont il est suppléant est présent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Camille VIELHESCAZE comme membre titulaire et M. Stéphane RABUEL comme membre suppléant de la CLECT du GOSB.

05 Désignation d’un représentant de la commune à la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris, en application de l'article L5219-1-V. du Code général des collectivités territoriales, a créé une commission consultative de l'énergie dont les missions sont de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données. Cette dernière examine le projet de schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains.Le Conseil municipal est donc invité à désigner le représentant de la Ville pour siéger à la commission consultative de l'énergie de la Métropole du Grand Paris.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne M. David PETIOT comme représentant de la Ville à la commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris.

06 Adhésion à l'association Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)

La Ville de Cachan s'est engagée dans une démarche en matière d'économie solidaire. Au plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se doter d'une structure juridique pour porter leurs travaux communs. Une association loi 1901 regroupant les communes, pays, conseils départementaux et régionaux intéressés a été créée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire. Désigne M. Thomas KEKENBOSCH pour représenter Madame la

Maire au sein de cette association.

07 Création de la commission de délégation de service public

En application des articles L.1411-5 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commission de délégation de service public doit être constituée pour les procédures de passation de délégations de service public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que siègeront à la commission de

délégation de service public :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Mme Céline DI MERCURIO - M. Denis HERCULE - M. Julien JABOUIN - M. Mattéo ALMOSNINO - Mme Zeïma YAHAYA - Mme Laetitia BOUTRAIS - M. Dominique LANOE - Mme Caroline CARLIER - M. Maxime MEGRET-MERGER - M. Sébastien TROUILLAS

Dit que Madame la Maire désignera son représentant par arrêté.

08 Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat du Sifurep

Syndicat mixte créé en 1905, le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les collectivités adhérentes. Depuis une année, le SIFUREP propose un marché d'audit organisationnel des cimetières. La Ville de Cachan est désireuse de bénéficier d'un tel audit qui permettra d'élaborer un diagnostic du fonctionnement du cimetière et de faire émerger des axes d'amélioration de son organisation. Pour ce faire, elle doit adhérer à la centrale d'achat du SIFUREP qui engage des consultations, mutualisées pour le compte de ses adhérents en fonction des besoins exprimés par les villes. Les marchés étant à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, il n’y a pas d'obligation de commander les prestations. Les villes ne sont engagées que par les bons de commandes émis dans le cadre de chaque marché auquel elles choisissent de souscrire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention d'adhésion à la Centrale d’achat du SIFUREP. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

09 Demande de subvention à la Région Ile-de-France concernant la vidéo-protection

La Ville de Cachan a engagé, depuis plusieurs années, l'installation de systèmes de vidéoprotection pour certains de ses équipements publics, poursuivant ainsi l'objectif d’une sécurisation de ses infrastructures par la prévention et l'aide à l’élucidation des faits de délinquance par les services de Police.

Le projet d'extension du système de vidéoprotection consiste en l'implantation de caméras réparties sur trois sites qui permettront de protéger les abords de l'Hôtel de Ville et les commerces environnants et de sécuriser la rue

3Guichard et sa vie commerciale ainsi que la place E.Deschamps. L'objectif est de faciliter la constatation des troubles à l’ordre public, de protéger les commerces sensibles nombreux sur ce secteur (bijouterie, banques, distributeurs automatiques de billets, services publics (La Poste) et de limiter la circulation des deux roues sur la zone piétonne. La ville sollicite la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du programme « Bouclier de sécurité ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 33 voix pour et 6 abstentions de M. Mohammadou GALOKO, M. Mattéo ALMOSNINO (groupe Cachan en commun), M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS, (groupe Mieux vivre à Cachan) Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT (groupe Mieux vivre en synergie), mandate Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à demander, à la Région Île-de-France, une participation au financement des dépenses d'investissement pour ces

projets.

