Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2017 190 Numerotage av des Sciences et rue Gay L
unknown - A 2017 400 Numerotage rue du Tir et Chemin de la T
Arrêté - A 2017 442 Numerotage Avenue des cheminots Rue de
Arrêté - A2023 642 Numerotage 211 Chemin Du Sempin
Arrêté - A 2018 151 Numérotage 7 Rue de la Briqueterie
Arrêté - A 2017 458 Numerotage Avenue Delambre Avenue Paste
Arrêté - A2023 125 Numerotage 2 Chemin Du Beauzet
Arrêté - A2022 681 Numerotage 64 66 Rue Du Chateau Gaillard
Arrêté - A 2018 25 Numerotage rue G. Nast pour Cabinet Mill
Arrêté - A2020 670 Numerotage 30RueArcadesFleuries 1RueFrom
Arrêté - A 2017 460 Numerotage de la rue de la Briqueterie et chemin du Sempin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 460 Numerotage de la rue de la Briqueterie et chemin du Sempin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
m— — m an
VILLE
DEQ
FAAPRET
Direction de l'environnement urbain
No A 2017-460
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT DE NUMEROTAGE
CHEMIN DU SEMPIN
RUE DE LA BRIQUETERIE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mai 1989 créant la ZAC de la Tuilerie et celle du 17 février 1993 la modifiant,
Vu le Permis de Construire n°77108 16 0041 accordé le 16 septembre 2016 pour la construction
de deux bâtiments d'activités sur les parcelles BZ 173, BS 515, BS 211p sises chemin du
Sempin, rue de la Briqueterie,
Vu la demande de numérotage de la SCI PR IMMOBILIER représentée par Monsieur DUARTE
Paulo,
Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie pour le chemin du Sempin et la rue de la Briqueterie sur les parcelles BZ 173, BS 515, BS 211p,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le terrain cadastré BZ 173, BS 515, BS 211p est numéroté au 203 chemin du Sempin et 17 rue de la Briqueterie.
ARTICLE 2:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Æ m re m un
VILLE
DEQO
SU“
- Monsieur FERRER - Espace service de la Ville de Chelles,
- INSEE — Direction Champagne Ardenne — Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot
51079 Reims Cedex,
- SCI PR IMMOBILIER, Monsieur DUARTE Paulo - 2 À rue de la Briqueterie 77500 CHELLES
- Le service du Cadastre de Meaux,
- La Poste de Chelles,
- France Télécom,
- ERDF-GRDF,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 2 1 AOÛT 2017
François-Xavier BINVEL,
Pour le Maire
Affiché le 2 9 AOÛT 2017
Cet arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr CILELLES - Commune
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 86932 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/08/2017
Objet : PERMANENT DE NUMEROTAGECHEMIN DU SEMPINRUE DE LA BRIQUETERIE
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 22/08/2017 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte :
077-217701085-20170801-86932-AR-1-1_1.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
FE + Accusé de Réception
Liberté Liberté + Égalité «+ Fraternité - Fraternité LA SOUS-PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 077 / ARRONDISSEMENT 5
Identifiant de l'acte : 077-217701085-20170801-86932-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/08/2017