Procès Verbal - PV CM 25 02 2022 PRESSE

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Procès Verbal - PV CM 25 02 2022 PRESSE Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2022 PRESSE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, \ 7 d | PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

À DU CONSEIL MUNICIPAL GRiNGES |

AT DE GRANGES-AUMONTZEY FR UMONTZE

Séance du Vendredi 25 Février 2022

| )

à 18 h 30 .

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 17 février 2022 avec l’ordre du jour suivant :

1. Installation d’un conseiller municipal

2. Modification des Commissions communales

3. Modification de la Commission Appel d'Offres

4. Adhésion d’une commune à la compétence carte n° 1 — réhabilitation — du Syndicat Départemental

d’Assainissement Non Collectif

5. Adhésion d’une commune à la compétence carte n° 2 — entretien — du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif

6. Organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2022/2023

7. Demande de subvention vidéosurveillance

8. Demande de subvention travaux de voirie

9. Accessibilité des bâtiments : demande de subventions

10. Demande de subvention : réfection de la Voie Communale n° 1 Chemin Rural d'Exploitation du

Creux

11. Fourniture et pose de blocs de secours à la salle des fêtes

12. Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d'une parcelle de terrain située Champs de l’Aître

13. Vente de la parcelle cadastrée section 018 À 2271

14. Approbation du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)

15. Tarif de l’utilisation des chargeoirs communaux

Sont présents: BARETH Lydie, BERNAGE Michel, COLLIN Stéphane, CUNY Cyril, DAESCHLER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, JACOB Christophe, LAURENT Etienne, MOREIRA Jorge, MOUROT Corinne, PERRIN Eric, ROUSSEL Elisabeth, SOMARE Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN Julien

Procurations : BONNE Martine (à BERNAGE Michel), DURIEZ Frédéric (à CUNY Cyril), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), MAURICE David (à BARETH Lydie), PERRIN Christine (à ROUSSEL Elisabeth)

Est absente excusée : VINCENT Marie- Christine

Sont absents : BATOZ Antoine, BLAISE Martine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Février 2022Nombre de conscillers en exercice : 27

17- le quorum cst atteint

5

Nombre de votants : 22

Monsieur Christophe JACOB est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022 est adopté à l'unanimité des membres votants.

n°20220225-018 Institutions et vie politique — Election exécutif (3.1) fastallation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Munici ylvie JACQUEMIN-

COLIN 4 présenté sa démission de d par courrier reçu en mairie le 27 janvier 2022. Monsieur le Préfet des Vosges a été informé de cette démission en application de l’articie L. j 8 PP: 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

que Madamc

le,

Conformément aux règles édictées à Particle 1.270 du Code électoral, «le candidat venant sur une

liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient nt pour quelque cause que ce soit. »

Monsieur Jorge MOREIRA est donc appelé à remplacer Madame Sylvie JACQUEEMIN-COLIN au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 Mars 2020 et conformément à l'article T. 270 du code électoral, Monsieur forge MORFIRA est installé

dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du conscil municipal à été mis à Jour ct transmis à Monsieur le Préfet,

Le Conseil Municipal,

+ Prend acte de l'installation de Monsieur Jorge MOREIRA comme conseiller municipal.

n°20220225-019 Institutions et vie politique — Election exécutif (5.1) Modification des commissions communales

Vu la délibération n°20200523-0444 du 23 Mai 2020 relative à la formation des commissions

communales,

Considérant la démission de Madame Sylrie JACQUEMIN-COLIN le 27 janvier 2022,

Considérant que Madame Elisabeth ROUSSEL à fait part de sa décision d'intégrer la commiss

travaux, eau assainissement, sécurité,

Considérant que Monsicur l'tienne LAURENT à fait part de son intérêt pour la commission Economie, commerce, artisanat,

Considérant que Madame Régine GUYOT a fair part de son intérêt pour la commission Economie,

commerce, artisanat,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Liévrier 2022Considérant que Monsicur Jorge MORIEIRA est installé au sein du conseil municipal,

Considérant que Monsieur Jorge MORFERA souhaite intégrer les commissions :