10 Demande de subvention à la Région lle-de-France mise concernant les équipements des agents de la police municipale

La Région Ile-de-France a ouvert un programme « Bouclier de sécurité » qui permet de financer les équipements de la police municipale. L'ensemble de ces missions exécutées sur la voie publique engendre des risques croissants pour les agents, certains individus devant être conduits devant l'Officier de Police Judiciaire, afin de justifier de leurs actes, alors qu'ils manifestent des comportements agressifs. Pour ce motif, il est envisagé de solliciter une aide de la Région en vue de doter les policiers municipaux de nouveaux équipements de sécurisation et de protection.

Le Conseil municipal est donc appelé à solliciter une subvention de la Région Ile-de-France pour l'acquisition de ces matériels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 38 voix pour et 1 abstention de M. Mohammadou GALOKO (groupe Cachan en commun), mandate Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à demander, à la Région Île-de-France, une participation au financement de ces équipements.

11 Convention de partenariat entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et la Ville de Cachan concernant la décoration de fin d’année le long des routes départementales

Une convention de partenariat entre le Conseil départemental du Val de Marne et la Ville de Cachan concernant les décorations de fin d'année le long des routes départementales a été signée en 2014. La ville de Cachan | souhaite poursuivre son engagement aux côtés du Conseil départemental en pérennisant la convention permettant l'installation des illuminations de fêtes de fin d'année. Ces installations permettent ainsi une valorisation de l'environnement et une amélioration du cadre de vie le long des routes départementales. | Cette convention constitue une autorisation d'occupation du domaine public à titre gracieux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de | partenariat entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et la Ville de Cachan concernant les | décorations de Noël le long des routes départementales de la commune.

12 Convention entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et la ville de Cachan concernant les | replantations ponctuelles d'arbres le long des routes départementales

Dans le cadre de la Charte de l’Arbre, le Conseil départemental a adopté une nouvelle politique de gestion à long terme des arbres d'alignement le long des voies départementales. Chaque année, le Département du Val-de- Marne procède, durant la période hivernale, aux abattages et replantations ponctuelles le long des routes départementales dans le cadre de ses opérations d'entretien. Pour certaines voies, le Département n'envisage pas la replantation immédiate des arbres, notamment s’il s’agit de sujets âgés ou concernés par un futur projet de renouvellement. Toutefois, le Département entend développer un partenariat avec les communes pour entreprendre des replantations ponctuelles, suivant les modalités suivantes et sans contrepartie financière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat entre le Conseil départemental du Val de Marne et la Ville de Cachan concernant les replantations ponctuelles d'arbres le long des routes départementales.13 Cession d’un pavillon sis 16 avenue de la Division Leclerc

La Ville de Cachan a acquis auprès de la SOCAF 94 le pavillon situé 16, avenue de la Division Leclerc conformément à la délibération du Conseil municipal du 22 mars 2018. Ce pavillon à rénover, qui présente une surface habitable d'environ 110m?. Le projet de cession de ce pavillon permettrait d'optimiser la gestion du patrimoine privé de la Ville et de pérenniser l'occupation du pavillon ainsi que le tissu pavillonnaire de l'ilot Vatier.

Le bien a été mis en vente auprès de l'agence du Centre et du Cabinet Favreau et son prix avait été évalué par les domaines à 520.000 €. Dans ces conditions, le bien est resté en vente plus d'un an sans conclusion. La division des domaines a de nouveau été saisie pour une demande d'actualisation du prix. Ce second avis, daté du 25 mai 2020, prévoit que compte tenu de la dégradation de l'état du bien et la marge d'appréciation habituellement retenue, le prix de 480.000 €, frais d'agence inclus, n'appelle pas d'observation.

Ces nouvelles dispositions auront permis de recevoir l'offre de Monsieur et Madame UPRETY fixée à 491.000 € frais d'agences inclus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité, approuve la vente du pavillon sis 16, avenue de la Division Leclerc cadastré section O, numéro 72 au bénéfice de Monsieur Ajaya UPRETY et Madame Shova-Kala UPRETY née MAINALI au prix de 491.000 € (quatre cent quatre-vingt-onze mille euros) dont 15.000 € (quinze mille euros) de commission d'agence à la charge du vendeur, soit un prix net vendeur pour la commune de 476.000 £ (quatre cent soixante-seize mille euros).

