Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Recapitulatif deliberations 22 12 25
Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2022
Déliberation - 113 Deliberation modificative relative a la demand
Procès Verbal - PV 12 12 22
Procès Verbal - PV 16 09 2025
Déliberation - 2022 12 0120 Convention CTG 2022 2025
Procès Verbal - PV 25 11 2025
Déliberation - 12 Demandes de subventions Dotation dEquipement de
Déliberation - 2022 12 0128 Suppression regie de recettes
Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - PV 22 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 1
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à 18 heures, le conseil municipal de Marennes- Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Mariane LUQUÉ, Jean-Pierre FROC, Françoise LUCAS, James SLEGR, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORÇAS, Michel BROCHET, Stéphane DUC, Marie-Bernard BOURIT, Claude QUILLET, Michelle PIVETEAU, Thierry GÉRARDEAU, Patricia DESCAMPS, André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine BERGEON, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Philippe MOINET), Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Liliane BARRÉ (pouvoir à Françoise LUCAS), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Michelle PIVETEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir donné à Jean-Pierre FROC), Richard GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET).
Absents : Frédérique LIÈVRE, Philippe GENDRE, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON.
Formant la majorité des membres en exercices.
Madame Françoise LUCAS est désignée secrétaire de séance.
Après examen par l’ensemble des conseillers municipaux, le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout en début de séance de la délibération n°2025_12_112.1 relative à la validation du caractère d’urgence de la convocation du conseil municipal.
Il est alors procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour :
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25.11.2025
112.1 Validation du caractère d'urgence de la convocation du conseil municipal
113. Délibération modificative relative à la demande de subventions pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire (n°2025_09_73)
114. Délégation du conseil municipal au Maire
Questions diverses.
Délibération N°2025_12_112.1
Validation du caractère d'urgence de la convocation du conseil municipal
Rapporteur : Claude BALLOTEAU
Vu les articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoient qu’en cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc,
Vu qu’en pareil cas, le maire doit rendre compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal, lequel se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure, Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 2
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du jeudi 18 décembre 2025, soit quatre jours francs avant la séance extraordinaire du lundi 22 décembre 2025.
Considérant l’urgence liée à la modification de la demande de subvention DETR auprès des services de l’État, exigée au plus tard le 24 décembre 2025, faisant suite à l’appel de Madame la Sous‑préfète de Rochefort en date du jeudi 18 décembre 2025,
Considérant que Madame le Maire ne dispose pas de la délégation du conseil municipal en matière de subvention, à savoir l’alinéa 26 de l’’article L2122-22 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés:
- de valider la procédure d’urgence de la convocation du Conseil Municipal,
- d’approuver le caractère urgent de la délibération modificative relative à la demande de subventions pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire (n°2025_09_73),
- de certifier que les conditions sont toutes réunies pour mener à bien ce Conseil Municipal Extraordinaire.
Délibération N° 2025_12_113
Délibération modificative relative à la demande de subventions pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire (n°2025_09_73)
Rapporteur : Claude BALLOTEAU
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) à Marennes-Hiers-Brouage trouve ses origines dans une volonté commune de plusieurs professionnels de santé du territoire de répondre aux besoins croissants de la population locale en matière de soins. Initié il y a plusieurs années, ce projet a mûri progressivement, rassemblant finalement trois médecins et deux infirmières autour d'un objectif commun : améliorer la prise en charge des patients sur le territoire et assurer la continuité des soins.
Considérant que la commune a fait le choix d’implanter ce projet en plein centre-ville, au sein de l’ancien tribunal qui jouxte la mairie et qui est composé d’un corps principal entouré de deux ailes et de plusieurs extensions construites à différentes époques. Sa réhabilitation a été initiée en 2022 par les travaux de son aile droite qui accueille à ce jour les services de la Police Municipale ainsi que le Centre d’Action Communale et Sociale.
