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Arrêté - Arr 91 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 30 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 91 25 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 30 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Arrêté n° 91/25/AJ
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire Ville
de gème catésorie
LONS
Mairie de Lons Le Maire de la Commune de LONS, Place Bernard Deytieux
CS 70213
PM RNEMERCIe Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la Santé
Publique,
Vu les arrêtés préfectoraux,
Vu la demande présentée par l’association Evidence, en date du 21
février 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
L’Association Evidence, représentée par sa présidente, Madame Sophie KNOX, est autorisée à ouvrir deux débits de boissons temporaire de 3°"* catégorie, dans le hall de l'Espace James CHAMBAUD :
- le 31 mai 2025 : de 13h00 à 23h00,
- le OT juin 2025 : de 13h00 à 21h00,
à l’occasion de spectacle de danse de fin d’année, à charge pour l’Association Evidence, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons.
Nombre d’autorisations déjà accordées : 0
ARTICLE 2°"°, :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou
du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 3°"°, :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Ass. Evidence, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LON
Le Maire,
le 29 avril 2025
Nicolas PATRIARCHE NA tant
Date de mise en ligne le 30 04 2025 Liste des boissons pouvant être vendues avec une licence temporaire de débit de boissons
de 3ème catégorie (article L3321-1 du code de la santé publique) :
> Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
> Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.