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Arrêté - A2016 331 Numerotage 1 Avenue de la Resistance
Arrêté - A 2017 442 Numerotage Avenue des cheminots Rue de Brou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 442 Numerotage Avenue des cheminots Rue de Brou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DEO
SUE
2 m - m un
Direction de l'environnement urbain
No A 2017-442
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT DE NUMEROTAGE
AVENUE DES CHEMINOTS
RUE DE BROU
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
Vu la décision de non-opposition prise le 30 mai 2017 sur la déclaration préalable n°077 108 17 0113 délivrée au CABINET AUBRY pour la division en vue de construire sur la parcelle AN 641 sise 47 rue des Cheminots angle rue de Brou,
Vu la demande de numérotage du Cabinet AUBRY,
Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à chaque lot sur la parcelle AN 641,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le lot À issu de la division de la parcelle AN 641, d'une surface de 467 m° est numéroté au
47 avenue des Cheminots,
ARTICLE 2:
Le lot B issu de la division de la parcelle AN 641, d'une surface de 335 m° est numéroté au
5 rue de Brou,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex|
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | out courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr EE m_ = m un
VILLE
DEOQ
SUE
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Monsieur FERRER - Espace service de la Ville de Chelles,
- INSEE -— Direction Champagne Ardenne - Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 Reims Cedex,
- CABINET AUBRY — 5 place de la commune de Paris — 91760 ITTEVILLE - Le service du Cadastre de Meaux,
- La Poste de Chelles,
- France Télécom,
- ERDF-GRDF,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 28 juillet 2017.
ARflie 7 1SMIS
TELF® D NPMIS Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois ca
scie “zcruRÉ dE roRC
SES rà ECTURE DE TORC:
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE DE CHELLES
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : 86568 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/07/2017
Objet : PERMANENT DE NUMEROTAGE AVENUE DES CHEMINOTSRUE DE BROU
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 04/08/2017 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte :
077-217701085-20170701-86568-AR-1-1_1.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
S D Accusé de Réception
Liberté + Liberté «+ Égalité «+Fraternité - Fraternité LA SOUS-PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 077 / ARRONDISSEMENT 5
Identifiant de l'acte : 077-217701085-20170701-86568-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/08/2017