Considérant que les travaux d’implantation de la maison de santé pluriprofessionnelle au sein de ce bâtiment portent une dépense subventionnelle de 219 060,74 € HT et qu’elle est susceptible de bénéficier d’une aide financière auprès de l’Etat à hauteur de 45% (au titre du volet 3 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025), et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour un montant forfaitaire de 75 000 €.
Considérant les échanges avec les services de l’État demandant à la collectivité de revoir le plan de financement validé en séance du conseil municipal de septembre 2025, de manière urgente : Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés:
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025, d’un montant de 98 577.33 €, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien tribunal de Marennes ainsi qu’une subvention du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour un montant de 75 000, 00 € prévoyant, pour la commune, un financement de 45 483, 41€.
- de retenir le plan de financement proposé ci-dessus.
- de l’autoriser à signer tout document relatif à ces demandes de subvention. Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 4
Délibération N° 2025_12_114
Délégation du conseil municipal au Maire
Rapporteur : Claude BALLOTEAU
Vu l’article L2122-22 du CGCT ;
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
Vu la délibération du 23 octobre 2020 (n°2020_10_50) et du 1er juin 2021 (n°2021_06_74) portant délégation du conseil municipal à Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés:
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 5
Communication des décisions du maire prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal :
Décision N°2025_09 du 01/12/2025 portant admission en non-valeur de produits communaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur ;
Vu la délégation du conseil municipal accordée à Madame le Maire par délibération en date du 23 octobre 2020 ;
Vu les états de créances éteintes et de proposition d’admission en non-valeur produits par Monsieur le Trésorier municipal ;
Vu la liste des créances irrécouvrables dont le montant est inférieur ou égal à 100 euros ci-jointe ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les produits communaux ayant fait l’objet d’un titre dont le montant unitaire est inférieur ou égal à 100 euros figurant dans la liste ci-jointe sont admis en non-valeur pour un montant total de 806.29 euros. Ci- dessous le montant total réparti par année et par type de produit :
2021 2022 2023 2024
102-PRODUITS_GEST_COUR_AUTRES_N 85,76 0,40 86,16
83-CANTINE ENFANT 415,40 264,00 1,95 681,35
87-CRECHE GARDERIE 16,78 10,40 0,70 27,88
94-AUTRES PRODUITS DES SERVICES
DOMAINE ET VENTES
0,90 10,00 10,90
Total 85,76 432,18 275,30 13,05 806,29
Type de Produit Exercice Total général
.
ARTICLE 2 : Le Maire de la Ville de Marennes-Hiers-Brouage et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Délégation n°15 :
En application de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption défini par le code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci. Suivant l’article L 2121-7 du même code, « le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ». Il en résulte que le maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et des décisions de préemption ou de non-préemption à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 6
Répertoire des D.I.A.