14 Création d’une servitude au bénéfice de la commune au 25-27 avenue de la Division Leclerc (copropriété résidence du Parc)

La copropriété sise au 25-27 de l'avenue de la Division Leclerc (« Résidence du Parc ») est également concernée par les aménagements effectués sur l'ancienne station (qui dépend actuellement de la copropriété mitoyenne du Centre Commercial). En effet, les bâtiments de cette copropriété sont organisés en face de la parcelle acquise par la Commune.

Cette situation est un héritage de la construction de l’ensemble immobilier qui constituait à l'origine une copropriété unique. Dans un souci de simplification de gestion, en juillet 2010, cet ensemble immobilier a fait l'objet d’une scission en deux copropriétés distinctes (« Résidence du Parc » au 25/27 avenue de la Division Leclerc cadastrée L75 et M181, d'une part, et « Centre Commercial de la Résidence du Parc » au 15-25 avenue de la Division Leclerc cadastrée L74 et M182 d'autre part).

Néanmoins, l'organisation spatiale a conservé une imbrication évidente et l'intégralité des espaces extérieurs est restée ouverte au public, notamment pour accéder aux commerces en pied d'immeuble et au nouveau square aménagé.

Dans un souci de cohérence et de bonne gestion, pour ne pas être contraint par ces limites foncières complexes, la Commune a également sollicité une servitude de passage public sur ces espaces, pour une superficie d'environ 270 rm.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’une servitude de passage du public (piétons) grevant les parcelles cadastrées sections L n°75 et M n°181 (formant assiette de la copropriété — fonds servant) au profit de la parcelle M n° 182B (parcelle à provenir de la division de la parcelle M182 suite à scission de la copropriété des 15/25 avenue de la Division Leclerc — fonds dominant), conformément au projet de servitude du 15 juillet 2018 établi par le cabinet de géomètre GTA, avec prise en charge par la Commune de l'entretien courant et de l'aménagement superficiel (revêtements) des espaces concernés.

15 Sortie d’un lot de copropriété et création d’une servitude au bénéfice de la commune au 15-25 avenue de la Division Leclerc (copropriété du centre commercial Résidence du Parc)

En décembre 2007, la société Total déclarait la cessation d'activité de sa station de distribution de carburants. Dès janvier 2008, la Commune a manifesté, auprès de Total, son souhait d'acquérir ce lot de copropriété afin de requalifier cette parcelle. A l'été 2016, un projet d'aménagement de la parcelle a été conçu par le cabinet PRAXYS à l'issue d'une concertation conduite avec les habitants et les commerçants. Le parti d'aménagement retenu a porté sur la création d'un petit square urbain planté, animé par des cheminements. Les travaux d'aménagement ont été réalisés en 2017. Le lot de copropriété a profondément et durablement changé de destination. I! n'a donc plus de raison d'être maintenu dans l'assiette foncière de la copropriété.Aussi, à la demande de la Commune, l'Assemblée générale du syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Résidence du Parc à Cachan a autorisé, en date du 20 juin 2018, le retrait de la copropriété du lot n°2127.

Par ailleurs, les espaces extérieurs de la copropriété sont ouverts à la circulation libre du public, notamment pour rejoindre la parcelle communale aménagée en petit square mais également les commerces. La Commune a sollicité la création d'une servitude de passage au bénéfice du public sur ces espaces ouverts.

L'Assemblée générale du syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Résidence du Parc à Cachan, en date du 20 juin 2018, a approuvé ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le retrait de la copropriété du lot n°2127, emportant création d’une parcelle M n°182 B. Dit que la parcelle issue de la suppression du lot de copropriété sera classée dans le domaine public communal. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer l’ensemble des documents afférents à cette scission de la copropriété par exclusion du lot 2127. Approuve la création d'une servitude de passage du public (piétons et véhicules) grevant les parcelles cadastrées sections L n° 74 et M n°182A au profit de la parcelle M n°182B (parcelle

issue de la suppression du lot 2127 — fonds dominant), conformément au projet de servitude du 15 juillet 2018 établi par le cabinet de géomètre GTA, avec prise en charge par la Commune de l’entretien courant et de l'aménagement superficiel (revêtements) des espaces concernés. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer l’ensemble des documents afférents à la création de cette servitude.

