Procès Verbal - PV CM 23052020

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Procès Verbal - PV CM 23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, ” PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS ,

ä DU CONSEIL MUNICIPAL

GRÈNGES £ DE GRANGES-AUMONTZEY

il TUMONTZEY

Séance du 23 Mai 2020

à9h 30

Sous la présidence de Monsieur Guy MARTINACHE, Maire sortant de la Commune

La convocation du 15 Mai 2020 avec l’ordre du jour suivant :

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Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Nombre d’adjoints

Election de l’adjoint ou des adjoints au Maire

Formations des commissions communales

Nombre de membres du C.C.A.S.

Représentants au C.C.A.sS.

Délégués à la commission syndicale des biens indivis Granges-Aumontzey-Barbey-

Seroux

Délégués à la commission syndicale des biens indivis de Jussarupt — Granges-

Aumontzey- Herpelmont

Délégués au Syndicat Mixte d’Arts Vivants

Délégué au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale

Délégué au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges

Délégué au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif

Délégués au Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite Intercommunale de

Bruyères

Délégués au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Délégués à l'association des communes forestières

Délégués à l'association la Maison des P’tits Loups

Délégués à la commission d’attribution des places à l'association la Maison des P'tits

Loups

Délégué au CNAS

Election d’un correspondant à la défense

Délégations au Maire par le Conseil Municipal

Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Règlement du Conseil Municipal

Sont présents: BARETH Lydie, BATOZ Antoine, BERNAGE Michel, BLAISE Martine,

BONNE Martine, COLLIN Stéphane, CUNY Cyril, DAESCHLER Laetitia, DURIEZ Frédéric,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020GRO AN Claude, GUYOT Régine, FLABY Laurent, JACOB Christophe, JACQUEMIN-

Cécile, LAURENT Etienne,

ne, ROUSSET. Tlisabeth,

NT Marie-Christine, VOIRIN

COLIN Sglric, KIEFFER-RYS Marion, KILINC-LAGUIN Marie-

MAURICE David, MOUROT Corinne, PERRIN Eric, PHRRIN €

SOMARÉ Christelle, SI'ACH René, THOMAS Frédéric, VINCE

Julien.

Procurations : Mme BARFTET Lydie à Mr DURIEZ lrédéric), Mme BLAISE Martine à Mme Dit ER Laetitia), Me GROSTEAN Claude (à Mme KIEFFER RYS Marion), Mme KE INC-

LAGUIN Marie-Cécie @ Mr COLLIN Stéphane), Mme PERRIN Christine (à Mme ROUSSEL Elisabeth).

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 22-- le quorum est atteint

Procurations 5

Notnbre de votants : 27

Monsieur Antoine BATOZ est élu secrétaire de séance.

teur Guy MARTINACHIS Maire, demande aux membres du Conseil Municipal

tion de réunir le conseil municip huis clos, cornpte-tenu de la crise sanit et du

respect des mesures barrières. La décision est acceptée à l'unanimité des membres présents. La

séance est retransmisc en direct sur la page d'un réseau social dédié à la Communc.

n°20200523-040 Institutions et vie politique — Election exécutif (5.1)

Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Guy MARTINACIIE, Maire sortant, qui après Fappel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux de l'élection du 15 mats 2020 et à déclaré installer :

BARETH Fydie, BATOZ Antoine, BERNAGF Michel BLAISFE Martine, BONNE

Martine, COTEIN Stéphane, CUNY Cyril DAESCHLER Laetitia, DURUEZ Frédéric,

GROSJHAN Claude, GUYOT Régine, HABY Laurent, JACOB Christophe,

JACQUEMIN-COLE Sylie, RIEIFER-RYS Marion, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile,

LAURENT Etienne, MAURICE David, MOURO' Corinne, PERRIN rie, PERRIN

Christine, ROUSSEL Flisabeth, SOMARÉ Christelle, STACH René, TIIOMAS Frédéric,

VINCENT Marie-Christine, VOIRIN Julien dans leur fonction de Conseiller Municipal.

Monsieur Guy MARTINACHI:, Maire sortant, fait lecture de la charte de Félu local.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020Feuillet n°2020/020

Madame Marie-Christine VINCENE, la plus âgée des membres du Con

ensuite pris la présidence.

