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Déliberation - 1771943620 003 D2026 003 batiments communaux projet et plan de financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1771943620 003 D2026 003 batiments communaux projet et plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 S L » (G
ee av il ee Publié le 24/02/2026
ID : 032-213203078-20260219-D2026 003-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRATI DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Lu : Séance du jeudi 19 février 2026 à 19 H 00, Procurations : 3 Votants : 17 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 12/02/2026 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de Votes Pour : 17 Jean-Michel BLAY, Maire Votes Contre : -
Abstentioni : -
PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER.
PROCURATIONS: Brigitte BAJON-LALANNE donne procuration à Jacques FAUBEC, Alexandre DENEITS à Géraldine DUTREY, Radouane KHABBAL à Jean-Michel BLAY,
ABSENTS Jean-Marc REGNAUT, Éric ZAMPIERI
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2026 003 7.5 Subventions
Objet : Acquisition et Travaux de réhabilitation et de mise en sécurité de bâtiments communaux —
Approbation du projet et de son plan de financement
Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition, de réhabilitation et de mise en sécurité de bâtiments communaux.
Le montant estimé de ces travaux, servant de référence aux demandes de subvention, s’évalue à 236 983,10 € HT soit 264 684,73 € TTC, décomposé selon les dépenses suivantes :
- Acquisition et travaux sur annexe du local technique 206 470,15 € - Toiture Maison de la Culture 10 404,90 € - Travaux électriques école de musique 1 893,98 € - WC PMR école maternelle 9 003,59 € - Travaux bâtiment OFB/la Poste 9 210,48 €
Total du projet HT................... 236 983,10 € TVA 20 % (hors acquisition)... 27 701,63 € Total du projet TTC... 264 684,73 €
Le plan de financement est le suivant :
- Etat (DETR) : 30% x 236 983,10 € 71 094,93 € HT - Commune de Pavie : 70% x 236 983,10 € 165 888,17 € HT
Total du projet HT 236 983,10 €
D2026-003 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 SL
ID : 032-213203078-20260219-D2026 003-DE
Commune de Pavie TVA20% 27 701,63 €
Total TTC 264 684,73 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette opération et sur son financement. Il informe qu’il sollicitera les concours financiers correspondants, conformément à la délégation qu’il a reçu du Conseil municipal dans ce domaine par délibération du 26 mai 2020.
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
- D’approuver le projet et le plan de financement correspondant,
- De prendre acte des demandes de subvention par Monsieur le Maire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 23 février 2026
LÉ D . NS " \E
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D2026-003