16 Mise à jour des effectifs

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs. En effet, plusieurs évènements peuvent impacter la carrière des agents en poste (mobilité, concours, examens) et il convient de régulariser leur situation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 36 voix pour et 3 abstentions de M. Alain OSPITAL, Mme Marie-Claire AULIARD et M. Maxime MEGRET-MERGER (groupe en avant Cachan !)}, fixe

des postes votés à 685.

17 Mise à jour de la délibération relative aux avantages en nature

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer sur les différents avantages en nature afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur : l'avantage en nature logement, l'avantage en nature véhicule, l'avantage en nature nourriture et l'avantage en nature outils des nouvelles Technologies de l'information et de la Communication (NTIC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer les délibérations du 10 juillet 2014 et du 24 septembre 2015 relatives à l’attribution des véhicules de fonction et de service et à l'attribution des concessions de logement. Décide des régimes d'attribution des avantages en nature logement, véhicule, nourriture et outils NTIC (Nouvelles Technologies de Finformation et de la Communication) pour l'ensemble des agents et élus de la Ville de Cachan.

18 Remboursement des frais de repas des agents dans le cadre de déplacements en France métropolitaine

Le rapporteur informe le Conseil municipat qu'il convient de délibérer sur les modalités de remboursement de l'indemnité de repas, dans le cadre des frais de déplacements en France métropolitaine. En effet par arrêté du 11 octobre 2019, au 1° janvier 2020, le remboursement des frais de repas pour les agents publics est fixé à 17,50 euros (anciennement à 15,25 euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’appliquer le nouveau tarif forfaitaire des indemnités de repas s’élevant à 17,50 euros au 1° janvier 2020 pour les agents publics en déplacement temporaire. Décide que les remboursements des frais de repas seront remboursés au prorata du montant réel de dépense engagé par l’agent, à compter du 1° novembre 2020, dans la limite du

plafond maximum de 17,50 euros, sur présentation de justificatifs de paiement.

19 Plan de formation 2020/2021

Le rapporteur informe le Conseil municipal que depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, modifiant la loi du 12 juillet 1984 relative la formation des agents de la fonction publique territoriale, le plan de formation présenté en Comité technique est également présenté à l'assemblée délibérante (article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984).La Ville de Cachan élabore un plan de formation depuis 2004, établi sur là base du recensement des besoins des services, des axes de priorisation établis par l'autorité territoriale et d’une présentation aux partenaires sociaux.

Le plan de formation se matérialise par des formations individuelles ou collectives, soit relevant de la cotisation CNFPT de 0.9% sur la masse salariale, soit d'un budget dédié aux actions de formation auprès de prestataires extérieurs à hauteur de 70 000 euros, dont la moitié est dédiée à des actions de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de formation 2020-2021. Dit que la dépense est inscrite au budget communal.

20 Généralisation du télétravail

Le rapporteur rappelle que le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Le rapporteur rappelle que la municipalité avait décidé d'expérimenter le télétravail au sein de son administration du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et que 12 agents communaux ont pu en bénéficier. Fort d'une expérimentation réussie, la municipalité, en pleine concertation avec les organisations syndicales, propose de généraliser le télétravail au sein de l'administration communale.

Durant la première année du déploiement et pour des raisons matérielles, seuls 50 agents pourront bénéficier du télétravail pour les deux entités que constituent la Ville et le CCAS de Cachan.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la généralisation du télétravail au sein des services de la Ville de Cachan à partir du 1° novembre 2020.

21 Mise à jour du taux de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du taux de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale, afin de reconnaître leur travail de proximité auprès de la population, de les fidéliser et d'être plus concurrentiel en terme de recrutement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide le passage du taux de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale de 18 % à 20 %, au 1°" novembre 2020. Dit que la dépense est inscrite au budget communal chapitre 012 —

charges de personnel.