17219 - MARENNES-HIERS-BROUAGE
du 04/11/2025 au 18/12/2025
N° de dossier Date dépôt Réponse
IA 017 219 25 00122 05/11/2025
06/11/2025
Renonciation
Précision : 6, rue des Papillons
Parcelle : 17219 BY 439
IA 017 219 25 00123 06/11/2025
06/11/2025
Renonciation
Précision : 134, rue Georges Clemenceau
Parcelle : 17219 AR 170, 17219 AR 185
IA 017 219 25 00124 07/11/2025
13/11/2025
Renonciation
Précision : rue des Pins
Parcelle : 17219 AH 53
IA 017 219 25 00125 07/11/2025
13/11/2025
Renonciation
Précision : 1, chemin des Clochettes
Parcelle : 17219 C 274
IA 017 219 25 00126 13/11/2025
13/11/2025
Renonciation
Précision : 6 quater B, rue André Baudrit
Parcelle : 17219 AS 269, 17219 AS 271, 17219 AS 274, 17219 AS 277
IA 017 219 25 00127 13/11/2025
13/11/2025
Irrecevable
Précision : 1, avenue William Bertrand
Parcelle : 17219 AB 1, 17219 AB 106, 17219 AB 98
IA 017 219 25 00128 17/11/2025
17/11/2025
Renonciation
Précision : 16, rue du Commandant Lucas Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 7
Parcelle : 17219 AP 48
IA 017 219 25 00129 24/11/2025
25/11/2025
Renonciation
Précision : 5, rue Eugène Archambaud
Parcelle : 17219 BH 69
IA 017 219 25 00130 25/11/2025
26/11/2025
Renonciation
Précision : 33, rue de la République
Parcelle : 17219 AB 69
IA 017 219 25 00131 26/11/2025
27/11/2025
Renonciation
Précision : 12, rue Gaston Sellier
Parcelle : 17219 AO 19
IA 017 219 25 00132 27/11/2025
27/11/2025
Renonciation
Précision : 30, rue des Arums
Parcelle : 17219 C 348
IA 017 219 25 00133 27/11/2025
27/11/2025
Renonciation
Précision : 73, avenue William Bertrand
Parcelle : 17219 AA 84, 17219 AA 85
IA 017 219 25 00134 28/11/2025
01/12/2025
Classement sans suite
Précision : 33, rue de la République
Parcelle : 17219 BL 69
IA 017 219 25 00135 01/12/2025
01/12/2025
Renonciation
Précision : 1, avenue Pierre Voyer
Parcelle : 17219 AB 162
IA 017 219 25 00136 01/12/2025
Précision : 10, rue des Saulniers Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 8
Parcelle : 17219 BV 64, 17219 BV 66, 17219 BV 80, 17219 BV 81, 17219 BV 83, 17219 BV 84, 17219 BV 85
IA 017 219 25 00137 05/12/2025
08/12/2025
Renonciation
Précision : 17, rue du Port (Hiers-Brouage)
Parcelle : 17219 189 B 176, 17219 189 B 177
IA 017 219 25 00138 05/12/2025
09/12/2025
Renonciation
Précision : 13, rue Le Terme
Parcelle : 17219 AP 115
IA 017 219 25 00139 10/12/2025
10/12/2025
Renonciation
Précision : 102, rue Georges Clemenceau
Parcelle : 17219 AR 67, 17219 AR 74, 17219 AR 75
IA 017 219 25 00140 11/12/2025
Précision : 3, rue du Petit Breuil
Parcelle : 17219 BY 134
IA 017 219 25 00141 12/12/2025
Précision : 25, chemin des Roses Trémières
Parcelle : 17219 BY 239, 17219 BY 341, 17219 BY 398, 17219 BY 495, 17219 BY 496, 17219 BY 497, 17219 BY 498
IA 017 219 25 00142 16/12/2025
18/12/2025
Renonciation
Précision : 14, rue Conrad Kilian
Parcelle : 17219 AS 156
IA 017 219 25 00143 16/12/2025
18/12/2025
Renonciation
Précision : 42, avenue du Maréchal Leclerc
Parcelle : 17219 BH 87
La commune déléguée de Hiers-Brouage étant sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU), Celle-ci n’est pas concernée par le droit de préemption urbain. Procès-verbal - Conseil municipal du 22 décembre 2025
PV 22-12-2025 – page 9
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question diverse n’est soulevée.
Madame le Maire informe toutefois le Conseil des points suivants :
• Inauguration de l’îlot Fradin, le lundi 5 janvier 2026 à 11 h,
• Cérémonie des vœux aux agents, le mercredi 14 janvier 2026 au CAL à 12h30,
• Cérémonie des vœux protocolaires, le vendredi 16 janvier 2026 au CAL à 18h00,
• Prochain Conseil municipal, le mardi 27 janvier 2026 à 19h à Brouage,
• Félicitations pour la manifestation “Lutin en lumière”, très réussie, et remerciements à Françoise
LUCAS et aux bénévoles pour leur implication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 23.