Associations, Sport ct communication,

- l'êtes et cérémonics, vic de la cité, citoyennelé,

- Scolaire, périscolaire, solidarité et culture

- ficonomie, commerce ct artisanat,

Lc Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de modificr les commissions communales comme suit :

Forêt, environnement, services techniques: 12 membres (suppression de Madame Sylvie JACQUEMIN-

COLIN)

liconomie, commerce, artisanat : 10 membres (suppression de Madame Sylrie JACQUEMIN-COLIX,

ajout de Messieurs tienne LAGRIENT, Jorge MORIIRA ct Madame Régine GUYOT

Fêtes et cérémonies, vie de la cité, citoyenneté: 10 membres (suppression de Madame Sylvie

JACQUEMIN-COLIN, ajout de Monsicur Jorge MORETRA)

nissement, sécurité : 12 membres {ajout de Madame l'lisabcth ROUSSI'E} Travaux, eau

Scolaire, périscolaire, solidarité et culture : 12 membres {ajout de Monsieur Jorge MOREIRA)

Associations, sport ct communication : 1 mernbres (ajout de Monsieur Jotge MOREIRA)

n°20220225-020 Institutions et vie politique — Election exécutif (9.1) Modification de ta Commission Appel d'Offres

Vu la délibération n°20200523_045 du 23 Mai 2020 relanive à la mise en place de la commission

d'Appel d'Offres.

Considérant que cette commission est composée de 3 membres titulaires {Antoine BATOZ, René STACH et liric PERRIN) ct de 3% rnembres suppléants (Régine GUYOT, Etienne LAURIENE, Laurent HABYŸ) et que Monsieur le Maire est Président de ladite commission,

Considérant que par arrêté du Maire n° 2621-074, les délégations d’une partie des fonctions du Maire ont été retirées à Monsieur Antoinc BATOZ (Délégation en ce qui concerne la commande publique),

Considérant que les réunions de ladite commission se déroulent en journée et que Monsieur Antoine BATOZ est indisponible pour raisons professionnelles,

Considérant que par arrêté du Maire n° 2020-099, Madame Régine GUYO', Adjointe, à reçu

une délégation d’une partie des fonctions du Maire en ce qui concerne les l'inances,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Lévrier 2022à l'unanimité des membres votants, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

+ Décide de modifier la commission d'Appel d'Offres en désionant Madame Régine GUYOT titulaire et Monsieur Antoine BATOZ suppléant.

n°20226225-021 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9.1)

Adhésion d’une commune à la compétence carte n° 1 « réhabilitation » du Syndicat Départemental Assainissement Non Collectif

L'exposé entendu de Monsieur Eric PERRIN, Adjoint,

Considérant la demande d'adhésion de la Commune de VIVIERS-LE-GRAS à la compétence carte

n° 1 «réhabilitation » du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Accepte lPadhésion de la Commune de VIVIERS-LE-GRAS à la compétence carte n° 1

« Réhabilitation » du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif.

n°20220225-022 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des Communes (9.1)

Adhésion d’une commune à ia compétence carte n° 2 « entretien » du Syndicat Départemental

d’Assainissement Non Collectif

L’exposé entendu de Monsicur Pric PERRIN, Adjoint,

Considérant là demande d'adhésion de à Commune de VIVIERS-LE-GRAS à la compétence carte

n° 2 «entretien » du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Accepte l'adhésion de la Commune de VIVIIERS-LE-GRAS à la compétence carte n° 2

« Entretien » du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif.

Arrivée de Madame Christine PERRIN à 19 h 05

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 18- le quorum est atteint

Procurations : 4

Nombre de votants : 22

n°20220225-023 Domaines de compétences par thèmes - Enseignement (8.1) Organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2022/2023

Vu le Code de PHducation,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 25 Février 2022Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2047 relatif aux déroganons à forganisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu les articles D 521-10, D 521-12 du code de Péducation,

Vu Pavis favorable du conseil des écoles en date du 1 février 2022 pour le retour à la semainc de 4 jours dès la rentrée 2022/2023,

1e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de saisir le Directeur Académique des services de l'éducation nationale, agissant par

délégation du Recteur d’Académie, afin d'obtenir une déroganon à Forgamisation de la somainc scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023,

+ Décide d’un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2022-2023 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine en fixant la semaine comme suit: Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h 30—12h / 14h-—16h 30.