Mesdames Laetitia D'AFHSCHLIER ct Marion KTEFFER RYS sont désipnés SSEUTS,

n°20200523-041 Institutions et vie politique — élection exécutif (5.1)

Election du Maire

Va les articles L 21224 &4 L 2122.7 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

1% tour du scrutin

Candidat :

Monsieur Frédéric l'HOMAS

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis à la Présidente son bulletin de vote,

fermé, écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs où nuls : 0

- suffrages exprimés : 27

majorité absolue : f4

À obtenu :

Monsieur Frédéric l'HOMAS : vingt-sept (27) voix

Monsieur Frédéric TTOMAS, avant obtenu ki majorité absolue des suffrages est proclamé Maire et est immédiatement installé et prend la présidence,

n°20200523-042 Institutions et vie politique — Election exécutif (5.1) Détermination du nombre d’adjoints

TA le code général des collectivités terrlariales, notamment son articke L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal pent hbremeri déterminer le nombre d'adioints appelés à siéger:

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 39% de l'effectif légal dre conseil minicipal :

Considérant que ve pourcentage donne pour la commune un effectif raximinm de 8 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 23 Mai 2020e décide d'approuver la création de 7 postes d’adjoints au maire.

n°20200523-043 Institutions et vie politique — Election exécutif (5.1)

Election des adjoints

Lu des articles 121224 8 L 2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

1 tour de scrutin

Candidats :

Liste de Monsicur Frédéric THOMAS

1 adjointe : Madame Corinne MOUROT

2°* adjoint : Monsicur René STACIT

3% adjointe : Madame Régine GUYO'I

4% adjoint : Monsieur Eric PERRIN

3° adjointe : Madame Laetitia DAESCHLIR

adjoint : Monsicur Stéphane COLLIN

7% adjointe : Madame Elisabeth ROUSSEL

Chaque consailler municipal, à appel de son nom, a remis son bulletin de vote, fermé, écrit

sur papier blanc.

1.c dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins : 27

- bulletins blancs ou nuls: 0

- suffrages exprimés : 27

majotité absolue : 14

À obtenu :

- Liste de Monsieur Frédéric THOMAS : vingt-sept (27) voix

La liste de Monsieur l'rédéric THOMAS ayant obtenu la majorité absolue,

Madame Corinne MOUROT est proclämée L® adjointe,

Monsieur René SL'ACH est proclamé 2" adjoint,

Madame Régine GUYOT est proclamée 3% adjointe,

Monsicut Enic PERRIN est proclamé 4% Adjoint,

Madame Laetitis DAESCHLER est proclamée 5°" adjointe,

Monsieur Stéphane COLEIN est proclamé [OS adjoint,

Madamc llisabeth ROUSSEL est proclamée 7% adjointe.

Arrivée de Mme Christine PERRIN à 10 h 25

Nombre de conscillers en exercice : 27

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020Feuillet n°2020/021

Nombre de présents 23

Procurations 4

Nombre de votants 27

n°20200523-044 Institutions et vie politique -Désignation des représentants (5.3) Formations des commissions communales

Considérant Particle 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Frédéric THOMAS, Maire, propose les commissions suivantes :

Finances et administration, € 5 membres

‘Travaux, eau/assainissement, sécurité, urbanisme : 9 membres

Scolaire, périscolaire, solidarité et culture : 10 membres

l'orêt, environnement, services techniques : 12 membres

Fêtes et cérémonies, vie de la cité, citoyenneté : 9 membres

Association, sport ct communication : 9 membres

Economie, commerce, artisanat : 7 membres

Ec Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide la création de commissions comme suit :

Finances et administration, état-civil: 15 membres : Mr BATOZ Antoine, Mme BONNE

Martine, Mrs COLLEN Stéphane, CUNY Cyril, Mmes DAESCHLER lactitia, GUYOT

Régine, KIEFFER RYS Marion, MOUROT Corinne, PERRIN Christine, Mr PERRIN Eric,

Mme ROUSSEL Elisabeth, Mrs STACH René, THOMAS Frédéric, Mme VINCENT Marie-

Christine, Mr VOIRIN Julien.