IL- AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

22 Bilan annuel de la convention d’amélioration de l'habitat avec SOLiHA

La Ville de Cachan souhaite que ses habitants soient soutenus dans leurs démarches d'amélioration thermique de leur habitat et d'adaptation de leur logement aux problématiques du handicap et du vieillissement, par une information et un accompagnement administratif. La Ville s'est ainsi dotée en 1998 d'un outil pour l'adaptation des logements : la convention d'amélioration de l'habitat conclue avec le CODAL PACT du Val-de-Marne devenu PACT de l'Est parisien.

Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil municipal a adopté une nouvelle convention destinée à poursuivre le partenariat engagé avec SOLIiHA Est Parisien. Celle-ci permet aux Cachanais de continuer à être accompagné dans leurs démarches d'amélioration de leur habitat en matière de lutte contre la précarité énergétique et d'adaptation au handicap ou au vieillissement. Le bilan de l'année 2019 des dossiers de ménages cachanais suivis par SOLIHA est ainsi présenté.

Le Conseil municipal prend acte du bilan 2019 transmis par SOLiHA.23 Aivancity Paris-Cachan : convention de partenariat

Aivancity est une école hybride construite autour du triptyque Intelligence Artificielle, Business management et Ethique qui va intégrer le Campus de Cachan pour la rentrée 2021 selon leur calendrier prévisionnel. Son ambition est de préparer les jeunes et les cadres en entreprise à répondre aux nombreux challenges de l'économie et de la société relative à l'exploitation du potentiel de la data et de l'intelligence artificielle. L'école contribue ainsi à améliorer la performance des entreprises tout en veillant à faire évoluer les règles éthiques en fonction des évolutions techniques et sociétales. Dans cette perspective, Aivancity développe une offre de formation avec un programme « grande école » de 3 ans (avec entrée à bac + 2}, mais également avec des Master, des formations « executive », des formations en ligne et des programmes d'été.

La création d’Aivancity, School for Technology, Business and Society, a été possible grâce à l'appui et au soutien de la Ville de Cachan.

Aujourd'hui, les deux parties souhaitent poursuivre leur partenariat en mettant en place des actions communes au bénéfice des Cachanais et des étudiants d’Aivancity. L'objectif est de travailler ensemble et de mettre en commun leur savoir-faire et leurs compétences autour de la démocratisation et de la promotion d'une Intelligence Artificielle, de la confiance et de la responsabilité, et de la formation (initiale et continue) dans le domaine.

Pour ces motifs, il est proposé au Conseil municipal d'approuver ladite convention et de procéder à la désignation du représentant de Madame la Maire, en son absence, au sein du conseil stratégique et au sein du comité de

suivi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat entre la Ville de Cachan et Aivancity. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer l’ensemble des documents afférents à cette convention. Désigne M. Hervé WILLAIME pour représenter, en cas d’absence, Madame la Maire au sein du conseil stratégique et du comité de suivi.

24 Vaccinations gratuites : protocole d’accord fixant les modalités de prise en charge des vaccins dans les structures habilitées

Dans le Val-de-Marne, la Croix-Rouge Française assure un rôle de plateforme d’approvisionnement et de distribution des vaccins pour le compte de l'ensemble des centres de vaccination habilités ou conventionnés par l'Agence Régionale de la Santé (A.R.S) pour cette mission. A ce titre, la Croix-Rouge Française facturera à la CPAM du Val-de-Marne pour le compte de l'ensemble des centres de vaccination du département les vaccins dont la prise en charge lui incombe. Ces modalités de prise en charge et le circuit de facturation afférant sont décrits dans une convention conclue entre la Croix-Rouge Française et la Caisse primaire.

L'objet du présent protocole est de permettre la facturation des vaccins par la Croix-Rouge Française et leur prise en charge par la CPAM conformément aux dispositions de la convention susvisée. L'assemblée est invitée à adopter le protocole d'accord fixant les modalités de prise en charge des vaccins dans les structures habilitées dont le CMS, à passer avec la CPAM du Val de Marne dans le cadre du programme de vaccinations gratuites.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le protocole d'accord fixant les modalités de prise en charge financière des vaccins réalisés dans les structures habilitées à compter du 1° novembre 2020, pour une durée de 2 ans et tacitement renouvelable par période de 2 ans.