+ Autocrise Monsieur le Maire ou Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20220225-024 Finances locales - Subventions (7.5}

Demande de subvention vidéosurveillance

Monsieur Stéphane COLLIN, Adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal de l'étude

réalisée sur l'équipement de la Commune en vidéosurveilance afin d'installer un dôme et des caméras avec lecture de plaques au centre-ville et d’équiper le gymnase et le site de la salle des fêtes. Il rappelle également, que par délibérations n° 20210129_003 et 20210903_095, il avait été décidé d'équiper le Pôle socio-culturel. Toutefois, ce projet a été modifié, Il convient de les annuler et de les remplacer.

Vu les devis établis par AB Sé elatfs à l'équipement de caméras et de dômes pour les différents sites pour un montant total de 40 497 € TIT,

rité

Vu lavis du référent sécurité relarif à cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide d’équiper le centre ville, fe complexe sportif (gymnase), le pôle socio-culturel, et la salle des fêtes (aire plurifonctionnelle) en matériel de vidéosurveillance,

e Dit que l'opération s'élève à 40 497 € TIT,

+ Précise que cette décision annule et remplace les délibérations n° 20210129 003 ct 20210903_095 relatives à la mise en place de vidéasurveillance au Pôle socio culturel,

Sollicite des aides financières auprès de Flitat au ntre de la Dotation d’Fquipement des Ferritoires Ruraux, et de la Région Grand Est au titre du Plan Régional de Soutien des collectivités aux usages numériques — aide à la création où à Pextension de la vidéoprotection sur l'espace public,

+ Autorise Monsieur le Mairc ou l'Adjoint Délépué à signer les documents y afférents,

+ Précise que les crédits seront votés au Budget Primitif 2022 à l'opération «acquisition de matériel de vidéoprotection ».

n°2022025-625 Finances locales - Subventions (7.5)

Demande de subvention travaux de voirie

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Février 2022Monsieur René STACIT, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu'il a été décidé d'engager un programme pluriannuel de voirie. Le marché a été attribué à l'entreprise BROGLIO TRE le 2 juillet 2021 (délibération n°20210702_076)

Considérant la réalisation de la première tranche de trav

en 2021,

“ pout un montant de 137 349,22 € TTC

Vu la proposition du cabinet Demange et Associés relative à la programmation 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punaninaité des membres votants,

+ Décide de réaliser les travaux de voirie aux Huttes jusqu’à Nallangoutte, Falleurgoutte, Gadémont et une partie des Champs Martin (VC 15),

eo Dit que le montant des travaux s'élève à 165 377.60 € IT,

+ _ Sollicite laide financière du Conseil Départemental pout ces travaux,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°260220225-026 Finances locales — Subventions (7.5)

Accessibilité des bâtiments : demande de subventions

Monsieur René SFACH, Adjoint, rappelle aux membres du Conscil Municipal, la démarche engagée

relative à là mise en conformité des bâtiments. Le bureau d’études DIVISRCFIIES à rendu son diagnostic.

Une demande de prolongation de l'agenda programmé pour la misc en accessibilité des bâtiments recevant

du public va être déposéc auprès des services compétents.

Considérant que le montant des travaux pour tous les Etablissements Recevant du Public et les

à 142 090 € HT, Installations Ouvertes au Public est évalué

Considérant que les travaux rclatifs à la mise en accessibiliré du Mille club (local associatif) doivent.

faire l'objet d’un projet global,

Considérant que le montant des travaux relatifs à la mise en accessibilité du local associatif s'élève à

11120 €TIT,

Considérant que les travaux au Pôle socio-cultuel, évalués à 7730 € HT seront réalisés par les services techniques de la Commune,

Le Conseil Mumicipal, après en avoir délibéré, à Funanimité,

# Décide de réaliser les travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public

et des Installations Ouvertes au Public,

+ Précise que les travaux relatifs à la mise en accessibilité du Mille club (local associatif} feront

Fobjet d'une réflexion globale,

+ Rappelie que les travaux relatifs au Pôle socio-culturel seront réalisés par les services

techniques,

+ Dit que le montant retenu des travaux de mise en accessibilité s'élève à 123 240 €TIT,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Lévrier 2022+ Sollicite des aides financières auprès de l'Etat au titre de la Dotation d’liquipement des

Territoires Ruraux, et auprès du Conseil Départemental,

+ Autorise Monsieur le Maire ou P Adjoint Délégué à signer les documents y afférents,

n°20220225-027 Finances locales — Subventions (7.5)

Demande de subvention : réfection de la Voie Communale n° 1 Chemin Rural d'Exploitation du Creux

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal la nécossité de réaliser

des travaux de réhabilitation de la Voie Communale n°1 Chemin Rural d'Exploitation du Creux. Monsieur Sébastien M'LEUROT, Technicien de l'Office National des Forêts, à chiffré les travaux y afférents pour un montant total de 24 752 € HT (fr ré compris pour un montant de 2 652 € HI 3 de

Monsieur Eric PERRIN propuse de solliciter une subvention de l'Itat au tite de la Dotation d'Iiquipement des Territoires Ruraux pour ce dossier.

Considérant que le but de ces travaux est d'assurer la défense incendie forestière afin de permettre aux secours d'intervenir dans de bonnes conditions,

Considérant qu'il s'agit d'un point de liaison forestier entre les deux communes ct qu’il dessert des parcelles privécs,

Considérant que le chemin permet d'accéder aux captages d’eau,

Considérant que la réhabilitation de ce chemin est indispensable pour l'économie forestière notamment pour les forêts communales et privées,

Considérant que fa ressource forestière est essentielle pour l'équilibre budgétaire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

* Décide d’effectucr les travaux de réhabilitation de la Voie Communale n° 1 - Chemin Rural d'Exploitation du Creux,

° Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 de la Forêt,

+ Sollicite l’aide de l'Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour ce dossier itrisc d'œuvre), dont le montant des travaux s'élève à 24 752 € TIT (travaux + ma

+ ÂAutorise Monsieur le Maire ou F Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20220225-028 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Fourniture et pose de blocs de secours à la salle des fêtes

Considérant que suite au passage de la commission de sécurité ct d’acccssibihité des bâtiments, il est aire d'acquérir 8 blocs de secours afin de mettre aux normes « incendies » la salle des fêtes,

Vu le devis présenté par BOFFA Elec d'un montant de 1 524 € Hl'soit 1 828.80 € TTC,

Vu Particle L 1612-1 du Code Crénéral des Collectivités Ternitoriales, qui prévoit, avant Padoption du budget où jusqu’au 15 avril, la possibilité à Fexécutif, sut autorisation de l'assemblée délibérante,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Février 2022d'engager, de liquider, et de mandater les dépenses d'investissement dans la Hmite du quart des crédirs ouverts au budgct de Fexercice précédent hors dette et restes à réaliser,

1e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres votants,

° Autorise Monsieur le Maire à fiquider et mandater aux différents articles suivants du budget communal 2022, les sommes correspondantes aux différents travaux et différentes acquisitions ; le total étant inférieur au quart des crédits ouverts au budget de la Commune de l'année précédente (1 207 241,51 € dépenses réclles 2021) :

Section d’investisse N

Opération 117 Salle des Fêtes — Arr 2188 autres immobilisations corporelles. : 1 828.80 €

Monsieur Julien VOIRIN quitte la séance à 19 h 56.

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de présents : 17— le quorum cest atteint

Procuration 4

Nombre de votants : 21

n°20220225-029 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public (3.5) Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de terrain située

Champs de PAître

L'exposé de Monsieur René ST'ACH, Adjoint, entendu,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-29,

Vu l'avis des Domaines en date du 21 Janvier 2022,

Considérant que la parcelle cadasiréce issue du domaine public n'est plus affectée directement à Pusage du public ni à un service public, ct ne présente aucune utilité pour là Commune, Considérant ka proposition d'acquisition de Monsieur Simon SCHOOP et Madame Eleanor SCHOOP, Considérant que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle située Champs de lAitre, cadastrée section D n° 2193, issue du domaine public d'une contenance de 1a49 ca

+ Autorise la cession par la Communc de ladite parcelle au profit de Monsieur Simon SCHOOP et Madame Eleanor SCHOOP,

+ Précise que cette cession interviendra au prix de 1 490 € ct que

seront à la charge des acquéreurs,

ais de bornage et d'acte notarié

+Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20220225—030 Domaine et patrimoine - Aliénations (3.2)

Vente de la parcelle cadastrée section 018 A 2271

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Février 2022Considérant la mise en vente de la parcelle constructible cadastrée section 018 A 2271 d’une contenance de 6 à 86 ca,

Vu la proposition reçue de Madame Maria PÉRITIRA, domiciliée 9, route du ‘lhols à GRANGES-AUMONTZEY qui souhaite se porter acquéreuse de ladite parcelle,

Vu l'avis du Service des Domaines,

L'exposé de Monsicur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

RI ITR, la parcelle de terrain cadastrée section

à 86 ca au prix de 25 € le m°,

Décide de céder à Madame Maria P

018 À 2271 d’une con

Dit qu'un acte notarié sera rédigé,

F

6 6

Précise que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°26220225-631 Domaines de compétences par thèmes — Voirie (8.3) Approbation du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, là participation et Ha

citoyenneté de personnes handicapées, ct notamment son article 45,

u le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la

voirie et des espaces publics,

Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Approuve le Plan de Misc en Accessibilité de la Voine et des lispaces Publics (PAVE) tel que

présenté,

+ Charge Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué de toutes les démarches pour la bonne réalisation

de celui-ci.

n°20220225-032 Domaines de compétences par thèmes — Aménagement du territoire (8.4) Tarif de l’utilisation des chargeoirs communaux

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que l’utilisation des

chargeoirs communaux mérite d’être réglementée par la fixation d’une redevance au profit de la Commune

en cas d'utilisation des espaces de stockage par des personnes extérieures de la Commune.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges: — Séance du 23 Lévrier 2022Les personnes devront au préalable remplir une fiche de renseignements en mairie et demander

l'autorisation d'utiliser un chargeoir cn attendant d'enlever le bois. En contrepartie, les personnes

s’engageront à payer ce service,

Pour information, la carte des chargeoirs communaux est insérée dans le plan d'aménagement forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres votants,

e Fixe les tarifs mensuels à 2 € ITT jusqu’à 100 m2, 1.50 € Hl' au-delà de 100 m° et de laisser la

gratuité aux exploitations communales.

Informations diverses

e Droit de préemption urbain

N° DTA Date Adresse Bien vendu

Terrain TA 22 HG002 04/02/2022 Au Devant de la Serrure

eRapport d'activités du Parc Naturcl Régional des Ballons des Vosges 2020-2021 à consulter en Mairie

+ Dossier Départemental des Risques Majeurs : à consulter en Mairie

« Mise en vente du bâtiment situé 9, rue P. Ancel Seitz

+ Remerciements du cabinet médical, en lien avec les pharmaciens et infirmiers libéraux de Granges,

pour la mise à disposition de la salle des fêtes afin de pouvoir proposer la vaccination aux habitants

+ Monsieur Cyril CUNY fait part aux membres du Conseil Municipal de son entrevue avec les gérants du SUNESIS : aucune médiation n'est possible. Ils refusent l'échange de terrain, ne souhaitent plus s'entretenir avec Mr le Maire, menacent d’appliquer une astreinte journalière pour les réseaux situés sur leur terrain.

+ Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet d’esquisse du bureau d'information touristique. Le dossier est consultable en Mairie et sera également transmis par mail aux élus

e Un nettoyage de printemps sera organisé le 26 mars prochain

e Organisation du forum des associations le 3 septembre 2022

+ Retour des marchés hebdomadaires en avril 2022 de7hà13h

+ Réunion des bénévoles du CCAS le mardi 1% mars pour la remise en place des gouters

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 lévrier 2022L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 4 mars 2022 et transmis au contrôle de légalité le 4 mars 2022.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 25 Février 2022