‘Travaux, eau/assainissement, sécurité, urbanisme: 9 membres: Mrs BATOZ Antoine,

BERNAGE Michel, COLLIN Stéphane, HABY Laurent, MAURICE David, PERRIN Eric,

Mme SOMARE Christelle, Mes CH René, TIIOMAS Frédéric.

Scolaire, périscolaire, solidarité et culture : 10 membres : Mme BARETIE Lydie, Mr BATOZ

Antoine, Mme BONNE Martine, Me CUNY Cyril, Mme DAESCHLIER lactitia, Mr

GROSHEAN Claude, Mmes KIEFFER RYS Marion, MOUROT Corinne, Mrs THOMAS

Frédéric, VOIRIN Julien.

Forêt, environnement, services techniques : 12 membres: Mme BARETH lydie, Mr

BLRNAGE Michel, Mme BONNE Martinc, Mr GROSJEAN Claude, Mmes GUYOT

Régine, JACQUEMIN-COLIN Sylvie, Mrs LAURENT Fnenne, MAURICE David, PIÈRRIN

Eric, Mme SOMARE Christelle, Mrs STACII René, THOMAS Frédéric.

Fêtes et cérémonics, vic de la cité, citoyenneté: 9 membres: Mme BLAISE Martine, Mr COLIN Stéphane, Mmes D'AESCHLER Laetitia, GUYOT Régine, JACQUEMIN-COLIN Sylvie, LAGUIN-KILINC Marie-Cécile, Mr LAURENT Etienne, Mme MOUROT Corinne, Mr'L'HOMAS Frédéric.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020Association, sport et communication: 9 membres: Mrs COLLIN Stéphane, CUNY Cycil, Mme DAESCHIAR Lactitia, Mrs DURII:Z l'rédéric, GROSJEAN Claude, Mme MOUROT Corinne, Mr PERRIN Hiric, Mme ROUSSEL kilisabeth, Me THOMAS 1 ï

Economie, commerce, artisanat: 7 membres : Mrs CCNY Cyril, JACOB Christophe, Mmes

JACQUIEMIN-COLIN Syrie, LAGUIN-KILINC Marie-Cécile, PERRIN Christine,

ROUSSEL [ilisabeth, Mr TTIOMAS frédéric.

n°20200523-045 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Commission d'Appel d'Offres

Vu Particle 22 du Code des Marchés publics,

Le Conseil Municipal procède à lélection des 3 membres et des 3 suppléants de cette

commission, le Maire érant président de droit.

Candidats titulaires : Mrs Eric PERRIN, René STACII et Antoine BATOZ

Candidats suppléants : Mme Régine GUYOT, Mrs Etienne LAURENT, Laurent HABY

Le Conscil Municipal, à Punanimité des membres votants,

+ Proclame

Mr Frédéric’ THOMAS, Maire, Président de la Comrnission d'Appel d'Offres,

Mrs liric PERRIN, René STACH et Antoine BATOZ, membres de la Commission d'Appel

d'Offres,

Mme Régine GUYOL, Mrs Etienne LAURIENT, Laurent IIABY suppléants de la

Commission d'Appel d'Offres.

n°20200523-046 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Commission Communale des Impôts Directs

Dans fes communes de plus de 2 000 habitants, la Commission Communale des Impôts

Directs est composée de 9 membres : le Maire et huit commissaires.

Les Commissaires doivent être de nationalité française, être Âgés de 25 ans au moins, jouir de

leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune,

être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

Pexécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dchors

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 23 Mai 2020Feuille n°2026/02

boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêt.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des

services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil

Municipal.

La l'article 1650 du Code Général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à funanirnité des membres votants,

+ Propose pour li composition de la Commission Communale des Impôts Directs les personnes suivantes :

Membres titulutes

1. Mme BROGLIO Sylvie : 20 bis tue du Pré Genêt

Mr DEGANDT Jacques : 5 rue des Champs Perdrix

Mme COLIN Isabell rue de la Petite Fosse, propriéraire de bois

Mr PETITGENTI:! Philippe : 235 rue du 8 mai

Mme DAESCIILER Colctte : 24 rue du Poutreau

Mr NOEL Maurice : 26 rue du Pré Genêt

Mme GOUEREC Neriman : 36 Frambéménil

Mr VOIRIN Julien : 13 lrambéménil

9. Mr LEMARQUIS Bernard: 2 route de Gérardmer, propriétaire de bois 10, Me HOMIHL Jacky: 48 rue de la Behouille 88100 Saint-Dié-des-Vosges, propriétaire

de bois

11, Mr LAZZATT Bernard : 7 rue de la Petite Fosse, propriétaire de bois

12. Mr OLRY Danicl : 23 les Champs dc la Borde

13. Mr VOIRIN létienne : 6 les Champs de l'Aître

14, Mme GILIT Sylrie : 32 ruc l'mile Walter

15. Mt VI LAUME Georges : 2 les Evelines

16. Mr DIDIER Gilbert : 17A route du Tholy

mBuauEzohR

Membres suppléants

1. Mr PIERRE Alain : 11 la Sautcure

Mr LEMARQUIS Jean-Pierre : 10 rue Paul Doumer

Mr GUERY Richard : 26 les Champs de la Borde

Mr THIEBAUT Michel : 1 les Fties

Mt BARADIEL Gervais : 22 ruc Roger Salengro

Mr PERRIN Eric : 44 rue du 8 mai

Mr LALLEMAND Chnstophe : 18 le Hulle

8. Mr NOEL Jean-Marie : 7 bis route de Gérardmer, propriétaire de bois

9. Mr LEMARQUIS Maurice : 17 Frambéménil

10. Mme MOUROT Corinne : 167 chemin de la Côte

11. Mme CHARTON Madelcine: 7 route du chaud vent 88640 Laveline du Houx, propriétaire de bois

12. Mr VILILLAUMÉ François: 9 le Rayau

13. Mr MAURICE Alain : 240 chemin du Corcieux

HprEsR

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 202014. Mme T'HOMAS Françoise : 251 chemin de la Cage

15. Mr COLIN Hervé : 320 route de Jussarupt

16. Mr POTROT Thierry : 37 rue du Pré Genêt

e Dit que, parmi ces personnes 8 seront choisies par le Directeur des Services Fiscaux

pour être membres titulaires de la Commission Communale des Impôts Dirccts et 8

pour être suppléants.

n°20200523-047 Institutions et vie politique - Désignation des représentants (5.3)

Nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Outre le Maire, le Centre Cotnmunal d'Action Sociale comprend des membres élus au sein du

Conseil Municipal à la représentation proportionnelle.

Le Conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire. Les

membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Parmi les membres nommés doivent figurer :

Un représentant des associations d'insertion et de lutte contre les exclus

Un représentant des associations Familiales

Un représentant des ciations de retraités ct de personnes âgécs du département Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Va les articles L 1234 à 1129-9 du code de l'action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Décide de fixer le nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale à 13 : le Maire (membre de droit}, 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres

nommés par le Maire.

n°20200523-048 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (3.3)

Représentants au Centre Communal d'Action Sociale

Vu les articles 1. 123-4 à L129-9 du code de Paction sociale et des familles,

Vu la délibération du 23 Mai 2620 relative au nombre de membres siégeant au Centre

Communal d'Action Sociale,

Le Conseil Municipal procède à l'élection de 6 membres pour Le Centre Communal d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres votants

Commune de Granger-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020Feuilet n°2020 /023

+ Désigne Mmes Corinne MOUROT, Marion KTEFFER RYS, Martine BONNE,

Martine BLAISI:, Marie-Christine VINCENT, Lydie BARETH comme mernbres

élus au CCAS

+ Rappelle que Mr Frédéric THOMAS, Maire, est membre de droir du CCAS.

n°20200523-045 Institutions et vie politique - Désignation des représentants (5.3)

Délégués à la Commission Syndicale des Biens Indivis Granges-Aumontzey - Barbey- Seroux

Après en avoir déhbéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Désigne Mrs Frédéric l'HOMAS, Etienne LAURENT, liric PERRIN, René STACH, délégués à la Commission Syndicale des Biens Indivis de Granges-Aumontzey -

Barbey-Seroux.

n°20200523-050 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Délégués à la Commission Syndicale des Biens Indivis de Jussarupt — Granges-

Aumontzey —- Herpelmont

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après en avoir délibéré,

+ Désigne Mme Régine GUYOT, Mrs Michel BERNAGE, Eric PERRIN délégués à la

Commission Syndicale des Biens Indivis de Jussarupt — Granges-Aumontzey -

Herpelmont

n°20200523-051 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (3.3) Délégués au Syndicat Mixte d’Arts Vivants

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

Désigne Mme Martine BONNE, Mr Christophe JACOB, Mmes Marion KIEFFER

RYS. Corinne MOUROT, Mrs Frédéric THOMAS, Julien VOIRIN, délégués

titulaires au Syndicat Mixte d'Arts Vivants,

Désigne Mrs Stéphane COLLIN ct Claude GROSJEAN, délégués suppléants au

Syndicat Mixte d'Arts Vivants.

