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Arrêté - A2023 125 Numerotage 2 Chemin Du Beauzet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 125 Numerotage 2 Chemin Du Beauzet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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5 EE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
> [077-217701085-20230201-125095-AR | Direction aménagement et urbanisme Accusé certifié exécutoire
Ph
ARRETE DU MAIRE
NUMEROTAGE 2 CHEMIN DU BEAUZET
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Communal de Développement de l'agriculture urbaine, un bail rural a été signé pour la mise en place d'un projet de vitiforesterie sur la parcelle cadastrée CB265 située à l'angle des rue du Bel Air, chemin du Beauzet et rue des Sources.
Considérant que l’activité nécessite de disposer d'une adresse postale sur place et par conséquent l'attribution d’un numéro d’adressage de la parcelle concernée
ARRETE
ARTICLE 1 :
La parcelle cadastrée CB 265 est numérotée au 2 chemin du Beauzet.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- Monsieur Julien GITTINGER, 26 rue des Sept Arpents, 93310 LE PRE SAINT GERVAIS,
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Téi. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | mr— es m1 on
VILLE
DEO
FARPURT
- La Poste de CHELLES,
- LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOURNE Cedex - France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, Q 6 FEV, 2023
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 1-4 FEV. 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr !