Arrêté - ARV 10113 Débit de boissons Fête de l été Coeur de Mantes

Documents similaires

Arrêté - ARV 9851 DBT BULLES DE MANTES

Arrêté - ARV 10520 DBT TRICYCLHOP MEDIEVALE DE MANTES

Arrêté - ARV 10513 DBT LA TAVERNE DE WOLF MEDIEVALE DE

Arrêté - ARV 9905 Débit de boisson temporaire FESTI GAME

Arrêté - ARV 10519 DBT SAS RESPEKT MEDIEVALE DE MANTES

Arrêté - ARV 9777 Autorisation d ouverture d un débit de bo

Arrêté - ARV 9777 Autorisation d ouverture d un débit de bo

Arrêté - ARV 9861 Débit de boissons temporaire Forum em

Arrêté - ARV 10740 AOT ASSOCIATION DES COMMERÇANTS CO

Arrêté - ARV 9824 Ouverture d un débit de boisson tempora

Arrêté - ARV 10113 Débit de boissons Fête de l été Coeur de Mantes Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10113 Débit de boissons Fête de l été Coeur de Mantes)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Mantes

CG otre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10113

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

FETE DE L'ETE

ASSOCIATION CŒUR DE MANTES

PLACE SAINT MACLOU

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2542-4 ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3331-1 et suivants, R.3332-1 et suivants, L.3334-1 et suivants, D.3335-16 et suivants, L.3342-1 et suivants et D. 33525.

Vu l'arrêté préfectoral n°2018135-0008 règlementant les conditions d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, en date du 15 maï 2018,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu la demande du 26 juin 2025, présentée par Monsieur Sid-Ali BENMECHICHE représentant de l'association Cœur de Mantes sise 34 rue Porte aux Saints 78 200 Mantes-la-Jolie, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Fête de l'été, qui se déroulera le vendredi 4 juillet 2025, Place Saint Maclou,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux, évènements et autres lieux publics,

Considérant que les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d'une fête publique établissent des cafés et débits de boissons, ne sont pas soumises au dépôt d’une déclaration préalable,

Considérant que ces personnes doivent obtenir une autorisation de l'autorité municipale,

Considérant qu’en cas d'ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion des foires et fêtes publiques, il importe que les autorisations ainsi accordées ne soient préjudiciables ni au bon ordre, ni à la moralité publique,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250704-ARV-10113-AR

Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025Considérant que cette mesure est justifiée dans le cadre de l'animation et la participation à la vie locale,

Considérant l'engagement de Monsieur Sid-Ali BENMECHICHE, représentant l'association « CŒUR DE MANTES », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de Monsieur Sid-Ali BENMECHICHE, représentant de l'association Coeur de Mantes,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Sid-Ali BENMECHICHE, représentant de l'association Coeur de Mantes,

est autorisé à vendre des boissons des groupes un (boissons sans alcool) et trois (boisson en dessous de 18°) à l'occasion de la Fête de l'été, qui aura lieu Place Saint Maclou :

Le vendredi 4 juillet de 15h à 22h,

ARTICLE 2 : Monsieur Sid-Ali BENMECHICHE, représentant de l'association Coeur de Mantes

doit se conformer, en ce qui concerne la police et notamment les heures d'ouverture et de fermeture, aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur aux débits permanents : Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques, Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,

Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,

Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

Ne pas servir à une personne manifestement ivre,

Respecter la tranquillité du voisinage,

Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,

Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité,

Servir des boissons autorisées selon l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 3 : Conformément aux lois et règlement en vigueur, les boissons mises en vente sont

limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que les définissent les articles L.3321-1-1° et L.3321-1-3° du Code de la santé publique :

Le groupe 1, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat,

Le groupe 3, c’est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :

vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlement en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250704-ARV-10113-AR

Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Monsieur Sid-Ali BENMECHICHE, représentant de l'association Coeur de Mantes,

Madame la Directrice Générale des services, le Directeur de la Police municipale et Monsieur le Commissaire de la Police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 4

JUIL 2026

Pour le Maire,

L’Adjointe Délég

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250704-ARV-10113-AR

Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025