Arrivée de Madame Marine BLAISE à 10 h 40.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges) — Séance du Mai 2026Nombre de présents 24

Procurations 3

Nombre de vorants 27

Monsieur Le Maire informe les Membres du Co Municipal qu’à la demande de Monsieur lc

Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, la désignation du délégué au spnidicat est reportée à une date ultéricure.

n°20200523-052 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3)

Délégué au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des votants,

+ Désigne Mr René STACIT, délégué communal pour Le Syndicat Déparremental

d'Electricité des Vosges.

n°20200523-053 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3)

Délégué au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, après en avoir délibéré,

+ Désigne Monsieur Eric PILRRIN, délégué communal pour le Syndicat Départemental

d’Assainissement Non Collectif,

n°20200523-054 Institutions et vie politique - Désignation des représentants (5.3)

Délégués au Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Désigne Mmes Marion KILFFER RYS ct Corinne MOUROT, déléguées titulaires au

Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères et

Mme Régine GUYOT'et Mr Eric PERRIN, délégués suppléants.

n°20200523-055 Institutions et vie politique - Désignation des représentants (5.3)

Délégué au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020Peuillet n°2020/024

- 2 . _ 88807 Crée en 1989, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges regroupe 197 communes

réparties sur deux régions (Grand fist et Bourgogne Franche-Comté} et quatre Départements (Vosges, Haut-Rhin, Territoire de Belfort et Haute Saône).

Le Par

vise à assurer durablement la protection, la valorisation et le développement harmonieux de son ternitoire. Si le Parc est connu pour sa préservation des patrimoines, il contribue aussi au dynamisme économique de ce territoire de moyenne montagne. Pour y parvenir, son projet s'appuie sur le soutien à l'agriculture de montagne, la transmission des savoir-faire ct la promotion des produits locaux. Le développement d'un urbanisme rural de qualité, l'accueil des visiteurs où encore information ct la sensibilisation des publics figurent aussi parmi ses actions.

, géré par un syndicat mixte, s'organise autour d’un projet de territoire, « la charte », qui

Les élections municipales de mars 2020 centrainent le renouvellement des délégués des communes au Syndicat Mixte du Parc, la commune bénéficie d’un siège pour un élu du conseil

municipal.

Relais essentiel entre la commune et le Pare, l'élu délégué de la commune au Parc : -_ Reçoit réguliérement des informations et des invitations du Parc sur les actions ct les raanifestations pour en informer son conseil municipal et ses habitants,

- Est invité à participer à l'Assemblée annuelle, aux commissions thématiques, aux comités de pilotagc sur des sujets qui inréressent sa communc,

- Peut se présenter à l'élection du Comité et du Burcau Spndical du Parc, organes exécutifs du Syndicat Mixte,

-_ Peut être le relais de la commune pour solliciter des conseils des techniciens du Parc

sur des projets en lien avec la charte du Parc,

Après en avoir déhbéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Désigne Mme Martine BONNE, déléguée titulaire et Mr David MAURICI, délégué

suppléant au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

n°20200523-056 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Délégués Association des Communes Forestières

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

+ Désigne Mme Martine BONNIK déléguée titulaire à l'Association des Communes Forcstières et Mr Julien VOIRIN délégué suppléant.

n°20200523-057 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Délégués à l'association la Maison des P’tits Loups

Après en avoir délibéré, le Conseil Murmicipal, à Punanimité des membres votants,

Communc de Granges-Aumontzey {Vosges) — Séance du 23 Mai 2026)e Désigne Mr Frédéric T'HOMAS et Mme Corinne MOUROT, délégués à lassociation la Maison des P'tits loups

n°20200523-058 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Délégués à la commission d'attribution des places à l'association la Maison des Ptits Loups

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Désigne Mr Frédéric LHOMAS et Mme Corinne MOUROT, délégués pour

siéger à la commission d'attribution des places à Fassociation li Maison des P'tits Loups

n°20200523-058 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Délégué au CNAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants

+ Désigne Mme Régine GUYO'F, déléguée au CNAS

n°20205023-060 Institutions et vie politique — Désignation des représentants (5.3) Election d’un correspondant à la défense

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanirnité des membres votants,

+ Désigne Mr Stéphanc COLLIN correspondant à la défense.