25 Approbation de l’annexe financière à la convention de partenariat entre le département du Val-de-Marne et la ville de Cachan dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire pour l’année 2019-2020

Le rapporteur rappelle la nécessité de poursuivre une politique de prévention de la carie dentaire dans les écoles. Dans cette optique une convention de partenariat a été signée avec le Département du Val de Marne pour la période courant de 2010 à 2016. Cette convention a été prorogée par la signature de différentes annexes financières annuelles jusqu'en juin 2019. Le 14 novembre 2019, le Conseil départemental a signé avec la Ville de Cachan, a adopté une nouvelle convention de partenariat pour l’année scolaire 2019-2020 renouvelable

tacitement jusqu'en 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’annexe financière 2019-2020 à la convention de partenariat prévoyant une action de prévention de la carie dentaire auprès des enfants des structures petite enfance et des écoles maternelles et élémentaires de Cachan. Autorise Madame la Maire ou Monsieur le Premier adjoint à signer l'annexe.26 Vœu relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales

Le gouvernement ouvre les enchères pour l'attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020. Les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l'année 2020 ou début de l'année 2021. La 5G permettrait selon les équipementiers des débits de données d'1 Gbits (1 gigabit par seconde) et pouvant aller dans le futur jusqu'à 10 Gbit/s, soit des débits sans commune mesure avec le débit moyen de la 4G de 40 Mbit/s (étant précisé qu'un gigabit est égal à 1000 mégabits). Plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l'émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d'une part, pour la fabrication et l'usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d'objets connectés et de serveurs et, d'autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond »). En Chine certains opérateurs mettent en veille la 5G car trop énergivore. Le président de Bouygues a déclaré « la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante ». La 5G va entraîner l'obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G — alors même que ces services sont loin d'être déployés sur l'ensemble du territoire national — entrainant un gaspillage immense de ressources. Dans ces conditions que le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l'Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France et avec l'objectif de réduction des gaz à effet de serre voulu par la ville de Cachan. Par ailleurs, F'ANSES affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie, sa propre étude étant actuellement en cours. L'histoire récente nous a largement démontré qu'une vigilance est toujours nécessaire en matière de santé publique. Le déploiement massif d'objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d'accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies. Aucune des solutions aux grands problèmes de nos sociétés modernes (lutte contre la pauvreté, crise écologique, inégalités, accès à l'éducation ou à l'alimentation saine, stress et anxiété, maladies chroniques, etc.) que ce soit à Cachan ou dans le reste du monde, ne nécessite l'usage de la 5G pour être mises en œuvre. La 5G est avant tout une demande des géants du numérique et des télécommunications qui veulent augmenter davantage notre temps passé derrière un écran pour nous vendre encore plus de publicité ou, autrement dit, pour faire encore plus de profits. Cette course à l'innovation pour la consommation participe à la destruction de la nature et ne garantit pas un épanouissement pour l'humanité. La technologie devrait toujours être un moyen mis au service d'un projet de société et non une fin en soi. L'attribution des licences 5G n'a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question sanitaire et de société. La Convention citoyenne pour le climat s'est prononcée en faveur d'un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant les résultats d'une évaluation objective sur la santé et le climat. Le Président de la République a reçu favorablement les propositions de la convention citoyenne et n'a pas exprimé de veto sur ladite demande de moratoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 29 voix pour, 2 voix contre de M. Pascal CASTILLON, M. Sébastien TROUILLAS (groupe Mieux vivre à Cachan) et 8 abstentions de M. Jacques FOULON, Mme Sylvie DARRACQ, M. Georges THIMOTEE(groupe Cachan en commun), Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT (groupe mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD et M. Maxime MEGRET-MERGER (groupe en avant Cachan !),se positionne en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat d’études sanitaires et environnementales à l'échelle locale et nationale. Demande que le gouvernement suspende le déploiement de la 5G afin que lesdites études viennent éclairer un vrai débat démocratique et afin de déterminer si nous avons besoin

de la 5G au regard de l'intérêt général.