2°20200523-061 Institutions et vie politique - Délégation de fonction (5.4) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articies L 2122-22 et 1, 2122.23 du code général des collectivités Lerritoriales,

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé. pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il a Ben de favoriser une bonne administration communale el grès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020Heuillet 2020/025

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal:

1. L’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2. De procéder, dans les limites fées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budpet, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IT de l'article L. 1618-2 et au a de Particle 1. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution er le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieute à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget:

4 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes

5. De créer, de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 606 euros ;

8. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanism

9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

Purbanisme, que la commune en soit titulaire ou délépataire, de déléguer exercice de ces droits à l’occasion de Paliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de Particle 1. 213-3 de ce même code, après avoir demandé Pavis à la commission travaux.

40. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle

a. De régler les conséquences dommageables des accidents matériels dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

12. De demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales attribution de

subventions.

Article 2 : Conformément à Particle L 2122-17 du code général des collectivités territoriales,

les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire Fobjet de l'intervention de Padjoint délégué en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) -- Séance du 23 Mai 2020n°20200523-062 Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux (3.3)

Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Vu de code général des collectivités territoriales, notamment les articles T. 2123-20 à 1. 2123.24-1,

Considérant que le code susisé fixe des Lans masdrum el qu'il y a donc lieu de déterminer Le faux des

éndexmités allouées au maire, aux adjoints et are conseillers municipaux

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, le Conseil Municipal décide,

Article 1 : de fixer lc montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire,

d'adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats

locaux, aux taux suivants :

“l'aux en pourcentage de l'indice 1027 {au 1* janvier 2020 = 3 889.40 euros}, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, 1. 2123-24 er 1. 2123-24-1 du code général des

collectivités territoriales :

- Monsieur le Maire : 43 % soit 1 672.44 euros brut mensuel

-Les 7 adjoints : 14.36 % soit 558.51 curos brut mensuel

-Les 4 conseillers municipaux qui auront une délégation de fonction : 3.2%4 soit 124.46 euros

brut mensuel

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération.

Article 4: les élus percevront leur indemnité à compter du 24 Mai 2020. S après cette

délibération un adjoint est nommé à un poste vacant, les indemnités seront perçues à compter de la date de l'arrêté de délégation de fonction.

Î Nom et préno fonctio % de Pindice Montant brut Pl NOM ONCtION 1027 mensuel

THOMAS Frédéric Maire 43 1 672.44 euros MGURC'T Corinne 4* Adjointe 14.36 558.51 euros STACH René 2% Adjoint 14.36 558.51 euros |

GUYOT Régine 3% Adjointe 14.36 558.51 euros PERRIN Eric 4% Adjoint 14.36 358.51 euros __|

| DAESCHLIR Laetitia | 5% Adjointe | 14.36 558.51 euros COLLIN Stéphane 6%* Adjoint 14.36 558.51 euros ROUSSEL Élisabeth | 7** Adjointe 14.36 558.51 euros

BATOZ Antoine Conseiller 32 124.46 euros i municipal

BONNE Martine Conseillère | 3; 124.46 euros municipale

CUNY Cyril Conseiller 32 12446 euros ' municipal

KTEFFHR RYS Conseillère 32 À 424.46 euros

Marion municipale Î

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 23 Mai 2020Feuillet n°2020 /026

n°20200523-063 Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux (5.3)

Règlement du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants

e Décide d'adopter le règlement intérieur ci-joint.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 15.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la

Commune Nouvelle le 27 Mai 2020 et transmis au contrôle de légalité le 27 Mai 2020.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020Commune de Granges-Aumontzes (Vosges) — Séance du 23 Mai 2020