27 Vœu de soutien aux arméniens du Haut-Karabagh

A Cachan, depuis longtemps et notamment en 2015 avec l'inauguration du jardin d'Arménie, symbole de la commémoration du souvenir du génocide arménien par la ville, qui a marqué la matérialisation de l'amitié qui nous lie à ce pays, à ce peuple, dont la présence à Cachan a toujours été forte et constante depuis ce drame indicible. Comment alors ne pas être touché par les événements qui se déroulent au Haut-Karabagh ?

En effet, après quelques attaques en juillet, depuis le 27 septembre, l'armée azérie bombarde la région et particulièrement les villes de Stepanakert et Coucha, n'hésitant pas à prendre pour cible les civils. Les pertes humaines ne sont pas officiellement communiquées, l'armée de chaque camp annonçant avoir fait plusieurs milliers de victimes dans les rangs adverses, la population, arménienne et azérie, fuyant les combats.ll est important de préciser que si cette région, principalement peuplée d'Arméniens, fait toujours partie de l'Azerbaïdjan aujourd'hui, elle avait, au nom du droit à l’autodétermination, demandé le 20 février 1988 son rattachement à la République socialiste soviétique d'Arménie. En effet, depuis 1945, le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, bien connu de la France et expérimenté encore dimanche dernier avec le deuxième référendum d'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, est inscrit au Chapitre | « Buts et Principes » de la Charte des Nations Unies, alinéa 2: « le but des Nations Unies est de développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ».

Cette demande de 1988 va déchainer les foudres azéries, avec l'armée soviétique comme arbitre. S'en suit une guerre qui va survivre au tremblement de terre de décembre 1988, à la chute de l'Union Soviétique, à l'indépendance de l'Azerbaïdjan le 30 août 1991, à celle de l'Arménie le 21 septembre et malgré à celle du Haut- Karabagh, proclamée le 10 décembre. Le résultat: des centaines de milliers de déplacés, d’exilés, des pogroms ;

on dénombre plus de 30 000 morts.

Pour aboutir à une résolution pacifique du conflit, le groupe de Minsk de l'OSCE (Organisation de Sécurité et de Coopération en Europe) voit le jour en 1992 dont la France est co-présidente aux côtés de la Russie et des Etats- Unis, regroupant dix autres pays dont la Turquie. Depuis c'est le statu quo |

La France, de part son statut de co-présidente et qui plus est en tant que pays ami de l'Arménie, ne peut donc tolérer la situation actuelle. Est-il besoin de rappeler le caractère hautement instable de la région ? Frontalière de l'Iran, elle n'est distante de la Syrie que de quelques centaines de kilomètres! Syrie d’où sont partis le septembre, selon l'Observatoire Syrien des Droits de l'Homme, des miliciens financés par la Turquie. Combien sont-ils sur le terrain ? Certains avancent le chiffre de 800. Comment peut-on tolérer une telle attitude de la

Turquie membre du groupe de Minsk ?

Au-delà des considérations politiques et partisanes, à l'image de l'appel de 176 élus de tous bords politiques à soutenir l'Arménie, nous tenons donc, à travers ce vœu, à exprimer au nom de tout le Conseil municipal, on l'espère, tout notre soutien aux populations arméniennes bombardées et contraintes de fuir leurs terres, mais aussi à la population arménienne de par le monde, qui elle aussi a dû un jour connaître l'exil. Ensuite nous demandons à la France à travers le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et le Président de la République Emmanuel Macron, de sortir de leurs actions de consultations pour condamner fermement ces attaques, d'exiger un cessez-le-feu immédiat, pour le bien des civils en première ligne, et de se battre pour une résolution pacifique du conflit. Nous devons, nous la France, pouvoir garantir à la population de la province autoproclamée du Haut-Krabagh, l'exercice du droit universel et fondamental à disposer d'elle-même !

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 37 voix pour et 2 abstentions de M. Mohammadou GALOKO et Mme Fatoumata BAKILY (groupe Cachan en commun), apporte son soutien aux Arméniens du Haut-Karabagh.

La séance est levée le 9 octobre 2020 à 00h00

Le 9 octobre 2020

La Maire,

Hélène de Comarmond

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